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#26 29/06/2013 15h38

Membre
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+1, faut pas rêver

Le déblocage de votre épargne salariale en dix questions-réponses  - Capital.fr

Sinon, sur le PEE, le mieux est de faire régulièrement (1 à 3/an) les bons arbitrages entre les différents supports d’investissement.

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#27 29/06/2013 15h46

Membre
Réputation :   22  

GBL : je concède que l’approche est certainement très contestable mais le texte reste tellement peu précis sur la dite prestation de services ..ou alors je n’ai pas le bon texte….en revanche il est beaucoup plus précis sur les biens possibles à acheter avec le déblocage…automobile..automobile..(française biensur mais on ne peut l’écrire..ca grognerait à Bruxelles..)…mais je suis d’accord qu’une prestation de services financiers, ca pourrait coincer..

I. – Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise affectés, en application des articles L. 3323-2 et L. 3323-5 du code du travail, antérieurement au 1er janvier 2013, à l’exclusion de ceux affectés à des fonds investis dans des entreprises solidaires en application du premier alinéa de l’article L. 3332-17 du même code, sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 dudit code, sur demande du salarié pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services.

LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement  | Legifrance

Dernière modification par Raphael (29/06/2013 15h58)


Parrain Bourse Direct, Boursorama Banque,  Linxea - courtier AV (à voir selon l'offre du moment).  Me contacter par MP, merci !

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#28 29/06/2013 16h18

Modérateur
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Réputation :   2242  

Le coût de la "prestation de service financier", c’est seulement les frais d’achat et de gestion, en aucun cas ça ne peut être le montant épargné…. Faut pas prendre ses désirs pour la réalité.

D’autant plus que cette clause de réemploi des fonds pour acquérir certains biens/services a été écrite précisément pour exclure que le montant débloqué ne soit simplement ré-investi dans un autre support (ce qui serait contraire à l’intention et à l’esprit sous-tendu par la possibilité de déblocage offerte).

Dernière modification par GoodbyLenine (29/06/2013 16h22)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#29 29/06/2013 17h57

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Raphael a écrit :

.au pire j’imagine que la souscription d’une assurance vie et le versement de la somme correspondante doit s’apparenter à l’achat d’une prestation de services…

Au contraire, l utilisation pour des placements ou pour le remboursement de crédits sont exclus du dispositif. Le but est de relancer la consommation de biens et services, pas de placer. Donc je ne pense pas que l assurance vie soit accordée.

l’un des moyen est à mon avis de garder toutes les factures de biens de consommation achetés dans l’année (PC, téléphone, TV, jeux, cadeaux des enfants , nourrice, parc d’attraction…) pour les cumuler, ou bien d’avoir un gros achat véhicule.


Dispo parrain VIVID, Ebuyclub, AFER, MAX, Fortunéo, Bourso, ING, AFER, Linxea, orange bk……

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[+1]    #30 10/08/2013 13h40

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Je pense que la condition d’achat de biens ou services étant une volonté des parlementaires qui n’était pas souhaitée par l’exécutif, il est très probable que l’administration fiscale, dirigée évidemment par l’exécutif, ne fera pas de contrôle.
Au demeurant sur quelles bases juridiques s’appuierait-elle ? Il n’y a aucune notion de délai dans le réemploi des fonds !

Je peux par exemple retirer 20 000 EUR de mon PEE pour payer les x prochaines années de salaire de ma femme de ménage.

vosdroits.service-public.fr/F2142.xhtml

Déblocage anticipé exceptionnel

En dehors des cas classiques de déblocage anticipé, les salariés peuvent récupérer jusqu’à 20 000 € d’épargne salariale entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.
Conditions du déblocage

Cette possibilité de déblocage exceptionnel concerne les sommes acquises au titre de l’intéressement ou de la participation :

    avant le 1er janvier 2013 (les sommes versées sur un PEE en 2013 au titre de l’année 2012 sont exclues du dispositif),

    et dans la limite de 20 000 €.

Le déblocage s’effectue en une seule fois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 : il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de déblocage au cours de cette période.

Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu (sauf CSG et CRDSapplicables aux intérêts).
Affectation des sommes

Les sommes débloquées doivent permettre au salarié de financer :

    l’achat d’un ou plusieurs biens (en particulier dans le secteur de l’automobile même si les autres secteurs ne sont pas exclus),

    ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service (par exemple garde d’enfant, aide à domicile, soutien scolaire, travaux…)

Ces sommes ne doivent pas être déplacées vers d’autres produits d’épargne (Livret A, LDD, PEA…).

Les sommes débloquées sont déclarées à l’administration fiscale par l’employeur ou le gestionnaire de l’épargne salariale. A charge pour le salarié de conserver les pièces justifiant de l’utilisation des sommes en cas de demande de l’administration fiscale (factures notamment).

Aucun délai n’est toutefois imposé pour l’utilisation de ces sommes.

Dernière modification par xav92 (10/08/2013 13h46)

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#31 10/08/2013 14h06

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"Au demeurant sur quelles bases juridiques s’appuierait-elle ?" : ce sera au juge (du TA, si vous contestez une décision du fisc) d’apprécier ceci, et nul besoin qu’il y ait des détails précis dasn la loi pour qu’il considère que vous avez abusé. Il semble que le texte (que vous citez) indique très clairement que celui qui retirerait 20 k€ pour les virer ensuite vers un livret ou un contrat d’AV serait clairement en dehors des clous, même s’il le dépensait ces fonds quelques semaines plus- tard. Rien ne garanti que le fisc ira redresser les contrevenants (tout comme si vous ne payez pas un parcmètre), mais chacun prendra ses risques en connaissance de cause.

Dernière modification par GoodbyLenine (10/08/2013 14h07)


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[+1]    #32 10/08/2013 15h37

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GBL, pour une fois votre analyse me semble erronée.
Dans le cas d’un parcmètre l’infraction constatée par l’agent assermenté est caractérisée : il y a contravention à un décret municipal qui établit clairement que le stationnement est payant à tel endroit et à telles heures.
Le juge du TA ne peut vous condamner que sur la base d’un texte juridique disons une loi pour généraliser. Or la loi ne vous impose pas de délai. Par conséquent à un instant on ne peut pas démontrer que vous n’allez pas dépenser cet argent dans un bien ou un service dans le futur. Donc pas d’infraction caractérisée.
De même le fait que vous déposiez de l’argent sur votre livret A après le déblocage ne veut pas dire que vous avez utilisé l’argent du déblocage pour alimenter votre livret A puisque à la sortie de votre PEE les sommes débloquées ont atterri sur un compte courant et l’argent est fongible.

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#33 10/08/2013 16h24

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Nous sommes donc en désaccord. Votre lecture du droit me semble étrange, et peu en ligne avec ce que je me souviens en avoir appris (sur l’esprit et la lettre des textes légaux).

Je n’ai pas d’épargne salariale à débloquer, donc je n’aurais pas à choisir si je prend le risque.

Dernière modification par GoodbyLenine (10/08/2013 16h27)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#34 11/10/2013 18h52

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Je relance ce thread car la fin de l’année approche et la poussée récente de certaines valeurs du CAC 40 rendent le déblocage encore plus attractif (notamment pour ceux qui sont investis à 100% dans l’action de leur employeur).

Le flou du texte législatif me laisse toujours perplexe et je me demande comment minimiser le risque de redressement. Typiquement, sans parler d’un bête transfert vers PEA ou livret, pensez-vous par exemple que l’achat de lingots d’or pour 20kE puisse passer?

Je vous remercie.

(Je me présenterai ce week end dans la catégorie dédiée).

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#35 11/10/2013 18h58

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Bonjour Synoxis,
Tous simplement garder les factures des gros achats que vous allez faire (et que vous auriez quand meme fait sans deblocage de l’epzrgne)
Type: revision voitures, travaux maisons, cadeaux de noel


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#36 11/10/2013 18h59

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Je pense que le projet de financement de la SS répond à cette question, oui il faut déboquer si vous en avez la droit, ne serait ce que pour étre sur que de ne payer que 15.5% de CSG. Si l’année prochaine la taxe passe à 18 ou 20 % vous aurez gagné au moins sur ce plan là.

Excellente l’idée d’un lingot d’or…°°), j’imagine déja la téte du controleur des impots obligé de se pencher dans ces textes à ce sujet…

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#37 11/10/2013 19h06

Membre
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Ricou a écrit :

Bonjour Synoxis,
Tous simplement garder les factures des gros achats que vous allez faire (et que vous auriez quand meme fait sans deblocage de l’epzrgne)
Type: revision voitures, travaux maisons, cadeaux de noel

Bonjour Ricou,

En fait, après avoir retourné la question dans tous les sens, je suis justement certain de ne pas avoir de justificatifs pour le montant que je souhaite débloquer. D’où mon idée du lingot. Techniquement, comment pourrait-on prouver que le lingot n’entre pas dans la catégorie des "biens"?

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#38 11/10/2013 20h26

Banni
Réputation :   25  

Synoxis a écrit :

Bonjour Ricou,

En fait, après avoir retourné la question dans tous les sens, je suis justement certain de ne pas avoir de justificatifs pour le montant que je souhaite débloquer. D’où mon idée du lingot. Techniquement, comment pourrait-on prouver que le lingot n’entre pas dans la catégorie des "biens"?

Bonsoir,

Je pense que vous prenez de gros risques avec cette approche.
Priez pour ne pas faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 4 ans qui viennent.

Cordialement

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#39 11/10/2013 22h14

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Question bete, plutôt deux :

1- déblocage en octobre. Les sommes dépensées (avec justificatifs) avant cette date sont elles valables ?

2- date limite des dépenses.  Faut il les effectuer avant une date limite ? Cette date (ou durée)  limite est elle incrite dans la loi ou une interprétation ?

Merci

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#40 12/10/2013 01h27

Membre
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Boubouka,

la réponse à votre 2ème question se trouve dans mon post du 10 août.

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#41 12/10/2013 08h03

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Ok. Je retiens pas de limitation de durée pour les dépenses.

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#42 13/10/2013 22h51

Membre
Réputation :   0  

Synoxis a écrit :

Ricou a écrit :

Bonjour Synoxis,
Tous simplement garder les factures des gros achats que vous allez faire (et que vous auriez quand meme fait sans deblocage de l’epzrgne)
Type: revision voitures, travaux maisons, cadeaux de noel

Bonjour Ricou,

En fait, après avoir retourné la question dans tous les sens, je suis justement certain de ne pas avoir de justificatifs pour le montant que je souhaite débloquer. D’où mon idée du lingot. Techniquement, comment pourrait-on prouver que le lingot n’entre pas dans la catégorie des "biens"?

Bonsoir,

Je me suis posé cette question et à mon avis, un lingot d’or étant considéré comme un produit d’investissement, ça ne passerait pas en cas de contrôle, tout comme les pièces d’or modernes.

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#43 13/10/2013 23h12

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S’il n’y a pas de limite de durée, 20000€ cela fait 1000 heures de ménage a raison de 20€/h (yc le charges).
Réparties sur 4 ans, cela revient a 250h/an soit 25 heures par mois en comptant 10 mois.

Donc, avec 6h de ménage par semaine le compte y est (j’en ai plus par semaine).

Comme le contrôle n’est plus possible au bout de 3 ans, je me demande vraiment si un jour le fisc pourrait aller creuser cette question.

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#44 11/01/2018 17h02

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Bonjour,

L’achat de ma résidence principale doit me permettre de retirer la totalité de l’ épargne de mon PEE (Environ 12 000 €).

Ce compte PEE s’est "créé" par le versement de l’intéressement annuel de l’entreprise dans laquelle je travaille par le versement de l’intéressement.

il n’y a pas d’abondement de la part de l’entreprise.

le placement est un placement "monétaire" donc qui rapporte peu.

2 Questions :

1/ y’a t’il un intérêt d’avoir un PEE ? Si oui lequel ?

2/ y’a t’il un intérêt de laisser l’argent sur le PEE plutôt que de le récupérer ?

Merci

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[+2]    #45 11/01/2018 17h18

Membre
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De manière générale l’intérêt du PEE est :
- fiscal : verser participation /intéressement permet d’échapper largement à l’impôt sur le revenu et sur les plus-values
- en cas d’abondement de l’entreprise.

Vous n’avez aucun intérêt à laisser vos avoirs dans un PEE en fonds monétaire :
- le cas de sortie anticipée vous permet de sortir sans payer d’impôt sur les éventuelles plus-values
- si vous êtes investis en monétaire, vous avez probablement un rendement négatif depuis plusieurs mois voire années.

Tetrapil

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#46 07/04/2018 09h44

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Bonjour,
En étant à plus de 5 ans de détention de fonds sur PEE, quelque chose m’interpelle et je souhaitais avoir votre vision.
Je comprends que les fonds, déposés mensuellement en ce qui me concerne, sont bloqués pendant 5 ans. La question est de savoir si ces 5 ans sont glissants ou s’ils sont "year to date" (c’est à dire un € déposé le 1/01/N ne sera pas déblocable avant le 2/01/N+6).
En effet je m’attendais à pouvoir retirer mes billes mensuellement une fois la première période de 5 ans roulant passées.
Quelle est votre interprétation?


Bien à vous, Dooffy

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[+1]    #47 07/04/2018 10h24

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Pour moi c’est la date anniversaire du versement qui compte.
C’est le cas sur mon PEE sur lequel mon intéressement est versé, la somme est disponible à date versement + 5 ans.
Donc ma compréhension est bien en ligne avec votre vision de "fonds glissants".

Dernière modification par yademo (07/04/2018 10h25)


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#48 07/04/2018 10h35

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Regardez votre relevé…

Il doit y avoir une ligne par versement avec la date à partir de laquelle vous pouvez récupérer chaque ligne. C’est n+5 et non pas n+6.


Pour vivre heureux, vivons cachés

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[+1]    #49 07/04/2018 10h38

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Réputation :   995  

Bonjour,

Chez moi (Amundi) cela fonctionne au semestre :

https://www.devenir-rentier.fr/uploads/11791_amundi.jpg

Pourtant je verse mensuellement.

Posez la question à votre teneur de compte ou lisez vos CG pour en être sûr. smile


Parrain InteractiveBrokers IngDirect SENZYDB Bourse Direct Boursorama Degiro Fortuneo 12470190  eBuyClub Poulpeo iGraal

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#50 07/04/2018 10h45

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Tetrapil a écrit :

Vous n’avez aucun intérêt à laisser vos avoirs dans un PEE en fonds monétaire

En général oui,
mais vous y avez intérêt si vous etes dans une logique 50%Monde, 50%Monétaire avec arbitrage périodique. Avantage limiter la volatilité, mettre de coté des plus values actions, renforcer quand les actions ont baissé, pas d’IR.


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