Les projets de Duflot : projets de Duflot à venir ou évoqués…

Alexis92 · #1

Excellente idée. Il faut taxer tout ce qui n’est pas délocalisable et aider ou tout au moins ne pas désavantager ce qui est soumis à la compétition internationale.

De façon plus générale il y’a eu depuis 10 ans une honteuse spéculation sur un bien vital qu’est le logement. Il serait donc légitime de mettre fin à cette spéculation en taxant lourdement ce qui n’est pas un produit d’investissement mais un besoin élémentaire.

Enfin c’est une mesure générationnelle les bailleurs étant majoritairement plus agés que les locataires.

Mots-clés : duflot loi immobilier

Fructif · #2

CPaulus a écrit :
Concernant votre ration de loyer vs votre revenu, la plupart des salariés vivant en province ont des loyers moindres et c’est vrai des revenus moindres, donc in fine des ratios de loyers similaires.

Bonjour,

quelles sont vos sources ?

Selon les données récoltées par James Friggit du ministère du développement durable, le ratio prix du logement sur revenus disponible est de :
- 2,5 à Paris
- 2,09 en IdF
- 1,64 en province

Ca fait une sacrée différence je trouve

LordWolfy · #3

Alexis92 a écrit :
Les agences n’auront qu’à facturer les propriétaires pour leurs services.

Quel service ?
celui pour un locataire de trouver un logement ?
Si vous n’avez pas besoin de ce service, ne passez pas par une agence et magie, vous ne payez rien.
Exactement ce que vous souhaitez, pourquoi faire une loi pour une chose qui existe déjà

yihk a écrit :
En tant qu’ex locataire je ne vois pas ce que m’a apporté un agent immobilier ; il a répondu au téléphone, comme un propriétaire (en étant moins précis), m’a fait visiter (aux heures "ouvrables") pas mieux que les propriétaires qui eux se sont adaptés …. j’ai payé pour rien …

Je ne suis pas sur de comprendre
vous êtes passé par un particulier et vous avez payé l’agence ?
ou alors vous avez utilisé le service d’une agence et vous avez payé ce service ?

Si vous êtes passé par une agence
a) pourquoi avoir utiliser ce service si celui-ci n’existe pas?
b) vous avez dit que "c’est l’utilisateur qui doit payer" et vous avez utilisé le service de l’agence, quel est le problème de cette situation ?

Alexis92 a écrit :
Si demain mon loyer baisse je serais moins exigeant en terme de salaire ce qui sera bénéfique pour le cout du travail

Je parie que si la loi sur le plafonnement des loyer passe et que votre loyer n’augmente plus vous ne serez pas moins exigeant sur votre salaire

Alexis92 a écrit :
La loi va donc empêcher un effet d’aubaine de la part de propriétaires qui profite d’une rente de situation qui ne crée aucun emploi et sclérose l’activité économique de l’IDF.

Une rente de situation ? de quelle situation parlez vous ? de personnes qui ont travaillé pour économiser de l’argent qu’ils ont investit dans du concret en faisant vivre et en faisant travailler toute une partie de la population.
Donc ces personnes qui ont investit de l’argent, ils faut leur retirer ? ou il faut retirer les bénéfices de leur actions ?
Pour la question de la création d’emploi, je ne suis pas un expert en économie, mais pensez vous que si tous les gouvernements successifs font des lois qui favorisent la construction de logement (besson, scellier, ou duflot) c’est une coïncidence ou c’est lié à l’emploi dans le secteur BTP et la nécessité d’avoir des logements

marcopolo · #4

Et pourquoi annuler l’abattement ISF pour la résidence principale?

Pourquoi plutôt ne pas s’attacher à limiter les dépenses publiques (limiter le nombre de fonctionnaires, les faire travailler davantage, limiter l’empilage des découpages administratifs, …) plutôt que de pondre un nouvel impôt la semaine?

BearBullCarpeDiem · #5

Oui Fructif,

Cette idée n’est pas nouvelle, cela a même existé en France jusqu’en 1964 (…) mais a été supprimé notamment par l’instauration de la taxe foncière (1959)… à l’époque le contexte fiscal n’était pas le même, il n’y avait pas l’ISF non plus.

Les propriétaires actuellement occupant leur logement payent déjà 1 ou 2 impôts, l’impôt foncier et l’ISF pour ceux qui y sont assujettis.

Mettre une taxe sur des revenus fictifs cela relève quand même d’une démarche vraimment suprenante.
Pour votre IR vous êtes déjà taxé sur une base qui est supérieure au cash pour vous encaissez sur votre compte bancaire mais là on propose d’être taxé sur un cash virtuel qui n’est même pas encaissé. Je sais bien que nous sommes à l’heure du virtuel mais toutes ces taxes bien réelles commencent à faire un joli millefeuille.

Espérons que cette idée restera au stade de l’idée…

Edit pour Alexis92 : cette mesure :

juste socialement

je ne vois pas de justice sociale sauf si votre conception de la justice sociale c’est de taxer le patrimoine à outrance. L’argent du propriétaire, ie ses économies, ont déjà supporté l’impôt. La justice sociale serait que tous les Français payent de l’IR et pas 1 sur 2 voir 1 sur 3 - une flat tax IR pour tous voilà qui serait une répartition équitable de l’effort à la collectivité et la quote-part payée par les plus nantis serait toujours bien supérieure aux moins nantis.

Comme vu par certains moment : travailler moins pour gagner moins commence à prendre du sens c’est le sens de l’histoire voulue?

Dernière modification par BearBullCarpeDiem (13/09/2013 14h37)

nico6259 · #6

Cela fait maintenant 2 ans que j’entends parler de ce projet de "taxation des loyers fictifs".
Il est peu probable que ce soit un jour voté, tant ce serait impopulaire.

En revanche, je ne m’étonnerais pas qu’on finisse par taxer les PV réalisées sur vente de résidences principales, qui constituent une niche fiscale injustifiée.
Il y a là des 10aines de milliards d’€ à récupérer, tant que les vieux (ou ceux qui ont eu la chance d’entrer sur le marché suffisamment tôt avant l’emballement de la bulle) vendent encore avec PV importantes tant que les prix n’ont pas encore trop chuté. (Les jeunes qui ont acheté ces dernières années ne seraient pas touchés par une taxe sur PV car ils sont mal partis pour faire une PV en revendant dans qqs années).

Si en contrepartie, cela permet d’alléger les taxes IR ou du moins d’arrêter l’escalade de taxation sur des revenus plus mérités qu’une PV immo due seulement à la bulle immo, ce serait une bonne chose.
Quand je vois à Paris des gens qui ont eu la chance d’arriver au bon moment (98-2003) pour acheter des T4 à 400k€ et les vendre à 900k€ maintenant. 500k€ de PV non fiscalisée en 10 ans, soit 50k€ net / an sans travailler et sans être imposé. Et que dans le même temps, le couillon qui arrive en 2013 et qui ne peut pas acheter car prix x2 ou x3, qui bosse comme un taré pour gagner 50k€/an, lui on va le taxer de plusieurs k€ d’IR / an…il y a un problème, qu’on ne me parle pas de France du mérite.

Bref, largement favorable à une taxation des PV réalisées sur la résidence principale. (Plusieurs années également que c’est évoqué, mais personne n’a le courage politique de la mettre en place).
Pour la taxation des loyers fictifs, je suis plus réservé.
Si toutefois elle est un jour actée, ce serait passer d’un extrême à l’autre.
Sarko avait osé le PTZ dans l’ancien et la déduction des intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale.

Une hérésie pour 3 raisons :

- accroissement de la dette publique pour financer ces mesures alors que Fillon disait déjà que le pays était ruiné (mais bon, Sarko voulait faire plaisir aux lobbys immo, et puis prendre de telles mesures c’était faire rêver les français - qui ne se doutaient pas des effets pervers que ça engendrerait - pour se faire élire) ;

- effet inflationniste sur les prix : au lieu d’augmenter le budget des acheteurs pour qu’ils achètent mieux, ça n’a fait qu’augmenter les prix car les vendeurs ont répercuté sur les prix de vente le pouvoir d’achat gagné par les acheteurs => regonflage de la bulle immo alors même que la baisse avait été bien enclenchée (c’est à croire que le but non avoué était de permettre aux vieux possédants - électorat de Sarko - de conserver la valeur de leur patrimoine) ;

- encourager la propriété, c’est encourager la sédentarité, ce qui est idiot quand il y a de plus en plus de chômage. Il faut au contraire encourager la mobilité. (En Europe, les pays où il y a le plus de proprio sont les pays où il y a le + de chômeurs cf pays de l’Est VS Allemagne par exemple).

Heureusement, les prix corrigent de nouveau, mais que de temps perdu dans l’éclatement de la bulle, alors que c’était salvateur pour l’économie française et le pouvoir d’achat.

nico6259 · #7

Range19 a écrit :
nico6259 a écrit :
Il y a là des 10aines de milliards d’€ à récupérer, tant que les vieux (ou ceux qui ont eu la chance d’entrer sur le marché suffisamment tôt avant l’emballement de la bulle) vendent encore avec PV importantes.

Si en contrepartie, cela permet d’alléger les taxes IR ou du moins d’arrêter l’escalade de taxation sur des revenus plus mérités qu’une PV immo due seulement à la bulle immo, ce serait une bonne chose.
Quand je vois à Paris des gens qui ont eu la chance d’arriver au bon moment (98-2003) pour acheter des T4 à 400k€ […]
Bonjour…
Disons que tout cela (et j’expurge) me semble bien discutable.

L’opposition "vieux" et "jeunes" paraît totalement absurde. Il fallait aussi avoir les moyens d’y aller, et oser à 400 000 K€ en 98/2003… (je vois autour de moi, ça ne s’est jamais bousculé pour oser faire de l’immobilier dans ces années là).
ON se demande d’ailleurs pourquoi tout le monde n’a pas acheté à l’époque… Si, je sais, on ne savait déjà pas lire dans le marc de café… et on connaît le goût du risque de nos compatriotes.

Vous utilisez une notion par ailleurs totalement discutable qui est celle des revenus mérités ou pas…
La bien pensance fait une nouvelle fois son oeuvre avec la désignation de victimes expiatoires…

J’oubliais : je ne prêche pas pour ma paroisse, je n’ai jamais encaissé de plus value sur la vente d’une RP…

En France ce sont les vieux qui détiennent le patrimoine immo, acheté à vile prix et remboursé en monnaie de singe, et vendu maintenant à prix d’or aux primo-accédants (pour la majorité plus jeunes).
Les jeunes auront bien du mal à être proprio maintenant, vu le ticket d’entrée, après des prix ayant fait x2 voire x3 depuis 1998. Ils s’endettent sur 25-30 ans pour acheter ce que leurs ainés achetaient sur 10-15 ans, quand bien même ce sont des cadres sup’ qui achètent à des ouvriers.

Et contrairement à ce que vous pensez, je pense que celui qui n’osait pas payer le prix de 2000 n’était pas très rationnel.
Comparativement aux loyers, les prix étaient alors très correctement valorisés.
Ce qui se louait à 1k€ s’achetait à 200€ par exemple à Paris. Ratio de 200 loyers.
Maintenant, ce qu’on loue à 1,5k€ par mois (mon cas pour moi qui viens d’arriver à Paris) s’achète à près de 600k€. Ratio de 400 loyers!

Si les gens n’achetaient pas à l’époque, c’est peut-être parce qu’en 98 on sortait de 8 ans de baisse de l’immo, quand bien même les prix étaient très attractifs par rapport aux loyers les gens restaient tétanisés et s’attendaient à ce que la baisse se poursuive (du genre "l’immo ça ne peut que baisser") ? Et si les gens achètent maintenant en dépit de rendement minable et en dépit de prix complétement surévalués par rapport aux loyers, c’est peut-être parce qu’on sort d’une période bullesque où l’immo grimpait de 10% par an (du genre "l’immo ça ne peut que monter") ?
Je pense que les français sont irrationnels avec l’immo. Et que la majorité est convaincue que les perfs passées préjugent des perfs à venir.

Si on ne sait pas lire dans le marc du café comme vous dites, on peut au moins calculer des rendements, il s’agit d’une simple division : loyer / prix d’achat. En 2000 le rendement immo moyen brut tournait à 8-10%. Maintenant, vu la hausse des prix bien plus forte que la hausse des loyers, à 2-4%.

Au sujet des revenus mérités ou non.
Je pense que le revenu du travail est au moins autant mérité que la PV réalisée sur une vente de résidence principale. Non ? Alors pourquoi taxer le revenu du travail et pas du tout les PV sur résidence principale ? Ou alors le gueux qui travaille ne mérite pas de percevoir tout son revenu, et celui qui a eu la chance d’acheter au bon moment et de revendre au bon moment mérite de conserver toute la PV durement acquise à la sueur de ~~son front de~~ la bulle immo ?

Je ne prêche pas pour ma paroisse non plus. Je suis relativement bien né, mais je crois davantage à la France du mérite qu’à la France du m’hérite.

koaran · #8

On dit que les loyers ont explosé mais…

"Les loyers ont augmenté en moyenne un peu moins vite que les revenus, au rythme moyen de 2,4 % par an, soit + 33 %" Source : INSEE Prix des logements anciens et loyers entre 2000 et 2010

Comme l’explique l’INSEE, la hausse des prix et des loyers peut s’expliquer pour partie par l’amélioration physique des biens.
J’ai aussi l’impression que c’est la demande qui a changé avec une explosion de la demande vers le centre de quelques megapoles. Beaucoup plus cherchent cela pour fuir les zones de sous emploi et les mauvais voisinages. Ailleurs force est de constater que les loyers sont plutôt stable. Le vrai problème est donc bien l’aménagement du territoire et la détérioration de certaines zones de vies. Duflot ne répond absolument rien à ça et choisit par idéologie d’accuser le riche bailleur.

Dernière modification par koaran (15/09/2013 00h10)

Garfield · #9

Bonjour,

J’interviens sur le sujet de la taxation des « loyers fictifs » des propriétaires de leur logement qui fait totalement sens à mon avis au niveau théorique mais est quasiment impossible à mettre en place. Le fait que la Norvège/Suède ait essayé pour finalement laisser tomber est un bon indicateur de ce qui ne fonctionne que sur le papier.

Je vous mets un lien concernant les raisons du pourquoi de ce qui ne peux être vu que comme un épouvantail et permettre de passer autre chose derrière. Les épouvantails sont quand meme bien utiles en communication:-)

Faut-il taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement? | Classe éco | Francetv info

…et je suis pour une France de propriétaires avec une baisse des frais dit notariés pour ne pas handicaper les mutations…

De propriétaires, pas sur, mais pour le reste, c’est une évidence ;-)

A ce sujet, un lien sur nos taxes débiles, notamment celles impactant les mutations:
http://econoclaste.org.free.fr/dotclear … e-augmente

Dernière modification par Garfield (16/09/2013 09h15)

LordWolfy · #10

@Garfield

Au contraire je pense que la taxation d’un loyer fictif, n’a pas de sens à moins de payer des impôts fictifs.
L’impôt sur la propriété existe déjà taxes foncières
et la taxe lors de l’achat (frais de notaire qui sont à 80% des taxes)

Vous avez un appareil photo numérique ou un telephone?
vous pouvez le louez exemple ici Zilok - Location particulier et pro. Tout louer.
donc nous allons taxer ce potentiel gain

vous avez une voiture ?
même combat, nous allons taxer ce potentiel gain

Tout ce que nous achetons à part la nourriture à un potentiel locatif pourquoi se limiter à l’immobilier ?.

Dernière modification par LordWolfy (16/09/2013 10h37)

Boubouka · #11

Je suis d’accord avec le raisonnement de LordWolfy.

Même si certains biens peuvent perdre de la valeur dans le temps (voiture, etc), un bien immobilier non entretenu perd aussi de la valeur dans le temps.

Un proriétaire paie des charges d’entretien qui ne sont pas négligeables.
Un propriétaire paie aussi des intérêts sur le prêt.
Un propriétaire paie une taxe foncière.
Un propriétaire a déjà payé des impôts (IR, Mutation, etc) pour l’acquisition de son bien.

Le raisonnement de LordWolfy peut aussi s’appliquer aux oeuvres d’art. Elles ne déprécient pas avec le temps. Alors qu’on peut les admirer dans un musée.

Partant de ce principe, quasiment tout ce qu’on possède peut faire l’objet d’une taxation. Bienvenue dans le merveilleux monde soviétique où sous couvert d’égalité pour tous, on offre la pauvreté à chacun sans oublier de créer des castes.

La société soviétique, la société chinoise sont les plus inégalitaires. Malheureusement, ces inégalités ne sont pas mesurées par des statistiques car les données sont supprimées à la source.

Dans tout principe, l’excès est contre productif. L’intelligence politique est de savoir correctement situer le curseur pour assurer une distribution des richesses tout en gardant une motivation nécessaire à la création de cette richesse.

Sans création de richesse, il n’y a pas de distribution.

Dernière modification par Boubouka (16/09/2013 15h58)

Garfield · #12

Bon exemple de bruit dans l’ensemble (désolé, mais je ne lis pas beaucoup de signal sur cette page) et de l’impossibilité totale de reformer un pays comme la France.
Si sur un sujet de ce genre sur l’IH ca vire direct aux « La France est communiste »/ « trop de taxes » (ce qui peut être vrai d’ailleurs, je ne sais pas* ;-)), nous avons en direct la raison du pourquoi il est nécessaire de faire de la démagogie de façon systématique pour accéder au pouvoir et pourquoi il est quasiment impossible de faire passer des trucs intelligents (à ce sujet, la taxe fictive ne l’est probablement pas mais c’est loin d’être aussi débile que des mots comme « fictif » ont tendance à faire penser – ne pas hésiter à critiquer sur le fond les arguments des liens pour prouver le contraire, ça nous ferra une superbe thèse potentielle)

En même temps, j’aime beaucoup la discussion dans la mesure où c’est le classique « chiffon » rouge (une taxe sur un « revenu fictif », c’est quoi ce bordel, pourquoi ne pas me taxer quand je pisse aussi) et ensuite on passe un autre truc qui aurait fait problème…En général, quand il y a un message que je trouve vraiment débile en politique, c’est que soit – il n’est pas pour moi (souvent quand un parti parle a ses extrêmes) ou bien que c’est fait pour me faire réagir émotionnellement (toujours plus simple de me mettre profond après)…

*Communiste au niveau économique, je ne comprends pas…et concernant les taxes, la France est effectivement plutôt dans une fourchette haute…je mettrai bien des liens mais je demande si ça vaut bien la peine ;-)

Dernière modification par Garfield (17/09/2013 07h50)

DDtee · #13

Il semblerait que les premiers effets attendus par la loi alur/Duflot soient déjà observés d’après cette étude commandée par Century 21 Le projet de loi du gouvernement plombe l?investissement locatif avant même retour du Sénat ou promulgation…

Dernière modification par DDtee (30/09/2013 12h21)

rocambole · #14

Je ne vois pas ce qu’il y a d’inquiétant, autant je trouve cette loi absurde sur la forme autant je trouve que sur le fond duflot a raison quand elle dit que le niveau des prix immo est trop élevé et des loyers également. L’immobilier trop cher tue les entreprises et l’économie. Cela favorise la rente passive sans innovation.

qdedroit · #15

Boubouka a écrit :
Klaus a écrit :
Quel est le délai pour que le conseil prènne une décision?
Devant mon succès très mitigé, j’ai arrêté de lire dans le marc du café

Néanmoins, il y a une probabilité non négligeable que le conseil rende son avis après les élections municipales 2014. Lesquelles élections seront suivies de remaniement et de l’éviction de Mme D** du ministère du logement.

Il y a ainsi fort à parier que le nouveau ministre ne publiera pas les décrets d’application et que cette loi soit ainsi enterrée avant qu’elle ne voit réellement le jour …

Désolé de vous décevoir. Il est certain que le conseil constitutionnel aura rendu sa décision avant les municipales, pour la simple et bonne raison que la Constitution l’enjoint à rendre sa décision dans un délai d’un mois après sa saisine. Ayant été saisi hier, le Conseil rendra sa décision au plus tard le 24 mars (le Gouvernement n’ayant pas demandé l’examen en urgence comme il en a le droit [cela est systématique pour les lois de finance]).

Range19 · #16

Pruls a écrit :
Maintenant, ALUR apporte pas mal de changements qui considèrent le logement comme un droit (qu’il est) et non pas comme un service. Va falloir vous y faire messieurs les bailleurs, ou militer contre ce droit.

Le droit au logement doit-il remettre en cause le droit de la propriété ?
La loi ALUR comporte des volets indispensables… mais l’atteinte au droit de la propriété me semble toujours discutable.
La bien pensance à outrance n’est plus bien pensance mais outrance.
Le Droit au logement (si on devait limiter Alur à cela ) est une obligation à la charge de l’État et des collectivités qui ne devrait pas être répercutée au parc privé (excepté le volet dignité) sans contreparties justes et faisant l’objet d’un accord entre chaque parties.
L’étape suivante : pourquoi ne pas imposer à ceux ayant un logement de recueillir une famille de sans abri chez eux… tout en fixant une indemnité ridicule… ou en cas de refus… une taxe ?

Je crains le retour de bâton : la mise en oeuvre abâtardie car injuste de grandes idées provoquera immanquablement tôt ou tard un violent retour en arrière… Les français (entre autres) en ont ras le bol d’être asphyxiés de règlementations, d’obligations etc qui pèsent toujours sur les mêmes.

Bref : vaste débat… gageons qu’avec un peu d’insistance des uns et des autres les tribunaux auront de quoi s’occuper un peu plus…

Dernière modification par Range19 (25/03/2014 15h16)

Pruls · #17

Je vois que mon message fait réagir.

Attention, je n’ai pas donné mon opinion sur ALUR si ce n’est que j’ai le sentiment que cela a été réfléchit dans une logique (DALO) dont on a pas l’habitude et qui peut remettre en question le schéma de pensées d’un bailleur.

Sur la lutte contre le mal logement via la construction, je ne pense pas que cela soit la solution. Nous avons des zones où on trouve des taux de vacances supérieurs à 10% quand d’autres zones sont saturées.

Cela est principalement un héritage de nos organisations archaïques de centralisation. Quelques mouvements en faveur de la décentralisation ont eu lieu, mais cela reste largement insuffisant pour inverser la tendance (voir les prix fous parisiens).

Et chercher à construire où la tension est forte est financièrement ridicule! C’est là où le foncier est le plus cher!

Fructif · #18

Oui, mais le conseil constitutionnel a censuré quelques mots et il n’est pas clair de l’impact de ces modifications ! (Outre le fait de savoir si le nouveau gouvernement post municipales va garder ce cap !)

PoliticalAnimal · #19

Je pense que nous sommes un peu durs avec les politiques (sur cet exemple). En général ce sont les journalistes et la sphère médiatique qui, par compréhensible (ou non ?) facilité de langage, utilisent le patronyme du ministre alors que les lois ont toujours un vrai nom.

Ce procédé est même utilisé négativement (et donc pas à l’avantage de l’initiateur) par exemple : Obamacare alors que c’est Affordable Care Act (bcp d’autres exemples).

ojala · #20

Boubouka a écrit :
Que restera t il de cette loi ? Qui publiera les décrets d’application ?

Certains décrets sont passés le 26 mars dernier et notamment ceux qui régissent les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi, voir lien Zoom -Logement : ce qui change avec la loi Alur | Service-Public

De plus concernant les ventes de biens immobiliers voici ce que me demande le notaire pour formaliser la signature d’un compromis de vente du 29 mars dernier :

- Copie du procès-verbal de chacune des trois dernières assemblées des copropriétaires,
- Copie du règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que tous les modificatifs au règlement de copropriété
- Le montant des charges du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel dues par le vendeur sur les deux exercices précédant la vente
- Les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- L’état global des impayés de charges au sein du syndicat
- Lorsque le syndicat dispose d’un fonds de travaux, la quote-part du fonds de travaux attachée au lot principal vendu
- Le cas échéant le diagnostic technique global de l’immeuble et le plan pluriannuel de travaux
- D’autres mesures seront appliquées incessamment et notamment en ce qui concerne l’article sur la déclaration de superficie de l’article 46 de la loi de 1965.

Il convient de lever aussi un état hypothécaire hors formalités afin de prendre connaissance de l’ensemble des modificatifs au règlement de copropriété publiés à ce jour et d’en obtenir une copie.

Tout ceci amènera à terme des délais de vente accrus ( de 1 à 2 mois selon le notaire ) des frais supplémentaires certainement ( le notaire me réclame 200€ d’avance sur frais ! ).
Pour les syndics, cela entrainera un formalisme incroyable et un coût supplémentaire qu’ils ne pourrons facturer directement au vendeur donc une hausse probable des charges de copropriété.

Pour les autres volets en attente de vote, je ne sais pas s’il faut vraiment s’attendre à une volte-façe de nos dirigeants sur ces sujets ; le logement est un marqueur fort politiquement parlant. Bouger c’est pour notre gouvernement prendre un risque politique… De toutes façons la loi ne sera pas abrogée, il ne faut pas rêver. Même si c’est une c……. et que tout le monde le sait cela fera comme les 35heures.

Désolé pour ce post un peu long

DDtee · #21

Si l’on en croit cet article L?encadrement des loyers devrait s?appliquer à Paris dès l?automne - 22 mai 2014 - Immobilier - L’Obs le nombre d’agglomération concerné par l’encadrement des loyers serait de 28. Les décrets seraient publiés à l’automne pour Paris, en fin d’année en IDF et l’an prochain en province.

Philippe30 · #22

Un diag de vente coute dans les 200 €, un diag de location doit couter un peu moins cher

Si je devais faire tout les diags pour mes locations , il faudrait prendre cette somme et la multiplié par le nombre soit actuellement 15 lots , nous arrivons à environ 3.000 €.

Vous comprenez ma réticence….

Déjà faire un diagnostic de vente est totalement inutile , personne ne le lis ni le comprend et à chaque vente il faut faire ce truc qui sert à rien sauf à imprimer des ramettes de papier.

Dans les diags , il y a toujours un problème électrique à corriger.
Pour l’énergie , c’est suivant le diagnostiqueurs.
Le plomb , les termites et l’amiante c’est sur les parties apparentes.
Pour les risques naturels , c’est lié à la zone et on ne pas dire que ça change souvent en terme de mines , d’inondations , de tremblements de terre…

Avec ça on est bien avancé en terme d’informations….

Que le locataire regarde les performances énergétiques pourquoi mais sur quoi sont elles basées ?

En premier lieu la présence d’un double vitrage , de la catégorie de chauffage , de convecteurs récents et accessoirement des consommations antérieures.

Je comprends votre point de vue , c’est la loi mais parfois cela devient très pesant.

Je ne cherche pas à vous convaincre de faire abstraction des diags mais il suffit de faire une modification dans un logement loué , changement des radiateurs pour que votre DPE devienne obsolète.

Philippe

miguelmantes · #23

C’est une bonne nouvelle pour les investisseurs, mais pas assez ils éviteront au mieux le cataclysme que je prévoyais. C’est à dire un arrêt total de l’investissement locatif en France.

Je rentre du Portugal et quand on voit le centre ville de Porto ou Lisbonne ou les lois sont celles que duflot voulait…Contrôle des loyers etc…

Comme disait un certain économiste pour détruire une ville il faut la bombarder ou contrôler les loyers…

A moins qu’ils voulaient détruire nos villes pour les rendre à la nature ? comme le grand projet écolo bobo c’est de nous renvoyer au temps des gaulois mais pas eux qui voyagent au quatre coins de la terre en avion et roulent en gros 4X4, j’en connais dans ma ville véridique et pour se donner bonne conscience il se rend au conseil municipal en vélo…
Quelle tartufferie il détruisent l’idée même de l’écologie et du respect environnemental que je respecte par leurs actes égoistes.

DDtee · #24

Voici un article qui fait le point sur l’évolution du marché locatif Les loyers en baisse dans 37,5% des villes de plus de 10.000 habitants - 9 septembre 2014 - Immobilier - L’Obs avec une baisse des loyers dans de nombreuses villes, conséquence notamment d’ALUR. L’étude de Clameur mesure également les conséquences de cette loi sur différents marchés.
Vous pourrez retrouvez l’ensemble des données ville par ville Accueil - CLAMEUR et le rapport sur cette étude ici Accueil - CLAMEURvar/clameur/storage/images/Presse%2BS2%2B2014%2Bao%25C3%25BBt-2014.pdf

DDtee · #25

Un article sans doute bien utile pour faire le point sur ce qui a réellement changé avec la loi ALUR Loi Alur : comment démêler le vrai du faux ?

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Duflot DOM-TOM : qui a investi en Duflot DOM-TOM ?	5	2 840	14/11/2013 12h26 par crocko
Défiscalisation Duflot : construire une maison individuelle en Duflot…	17	8 039	27/09/2013 11h09 par Pruls
Changement de fiscalité à venir pour les locations de courte durée ?	2	1 485	11/02/2023 22h58 par Trahcoh
Deux projets immobiliers à la fois : résidence principale et locatif ?	22	3 556	16/05/2020 15h18 par JustineL
Le coliving : le bon filon immobilier des décennies à venir ?	1	1 109	28/10/2019 15h53 par Yoda
Projet de loi Duflot 2 : encadrer les professions immobilières…	19	3 206	03/03/2015 14h58 par DDtee
Deux studettes dont la rentabilité est grevée par la loi Duflot à Paris…	13	2 853	10/11/2015 16h00 par stokes

Les projets de Duflot : projets de Duflot à venir ou évoqués…

[+1] #1 29/03/2013 16h39

[+1] #2 12/09/2013 21h39

CPaulus a écrit :

[+1] #3 13/09/2013 11h07

Alexis92 a écrit :

yihk a écrit :

Alexis92 a écrit :

Alexis92 a écrit :

[+1] #4 13/09/2013 14h16

[+1] #5 13/09/2013 14h31

[+2] #6 14/09/2013 10h49

[+1] #7 14/09/2013 17h38

Range19 a écrit :

nico6259 a écrit :

[+1] #8 15/09/2013 00h06

[+1] #9 16/09/2013 09h10

[+2] #10 16/09/2013 10h36

[+1] #11 16/09/2013 14h56

[+1] #12 17/09/2013 02h56

[+1] #13 30/09/2013 12h19

[+1] #14 21/02/2014 23h52

[+1] #15 25/02/2014 16h52

Boubouka a écrit :

Klaus a écrit :

[+1] #16 25/03/2014 15h08

Pruls a écrit :

[+1] #17 25/03/2014 16h52

[+1] #18 26/03/2014 13h55

[+1] #19 02/04/2014 00h12

[+1] #20 02/04/2014 18h24

Boubouka a écrit :

[+1] #21 22/05/2014 13h32

[+1] #22 30/05/2014 06h24

[+1] #23 29/08/2014 16h31

[+2] #24 09/09/2014 19h24

[+1] #25 25/03/2015 10h45

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