M0rpheus : étude de cas immobilier (répartition des charges et électricité)

Bonjour,

Vous risquez d’avoir peu de monde qui vous répondent, la question à été maintes et maintes fois posées,

Sinon en deux mots, non votre répartition si elle fonctionne techniquement, elle fonctionnera pas avec Enedis.
Quand on parle de mise aux normes on met aux normes.

Vérifiez aussi le bail commercial et la refacturation de l’électricité, en faisant une recherche sur le site ou votre moteur de recherche préféré vous verrez les problèmes liés.

Quand a l’eau sans compteur individuelle ca va pas durer très longtemps surtout avec un bail Pro !

Cdt

Bonsoir et merci à tous les deux pour vos réponses.

Je n’ai pas pu avoir le notaire qui est malheureusement en congé jusque mercredi.

En revanche, j’ai contacté l’AREMA d’Enedis et je suis tombé sur une personne bien aimable et sympathique qui a pris le temps de répondre à mes questions et même de se renseigner auprès de ses collègues.
Après lui avoir expliqué la situation et comme je le pensais, elle m’a bien entendu confirmé que la gestion actuelle n’était absolument pas réglementaire :
- Interdiction de revendre de l’électricité (sauf exceptions mais j’y reviens dans une minute)
- Obligation de laisser le choix du fournisseur au locataire
- Les locataires pourrait de bon droit (je le concède) arrêter de payer l’électricité et nous imposer une mise aux normes de l’installation.

Comme vous le suggériez @grugru, elle m’a confirmé que d’après ses informations, il n’y a bien qu’un point de livraison et un compteur à l’adresse indiquée. Elle m’a également dit que "certains propriétaires fonctionnaient ainsi, souvent par le passé, pour s’éviter des démarches, des frais, etc. Mais qu’en général tout va bien jusqu’au jour où ça ne va plus". Elle m’a bien entendu conseiller, si d’aventure nous étions décidé à acheté (encore faut il que ce soit un motif d’annulation), de mettre tout en ordre afin d’éviter les problèmes.

Concernant l’électricité, elle m’a conseiller d’installer 6 compteurs : 1 par locataire + 1 pour les parties communes. De cette facon, chaque locataire a son abonnement et paie sa facture. Pour la PAC et l’éclairage extérieur, ils sont branchés sur le compteur commun qui permet de partager les charges.
Ensuite, je lui parlé de mon idée des 3 compteurs : 1 habitation, 1 centre de soins et 1 parties communes. Si dans un premier temps elle m’a dit : "Non", elle a quelque peu changé d’avis (sous réserve de vérification auprès des personnes compétentes) en m’expliquant qu’il était possible de facturer un forfait de charge dans des cas bien précis :
- Location meublé
- Colocation
Mon idée de coworking pourrait, éventuellement, s’apparenter à une collocation de profession libérales qui paieraient une location d’un cabinet un forfait de charges (qui ne pourrait conduire à aucune régularisation en fin d’année) incluant certaines prestation dont l’électricité.
A éclaircir donc avec notaire/avocat/administration…
Dernière information que cette charmante personne m’a communiqué, que ce soit 3 ou 6 compteurs, il faudra faire une demande à l’AREMA et il faut compter 6 à 8 mois entre la demande sur le site et l’installation des compteurs (et 3-4 mois pour avoir le devis du technicien).

Demain je m’attaque à l’eau, cependant je ne comprends pas pourquoi vous dites :

bascarol a écrit :

Quand a l’eau sans compteur individuelle ca va pas durer très longtemps surtout avec un bail Pro !

D’après le décret 87-713

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Certaines dépenses concernant l’eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment :

    Eau froide et chaude de l’ensemble des occupants
    Eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
    Eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
    Produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
    Fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
    Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée
    Réparation des fuites sur joints

De plus, la rédaction d’un bail professionnel laissant beaucoup plus de liberté qu’un bail à usage d’habitation ou un bail commercial, je pensais à priori à tort que cela poserait moins de problème que l’électricité.
Malgré tout j’envisageais aussi de régler ce problème (si possible) mais plus dans un soucis d’équité vis-à-vis des consommations plutôt que de procéder à répartition basée sur la surface.

Moi qui me réjouissais enfin de pouvoir partager la concrétisation de ce projet avec vous… je me retrouve à me prendre la tête et vous conter mes péripéties alors que nous ne sommes pas propriétaire.
D’un autre côté, comme dit mon épouse, mieux vaut s’en rendre compte maintenant.

Bonne soirée