SARL : imposition du dividende du gérant majoritaire de SARL depuis 2013…

Bonjour à tous,

Cette discussion est particulièrement intéressante, car elle concerne la majeure partie des TPE en France. Je ne voulais pas croire à cette loi, non pas parce qu’elle matraquait le statut du gérant majoritaire, mais parce qu’elle n’a suscité quasiment aucune émotion dans l’opinion. C’est vraiment ce qui m’a sidéré, car si on augmentait d’environ 15% l’IR, ce seraient des millions de gens qu’on verrait dans les rues. Et pourtant, c’est bien de 15% que peuvent se trouver amputés les revenus nets après IR des gérants qui optimisaient leur rémunération entre Revenu et Dividendes, c’est à dire ceux qui gèrent au mieux leur entreprise (Près de 25% dans les cas de hauts revenus). Je compte dans ces 15% la suppression de l’abattement de frais pros qui représente pour simplifier 5% de rémunération en moins (10% des cotisations totales au RSI).

Pourquoi ce manque de réaction de la part des gérants majoritaires? Tout le monde se rappelle du mouvement des pigeons, qui ont si vaillamment combattu les réformes de la même ampleur dans la fiscalité de cession d’entreprise. La confusion vient en partie de là: Les gérants majoritaires suivant l’affaire de loin n’ont vu qu’une reculade du gouvernement devant un mouvement d’entrepreneurs dynamiques, croyant à tort qu’ils défendaient les mêmes intérêts. Hors ces "pigeons" sont majoritairement des entrepreneurs dans le domaine des nouvelles technologies qui nécessitent des appels de fond aux Business Angels, le statut de l’entreprise le plus adapté étant dans ce cas la SAS. Les SAS ne sont absolument pas concernées par la réforme qui saigne les gérants majoritaires TNS, puisque leurs dirigeants cotisent au régime général. Par contre les Pigeons ont défendu leur intérêt au sujet de la disparition de l’abattement de 40% concernant les dividendes: ouf, cet abattement n’a pas disparu? Pourquoi? Parce que cet abattement les concernait tout autant que les gérants majoritaires. Ils ont donc, à raison, fait le lobbying nécessaire pour éviter le pire.

Que va-t-il se passer maintenant?

Une chose est sûre, tous les gérants majoritaires n’ont pas encore pris l’ampleur du séisme qui les concerne. En effet les comptes sont à clôturer au 15 Avril, et il reste encore 2 mois par la suite pour répartir les dividendes. Cela signifie qu’il reste 2 mois pour changer de statut, si les experts-comptables font correctement leur travail. L’immense majorité des gérants majoritaires va bien sûr changer le statut de leur société en passant de la SARL à la SAS. Car contrairement à ce que nous explique Jacques Duhem dans le lien ci-dessus l’assujettissement des dividendes aux charges sociales est un évènement TRES important. Duhem explique que pour les hauts revenus il sera toujours possible d’optimiser avec la rémunération: bien sûr puisque grâce à l’abattement de 40% il sera toujours possible d’éviter une partie de la plus haute tranche de l’IR. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est l’écart CONSIDERABLE qui existait auparavant entre la rémunération par le salaire soumis au RSI et la rémunération par dividende. C’est cet écart qui est drastiquement réduit.

Comme le fait très justement remarquer Mercators, non seulement on tue avec ces mesures  l’intérêt d’entreprendre, mais on saigne spécifiquement une seule catégorie d’entrepreneurs qui n’ont pas su faire valoir leurs droits. La manifestation, il est vrai, n’est pas dans les gènes des dirigeants de SARL…

Il y a eu l’ère des SA. Puis avec les lois Madelin, le statut de TNS était devenu légèrement plus intéressant: les SARL ont repris l’avantage, mais légèrement! Les nouvelles mesures changent complètement la donne, et le statut de SAS devient, de très loin et hors cas particulier, le meilleur statut à adopter par le dirigeant pour optimiser sa rémunération lorsque l’entreprise dégage de la richesse.

Je prédis donc dans les 3 mois à venir le plus grand taux de conversion de SARL en SAS jamais enregistré, afin de pouvoir bénéficier des avantages sociaux dans la distribution des dividendes pour l’exercice 2012. Si rien n’est fait, c’est donc la mort du RSI.

Mes considérations sont d’ordre général, il est évident que les chiffres avancés dépendent de nombreux paramètres, mais je suis prêt à prouver par A+B en diverses simulations que la SARL n’a plus aucun intérêt pour le dirigeant. Il n’y a pas photo, lorsqu’on n’oublie pas de prendre en compte l’abattement de 40% des dividendes sur le barème IR.

En étant trop gourmand, le RSI a-t-il signé sa mort? Je suis curieux de voir quelle va être la réaction des politiques quand ils vont se rendre compte de l’aberration créée par cette injustice flagrante.