SCPI et prélèvement libératoire

Tof68 · #1

Juste pour être sur, je mélange un peu:

29% de prélèvement libératoire pour les SCPI c’est juste pour les revenus financiers (une SCPI de rendement en a t’elle d’ailleurs ?)

sinon pour les impôts c’est les revenus fonciers (micro-foncier si moins de 15000€) et la c’est direct dans les revenus d’imposition

merci pour les infos…

Dernière modification par Tof68 (21/12/2010 22h58)

Rodolphe · #2

Tof68 a écrit :
29% de prélèvement libératoire pour les SCPI c’est juste pour les revenus financiers (une SCPI de rendement en a t’elle d’ailleurs ?)

sinon pour les impôts c’est les revenus fonciers (micro-foncier si moins de 15000€) et la c’est direct dans les revenus d’imposition

Pour la 1ere question, oui une SCPI a un peu de revenus mobiliers, qui au choix sont imposés au PFL 18%+12.1% (2009) ou déclaration.

Pour la 2e question, à ma connaissance, on ne peut prendre le micro-foncier avec des revenus de SCPI.

miah · #3

CAS DU REGIME MICRO FONCIER

Il est possible d’opter pour le régime micro foncier et bénéficier d’un abattement de 30% sous réserve que :
- le cumul des revenus fonciers annuels n’excède pas 15 000 €
- l’associé perçoive d’autres revenus fonciers que ceux provenant de ses parts de SCPI (immobilier locatif direct/ex),
- l’associé ne détienne pas de biens immobiliers ou de parts de SCPI dont les revenus bénéficient déjà d’un régime fiscal dérogatoire (Scellier, Robien, Malraux,…).

Tof68 · #4

En vla des explications interressantes

Merci

Nikki · #5

Bonjour,

Je me permets de remonter cette file pour demander une précision… Je connais assez peu l’immobilier, m’étant pour l’instant spécialisé dans les titres cotés.

Le régime micro foncier n’est accessible qu’aux SCPI à condition que l’associé-contribuable ait d’autres revenus fonciers.
Cela signifie-t-il par exemple qu’il "suffirait" d’acheter un parking et de le louer 50€ par mois pour pouvoir bénéficier des avantages du micro-foncier ?

Si c’est le cas, le parking peut être rapidement amorti

Merci !

Romain · #6

Hum il me semble qu’une des condition est d’être propriétaire d’un bien immobilier dont on tire des revenus fonciers par une location nue.
Ca vient d’une loi de finances qui a étendu le micro-foncier au scpi mais je sais pu quelle année 2002 ou 2003 de mémoire…

Dernière modification par Romain (14/03/2012 21h39)

Nikki · #7

Oui, c’est justement l’objet de ma question : savoir si un parking loué "nu" en micro foncier répond à ce critère

HerveC · #8

Bonjour
Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

sur ce lien est confirmé ce qui a été dit ci dessus:

Les recettes provenant de la location par un particulier d’un garage ou d’un emplacement de stationnement sont imposées :

- dans la catégorie des revenus fonciers lorsque la location ne s’accompagne d’aucun service ou prestation autre qu’un simple gardiennage

Je ne vois pas pourquoi la location d’un parking ne permettrait pas d’appliquer l’intégration des revenus SCPI dans le système microfoncier (si les limites globales du revenu foncier: parking plus SCPI ne sont pas dépassés).
cdlmt
Hervé

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