Achat d'un logement HLM auprès d'un bailleur social : loyer plafonné ?

Mickado · #1

Bonjour,

J’envisage d’acheter un appartement vendu par un bailleur social et que je souhaiterais mettre en location.

J’aimerais savoir si dans le cas d’un logement acheté auprès d’un bailleur social, si je loue ce bien, mon loyer sera-t-il plafonné ? Et si c’est le cas, comment puis je savoir à quel niveau de loyer maximum il me sera possible de le louer ?

Si dans 5 ans, je souhaite vendre ce bien, est ce que le prix de vente sera également plafonné ou bien pourrais je fixer le prix de vente librement ? Et si le prix de vente est également plafonné, comment puis je savoir à quel prix je pourrais le vendre ?

Merci

Dernière modification par Mickado (30/03/2023 10h51)

Mots-clés : bailleur social, investissement locatif, logement social

Lindo · #2

Bonjour,

Il faut voir avec le bailleur mais en général l’information est transparente. Lorsque mon ancien bailleur vendait il ajouté une clause obligeant l’acquéreur, pendant un délai de 5 ans, à reverser l’éventuelle plus-value au bailleur HLM, en cas de mise en vente du bien immobilier et à limiter le montant du loyer au montant du dernier loyer acquitté avant l’acquisition.

Il peut y avoir aussi certaines clauses pour éviter cela si on en fait sa RP et qu’on le vends dans certains cas (Naissance, divorce, mariage, chomage, mutations, etc)

Renseignez vous auprès du bailleur directement lui seul sait ce qu’il va mettre dans sa clause

lechatquiroucoule · #3

Bonjour,

Un point qui peut être d’importance :

Bernard2K a écrit :
La seule chose qui est spécifique, c’est que vous vous retrouvez en copropriété avec le bailleur social, tant qu’il n’a pas vendu tous les appartements. Vous maîtriserez les travaux et charges de copro encore moins que dans une copro normale.

La suite ici

Si le bailleur garde une partie des lots, il sera probablement majoritaire et pas forcément enclin à réaliser des travaux d’embellissement.

D’autres éléments ici notamment sur la clause "anti spéculation"

Xavier.

titoux · #4

Les logements loués par les bailleurs sociaux sont-ils régis par des conventions ?

Si c’est le cas, la convention est liée au logement et le futur propriétaire doit respecter celle-ci.

Mickado · #5

Lindo, le 30/03/2023 a écrit :
Bonjour,

Il faut voir avec le bailleur mais en général l’information est transparente. Lorsque mon ancien bailleur vendait il ajouté une clause obligeant l’acquéreur, pendant un délai de 5 ans, à reverser l’éventuelle plus-value au bailleur HLM, en cas de mise en vente du bien immobilier et à limiter le montant du loyer au montant du dernier loyer acquitté avant l’acquisition.

Il peut y avoir aussi certaines clauses pour éviter cela si on en fait sa RP et qu’on le vends dans certains cas (Naissance, divorce, mariage, chomage, mutations, etc)

Renseignez vous auprès du bailleur directement lui seul sait ce qu’il va mettre dans sa clause

Je vous remercie pour votre aide.
En effet, après info, il semblerait que le loyer est plafonné pendant 5 ans et qu’ensuite il sera possible de fixer librement celui-ci, pareil pour la vente. Chose que je ne savais pas.

Merci pour les infos

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#1 30/03/2023 10h50

#2 30/03/2023 11h11

#3 30/03/2023 11h33

Bernard2K a écrit :

#4 31/03/2023 20h34

#5 04/04/2023 11h02

Lindo, le 30/03/2023 a écrit :

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