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#76 21/09/2022 18h51

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J’ai regardé de mon côté sur Amundi : ce n’est a priori pas encore opérationnel.

Même s’ils annoncent que ce sera bientôt le cas suite à la parution ces derniers jours d’une circulaire Questions/Réponse du ministère à ce sujet.

Avez-vous vu coté Natixis si on pouvait piloter les sommes débloquées en choisissant celles qui se débloqueront à l’horizon le plus éloigné ? Ou si, sur un support donné, ça prend par défaut les échéances de déblocage les plus proches en 1er ?

Dernière modification par julien (21/09/2022 18h51)

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#77 23/09/2022 09h17

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Sur Amundi on vient d’avoir plus d’info (22/09), un point intéressant et qui tombe à pic pour mon cas (facture poêle à granulés le 19/8)

Les sommes débloquées doivent servir à « financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services », postérieurs au 17 août 2022.

Par contre pour moi ce n’est pas clair sur les sommes éligibles, cf question posée ci-dessous (si vous avez l’info de votre côté je suis preneur).

Bonjour
Par rapport aux règles du déblocage exceptionnel de 2022.
"Les sommes non éligibles sur des fonds dit solidaires"
Qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce qu’un des fonds proposés par Amundi est considéré comme non éligible à ce déblocage exceptionnel ? (NB 2 fonds sur les 3 disponibles contiennent le mot "solidaire"…).
Sur quels fonds doivent être placés les fonds pour être éligibles au déblocage anticipé ?
A quelle date doivent-ils être sur le fonds éligible ?
Le 17/08/2022 ?
A la date de la demande de déblocage ?
Au 1er janvier 2022 ?
A une autre date ?
Merci d’avance.

De mon côté j’ai fait un arbitrage sortant du seul fonds actions le 29/08, donc j’aimerai bien que l’allocation éligible ne soit pas celle du jour de la demande de déblocage.
En toute logique si seules sont éligibles les sommes affectées au PEE avant le 01/01/2022 l’allocation prise en compte ne devrait pas être postérieure à cette date… Mais bon la logique parfois..

EIDT : ils m’ont répondu complètement à côté de la plaque, y’a plus qu’à attendre, la fonctionnalité devrait bientôt arriver.

Dernière modification par bibike (23/09/2022 10h35)


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#78 23/09/2022 12h02

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Je travaille en RH et j’entends régulièrement les juristes sociaux évoquer la question du déblocage de sommes investies sur des fonds solidaires. Le dernier discours entendu est qu’il suffit d’arbitrer ces sommes avant de demander le déblogage.

Donc a priori l’interdiction est inutile ou tout juste dissuasive avec un flou juridique peut-être volontaire…

J’ai tout de même trouvé dans un Q&R sur le site du ministère du travail ce qui semble être une réponse claire :

Ministère du travail a écrit :

Concernant les PEE, la répartition de l’investissement du bénéficiaire entre les différents supports de placement est appréciée au moment de la demande du bénéficiaire.

Donc effectivement, la logique parfois… :-)

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#79 23/09/2022 12h15

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Bonjour à tous,

En complément, l’AMF a publié le 21/09 une FAQ (plus courte que celle du ministère du travail).

Il est précisé :

Vous pouvez débloquer les sommes issues de vos primes de participation et/ou d’intéressement placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE, PEG, PEI) avant le 1er janvier 2022, à l’exception de celles qui sont investies dans un fonds solidaire.

Mais en effet, rien n’indique si on peut arbitrer juste avant la demande de déblocage, ou bien si c’est la répartition au 01/01/2022 qui est reprise.

De mon côté, mon entreprise m’a indiqué que nous pouvions solliciter Natixis pour connaitre le "montant maximal" que nous pouvons débloquer.

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#80 23/09/2022 12h42

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julien, le 21/09/2022 a écrit :

Avez-vous vu coté Natixis si on pouvait piloter les sommes débloquées en choisissant celles qui se débloqueront à l’horizon le plus éloigné ? Ou si, sur un support donné, ça prend par défaut les échéances de déblocage les plus proches en 1er ?

Je ne suis pas allé à ce niveau de détail : ils indiquent le montant déblocables, j’ai tout débloqué mardi matin.

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#81 23/09/2022 13h48

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Et quelle est l’explication avancée concernant l’exclusion des fonds dits "solidaires" de ce processus de déblocage ?
D’un  côté, nous sommes incités à investir dans ce type de fonds, et de l’autre on les exclut de ces mesures exceptionnelles. J’ai comme l’impression qu’on nous prend pour des c…

N.B. : mon PEE est 100% "solidaire" et la prochaine période d’arbitrage sera en… février 2023.

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#82 24/09/2022 00h19

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C’est assez logique que les sommes investies en fonds solidaires en soient exclues :

1. Qu’est-ce que la finance solidaire ?
Il s’agit de fonds investis dans l’économie sociale et solidaire qui visent à financer des projets d’utilité sociale et environnementale (réinsertion par l’emploi, développement durable, économie verte….).

2. Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?

Une entreprise solidaire place l’utilité sociale et environnementale au cœur de ses préoccupations (lutte contre le chômage, le mal-logements, les énergies alternatives…), quitte à nuire à sa rentabilité financière. Il existe depuis 2001 un agrément « entreprise solidaire » délivré par l’Etat.

Ce serait contre productif pour l’Etat d’autoriser les sorties sans fiscalité sur ces fonds…


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[+1]    #83 24/09/2022 11h18

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bibike a écrit :

Ce serait contre productif pour l’Etat d’autoriser les sorties sans fiscalité sur ces fonds…

Une sortie d’un fonds solidaire ne serait donc possible qu’après application de la fiscalité, là où une sortie défiscalisée serait possible en regard d’un placement lambda (ni vert, ni social, ni solidaire, etc). Désolé, je ne vois toujours pas où se loge la logique dans cette décision.

Cette limite est d’autant plus imbécile qu’il semble y avoir possibilité (pas dans mon PEE malheureusement) d’arbitrer des fonds solidaires au profit de profits non solidaires avant d’effectuer le déblocage des fonds…

Si cette limitation est maintenue, c’est un désastre à venir pour les fonds solidaires, vers lesquels nos futurs intéressements ne seront plus orientés. En tout cas, pas les miens.

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#84 26/09/2022 16h50

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Petite surprise ! Natixis m’a prélevé 8€ de frais de dossier. Par contre je confirme que les prélèvement sociaux sont à 0.

Dernière modification par leportois (26/09/2022 16h51)

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#85 07/10/2022 09h53

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Chez Amundi les frais sont de 15 €…..

Pour moi montant éligible 0, car j’ai arbitré vers le fonds monétaire (solidaire..) fin août LOL.
J’ai appelé, les sommes éligibles sont celles versées avant le 1er janvier mais l’allocation c’est celle d’aujourd’hui (alors qu’à l’époque au 1er janvier j’étais 100% actions…).

Bref on va arbitrer s’il faut pour rentrer dans leurs cases… Et tant pis pour le risque inhérent à la volatilité… Contre de la liquidité cela en vaut la peine, le FCPE eurostoxx est à ch$$$ de toute façon.


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#86 11/10/2022 10h15

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Petit message de la RH

RH a écrit :

Nous vous rappelons que si vous avez investi votre participation et/ou intéressement sur des fonds non déblocables à ce jour (FCPE solidaires et FCPE Mon Employeur Actions), vous pouvez les transférer sur les fonds déblocables tels que des FCPE monétaires. Si vous ne procédez pas à ce transfert, les sommes placées sur ces fonds ne peuvent pas être débloquées.

Gestionnaire : AMUNDI

Dernière modification par Patience (11/10/2022 10h44)

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#87 14/10/2022 15h49

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bibike, le 07/10/2022 a écrit :

Chez Amundi les frais sont de 15 €…..

Pour moi montant éligible 0, car j’ai arbitré vers le fonds monétaire (solidaire..) fin août LOL.
J’ai appelé, les sommes éligibles sont celles versées avant le 1er janvier mais l’allocation c’est celle d’aujourd’hui (alors qu’à l’époque au 1er janvier j’étais 100% actions…).

Bref on va arbitrer s’il faut pour rentrer dans leurs cases… Et tant pis pour le risque inhérent à la volatilité… Contre de la liquidité cela en vaut la peine, le FCPE eurostoxx est à ch$$$ de toute façon.

Voilà j’ai arbitré et maintenant je peux retirer magique…..

Par contre le montant éligible est bien trop bas.
Mon cas est simple, j’avais vidé le PEE fin 2020 suite à un évènement le permettant.
Depuis j’ai fait des versements volontaires (non éligibles) reçu de l’abonnement (non éligible) et "versé" une prime d’intéressement (éligible).

Pourtant le montant disponible au retrait correspond à seulement 20% de la prime d’intéressement… alors que j’ai mis sur le fonds actions plus de deux fois le montant de la prime d’intéressement…

Avez-vous contrôlé votre montant éligible de votre côté ?
Je précise qu’avant d’écrire ici, je leur ai envoyé un email, ils m’ont répondu avec la FAQ sur le dispositif (LOL) qui ne répond pas à ma question, et au téléphone ils m’ont dit ne pas avoir plus d’info que ce que leur pc leur affiche (la même chose que moi).


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#88 27/10/2022 10h36

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À votre avis, le déblocage exceptionnel pourrait-il être utilisée pour des travaux dans des biens locatifs (sous-entendu que l’on déduirait des revenus fonciers) ?

Dans ce cas, on a bien une facture à notre nom pour justifier l’achat de bien et de services, mais elle est à une autre adresse que celle de notre domicile (celle du bien).

Je n’ai jusque là rien vu qui en empêche explicitement dans les textes que j’ai trouvés. Mais j’ai quand même un doute…

Les fonds du PEE sont "bof bof" dans mon cas, comme souvent. Donc tout ce qui est sortable est bon à sortir…

Dernière modification par julien (27/10/2022 10h37)

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#89 27/10/2022 11h47

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J’aurais tendance à considérer que non.

Le Questions/réponses (question 11) du Ministère du travail précise que « Les sommes débloquées, que le législateur destine uniquement au soutien à la consommation des ménages (les frais de scolarité sont acceptés) et non au soutien à l’épargne, ne doivent pas être réinvesties, par exemple dans des biens immobiliers locatifs ou des produits de placement ou des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit (livrets, assurance-vie, actions…), ni servir au solde d’un crédit, ou à la clôture d’un prêt par anticipation. De même, le paiement des impôts est exclu du champ de la mesure ».

Il n’est pas précisé si cette interdiction vise l’achat d’un bien immobilier locatif, ou les travaux au sein d’un tel bien, mais la distinction apparaît bien ténue. À vous de voir si vous voulez jouer !


"L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru" - Confucius

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[+1]    #90 27/10/2022 11h54

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julien a écrit :

À votre avis, le déblocage exceptionnel pourrait-il être utilisée pour des travaux dans des biens locatifs (sous-entendu que l’on déduirait des revenus fonciers) ?

Dans ce cas, on a bien une facture à notre nom pour justifier l’achat de bien et de services, mais elle est à une autre adresse que celle de notre domicile (celle du bien).

Je n’ai jusque là rien vu qui en empêche explicitement dans les textes que j’ai trouvés. Mais j’ai quand même un doute…

Les fonds du PEE sont "bof bof" dans mon cas, comme souvent. Donc tout ce qui est sortable est bon à sortir…

Vous devez pouvoir présenter une facture concernant une fourniture de bien ou une prestation de service. Il n’est pas précisé si les travaux doivent être réalisé à votre adresse principale ou dans une résidence secondaire. A votre place, je le ferais :
- les probabilités d’être controlé sont faibles, mais peut etre plus élevées dans votre cas si vous avez des investissements locatifs et que vous êtes rentier
- en cas de contrôle, les probabilités que vous soyez en règles sont très élevées.

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#91 28/10/2022 15h54

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Chez Esalia - Société Générale, après avoir réalisé un arbitrage depuis un fonds solidaire, il n’est plus possible de demander un déblocage en ligne, il ne reste plus que l’option courrier, avec tous les désagréments que ça comporte (incertitude sur le montant pris en compte, frais plus élevés, délai de traitement allongé).

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#92 28/10/2022 16h18

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L’achat d’un bien, nous sommes bien d’accord que c’est l’achat d’un "objet" pas l’achat d’un bien immobilier ? Si j’achète une télé, une voiture, etc… je suis éligible ?

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#93 28/10/2022 20h16

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zmeuh a écrit :

Chez Esalia - Société Générale, après avoir réalisé un arbitrage depuis un fonds solidaire, il n’est plus possible de demander un déblocage en ligne, il ne reste plus que l’option courrier, avec tous les désagréments que ça comporte (incertitude sur le montant pris en compte, frais plus élevés, délai de traitement allongé).

Avez-vous essayé sur le site Internet ou sur l’application ?
Il semble que le site Internet propose plus de fonctionnalités.

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#94 28/10/2022 22h27

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Oui, sur le site Web.
Le message est assez explicite après le choix du motif :

Le calcul des parts éligibles au déblocage exceptionnel n’a pu aboutir.

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#95 30/10/2022 17h59

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Bonjour
J’ai une petite question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse.
Nous comptons débloquer notre épargne salariale pour changer de cuisine.
Nous avons signé le devis et payé un acompte.
La pose ne pourra pas se faire avant février 2023.
Sur certains site il est écrit que la dépense doit être faite avant le 31 décembre 2022 (mais je n’ai pas retrouvé cette limite dans la FAQ du gouvernement).
Est-ce qu’un devis signé est un justificatif suffisant ?
Dans le cas contraire faudra-t-il régler la cuisine par anticipation avant le 31 décembre ?
Merci

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#96 30/10/2022 18h22

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eureka38 a écrit :

Sur certains site il est écrit que la dépense doit être faite avant le 31 décembre 2022 (mais je n’ai pas retrouvé cette limite dans la FAQ du gouvernement).
Est-ce qu’un devis signé est un justificatif suffisant ?
Dans le cas contraire faudra-t-il régler la cuisine par anticipation avant le 31 décembre ?

Sauf erreur de ma part, la loi ne prévoit pas de contrainte de temps pour engager la dépense.

Par ailleurs il est prévu que le déblocage de l’épargne puisse avoir lieu en 2023 si la demande a été réalisée en fin d’année 2022, donc j’imagine mal qu’une contrainte temporelle sur la dépense puisse être fin 2022.

Rien n’est prévu légalement, mais j’imagine qu’il faut pouvoir amener des justificatifs pour des dépenses dans les mois qui suivent le déblocage des fonds (ça peut aller jusqu’à un an pour les montants élevés).

Et enfin, en pratique, le contrôle sera extrêmement difficile car la loi est formulée de manière très très vague (il peut s’agir de plusieurs achats de biens ou de prestations de services, qui n’ont pas forcément de liens entre eux --"pour financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services"--… ).

Dernière modification par Geronimo (30/10/2022 18h26)

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#97 30/10/2022 19h16

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J’étais aussi allé voir la loi pour avoir la source. Et je n’avais rien trouvé.
Cette dépense avant le 31 décembre 2022 apparaît dans la FAQ de mon teneur de PEE.

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#98 24/11/2022 18h54

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Bonjour,

Après avoir utilisé ce cas de déblocage particulier, je m’interroge sur un autre point me concernant.

Je dispose d’un pee, peg et perco au sein de mon entreprise via Natixis.

Après lecture de plusieurs fils sur ce forum, j’ai pris la décision de retirer au fur et à mesure les  sommes de mon pee (fonds social active monétaire) et de mon peg (action de mon entreprise) dès qu’elles seront déblocables, pour les transférer vers mon pea que je vais ouvrir rapidement.

Quid des sommes de mon Perco?

Chaque année, pour un investissement de 950 euros, mon employeur effectue un abondement de 1700 euros.

En tant que néophyte de la bourse, j’avais opté pour un fonds social active monétaire dans un soucis de sécurité.

Aujourd’hui que mes connaissances se développent, je me rend compte que les performances de ce fonds sont médiocres et qu’il y a certainement mieux à faire pour une vision LT.

J’ai donc décidé d’effectuer un arbitrage sur le fonds ci dessous.

CM‐AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE.
Code AMF : 990000066739

Type    FCPE
Capi/Distri     Capitalisation
Part couverte     Non
Fonds de fonds     Oui
Eligible PEA     Non
Eligible PEA PME     Non
Actif de la part en EUR au 18/11/2022    213,24 M€
Variation de l’actif 3 mois    -0,32 %
Frais maximum
Souscription     0,5 %
Rachat     0 %
Gestion     0,8 %
Surperformance     Néant
Courants     1,42 %

Clairement nous ne sommes pas sur les perfs d’un etf monde éligible pea, mais faute de mieux et pour du LT, pensez-vous que mon choix est judicieux?

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#99 24/11/2022 21h33

Membre (2012)
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INTJ

Coté Amundi, j’ai vérifié : le déblocage a été pris prioritairement sur les échéances qui allaient être déblocables au plus tôt.

En pratique, cela ne fait donc pas gagner 5 ans sur la disponibilité, mais sensiblement moins (dans le cas où le PEE avait un rythme d’approvisionnement supérieur à 10000/5 = 2000 € /an).

Je n’ai pas réussi à trouver si c’était l’application de la loi, ou juste Amundi qui s’est simplifié la vie en procédant comme cela.

J’ai souvenir que lors d’un précédent déblocage exceptionnel (Hollande 2013 de mémoire), j’avais pu choisir les échéances que je souhaitais débloquer, contrairement à cette fois-ci où seul le support d’investissement a pu être choisi.

Si j’avais été plus malin (et si ça peut servir à d’autres), j’aurais fait un arbitrage de mes investissements aux échéances les plus lointaines vers un support monétaire à la noix, puis retiré le déblocage exceptionnel en indiquant ce support-là.
Ainsi, j’aurai raccourci au maximum ma contrainte de disponibilité des fonds sur ce PEE dont le supports proposés ne me satisfont pas.

Dernière modification par julien (24/11/2022 21h39)

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#100 24/11/2022 22h10

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ColBleu a écrit :

Après lecture de plusieurs fils sur ce forum, j’ai pris la décision de retirer au fur et à mesure les  sommes de mon pee (fonds social active monétaire) et de mon peg (action de mon entreprise) dès qu’elles seront déblocables, pour les transférer vers mon pea que je vais ouvrir rapidement.

Sur ce point précis, attention : à la sortie, vous payez la CSG CRDS sur votre plus-value et aurez donc moins d’argent à investir sur votre PEA que vous en aviez sur votre PEE. Évidement, cela dépend de la plus-value mais cela peut vite devenir significatif (notamment si vous avez des opérations privilégiées sur les actions de votre entreprise type AK réservée aux salariés).

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