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Forums des investisseurs heureux

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#26 02/11/2016 13h51 → PEA et foncières cotées : mettre de l'immobilier coté dans un PEA (foncières cotées, pea, siic)

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Bonjour,

Il me semblait avoir lu que les PEA qui avaient des titres non-éligibles PEA à l’intérieur (pour une raison x ou y) prenaient le risque d’être clos par le teneur de compte si lesdits titres n’étaient pas vendus rapidement suite au changement de statut (éligible PEA vers non éligible PEA).

Pourriez-vous vous renseigner auprès de Bink et nous tenir informé ?

Bien à vous,


Dooffy

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#27 02/11/2016 14h12 → PEA et foncières cotées : mettre de l'immobilier coté dans un PEA (foncières cotées, pea, siic)

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Ca dépend de la législation, propre à chaque catégorie de titre ou de compte. Par exemple pour le PEA-PME ce qui compte c’est l’éligibilité à la date d’achat : si le titre devient inéligible après l’achat on peut le garder. Bref, il faut consulter les notices fiscales.

Dans le cas où on doive sortir des titres du PEA, plutôt que le vendre on peut aussi le transférer sur le CTO si on en a un, à condition d’apporter la somme équivalente en cash sur le PEA (et ça vient bien en remplacement, ça ne compte pas dans la limite de cash à apporter au PEA).

Pour les titres dont vous parlez, il s’agit surement de la législation sur les SIIC. Il faut voir si Intu est équivalente à une SIIC française (un REIT, chez les anglo-saxons, c’est le même esprit).


Investisseur deep value. Blog : Le projet Lynch. Parrainages Binck et Boursorama.

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#28 02/11/2016 15h05 → PEA et foncières cotées : mettre de l'immobilier coté dans un PEA (foncières cotées, pea, siic)

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JeromeLeivrek a écrit :

Ca dépend de la législation, propre à chaque catégorie de titre ou de compte. Par exemple pour le PEA-PME ce qui compte c’est l’éligibilité à la date d’achat : si le titre devient inéligible après l’achat on peut le garder.

Ce point m’interpelle car en regardant le bofip, partie 350

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9878-PGP a écrit :

Les dispositions prévues pour le  PEA sont applicables au PEA-PME. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-40-50-50

Ce dernier mentionne bien que le maintien de titres ne répondant plus aux conditions d’éligibilité est un cas de cloture du PEA (et donc aussi du PEA-PME).Je n’ai pas trouvé d’informations qui confirme la possibilité de garder un titre devenu inéligible en PEA-PME.

En fait ma question : Si on détient un titre qui devient une SIIC en PEA, on est obligé de le revendre dans un délai de 2 mois.Est-ce la même chose pour un PEA-PME ?

Dernière modification par gilgamesh (02/11/2016 15h18)

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#29 02/11/2016 15h32 → PEA et foncières cotées : mettre de l'immobilier coté dans un PEA (foncières cotées, pea, siic)

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Bonjour

Voici le lien sur EURONEXT qui doit répondre à quelques interrogations PEA PME et qui confirme les propos de JeromeLeivrek.

PEA-PME | Euronext

En ce qui concerne le PEA les sociétés européennes qui ont un statut équivalent à une SIIC ne sont plus éligibles au PEA. Si vous déteniez des titres tel que UNIBAIL, BEFIMMO ou autres avant que ne soit décidée ( en octobre 2010 ou 2011) leur inéligibilité vous pouvez les garder sur votre PEA.

Seule la société CBO territoriat est éligible au PEA.
A l’inverse SES n’est pas éligible au PEA

Reste le cas par exemple d’une  opération comme le rapprochement de LAFARGE avec le suisse HOLCIM qui amène à avoir un titre plus éligible et donc sa sortie, si vous voulez le garder, doit obligatoirement se faire vers le CTO.
Mais ce genre d’opération est traité au cas par cas

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#30 02/11/2016 17h11 → PEA et foncières cotées : mettre de l'immobilier coté dans un PEA (foncières cotées, pea, siic)

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Oui, Binck m’a confirmé qu’il faut vendre Intu Properties, ou bien le faire transférer sur le CTO.

Dernière modification par srem (04/11/2016 15h20)

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