Comment ouvrir un trust aux îles Anglo-Normandes ?

Hidalgo04 · #1

Bonjour,
suite au reportage d’off investigation :
https://www.off-investigation.fr/ep-08- … -millions/

Concrètement, comment peut-on faire à titre individuel pour ouvrir un Trust dans une île anglo-normande et y faire fructifier de l’argent à l’abri du fisc, en toute légalité ?

Existe-t-il des livres ou des formations sur le sujet ?

Merci !

Dernière modification par Hidalgo04 (03/04/2022 12h36)

Mots-clés : defiscalisation, expatriation, iles anglo-normandes, off-investifation, payer moins d'impots, trust, vivre rentier

Oblible · #2

Il suffit d’avoir les moyens de se payer les avocats fiscalistes de Rothschild

Plus sérieusement, ce genre de montages qui font fantasmer dans la presse nécessitent d’énormes frais d’avocats, fiscalistes, lobbyistes …

Pour en revenir au montage de Rotschild, c’est lié à un rescrit fiscal qu’ils ont obtenu auprès du fisc Français ( donc tout est "légal" ).

C’est lié au fait que Rotschild possède des bases stables au Royaume-Uni et aux états-unis donc quand un associé Français reçoit 1Me d’honoraires, il peut déclarer que 200ke ont été réalisés en France et 800ke au Royaume-Uni : dans ce cas il déclare 200ke sur lesquels il paye impôts et cotisations et il déclare 800ke en tant que revenu exonéré ( double exonération puisque la LLP n’est pas taxée au Royaume-Uni non plus ).

Imposition des revenus versés par une limited liability partnership (LLP) anglaise (britannique) à un résident français | Droitissimo

Dernière modification par Oblible (03/04/2022 12h52)

Hidalgo04 · #3

Merci pour cette explication Oblible.
je comprends comment des salaires versés peuvent ainsi échapper au fisc.
Plus concrètement comment un individu avec une petit patrimoine déjà acquis, de quelques centaines de milliers ou petit millionnaire pourrait profiter en toute légalité des Iles Anglo-Normandes pour y faire fructifier à moindre imposition sont pécule ?
Existe-t-il des livres ou des formations pour expliquer cette optimisation pour un individu ?
je suis tombé la-dessus mais je ne sais pas ce que ça vaut ?
xxx

Message édité par l’équipe de modération (04/04/2022 14h34) :
- suppression du lien

Dernière modification par Hidalgo04 (03/04/2022 15h43)

gqqch · #4

Hidalgo04 a écrit :
Plus concrètement comment un individu avec une petit patrimoine déjà acquis, de quelques centaines de milliers ou petit millionnaire pourrait profiter en toute légalité des Iles Anglo-Normandes pour y faire fructifier à moindre imposition sont pécule ?

Pour un montant de patrimoine somme toute relativement modeste, et déjà constitué, il faut rappeler (même si cela peut sembler évident) la fiscalité du PEA:
Le PEA permet de verser 150k par titulaire, les plus-values ne subissant que les prélèvements sociaux (actuellement 17,2%) pour les retraits à partir de 5 ans.
Pour un couple, cela nous fait déjà un montant d’investissement de 300k dont les plus values ne sont taxées qu’à 17.2%, ce qui est tout de même très raisonnable. C’est simple, et totalement irréprochable.

Oblible · #5

Hidalgo04, le 03/04/2022 a écrit :
Plus concrètement comment un individu avec une petit patrimoine déjà acquis, de quelques centaines de milliers ou petit millionnaire pourrait profiter en toute légalité des Iles Anglo-Normandes pour y faire fructifier à moindre imposition sont pécule ?
Existe-t-il des livres ou des formations pour expliquer cette optimisation pour un individu ?
je suis tombé la-dessus mais je ne sais pas ce que ça vaut ?

Il n’y a ni formations ni livres qui pourraient vous aider à profiter légalement des Iles Anglo-Normandes, ça vous coûtera toujours moins cher de payer vos impôts en France et de profiter des niches fiscales de type LMNP, PEA …

bet · #6

Les produits réalisés dans un trust ne sont pas défiscalisés… Et encore moins des revenus qui y seraient versés.
Quant au "trust Rotschild", s’il existe, il faudrait savoir de quoi on parle exactement et le type d’opérations qui y sont conduites.

Oblible · #7

Pour Rotschild, ce sont des honoraires qui ont droit à une double exonération d’impôts via un rescrit fiscal.

Le montage est sans doute similaire à ce qui est décrit ci-dessous :

Imposition des revenus versés par une limited liability partnership (LLP) anglaise (britannique) à un résident français | Droitissimo

bet · #8

Je ne vois pas bien la double exonération au titre d’une activité réalisée en France:

"Les associés non salariés résidents de France sont imposables en leur nom dans les conditions de droit commun dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à raison de la fraction des revenus réalisés en France par le Limited Liability Partnership correspondant à leurs droits."

D’une façon générale, ce rescrit dit: on applique les conventions fiscales.

Dernière modification par bet (04/04/2022 13h46)

carignan99 · #9

Hidalgo04, le 03/04/2022 a écrit :
Plus concrètement comment un individu avec une petit patrimoine déjà acquis, de quelques centaines de milliers ou petit millionnaire pourrait profiter en toute légalité des Iles Anglo-Normandes pour y faire fructifier à moindre imposition sont pécule ?
Existe-t-il des livres ou des formations pour expliquer cette optimisation pour un individu ?
je suis tombé la-dessus mais je ne sais pas ce que ça vaut ?

A votre avis, que vaut une "formation" qui vous propose de "Passez légalement de 66% à 0% d’impôts" au travers de "formations" données par un "instructeur" dont l’unique qualification semble être que sa "deuxième passion après le Business c’est la fiscalité", le tout hébergé sur un site Web qui se nomme "oseille.tv" (sic)?

Donc :
- Soit vous vous fichez de nous
- Soit (je sèche…)

Maintenant et pour être constructif (et répondre même partiellement à votre questionnement de départ), voici un Cabinet qui œuvre aussi dans les iles anglo-normandes et qui sera sans doute en mesure de répondre à toutes vos questions : Cabinet avec pignon sur rue à Jersey et Guernesey.

Bon, ses tarifs ne seront pas de 999€ tout compris mais leur rapport qualité-prix sera sans aucun doute (forcément?) bien meilleur que celui de l’instructeur de "oseille.tv"!

Dernière modification par carignan99 (04/04/2022 13h58)

BulleBier · #10

Bien, vous allez habiter aux îles Anglo-Normandes.

Oblible · #11

bet a écrit :
Je ne vois pas bien la double exonération au titre d’une activité réalisée en France:

"Les associés non salariés résidents de France sont imposables en leur nom dans les conditions de droit commun dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à raison de la fraction des revenus réalisés en France par le Limited Liability Partnership correspondant à leurs droits."

D’une façon générale, ce rescrit dit: on applique les conventions fiscales.

Le montage consiste à démontrer qu’une partie significative de l’activité se déroule au Royaume-Uni et celle-ci sera ainsi concernée par la double exonération.

Un associé qui travaille sur une fusion peut par exemple avoir tout le travail de veille, backoffice, juridique, presse … fait au Royaume-Uni et non pas en France.

Les associés non salariés résidents de France sont imposables en leur nom dans les conditions de droit commun dans la catégorie des bénéfices non commerciaux à raison de la fraction des revenus réalisés en France par le Limited Liability Partnership correspondant à leurs droits.
La quote-part des revenus correspondant à l’activité du Limited Liability Partnership exercée au Royaume-Uni par l’intermédiaire d’une base fixe située dans cet Etat n’est pas imposable en France, mais sera prise en compte pour l’application du taux effectif conformément aux dispositions des articles 14 et 24 de la convention franco-britannique.

xazh · #12

Hidalgo04, le 03/04/2022 a écrit :
suite au reportage d’off investigation :
https://www.off-investigation.fr/ep-08- … -millions/

Je vous invite à relire cet article avec un oeil critique. Puis à vous renseigner sur les points techniques. Off investigation (ce ne sont pas les seuls) ne fait pas nécessairement de l’analyse précise, et peut rester sur une vision épidermique, parce que c’est plus vendeur. Si vous vous intéressez aux situations patrimoniales, il faut réfléchir au delà de la forme et de la présentation rapide.

Prenons le cas spécifique des travaux.

La vision simpliste / scolaire des choses conduit à dire : c’est un bien propre de Mme, les travaux financés par Mr sont, faute de donation formalisée, un prêt Mr vers Mme, donc créance de Mr à déclarer.

Lecture stricte et simple du code civil.

Sauf que la Cour de Cassation est passée par là … Pour la Cass, les dépenses y compris sur un propre sont admises au titre des dépenses irréfragables du ménage si elles portent sur un bien nécessaire à la vie commune, ce qui nécessairement est le cas de la résidence principale du couple, peu importe le régime matrimonial, la propriété du bien et la répartition ou non répartition des dépenses. C’est une décision que les futurs divorcés découvrent, en bien et en mal selon la partie concernée, pendant la procédure de divorce (et que certains notaires n’ont toujours pas intégrée lorsqu’ils expliquent les régimes matrimoniaux aux futurs mariés…).

Conclusion : les travaux réalisés dans la résidence principale du couple (ils votaient au Touquet en 2017) n’induisent aucune créance au plan légal. Pas de créance, rien à déclarer.

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Hidalgo04, le 03/04/2022 a écrit :

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bet a écrit :

#12 04/04/2022 15h46

Hidalgo04, le 03/04/2022 a écrit :

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