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#1 22/02/2013 21h29 → Indemnisation assurance pour enfant mineur, quel placement bloqué choisir ? (enfant mineur, indemnité d'assurance, placement bloqué)

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Réputation :   163 

Bonjour,

Un enfant de 6 ans doit recevoir une indemnité suite à erreur médicale (quelques milliers d’euros).

Le juge des tutelles est l’intermédiaire entre l’assurance (payeuse) et le futur dépositaire des fonds.

La contrainte est que le futur dépositaire doit garantir que l’argent sera bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant pour que le juge y verse les fonds.

Au regard de l’horizon de placement, quel type de compte privilégieriez-vous ?
Chez quel dépositaire ?
Sur quel(s) type(s) de support(s) ?

Merci de vos contributions.

Mots-clés : enfant mineur, indemnité d'assurance, placement bloqué

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#2 22/02/2013 22h27 → Indemnisation assurance pour enfant mineur, quel placement bloqué choisir ? (enfant mineur, indemnité d'assurance, placement bloqué)

Membre
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Réputation :   165 

Pour ce type de cas, en général le juge des tutelles demande un placement sur une assurance vie en fonds en euros ou éventuellement un PEL. Il faut faire au moins 2 propositions dans 2 banques ou assurances différentes. Le juge va regarder la solidité de l’assureur, le niveau des frais d’entrée ainsi que les frais afférents au contrat.

Elodie


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#3 27/02/2013 22h06 → Indemnisation assurance pour enfant mineur, quel placement bloqué choisir ? (enfant mineur, indemnité d'assurance, placement bloqué)

Membre
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Bonsoir,

Je confirme la réponse d’Elodie01. Il nous arrive de monter des dossiers (AV ou PEL mais plutôt pour les ados) pour ce type de cas.

Amicalement,

LaComtesse

Dernière modification par LaComtesse (27/02/2013 22h12)

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#4 07/01/2018 11h29 → Indemnisation assurance pour enfant mineur, quel placement bloqué choisir ? (enfant mineur, indemnité d'assurance, placement bloqué)

Membre
Réputation :   48 

Bonjour,

Dans un cas similaire avec un enfant mineur copropriétaire d’un bien en indivision, l’enfant recevra donc une somme si ce bien est vendu (après l’accord du juge des tutelles).
A priori, le meilleur placement serait une AV (avec frais mini et fond en euros) au nom de l’enfant.

Je comprends des messages ci-dessus que c’est le juge des tutelles qui décide de l’affectation des sommes.
Si on ouvre cette AV en avance de phase, est-ce que le juge peut accepter d’utiliser ce placement déjà existant ?
Est-ce qu’une AV avec gestion en ligne peut ne pas être acceptée par le juge (car pas de signature "papier" des 2 parents à chaque acte, arbitrages vers fonds en UC facilités ou autre raison) ?

Quelqu’un a-t-il une expérience similaire ?
Merci.

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