Donation d'un portefeuille d'actions en nue propriété ?

Je vous suggère de consulter les statuts des  2 SC mentionnées ci-après ; cela correspond à votre situation même si le portefeuille transmis est ici un peu plus gros que le vôtre. Accessoirement vous y trouverez le nom d’une étude notariale familière de ce genre de montage :

Oblible, le 09/11/2022 a écrit :

Arjunem est pour les enfants mineurs de la ministre ( Ariane, Julien, Emmanuel ) et un de leurs cousins ( Neyl ).

Antos est pour leurs autres cousins ( Antoine, Oscar ).

Reste à savoir ce qui a suivi la création de la SC : démembrement ? donation ?

Société ARJUNEM (821853389) : Chiffre d’affaires, statuts, Kbis

Société ANTOS (822590816) : Chiffre d’affaires, statuts, Kbis

p.s : en lisant les documents librement disponibles sur pappers, on remarque que le notaire s’est contenté d’un vague email du gestionnaire des fonds en question, pour estimer leurs valeurs, ça me semble un peu léger comme vérification.

emilienlar a écrit :

Je vous suggère de consulter les statuts des  2 SC mentionnées ci-après ; cela correspond à votre situation même si le portefeuille transmis est ici un peu plus gros que le vôtre.

La problématique générale semble la même (transmission d’un patrimoine), mais ce n’est pas la même situation. Primo, il ne s’agit pas de donner à ses enfants. Ensuite, l’origine étrangère des fonds de ces sociétés posera, avec des enfants directs, d’autres soucis que la SC règle dans ce cas précis.

Si ces statuts sont une base intéressante pour qui a besoin d’une SC (quoi qu’il faille les étudier et probablement les adapter selon la stratégie), cela ne répond pas à la question principale : la SC est-elle l’outil le plus efficace pour le but recherché ?

Trop peu d’éléments pour avancer.

@coyote : vous avez fait une donation de titres détenus dans un PEA ? Je pensais que ce n’était pas possible.

Oblible, le 16/11/2022 a écrit :

@coyote : vous avez fait une donation de titres détenus dans un PEA ? Je pensais que ce n’était pas possible.

Au départ, je voulais donner le PEA ce qui n’est pas possible d’après mon notaire, mais on pouvait
donner un CTO. Mais dans ce cas la gestion au moment du décés est assez complexe ( cf post de Xash plus haut), et cela est encore plus complexe si des fonds sont apportés après la donation.

Donc mon notaire est revenu sur une chose plus simple qui est la donation de titres
et il a été mentionné dans l’acte, le titre, son ISIN, et le support dans lequel il se trouve ( dans
notre cas, des PEAs et CTO. )

PS : mon voisin de bureau a recu des titres de AIR LIQUIDE en PP au deces de son PAPA, titres qu’il détenait depuis des années sur PEA avec une plus value énorme… ( sur laquelle il y avait une donation partage ). A priori pas de souci, la succession a été fermée par le notaire en Mai 2021. Les titres sont arrivés sur un CTO ouvert à cette occasion et il a cédé les titres pour un projet immobilier. je ne sais pas si les titres auraient pu être logé dans un PEA.

Edit : correction Typo

Dernière modification par coyote (17/11/2022 10h46)

kuda a écrit :

Jusqu’à sa majorité : les revenus et plus values étaient pour moi

Je payais aussi l’ISF sur la totalité de ce portefeuille

Correction : les plus values comme le patrimoine était pour lui, mais vu que fiscalement rattaché à votre foyer, vous assumiez l’impact fiscal.

@cat : normalement, si vous donnez le contenu d’un PEA, celui-ci est converti en compte-titre ordinaire. Il est néanmoins possible de donner les titres au nominatif, puisqu’ils sont identifiés. Mais a priori, non, il n’est pas possible de donner un titre détenu dans un PEA tout en conservant le fonctionnement du PEA.

Soit la description n’est pas claire, soit le notaire a pris certaines libertés en pariant sur le fait que le fisc ne pourrait pas, au final, s’en rendre compte.

Je suis dubitatif ….