Liste des ETF non imposés aux plus-values latentes dans une société à l'IS ?

L’ETF est composé d’un panier d’actions Européennes et d’un swap : reste à savoir le poids de dernier dans la valorisation totale de l’ETF ( je ne trouve pas l’information dans le prospectus ).

Article 209-0 A - Code général des impôts - Légifrance

a.-la valeur réelle de l’actif est représentée de façon constante pour 90 p. 100 au moins par des actions, des certificats d’investissement et des certificats coopératifs d’investissement émis par des sociétés ayant leur siège dans la Communauté européenne, et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou qui sont soumises à un impôt comparable. La proportion de 90 p. 100 est considérée comme satisfaite si, pour chaque semestre civil, la moyenne journalière de la valeur réelle des titres mentionnés ci-avant est au moins égale à 90 p. 100 de la moyenne journalière de la valeur réelle de l’ensemble des actifs. Pour le calcul de la proportion de 90 p. 100, les titres qui font l’objet d’un rachat ne sont pas pris en compte au numérateur du rapport ;

Dernière modification par Oblible (30/05/2023 13h00)

Un petit up sur ce sujet qui concerne beaucoup de monde. Voici un ETF siege en UE, panier d’action à plus de 90% UE via échange de swap. Donc pas d’imposition sur PV latente ?

Y a t’il un fiscaliste ou membre éclairé qui puisse confirmer ?

Shackleton, le 15/06/2023 a écrit :

Un petit up sur ce sujet qui concerne beaucoup de monde. Voici un ETF siege en UE, panier d’action à plus de 90% UE via échange de swap. Donc pas d’imposition sur PV latente ?

Y a t’il un fiscaliste ou membre éclairé qui puisse confirmer ?

Nous sommes nombreux à nous être posé la question et malheureusement la réponse est non. Il y a bien imposition des plus-values latentes. Vous trouverez plus de détail sur ce fil: Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? en particulier à partir du message 507 où je pose la question et à la suite duquel plusieurs contributeurs dont un avocat fiscaliste ont apporté des réponses argumentées et étayées.

Le seul palliatif que j’ai trouvé pour l’instant c’est d’être en déficit fiscal, ce qui évite de payer des impôts sur une plus-value latente…

Si par le plus heureux des hasards vous trouvez un moyen légal d’échapper à la la taxation des plus-values latentes pour les ETF, je suis intéressé et cela me dérangerait profondément d’avancer des impôts sur des plus-values non réalisées. Peut-être que vous réussirez à trouver une jurisprudence ou ouvrirez un rescrit fiscal, dans tous les cas si vous avez une solution, je suis preneur!

Effectivement les sociétés à l’IR ne sont pas imposées sur la plus-value latente des ETF!