Gimh : étude de cas immobilier (de LMNP à SCI à l'IS)

Bonjour à toutes et à tous,

Je me posais une question relative à la transformation juridique d’une entité qui détient une bien immobilier.

Cette transformation concerne le statut de LMNP vers une SCI à l’IS. Les raisons de ce changement ne seront pas abordés pour cette discussion.

Le cas est le suivant:

Un bien immobilier est acquis en LMNP via 2 associés (50/50).

Ces 2 associés souhaitent reprendre ce bien immobilier dans une SCI à l’IS (50/50) à créer.

Je comprends que la vente doit s’effectuer dans un schéma classique, à savoir, devant notaire et qu’il existera des frais de notaire sur cette transaction comme s’il s’agissait de 2 parties différentes (acheteurs et vendeurs). Est-ce qu’il existe une disposition différente lorsque les bénéficiaires effectifs des structures sont les mêmes (frais de notaire réduits,….) ? Je n’ai pas trouvé de réponses à cette question - certainement parce qu’il y en a pas !

Merci pour vos retours d’expériences ou corrections

Au plaisir de vous lire

Gimh

Mots-clés : fiscalité, imposition, lmnp (loueur en meublé non professionnel), sci (société civile immobilière)