Transfert de SCPI sur cessation d'activité d'une SAS à particulier ?

loicd · #1

Bonjour,

Question dont je ne trouve pas la réponse sur le forum.
Un proche a une SAS et cesse son activité. Il avait notamment investi dans des scpi qu’il souhaite récupérer en perso et nous n’avons aucune idée du fonctionnement du transfert : est ce neutre car cessation d’activité ou vente de gré à gré (et donc 5% à régler) ?

Merci pour vos retours éclairés !

Mots-clés : gré à gré, sas (société par actions simplifiée), scpi (société civile de placement immobilier)

cedREIM · #2

Il a bien mutation d’un droit immobilier, et donc les 5% de droit de mutation sont du + les frais forfaitaires a régler à la SCPI, généralement entre 150 et 200 € par SCPI.

Geronimo · #3

Précision : s’il s’agit d’usufruits de SCPI (et non de la PP), alors c’est uniquement un droit fixe de 125€ et non les droits proportionnels à 5%. Jurisprudence récente, faisant suite à la confirmation que l’usufruitier n’est pas associé.

Dernière modification par Geronimo (15/05/2023 12h17)

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