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#126 28/05/2022 08h58

Membre (2011)
Réputation :   47  

Bonjour William,

Personnellement, j’ai choisi BD après avoir beaucoup discuté de cette question sur le forum. J’ai,comme vous l’envisagez, une dizaine de lignes de valeurs US , très peu de mouvements et une optique long terme. Il est vrai que le coût de 8,50 euros est plus élevé que chez IB, la plate-forme est probablement nettement moins performante, désuète même. Mais la retenue à la source de 15% est bien gérée, du moins en ce qui me concerne et tout est en français, et simple d’utilisation. Pour tout ce qui concerne les historiques de cours, l’analyse financière, je vais d’abord regarder sur Saxo et Boursorama ou j’ai mes comptes perso et où il y a beaucoup plus d’ informations. Mais au final, je ne regrette pas mon choix.
Bonne réflexion.

Dernière modification par patrick (28/05/2022 08h58)

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Favoris 1    #127 13/06/2022 23h10

Membre (2014)
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Bonjour,

IB me demande de compléter un formulaire pour qu’ils transmettent automatiquement à ma place les informations réclamées par EMIR.

Je n’ai pas spécialement envie de trader des produits dérivés mais… IB me laisse 14 jours pour compléter ce formulaire.

Je suis non-financial counterparty (-), pas d’ambiguïté sur ce point.
IB me demande le type de contrepartie, j’ai indiqué "others service activities", sans conviction mais c’est la proposition qui me semble la plus juste.

IB me demande si l’investissement en produits dérivés est motivé pour des raisons commerciales ou de financement ("commercial activity or treasury financing under EMIR"). Je ne sais pas quoi répondre. Je ne cherche pas spécialement à hedger ma société contre la hausse/baisse de tel ou tel poste de dépense.
Dans l’hypothèse où je me positionnerais sur un produit dérivé (ce qui n’est pas le cas), ça serait éventuellement pour me hedger sur une dépense en devise autre que l’euro (je cherche une raison…).

Vous avez aussi dû compléter ce formulaire ?

Ce message n’est pas tant pour obtenir une réponse (je compte m’adresser à IB) que pour relater ce que la détention d’un CTO IB en personne morale implique…


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[+1]    #128 14/06/2022 08h29

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Ce sont les bonnes réponses, IB ne vous aidera pas à remplir les formulaires car "ils ne fournissent pas de conseils fiscaux".

Pour le numéro LEI, n’oubliez pas que vous pouvez l’avoir pour beaucoup moins qu’à l’INSEE :

Légal Entity Identifier (LEI) : identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers


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#129 22/10/2022 19h51

Membre (2016)
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Bonjour,

J’envisage d’investir une partie de la trésorerie de ma SARL IS sur des actions (dont foncières côtés) en FR mais également d’autres pays.
Pas d’utilisation de marge souhaitée.

Obible a écrit :

Les retenues à la source sont toujours "erronées" pour la Belgique, l’Allemagne, la Suisse … je ne connais aucun courtier qui respecte le taux de crédit d’impôt conventionnel.

C’est pour les actions Françaises qu’IB pose problème : il y a une retenue à la source qu’on ne peut pas récupérer.

Dans le 1er cas, y a t’il des moyens de réclamer (si au désavantage de la société épargnante) les retenues excessives par le courtier ou c’est juste une perte sèche?
En effet, comme le prévoit l’Article 220 - Code général des impôts, le crédit d’impôt sera limité aux conventions internationales entre pays.

"Article 220 - Code général des impôts a écrit :

b) En ce qui concerne les revenus de source étrangère visés aux articles 120 à 123, l’imputation est limitée au montant du crédit correspondant à l’impôt retenu à la source à l’étranger ou à la décote en tenant lieu, tel qu’il est prévu par les conventions internationales.

Dans le 2e cas, il me semble avoir lu qu’il y a un moyen de le contourner (case 2K pour déclaration IR), mais cela ne me semble effectivement pas possible dans le cadre d’une société à l’IS.

Les lectures du forum m’orientent vers les courtiers suivant:
* IB > pour les actions hors FR, mais il est vrai que sans IFU, je m’interroge encore sur la facilité de gestion et des infos à communiquer à mon expert comptable.
J’imagine que des reports IB (j’ai lu les messages les plus réputés de la file sur IB, mais pas les 131 pages) permettent de ’retrouver ses petits’ facilement?
* Bourse Direct (où j’ai déjà mes PEA, à titre perso) pour les titres FR, pour éviter la retenue à la source d’IB.

A vous lire.

Bàv,


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#130 22/10/2022 20h04

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On peut récupérer la partie excessive de retenue à la source mais il faut le faire soi-même et ça prend du temps.

La retenue à la source conventionnelle pourra être déduite de l’IS.

Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? p.11

Chez BD, vous n’échapperez pas aux retenues à la source ( sauf pour la France ).

p.s : l’IFU ne sert à rien pour une entité à l’IS.


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#131 22/10/2022 20h34

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* Je ne vois pas dans le lien que vous indiquez comment "récupérer la partie excessive de retenue à la source".

* J’avais un doute sur l’IFU pour les sociétés à l’IS, vous voulez dire que les informations ne sont pas ici pertinentes?
Je lis à de nombreuses reprises la prise en compte de l’IFU dans le cadre du traitement fiscal des SCPI pour des sociétés à l’IS par ex ici

Bàv,

Dernière modification par Dav26 (22/10/2022 20h42)


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#132 22/10/2022 20h49

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Pour la partie excessive, il faut contacter le fisc de chaque pays, chacun y va se son formulaire et de sa liste de justificatifs.

Je n’ai pas de SCPI, je ne pourrai vous en dire plus, mais pour un CTO l’IFU il est inutile.

Dernière modification par Oblible (22/10/2022 20h49)


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#133 22/10/2022 22h28

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Dav26 a écrit :

Les lectures du forum m’orientent vers les courtiers suivant:
* IB > pour les actions hors FR, mais il est vrai que sans IFU, je m’interroge encore sur la facilité de gestion et des infos à communiquer à mon expert comptable.
J’imagine que des reports IB (j’ai lu les messages les plus réputés de la file sur IB, mais pas les 131 pages) permettent de ’retrouver ses petits’ facilement?
* Bourse Direct (où j’ai déjà mes PEA, à titre perso) pour les titres FR, pour éviter la retenue à la source d’IB.

Si vous êtes dans une stratégie buy and hold avec investissement en DCA et que vous comptez investir au moins 50K€, il y a aussi le compte-titre tarif 0 courtage de Fortuneo accessible aux personnes morales. Les 2 premiers ordres d’un montant unitaire < 10 K€ sont gratuits tous les mois sous condition d’avoir un encours d’au moins 50 K€. Selon le mode d’investissement choisi, cela pourrait ne rien vous couter. Vous trouverez tous les renseignements ici Compte-titre Fortuneo tarif 0 Courtage


Parrainages: Boursorama: ANGL3707 / Fortuneo: 13230822 / Bourse Direct: 2020756206 / Wesave: AGEB77 / Rentila / Ramify

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#134 23/11/2022 10h42

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Retour d’expérience sur une ouverture de compte Bourse Direct pour une SC:
- Dossier envoyé tout début Novembre
- Pièces complémentaires (qui ne figurent pas dans le formulaire d’ouverture de compte) demandées sous une semaine
- Une fois le dossier effectivement complet, environ 10 jours ouvrés pour l’ouverture effective du compte
- compte ouvert depuis 2 jours … mais toujours pas le crédit du virement entrant que j’avais effectué lors du dépôt du dossier malgré des relances.

Mon sentiment est donc à ce stade assez mitigé.

Dernière modification par Manarea (23/11/2022 10h43)

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#135 24/11/2022 07h56

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Attention chez BD il peut y avoir des délais sur certains virements entrants mais il peut surtout y avoir des virements "perdus" si vous n’avez pas clairement indiqué votre nom et numéro de compte dans le virement, car ce n’est pas l’IBAN de votre propre compte que vous avez mais un IBaN general de BD qui reçoit tous les virements entrants puis les redistribue dans les différents comptes.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#136 28/02/2023 18h38

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Bonjour,

je revoie les options pour ouvrir un compte titre pour une SASU.

Pour l’instant; j’ai revu :

Boursorama : pas dispo
Yomoni : seulement dispo avec un mandat de gestion
Bourse Directe : a l’air ok

Avez vous d’autres suggestions ?

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#137 28/02/2023 18h52

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Bonsoir,

Avez-vous consulté ce topic? Il remonte assez fréquemment et vous devriez y trouver des idées.
Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Sinon de tête:
- Fortuneo
- Bourse direct
- Interactive Brocker
permettent l’ouverture d’un CTO personne morale.

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#138 05/05/2023 15h56

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Oblible, le 18/08/2021 a écrit :

Je n’ai jamais eu d’interaction avec le fisc US puisque ma société n’y a aucune activité et je ne suis pas résident US.

Pour le formulaire FATCA c’est simple :
- si votre société a une activité commerciale et place sa trésorerie alors c’est une NFFE Active
- si c’est une société destinée à gérer votre patrimoine personnel alors c’est une NFFE Passive.

Choisir Active ou Passive n’a pas vraiment d’impact sur la fiscalité ni sur la paperasse, sauf si on dépasse certains seuils ou qu’on a des actionnaires Américains.

Pour plus d’information :

Comment puis-je remplir la déclaration d?impôts FATCA pour un compte professionnel ? | LYNX BROKER Courtier en ligne

Bonjour,
Je suis en train d’ouvrir un compte Interactive Brokers pour ma SARL (en NFFE Active) et ai quelques difficultés.

1/ Je me suis demandé si le parrainage sur un compte pro est possible; et s’il l’est, ayant un compte perso, puis-je parrainer l’ouverture de compte IB de ma société? (si oui, il faudra j’imagine refaire toute la procédure d’ouverture en passant par un lien de parrainage…mais si tel est le cas, je ne suis pas certain de retrouver le compte associé aux ’petites entreprises’…

2/ Je suis sur cette question qui m’interroge (à l’étape FATCA). Le lien ci-dessus n’est plus opérationnel et ne retrouve pas le doc associé sur le site.

Part III

Claim of Tax Treaty Benefits (if applicable). (For chapter 3 purposes only.)

14 Le bénéficiaire effectif peut-il bénéficier des avantages d’une convention fiscale avec les États-Unis ?

>>>Le choix ’Non’ est coché par défaut. Est-ce correct ?(ma société et son représentant (moi) sont en FR.

Bàv,

Dernière modification par Dav26 (05/05/2023 15h59)


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[+1]    #139 05/05/2023 16h10

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Bonjour,

pour 1), il n’est pas possible de parrainer une personne morale.

pour 2), la réponse est ici :

Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une société Française active ( SAS, SASU, EURL, SARL, SNC … ) ? - Fiscus

14a – Cochez “The beneficial owner is a resident of ..”, FRANCE

14b – Cochez “The beneficial owner derives the item…”

– Cochez “Company that meets the ownership and base erosion test”


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#140 21/01/2024 08h30

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Bonjour,

J’ai immatriculé une société civile immobilière (SCI) dont l’objet est la gestion immobilière et mobilière. Elle est imposée à l’impôt sur les sociétés.

Elle acquiert un local professionnel de bureaux pour le mettre en location et percevra naturellement un loyer (entre 2 000,€ et 2 800,00€ par mois).

La SCI souhaite ouvrir un compte titres ordinaire (CTO) auprès d’IBKR. Toutefois, nous nous y perdons dans le type de compte à ouvrir pour ce CTO.

Si vous pouvez m’éclairer sur notre choix, nous pensons ouvrir un compte pour les petites entreprises, dont le lien est le suivant depuis le site internet officiel d’IBKR.
Ce dont vous avez besoin pour ouvrir un compte | Interactive Brokers U.K. Limited

La procédure est assez fastidieuse quand je lis les messages sur le sujet, mais je n’ai pas trouvé sur notre site des éléments sur ma question posée.

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#141 21/01/2024 10h43

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Il faut demander un compte pour petites entreprises mais pas d’inquiétude il y a des sociétés qui proposent de faire la paperasse à votre place smile


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