Renonciation à la condition suspensive d’obtention de prêt et demande de prêt ?

Plutarque · #1

Bonjour à tous,

Dans le cadre d’une négociation d’achat d’un bien immobilier en nom propre (d’un montant de l’ordre de 60k€), j’envisage de renoncer à la condition suspensive d’obtention de prêt car je dispose des fonds. Cette renonciation peut me permettre d’espérer faire passer une offre d’achat à un prix très intéressant pour moi.

Néanmoins, je souhaite si c’est possible jouer sur les deux tableaux, et quand même demander un prêt à ma banque. Vu le montant, il ne ferait aucun doute que le prêt serait obtenu, et ma banque est habituellement assez rapide sur l’édition des offres de prêt (la dernière fois, c’est arrivé assez vite, en 100% dématérialisé).

La question que je me pose est la suivante : que se passe-t-il si malgré tout, je n’y arrive pas au niveau du timing ? Autrement dit, que je ne reçois pas mon offre de prêt à temps pour la signature de l’acte de vente : la banque peut-elle exiger que les fonds débloqués soient virés au notaire, ou est-ce envisageable de payer soi-même le notaire et ensuite récupérer la somme débloquée ?

En vous remerciant,
Plutarque

Dernière modification par Plutarque (12/09/2022 14h43)

Mots-clés : clause suspensive, offre d'achat, prêt

Siocnarf · #2

Bonjour,

C’est à votre banque qu’il faut poser la question !
Je sais que la mienne ne pose pas de problème pour ce genre de situation mais ce n’est pas forcément le cas pour toutes.

Pour éviter ce genre de souci, et à moins que le vendeur n’y voit un inconvénient, prévoyez un peu plus large au niveau de la date de signature précisée dans le compromis de vente. Habituellement c’est 2-3 mois (ce qui devrait vous suffire sans trop de problème si vos relations avec votre banquier sont celles que vous décrivez…)

Si le vendeur n’est pas très arrangeant, à la date butoir fixée dans le compromis, si vous n’avez toujours pas signé la vente, il doit vous faire une mise en demeure de venir signer (sous 8 jours généralement), au pire ça vous laissera encore un peu de temps.

carignan99 · #3

Excellent conseil de Siocnarf (en plus de sa simplicité…).

De mon coté, un truc tordu et sans doute pas simple à obtenir: un CGP avait dans le temps évoqué la possibilité de post financement bancaire. En gros : un crédit après que la vente ai eu lieu. J’avais demandé à ma banque (plus par curiosité qu’autre chose) : ils ne le faisaient pas (ou alors ultra compliqué).

Apparemment il y a des courtiers, par ex. : atipa(aucune idée si c’est un truc sérieux ou non, trouvé en tapant post financement sur l’ami Google et sans gratter plus que ça).

Et une petite discussion à ce sujet ici, sur le forum.

Dernière modification par carignan99 (12/09/2022 15h03)

julien · #4

Moi, dans de tels cas, j’ai toujours posé mes conditions et formulé mes offres (orales puis écrites) comme ça :
- renonciation à la clause suspensive d’emprunt.
- 3 mois de délai entre signature compromis et deadline de signature de l’acte.

En expliquant aux agents ou vendeurs que ma demande venait du fait que je ferai en pratique un crédit. Sur 5 ou 6 fois où j’ai procédé comme cela, je n’ai jamais eu un refus ou une négociation sur ma condition de délai.

Ni d’un particulier ni d’un agent, tous suffisamment satisfaits d’avoir une vente sans clause suspensive pour ne pas chipauter à la semaine…

Dernière modification par julien (12/09/2022 18h25)

Super_Pognon · #5

Je me suis trouvé à faire un post financement car la banque avait merdé, et j’avais fait une offre sans condition suspensive pour passer devant…

boumboum26 · #6

C’est une hypothèse qui a failli m’arriver. Ma banque m’avait confirmé qu’elle avait 6 mois pour faire le crédit. Donc au pire j’avançais l’argent le jour J et faisait le crédit plus tard dans les 6 mois. .
Sur des ventes aux enchères, j’ai régulièrement payé de ma poche les droits d’enregistrement, frais d’avocat, frais de vente etc.. ce qui ne m’a pas empêché de les mettre dans le crédit et de faire "rembourser" après coup.

Floloup · #7

boumboum26 a écrit :
C’est une hypothèse qui a failli m’arriver. Ma banque m’avait confirmé qu’elle avait 6 mois pour faire le crédit. Donc au pire j’avançais l’argent le jour J et faisait le crédit plus tard dans les 6 mois. .
Sur des ventes aux enchères, j’ai régulièrement payé de ma poche les droits d’enregistrement, frais d’avocat, frais de vente etc.. ce qui ne m’a pas empêché de les mettre dans le crédit et de faire "rembourser" après coup.

Le souci dans ce cas et que la garantie potentielle ne pourra pas être un privilège de prêteur de denier (PPD) il me semble… il faut alors passer par une autre garantie réelle.

Tikok · #8

En cas de crédit non obtenu, en plus de la solution du post-financement qui à mon avis serait l’idéal, vous devriez aussi étudier d’autres solutions à mettre en place au cas où… Il faut toujours prévoir une autre alternative si ne se passait pas comme vous l’espérez en ces temps de durcissement des conditions d’octroi de crédit immobilier.

Vu le montant relativement faible de l’investissement vous pouvez demander un prêt personnel. Le dossier est simple à monter et la décision de la banque beaucoup plus rapide. Dans cette hypothèse il faut trouver un organisme permettant un financement sur une durée compatible avec vos capacités de remboursement. A l’heure où j’écris ces lignes, chez Boursorama par exemple selon le type de crédit la durée de remboursement peut aller jusqu’à 120 mois. Par contre les taux sont plus élevés que ceux des crédits immobiliers (Simulation prêt personnel Boursorama).

Selon l’importance de vos avoirs vous pouvez aussi souscrire à un crédit lombard. Il y a plus de paperasse que pour un prêt personnel mais la décision sera toujours plus rapide que pour un crédit immobilier. Si vous ne connaissez pas il y a ces discussions sur ce forum qui abordent le sujet:
-Crédit Lombard : votre expérience du crédit Lombard ?
-Avance sur Titres Boursorama (crédit lombard à 1,25%) pour acheter des actions ?

Autre alternative mais cette fois plutôt pour régler chez le notaire en attendant un crédit immobilier (en post-financement?), c’est l’avance sur assurance-vie. Vous trouverez aussi un fil à ce sujet ici Avance sur assurance-vie pour investir en actions ?

Il serait prudent de négocier en contrepartie de votre renonciation à la condition suspensive une vente longue (>4 mois) vous laissant le temps d’obtenir le crédit dans de bonnes conditions car une fois le compromis signé vous serez contraint d’acheter le bien.

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boumboum26 a écrit :

#8 13/09/2022 17h07

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