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#1 08/05/2022 15h24

Membre (2019)
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Bonjour,

Je souhaite vous poser une question dont je n’ai pas trouvé la réponse sur internet ni sur ce forum.

Pour l’instant, tous mes échanges avec mon employeurs ont été faits à l’oral, il n’y a pas encore d’écrit.
Je précise aussi que nos relations sont et ont toujours été bonnes, et que j’ai l’intention que mon départ se déroule dans les meilleurs conditions.
Dernière information, je suis cadre, et j’ai donc un préavis de 3 mois.

Dans le cadre d’un départ que j’ai annoncé à mon employeur de vive voix il y a un mois pour un projet de reconversion professionnelle, j’ai demandé une rupture conventionnelle. Il m’a dit qu’il devait réfléchir.

Suite à cela, lui puis moi avons été en congés.

Je reprends le travail lundi ; et vendredi je l’ai appelé pour faire le point sur mon retour, voir les priorités, etc. Il me demande de lui fournir une lettre pour officialiser mon départ. Je lui demande s’il s’agit d’une rupture conventionnelle ou d’une démission.
Il me répond qu’il a trouvé un remplaçant qui arrive le 30 mai et afin de valider son embauche il veut un courrier où j’écris que je demande une rupture conventionnelle, et que si elle n’est pas acceptée je démissionnerai. Je dis que je le ferai et nous mettons fin à la conversation téléphonique plus tard après avoir évoqué d’autres sujets.

Je ne souhaite pas faire d’histoires et démissionnerai si ma demande de rupture conventionnelle n’est pas acceptée, là n’est pas la question.

J’ai cherché sur internet et je ne trouve pas ce genre de courrier. Je doute même de sa légalité. En y réfléchissant, à froid après notre entretien téléphonique, je ne vois pas l’intérêt pour moi d’écrire ce courrier : autant donner ma démission. Or, si cela est possible, je préfèrerais grandement qu’il accepte ma demande de rupture conventionnelle pour des raisons financières.
Je pense donc demain lui présenter une demande simple de rupture conventionnelle.

Ma question : sa demande est-elle légale ?
Question subsidiaire : qu’en pensez-vous, que feriez-vous ?

Par avance, merci pour vos réponses.

Dernière modification par letsinvest (08/05/2022 16h28)

Mots-clés : droit du travail, démission, rupture conventionnelle

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#2 08/05/2022 15h37

Membre (2011)
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Je vous suggère d’écrire que vous demandez une rupture conventionnelle et que si elle n’est pas acceptée, vous envisageriez de démissionner.
Cela ne vous engage à rien du tout et ne contredit pas frontalement votre accord à la demande de votre employeur de signifier votre démission.

Et puisqu’un remplaçant arrive le 30 mai, votre demande de rupture conventionnelle me semble ainsi en bonne voie.

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#3 08/05/2022 15h46

Membre (2018)
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Je suis patron et la question est simple : quel intérêt pour votre patron de faire une rupture conventionnelle qui va lui coûter des sous si vous lui dite que sinon vous démissionnez ?

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Favoris 1    #4 08/05/2022 15h51

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Bonjour,

Deux informations :
- une rupture conventionnelle coûte plus cher à l’employeur, d’où le fait qu’il préfère une démission.
- le courrier qu’il vous demande ne ressemble à rien, et consiste à vous tirer une balle dans le pied. N’envoyez surtout pas un tel courrier. Il aurait beau jeu de refuser la rupture de façon à vous pousser à la démission.

Votre intérêt, c’est :
1) rappeler oralement à votre employeur que vous êtes demandeur d’une rupture conventionnelle.
2) lui signaler que vous ne ferez aucun écrit à ce sujet, si ce n’est directement la signature de la convention de rupture conventionnelle.
3) lui rappeler que, compte tenu des délais, il faut 40 à 50 jours entre la demande initiale et la rupture effective, donc qu’il ferait bien de s’en occuper dès maintenant.
4) traîner les pieds dans votre boulot, pour lui donner envie de vous voir partir, sans pour autant faire de faute professionnelle. Faites le minimum syndical.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que :
- vous ne devez pas exiger une rupture conventionnelle. Par définition, conventionnelle veut dire par accord des deux parties. Vous pouvez à la rigueur proposer.
- vous ne devez surtout pas écrire "si elle n’est pas acceptée je démissionnerai".
- sil veut absolument un écrit, restez très soft sans vous engager à quoi que ce soit. Par exemple un mail disant "Monsieur le Directeur, comme indiqué à l’oral, pour des raisons personnelles, je suis disposé à réaliser une rupture conventionnelle. Si cela vous agrée, je vous laisse me convoquer à l’entretien préalable prévu par la loi. Si cela ne vous agrée pas, le contrat de travail continuera à s’appliquer de façon inchangée."

Dernière modification par Bernard2K (08/05/2022 16h12)


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#5 08/05/2022 16h00

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coriace a écrit :

Je suis patron et la question est simple : quel intérêt pour votre patron de faire une rupture conventionnelle qui va lui coûter des sous si vous lui dite que sinon vous démissionnez ?

Son employeur lui fait miroiter une rupture conventionnelle pour qu’il reste et forme son successeur, bref il veut qu’il reste motivé jusqu’à la fin

Mais une fois le remplaçant formé, personne ne garantit que l’employeur tienne sa parole.


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#6 08/05/2022 16h02

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Bonjour Letsinvest

  Au vu d’ une pareille lettre, quel intérêt pour l’ employeur de vous accorder une rupture conventionnelle "avec indemnités", alors qu’ il peut vous laisser partir "gratuitement" en refusant et vous laissant démissionner ?
Vous lui servez du "pain béni", et tout employeur "gentil et bonnes relations", et tout et tout, il reste gestionnaire de sa société…

  Dans le cadre d’ une reconversion professionnelle, mieux vaut être indemnisé par Pôle-emploi le temps de sa mise en place effective (formation ? démarches d’ installation ?), donc "non-démissionnaire" (la reconversion professionnelle n’ est PAS un "motif légitime" de démission, et n’ ouvre donc pas droit aux indemnités chômage)

A moins que cette "reconversion" ne soit une embauche déjà prévue, dans un autre domaine ?
Ou que vous soyez suffisamment "aisé" financièrement pour vous reconvertir sans rentrées d’ argent pendant cette période ? (épargne, loyers nets, …) ce qui ne semble pas être le cas dans votre présentation.

Edit : Des réponses déjà données en ce sens, le temps (laborieux) d’ écrire ce message ..


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#7 08/05/2022 16h03

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Quand j’ai lu le titre du fil, je me suis dit : attention danger.

Puis quand j’ai lu le contenu, j’ai compris la demande de votre patron : il ne peux se permettre d’avoir 2 personnes au même poste si jamais la rupture conventionnelle n’allait pas jusqu’au bout. Il aurait toujours la possibilité de mettre fin à la période d’essai de votre remplaçant, mais ça serait dommage pour tous.

Sur la légalité de la chose, j’ai de gros doutes, l’article L1237-11 du code du travail dispose que :

Le code du travail a écrit :

L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Elle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.

C’est la partie en gras qui me fait douter.

Je pense qu’il ne faut pas écrire dans la même lettre que l’on demande une rupture conventionnelle et que sinon, on démissionne.

Par contre, il n’est pas interdit de démissionner si la rupture n’est pas acceptée.

Je pense que votre patron quand il dit "si elle n’est pas acceptée" pense à la DIRECCTE et pas à lui.

Profitez de votre position de force pour négocier financièrement cette rupture, je suis surpris que vous n’ayez pas abordé le sujet avec votre patron et qu’il a déjà un remplaçant.
Dites lui qu’une lettre unique risque de ne pas être légale (en citant l’article ci-dessus) et faite une lettre de démission post datée (le temps que la rupture soit envoyée à la DIRECCTE) qui sera remise en main propre contre un reçu lui aussi post daté et demandez en contrepartie un document daté du lendemain qui accepte que vous ne fassiez pas votre préavis.

Par contre, ne donnez pas votre lettre de démission avant de vous être mis d’accord par écrit sur les conditions de la rupture conventionnelle. Même si vous vous entendez bien avec votre patron, restez prudent.

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#8 08/05/2022 16h11

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fred42 a écrit :

faite une lettre de démission post datée (le temps que la rupture soit envoyée à la DIRECCTE) qui sera remise en main propre contre un reçu lui aussi post daté et demandez en contrepartie un document daté du lendemain qui accepte que vous ne fassiez pas votre préavis.

Surtout pas ! Pas de lettre de démission ! Pas de post-daté ou anté-daté, jamais. Si l’employeur tarde, il devra vous payer plus longtemps, donc c’est son problème.

L’employeur a déjà recruté le remplaçant. A partir de là, il reste juste à le motiver à vous faire partir. Pour cela, rien n’est plus simple : le traînage de pieds sous toutes les formes. L’employeur (s’il n’est pas fou) sait qu’un salarié peut le faire tourner en bourrique et qu’il vaut mieux trancher dans le vif plutôt que de laisser la situation pourrir.

Après, letsinvest, si vous tenez à brader vos droits et vos intérêts pour d’illusoires "bonnes relations" avec votre employeur, c’est vous qui voyez.

Dernière modification par Bernard2K (08/05/2022 16h19)


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[+1]    #9 08/05/2022 16h20

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Bonjour,

N’écrivez rien.
Votre employeur est coincé puisqu’il a embauché votre successeur. C’est à dire qu’il a acté votre départ. Tout seul  sans aucun écrit de votre part.

A partir de là,  attendez.  Ce sera soit une rupture conventionnelle soit un licenciement…mais pas une démission.

Mafo

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[+1]    #10 08/05/2022 16h27

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Bonjour et merci pour vos réponses diversifiées !

Voici quelques éléments supplémentaires de contexte :
Je reprends une formation par alternance (contrat de professionnalisation) à partir de septembre-octobre. L’école a validé ma candidature, il me reste à trouver une entreprise. L’objet de ma demande de rupture conventionnelle n’est pas de "saigner" mon employeur, juste d’assurer mes arrières en ayant du chômage si jamais je mettais du temps à trouver une entreprise.
Donc je serai payé pendant ma formation (même si seulement au SMIC), là n’est pas le problème nous saurons adapter notre train de vie, et nous avons de l’épargne de précaution.

Le remplaçant est trouvé, mais rien n’est encore signé pour l’instant. D’où, je pense, la demande de mon employeur.

En fait, il faut que je sois libre de mon travail car le jour où je trouve une entreprise, je ne pourrai pas leur dire "attendez, je dois démissionner, on se revoit dans 3 mois". En partant fin août c’est bon.

Coriace :
Vous avez raison, à la différence que mon patron n’est pas propriétaire de "l’entreprise", rien ne lui appartient. Je travaille dans le médico-sociale, mon directeur est donc comme moi salarié.
Je sais bien qu’il n’a pas intérêt en tant que gestionnaire d’établissement à l’accepter, sauf s’il veut me faciliter la tâche pour la suite.

Pour info, je sais en tant que chef de service que financièrement la structure va bien, on ne roule pas sur l’or car on est dans le médico-social mais les choses se passent bien.

Pour illustrer mon propos, l’année dernière 3 salariés sont partis avec une rupture conventionnelle, pour des raisons diverses qui n’avaient pas de rapport avec un mal-être au travail, donc je me suis dis "pourquoi pas moi aussi ?". Je suis plus impliqué que ces deux anciens salariés et ai donné meilleure satisfaction qu’eux. En fait j’aurais vu l’acceptation de la demande de rupture conventionnelle comme une prime de départ pour services loyaux rendus.

Bernard2K:
Je suis bien d’accord, sauf avec le point 4. Travaillant pour des personnes fragiles, je ne souhaite pas déstabiliser la structure pour satisfaire mes ambitions personnelles (c’est peut-être idiot). Si j’avais été dans une entreprise privée j’aurais agis comme le point 4. Je suis sûrement trop gentil, mais ça, vous semblez l’avoir remarqué.

Oblible :
Je ne pense pas mon patron malintentionné, mais plutôt prudent.

Je vais lui proposer une rupture conventionnelle par écrit, et attendre sa réponse.

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[+1]    #11 08/05/2022 16h46

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En pratique, dans une structure telle que la votre, le montant de la prime de départ n’est pas un sujet de discussion car :
- il y a un minimum, qui est le montant de la prime qui vous serait due en cas de licenciement.
- ce minimum est aussi un maximum car une structure médico-sociale ne va sans doute pas rallonger au bout. De plus, si ça dépasse ce minimum, c’est soumis à charges sociales, ça retarde d’autant l’indemnisation à Pole Emploi… En pratique ce n’est pas forcément un avantage pour vous non plus.

Bref, en pratique c’est ce montant minimum qui s’appliquera.

En gros, la discussion est simple :
- soit c’est rupture conventionnelle, avec ce montant minimum.
- soit c’est démission, et vous partez avec une main devant et une main derrière.

Je vous mets en garde sur le fait que la démission pourrait remettre en cause votre formation en contrat de professionnalisation. Souvent, la prise en charge financière de la formation d’une part, et votre rémunération durant la formation d’autre part, dépendent toutes deux du statut de chômeur indemnisé. Démission -> chômeur non indemnisé -> vous pourriez perdre vos droits à cette formation et/ou à la rémunération durant la formation.

Dernière modification par Bernard2K (08/05/2022 16h47)


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[+1]    #12 08/05/2022 16h48

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Il faut faire avec votre caractère. Sinon vous n’arriverez à rien ou vous allez être dans un état psychologique très difficile.

Si votre patron veut vous la faire à l’envers et que vous n’avez pas envie de vous battre, ça ne sert à rien d’essayer avec des demi-mesures; vous n’irez pas au bout d’un contentieux.
Vous ne serez probablement même pas capable de faire le "minimum syndical" et de "trainer les pieds" pour l’emmerder.

Le mieux dans votre situation je pense est de vous assoir avec votre patron de de détailler clairement ce qu’il va se passer et ce qu’il veut de votre part. Essayez de lui faire dire qu’il accepte la rupture et dans ce cas plutôt que de bidouiller, signez ensemble la rupture. De votre côté vous vous engagez à rester disponible pour la formation de votre remplaçant.
S’il n’est pas clair dans ce qu’il veut, il y a anguille sous roche et attendez alors qu’il débloque lui-même la situation comme le suggère la plupart des intervenants ici.

Au final, si vous décidez de lui faire confiance sans contrepartie et que c’est une ordure et qu’il vous piège, cela vous fera une bonne leçon de vie pour la prochaine fois.

Soit il est dans la situation que vous pensez être (satisfait de votre travail, sans volonté de vous piéger) et tout se passera bien, soit il n’est pas clair et vous devrez décider si vous pouvez adopter un comportement un peu plus conflictuel / agressif.

Mettez-vous des objectifs et des barrières et dites-en et faites-en le moins possible.
A la fin si c’est votre choix, vous démissionnerez. Si votre patron joue la montre c’est que vous lui avez déjà donné trop d’information (démarrage de votre formation, recherche de l’entreprise) et qu’il vous sait contraint.

Si vous donnez trop d’information à votre patron il vous laissera partir sans avoir à se fâcher avec vous.


Le train de la vie ne s'arrête jamais deux fois à la même gare.

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#13 08/05/2022 19h58

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Bonsoir Letsinvest,

A mon avis vous pouvez faire une demande écrite de rupture conventionnelle, mais vous ne devez pas évoquer dans le courrier qu’à défaut cela deviendrait une démission. De toute manière il dit avoir trouvé votre remplaçant, pourquoi refuserait-il à ce stade, il sait vous avoir perdu, il lui faut simplement que vous passiez le relai proprement.

L’important pour vous est d’obtenir la RC pour bénéficier de la couverture qui en résulte. L’important pour l’employeur est souvent dans ce cas de figure qu’il dispose d’une trace écrite pour démontrer que la demande de RC émane en premier lieu de vous ce qui lui évitera par la suite que vous veniez par exemple lui reprocher de vous avoir poussé à la RC de manière détournée etc….

Quoiqu’il en soit ne pas indiquer par écrit que faute de RC ce serait une démission cela n’a pas de sens.


"A 20 ans c'est pour le choc, à 40 pour le chic et à 60 pour le chèque…" - Portefeuille et Mon blog

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#14 08/05/2022 20h05

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Hum et pourquoi ne pas faire les démarches pour avoir droit au chômage et les autres aides de ce genre suite à une démission pour reconversion professionnelle ?

Lorsqu’on est cadre, c’est généralement accepté par la commission (pour les autres, c’est mission impossible).

Mais le temps de programmer les différents rdv, monter le dossier et passer devant une commission… 3 mois ça va être un peu short.

Dernière modification par Aelthen (08/05/2022 20h08)

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[+1]    #15 08/05/2022 20h27

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Ne pensez vous pas que le hic vient de votre souhait de reconversion, avoué dès le départ ?

Dans le cadre d’un départ que j’ai annoncé à mon employeur de vive voix il y a un mois pour un projet de reconversion professionnelle, j’ai demandé une rupture conventionnelle.

Vous lui avez clairement dit que vous souhaitez partir pour faire autre chose ?
Pourquoi votre patron devrait il financer votre souhait d’ailleurs, par une rupture conventionnelle, alors que lui, de son côté, il n’a rien demandé ?

Peut-être avez vous été trop honnête avec lui ?


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[+2]    #16 08/05/2022 21h13

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Écrire le courrier de demande de rupture tel que demande ne reviendrait pas pour vous ensuite à vous engager à démissionner en cas de refus, c’est inopposable et votre manager devrait en être conscient !

Si votre employeur utilisait ce courrier comme lettre de démission, il serait bien mal inspiré car ce serait une démission équivoque que vous n’auriez guère de difficulté à faire requalifier en CPH en licenciement sans cause réelle et sérieuse,  largement mieux indemnisé qu’une RC qui ne vous rapportera pas grand chose, l’indemnité légale étant de un quart de mois par année pleine d’ancienneté les dix premières années, puis un tiers au delà : faites les comptes, mais cela devrait rester modeste.

Au passage, dans votre milieu pro, il est fréquent que l’employeur se prémunisse du risque social via une assurance sur le risque social : dit autrement, le litige ne lui coûterait peut être même rien….

Je vous mets toutefois en garde contre cette démission : si la suite de votre parcours dans les 2 prochaines années devait vous ramener chez pôle emploi, vous avez un risque, vu l’empilage ubuesque de textes, à être perdant en terme d’indemnisation.

Solution tordue qu’un employeur arrangeant pourrait vous proposer contre un départ amical : vous renoncez à vos congés payés (qui diffèrent par ailleurs d’autant la prise en charge PE quand on devient chômeur), le compteur remis a 0, vous recevez une prime exceptionnelle ensuite (par pur hasard du montant des CP😁 en gros), venant bonifier vos droits, suivi d’un abandon de poste (convenu lui aussi), il peut sans grand risque vous virer en faute grave, produisant le même coût qu’une démission, c’est à dire 0 pour lui.

De grâce, pas de RC avec courriers antidates, la saisie des RC se faisant en ligne désormais, on les voit revenir en litige à suivre très souvent sur le motif que cela a prive le salarié du délai de rétractation, la suite peut être pénible pour les deux parties….

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[+2]    #17 08/05/2022 21h51

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Bonjour Letsinvest.
Pour bien connaître les milieux médicaux et medico-sociaux, j’y ai appris que beaucoup de directions, sous directions et DRH se nourrissent des scrupules de bienveillance qui sont le lit (et la névrose) de bien des soignants aidants.
Et qu’au final, bienveillance c’est aussi pour soi-même.
Ce que vous appelez patron semble en fait étre votre supérieur hiérarchique, mais pas le vrai patron (qui sont souvent des entités associatives). Donc qui est seulement un intermédiaire.
Pour avoir négocié dans un ehpad, j’ai pu voir la DRH me proner une égalité salariale, et voir en interrogeant mes collègues qu’il n’en était rien. Le tabou sur les discours sur les salaires permet tout et n’importe quoi. Moi je n’ai pas ce tabou et j’ai pu voir que ça m’apportait des visions sacrément plus réelles.
Après, rien ne vous empêche de revenir sur une décision orale en disant que c’est textuellement illégal. Il ne pourra pas faire l’impasse sur ce point, vous avez ici-même le texte stipulant que c’est vrai.
Pour exemple, ma compagne a été en cdi pendant des années en centre hospitalier. Jamais ils n’ont honoré les contraintes légales stipulant qu’au bout de x refus de demande de formation ils devaient s’en justifier par écrit. C’est même pole emploi qui l’a mis face à cela, car l’absence de ce refus écrit l’empêchait de demander un financement de formation par un autre canal.
Et allant négocier une formation par rendez-vous avec sa RH, celle-ci semblait ne rien savoir alors que c’est quand même il me semble elle la garante du respect du cadre légal.
Donc on peut rester gentil et discuter. Mais faut-il que chacun tienne sa parole et surtout respecte les lois.
En tous cas vous pouvez toujours rappeler que vos collègues ont pu obtenir une rupture conventionnelle et demander pourquoi vous n’y auriez pas droit, en restant courtois et calme.
Et choisir de rester jusqu’à votre formation.

Dernière modification par Lausm (08/05/2022 21h52)

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#18 11/05/2022 11h24

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Bonjour,

Finalement je n’ai fait aucune demande écrite : j’ai tout simplement dit que je ferai un courrier demande de rupture conventionnelle lorsque nous aurons trouvé un accord.
L’échange s’est très bien passé.

En y réfléchissant, si mon remplaçant arrive bien le 30 mai, mais que d’ici là nous n’avons pas trouvé d’accord, mon directeur va être en posture délicate à la fois vis-à-vis de mon remplaçant et vis-à-vis des salariés : pourquoi avoir recruté un deuxième chef de service ? Et combien de temps vais-je encore rester ? En fait, vais-je vraiment partir ? wink

Tant que nous ne sommes d’accord sur rien, je n’annoncerai pas mon départ à mes collègues, et je lui ai dit, donc ce statut quo est intenable pour lui.

J’imagine qu’il tente de jouer un peu pour voir si dans la "panique" je démissionne, mais je pense que la situation peut tourner dans le sens que je souhaite.

Je vous tiendrai informés de la suite.

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#19 11/05/2022 11h49

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Bonjour,

C’est lui qui est coincé,  pas vous.

Mafo

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[+1]    #20 11/05/2022 12h10

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L’approche de ce patron m’interpelle en effet.

Maxicool a écrit :

Pourquoi votre patron devrait il financer votre souhait d’ailleurs, par une rupture conventionnelle, alors que lui, de son côté, il n’a rien demandé ?

Exactement. Quand un salarié apprécié et utile à une structure demande à partir pour se réorienter professionnellement, la réponse devrait en principe fuser : "je regrette votre départ ; s’agissant d’un choix unilatéral, la démission est la seule voie logique". Du point de vue d’un patron, y a t-il à aller chercher plus loin? Pour faire un parallèle avec une notion de fiscalité : rien n’oblige un patron à adopter la voie la plus imposée pour satisfaire les désirs d’un salarié.

Là, il semble tortiller et ne pas savoir prendre de décision. Ce qui conduit apparemment à une situation pas claire et incertaine pour sa structure (deux salariés sur le même poste).

Il a en revanche du bol de tomber sur quelqu’un comme letsinvest qui exprime une certaine éthique (pas d’accord pour monter des plans tout pourri, genre trainer des pieds, pour pousser son patron à accepter une RC).

Dernière modification par carignan99 (11/05/2022 12h12)

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#21 11/05/2022 12h22

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carignan99 a écrit :

L’approche de ce patron m’interpelle en effet.

Maxicool a écrit :

Pourquoi votre patron devrait il financer votre souhait d’ailleurs, par une rupture conventionnelle, alors que lui, de son côté, il n’a rien demandé ?

Exactement. Quand un salarié apprécié et utile à une structure demande à partir pour se réorienter professionnellement, la réponse devrait en principe fuser : "je regrette votre départ ; s’agissant d’un choix unilatéral, la démission est la seule voie logique". Du point de vue d’un patron, y a t-il à aller chercher plus loin?

votre point de vue et celui de Maxicool sont parfaitement rationnels. L’employeur n’a rien demandé, le salarié veut partir, l’employeur lui répond donc "c’est votre problème, vous n’avez qu’à démissionner".

Pour autant, cette pure rationnalité ne trouve pas toujours à s’appliquer, comme je l’ai expliqué plus haut :

il reste juste à le motiver à vous faire partir. Pour cela, rien n’est plus simple : le traînage de pieds sous toutes les formes. L’employeur (s’il n’est pas fou) sait qu’un salarié peut le faire tourner en bourrique et qu’il vaut mieux trancher dans le vif plutôt que de laisser la situation pourrir.

Tout employeur doté d’expérience et de bon sens sait qu’un employé qui veut traîner les pieds peut être plus pénible qu’une écharde sous un ongle.

Pour que ça soit vraiment pénible pour l’employeur, il faut que le salarié soit très chiant sans jamais commettre de faute professionnelle pour autant. La chance de l’employeur, c’est quand le salarié est empêtré dans des notions telles que la bienveillance et le sens du devoir, ce qui semble être le cas de lestinvest. Mais, s’il ne pense qu’à son nombril et qu’il applique à fond la consigne "être très chiant sans jamais commettre de faute professionnelle pour autant", ça peut être absolument horrible pour l’employeur. Je ne vais pas détailler la liste des manœuvres que peut faire un tel salarié car je n’ai pas spécialement envie de donner des idées aux lecteurs (n’approuvant pas spécialement ces comportements), mais tout ceux qui l’ont vécu (en tant que salarié concerné, en tant qu’employeur, ou en tant que témoin) connaissent l’ampleur du problème.

Un salarié, c’est un peu comme un locataire : la plupart se comportent bien. Mais celui qui a envie de faire chier et qui est suffisamment roué, ses possibilités sont quasiment illimitées, et la loi et le juge sont souvent de son côté. wink

Face à cette ampleur du problème, il n’est pas rare qu’un employeur préfère non seulement accepter la RC, mais aussi payer le salarié à rester chez lui d’ici la fin du contrat, plutôt que d’avoir ce salarié sur le lieu de travail.

Dernière modification par Bernard2K (11/05/2022 12h27)


En vacances.

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#22 11/05/2022 15h22

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Je suis plutôt en phase avec les différents intervenants de cette file, et notamment Bernard2K, à savoir que :
- votre employeur n’a pas à financer vos futurs projets professionnels ;
- mais qu’il peut avoir intérêt à accepter la rupture conventionnelle de votre contrat de travail s’il craint que vous ne lui cassiez les pieds (et plus encore !) en cas de refus.

Toutefois, bon nombre de mes clients refusent, par principe, les demandes de ruptures conventionnelles, au motif de ne pas créer de précédent : si les salariés savent que l’employeur accepte les demandes de ruptures conventionnelles, celles-ci ont tendance à se démultiplier !

On prévoit régulièrement dans des protocoles de ruptures conventionnelles (qu’on rédige en parallèle du Cerfa déposé à la DREETS) une clause de confidentialité, par laquelle le salarié s’interdit notamment d’évoquer le fait qu’une rupture conventionnelle de son contrat de travail est intervenue. Toutefois cette clause a plus une valeur morale qu’une réelle valeur juridique …

Aussi, pour un employeur, accepter la demande de rupture conventionnelle d’un salarié qu’il sait être casse-pieds c’est régler un problème à court-terme, mais cela peut lui créer un problème à long terme avec une recrudescence des demandes en ce sens.

Tels que vos propos le suggèrent, votre employeur n’est pas opposé, par principe, aux ruptures conventionnelles. Sans adopter un comportement déloyal à son égard, vous pouvez lui faire comprendre qu’il aurait un intérêt à accepter votre demande.


"L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru" - Confucius

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Favoris 1    #23 11/05/2022 21h33

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Enfin bon, quand on lit le premier message de letsinvest,  il y a déjà un mois qu’il a annoncé oralement à son patron son départ. On apprend également qu’il a un préavis de 3 mois.

Quand on lit son deuxième message ( #10), il est déjà a moitié engagé sur un projet  d’alternance à la rentrée.

Alors après aller reprocher à son patron d’avoir cherché un remplaçant c’est quand même un peu fort …

Il s’est peut être un peu précipité mais rien ne dit que le contrat d’embauche du "remplaçant" est déjà signé, letsinvest dit même l’inverse dans son deuxième message …

Bref s’il a trouvé un remplaçant en un mois, il peut certainement se permettre d’attendre tranquillement que letsinvest donne son préavis pour en chercher un autre. Et si finalement letsinvest ne démissionne pas c’est encore plus facile pour lui, même pas besoin de chercher un remplaçant.

Donc je dirais plutôt que c’est l’employeur qui est en position de force.

Dernière modification par durand18 (11/05/2022 21h34)

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#24 22/05/2022 17h11

Membre (2019)
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Bonjour,

Comme promis, suite et fin de ce sujet.

Il n’y a pas d’écrit, mais travaillant depuis plus de 8 ans avec mon employeur, j’ai toute confiance en lui, il n’y a pas débat. Il a accepté ma demande de rupture conventionnelle. J’ai informé dans la foulée mes collègues de mon départ.

Je reste confidentiel sur les conditions de mon départ avec mes collègues, pour des raisons évidentes de stabilité de la structure.

J’ai hâte de donner suite à mon projet, et en attendant j’espère pouvoir terminer ma mission dans de bonnes conditions pour partir sereinement.

Je suis content que cela se termine bien et que mon employeur ait accepté ma demande, surtout pour les raisons que j’espérais, à savoir me donner un coup de pouce et comme reconnaissance de mon travail, et non pour éviter le trainage des pieds. je suis content d’avoir atteint mon objectif en faisant les choses de manière honnête en accord avec mes valeurs.

Merci pour vos contributions.

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