Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention…

Salut, vous ne pouvez vous imaginez le nombre de conneries que j’ai pu faire par le passé…

Bonne fin de journée

Pour information, j’ai enfin eu le fisc au téléphone qui m’a confirmé que je pouvais cumuler abattement pour durée de détention ET système du quotient  !

C’est vrai, mais là je pense que ça devrait aller vu que c’est "pour eux".
Mais effectivement, la dernière fois qu’ils m’ont appelé pour me donner une réponse orale à ma question écrite, je l’ai eu dans le baba : je leur demandais de confirmer que l’usufruitière et moi-même pouvions bien remployer le produit de la vente de titre d’une compte démembré pour acheter de nouvelles actions dans un autre compte démembré (en nominatif pur chez Air Liquide). Ils m’ont appelé pour me dire "oui". J’ai "transmis" à Air Liquide qui a dit "non, le fisc n’accepterait pas."

Mais là, je ne vois pas l’intérêt qu’ils auraient à me la faire à l’envers en me disant "OK" pour contester ensuite.
Surtout que si le système du quotient peut s’appliquer, alors ça doit s’appliquer à mon cas : je n’ai jamais déclaré de plus-values >10k de ma vie et là c’est >600k !

The Wolfgang : je pense que vous vous trompez.

Pour bénéficier du système du quotient, il faut que le revenu soit exceptionnel par sa nature et par sa montant. Donc, avant tout, par sa nature.

Vous êtes content de citer :

Pour l’appréciation de la condition tenant au montant exceptionnel du revenu, il faut déduire du gain les abattements pour durée de détention.

Mais cet extrait ne traite que du caractère exceptionnel du montant, c’est à dire la deuxième condition.

Mais il faut remplir les deux conditions cumulativement, en commençant donc par la première condition, à savoir la nature du revenu.

L’article des éditions Francis Lefebvre que vous citez s’attache à une réponse ministérielle qui ne dit pas si l’opération, objet de la question, est exceptionnelle ou non. Elle dit en substance : si exceptionnel par sa nature et son montant, alors méthode du quotient. Si pas exceptionnel, pas de quotient. Elle ne vous avance pas beaucoup.

Or, il me semble que la cession des actions de Financière Agache, même dans le cadre d’une OPR, n’a pas une nature exceptionnelle. Car vous avez probablement vendu d’autres actions les années précédentes et les années suivantes. La jurisprudence précise : "une plus-value résultant de la cession d’actions réalisée au cours d’une année ne peut pas être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a réalisé au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature (CE 15-6-2005 n° 250218)".
La réponse ministérielle que vous citez dit exactement la même chose : "une plus-value résultant de la cession d’action réalisée au cours d’une année N ne peut être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a réalisé au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature."

Donc, la première question à poser : est-ce que vous réalisez des ventes d’actions, au cours des années antérieures et postérieures (indépendamment du montant de ces ventes) ? Vu que vous avez des actions, la réponse est probablement : oui, vous réalisez des ventes d’actions. Donc, l’opération n’est pas exceptionnelle par sa nature. Donc elle n’est pas éligible au système du quotient.

Dernière modification par Bernard2K (20/05/2022 23h07)