PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 13/11/2012 12h10

Membre (2012)
Réputation :   -2  

Bonjour,

Savez-vous si pour un résidant français, travaillant et payant ses impôts en France, l’ouverture d’un compte titres en Espagne (légal et déclaré à l’administration fiscale française) permet selon une convention existant entre les deux pays une imposition des plus-values et dividendes en Espagne et donc aucune imposition en France. Apparemment ça semblerait intéressant mais ça m’étonne beaucoup.

Mots-clés : compte etranger espagne

Hors ligne Hors ligne

 

#2 13/11/2012 13h36

Membre (2011)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Entreprendre
Top 20 SIIC/REIT
Réputation :   175  

Si c’est sur le principe d’une convention fiscale standard vous devriez être imposé sur place en partie, ce qui donne droit à un crédit d’impôt en France. En aucun cas ça ne veut dire que vous n’avez pas d’impôt en France.

Dans tous les cas vous devriez la lire, la convention :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

Article 10 par exemple pour les dividendes.

Hors ligne Hors ligne

 

#3 13/11/2012 23h27

Membre (2010)
Top 20 Dvpt perso.
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   258  

HarmonieGestion a écrit :

Bonjour,

Savez-vous si pour un résidant français, travaillant et payant ses impôts en France, l’ouverture d’un compte titres en Espagne (légal et déclaré à l’administration fiscale française) permet selon une convention existant entre les deux pays une imposition des plus-values et dividendes en Espagne et donc aucune imposition en France. Apparemment ça semblerait intéressant mais ça m’étonne beaucoup.

Si c’était le cas, il y aurait déjà une multitude de propositions partout !

Je crains que ce soit vous qui ne saviez pas plutôt…

Hors ligne Hors ligne

 

#4 14/11/2012 13h20

Membre (2012)
Réputation :   73  

Je connais mal l’Espagne, mais la règle générale est retenue à la source sur les RCM par le pays où est situé le compte et déclaration en France via une 2047, qui permet de calculer le revenu à déclarer et le crédit d’impôt pour neutraliser la retenue à la source de l’Etat tiers.
Cordialement

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums