Création d'une SCI et attribution de parts en nue propriété ?

ojal · #1

Bonjour,

Nous sommes en cours de création d’une SCI pour laquelle nous souhaitons donner la nue propriété à notre fils.
Je pensais, dès la création de la SCI, attribuer les parts de nue propriété à notre fils, mais notre notaire nous le déconseille et nous conseille d’attribuer les parts en nue propriété dans un second temps, mais assez rapidement avant que la SCI n’ai pris de la valeur.
La SCI va dans un premier temps acheter les terrains puis fera construire les maisons.
La valeur de la SCI sera nulle une fois les terrains achetés car elle aura la même valeur à l’actif qu’au passif puisque le montant des terrains sera apporté en compte courant d’associé.
Le notaire nous conseille donc de céder la nue propriété des parts ne fois les terrains acquis.

Que pensez-vous de son conseil?

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire cette cession de parts? Faudra-t-il modifier les statuts? Quel est le cout de cette cession de parts, sachant que la valeur des parts céder est nulle?

Avez-vous d’autres conseils sur ce genre de montage où l’on intègre un enfant en nue propriété dès la création de la SCI?

Mots-clés : création, nue propriété, sci (société civile immobilière)

maxicool · #2

Vous postez un nouveau topic.
Par correction, ça serait bien de rebondir sur les 7 réponses obtenues sur le topic que vous avez ouvert hier…

Dernière modification par maxicool (15/04/2022 20h37)

xazh · #3

Le démembrement ab initio (ie : directement dans les statuts lors de la création) est contesté par le fisc au motif que pour démembrer, il faut que l’actif existe déjà, ce qui implique que la SCI soit créée avant le démembrement.

Donc :
1) vous créez des statuts qui prévoient le fonctionnement en cas de démembrement, sans que la SCI soit initialement démembrée
2) vous immatriculez la SCI
3) vous lui donnez une réalité en intégrant un actif (ce qui vide la contestation fiscale au motif qu’une coquille vide n’est pas réellement une SCI), mais pas trop pour éviter de lui faire prendre de la valeur
4) vous donnez ou vous cédez la nue propriété.

Comme le démembrement se fait sur une SCI complète, pas de contestation du fisc. Comme les statuts prévoient le fonctionnement en présence d’un démembrement, pas utile de revoir les statuts.

ojal · #4

Je vous remercie pour votre réponse qui confirme donc bien ce que notre notaire conseille
Quelle est la formalité à réaliser pour la cession de parts? Auprès de qui se fait cette formalité?
Faut-il modifier les statuts? Ou simplement remettre à jour les bénéficiaires?

spot · #5

Posez la question à votre notaire, il est le mieux placer pour vous conseiller

ojal · #6

Si vous saviez le nombre de mauvais conseils qu’ont pu nous donner des notaires sur les 20 dernières années!
Votre réponse ne me fait aucunement avancer

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