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#1801 09/11/2017 10h54 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Pour revenir à la baisse puis modification du CICE évoquée par Carignan99 :

Baisse du CICE de 7 à 6% en 2018, avec impact en 2019 (car le crédit d’impôt est perçu à N+1) largement compensé par sa transformation la même année. En 2019, les entreprises bénéficieront donc du CICE de l’exercice 2018 et de sa transformation en allègement de charges. Premier gain pour les entreprises, ponctuel, certes, mais gain quand même.

Pour tout ceux qui évoquent sa suppression, il n’est pas réellement amené à disparaître, il est transformé en "allègement de charges", au même titre que les allègements dits "Fillon" aujourd’hui. Donc le "cadeau" ne s’évapore pas (totalement) il change juste d’emballage. Comme dit Carignan99, ce changement a pour effet de réduire les charges de personnel et d’augmenter mécaniquement les résultats des entreprises, donc leur impôts sur les sociétés. Impact négatif, ok.

MAIS, vous omettez que cet allègement de charges de 6% (ex-CICE) sera boosté pour les salariés percevant un salaire < 1,6 SMIC, l’allègement pouvant aller jusqu’à 10,1%, soit beaucoup plus que l’actuel CICE.

Même en passant sous silence la potentielle future peut-être et éventuelle baisse de l’IS, la question de l’impact de la transformation du CICE sur les entreprises se pose, et il n’est pas forcément négatif. Certes, pour les boites à forte valeur ajoutée ou personne ne touche un salaire <1,6 SMIC, alors c’est -6% de charges de personnel au lieu d’un crédit d’impôts de 7% des charges. Mais pour toutes les autres, où le salarié type est à 1200 €/mois, ça peut être très bénéfique.

Le calcul est à faire au cas par cas en fonction des spécificités des entreprises. Actuellement, l’impact est impossible à estimer clairement car les modalités de calcul, notamment pour la dégressivité des 10,1% d’allègement au niveau du SMIC aux 6% à 1,6 SMIC, n’est pas encore définie clairement. Bien qu’on puisse imaginer que le calcul sera proche de celui de l’allègement Fillon.

Dernière modification par Dicci (09/11/2017 10h57)

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#1802 09/11/2017 10h55 → Situation économique de la France et avenir de la France

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On peut se poser la question si la jeunesse qui a manifesté contre la Loi Devaquet en 1986 était manipulée ou non


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#1803 09/11/2017 11h00 → Situation économique de la France et avenir de la France

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@GillesDeNantes

pour être clair, je n’ai pas dit que c’était le problème principal mais ’L’un des paramètres qui pose de gros problème’, dans une réflexion sur l’échec en 1er cycle universitaire et des amphis bondés.

Le Bac pro était un simple exemple (basé sur une Université où je sais que leur taux de réussite avoisine les 0,1%) - ce que je voulais illustrer avec est cette mentalité ’open bar’ : on va où on veut, sans nécessairement penser et réfléchir ce qu’on veut réellement faire. C’est un facteur très important d’après moi des taux d’échec constatés en 1er cycle universitaire. Certainement pas marginal ni circonscrit aux bacs pros.

Votre post soulève un point intéressant : le nb d’inscrits vs le nombre présent aux examens. En fait, certaines Universités restituent maintenant aux Crous (sur leur demande) des mesures d’assiduité (présence TD, examens et seuils minimaux de notes). Ceci pour lutter contre un autre fléau, les bourses étudiantes appréhendées comme un ’RSA’ - en gros, s’inscrire à la fac pour la sécu + les bourses. L’ampleur de ce phénomène est inconnue et varie sans doute beaucoup entre les endroits. Peut être n’est-il pas majeur ou peut être l’est-il. Mais il n’en demeure pas moins que ces personnes prennent des bourses à de ’vrais’ étudiants et mobilisent des ressources administratives.
Une autre conséquence de l’open bar.

Mais je conviendrai facilement que ce n’est pas le seul problème.
Ni que tout est noir. Par exemple, le système universitaire français sait très bien monter des formations performantes, qui vont de l’apprentissage jusqu’au Doctorat, en passant par les IUT, les filières généralistes et la formation continue. Ca c’est très rassurant. Mais l’engorgement à l’entrée grippe le système.

Le tirage au sort n’a été que le symptôme visible d’un problème que je maintiens être majeur, le système d’inscription libre et d’un besoin de responsabilisation qui soit clair et objectif.

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#1804 09/11/2017 11h03 → Situation économique de la France et avenir de la France

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"l’idéologie égalitariste - que l’on retrouve malheureusement dans beaucoup d’autres domaines que l’enseignement - est ancrée chez nous, et va achever de nous faire couler."

Exactement, une de mes fille en GEA, à pu consulter les stats de départ des élèves à l’étranger.  5% partaient il y a moins de 10 ans, aujourd’hui, c’est 30% et beaucoup ne reviennent pas. N’étant pas de mère Française elle a déjà pas mal voyagé, elle se rend compte à quelle point on lui a tenté de lui insérer cette pensée égalitaire dans le cerveau depuis le primaire. En cours de création d’entreprise, on lui explique que si elle a une idée géniale, si elle arrive à passer tous les barrages et difficultés de la création d’entreprise en France, alors, avec un peu de chance ça pourra peut être marcher. On en est là!

Cordialement

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#1805 09/11/2017 11h37 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Le risque des concours à l’entrée des universités étant la sur-sélection. Et une sélection qui forcément privilégiera les connaissances plutôt que les capacités à les acquérir. Perso après un bac STI électronique (technologique donc), j’ai fait une licence d’économie puis un master économie/RH et je n’y connaissais rien à la sortie de mon bac (ceci dit, est-ce que les bacheliers ES sont vraiment formés à l’économie?). Bien content de n’avoir eu aucun concours à passer à cette époque. Un bachelier pro qui postule dans une autre filière, c’est que ce qu’il a appris durant ses deux années de bac ne lui plait pas et qu’il souhaite se reconvertir. Il ne faut pas le cantonner à faire ça toute sa vie parce qu’il s’est trompé à 15 ans et a "perdu" 2 années à apprendre autre chose. Je suis pour lui donner une chance de se rattraper sans avoir à retaper 2 années d’un autre bac et finir ses études à 27 ans.

A l’inverse, un ami bac ES a arrêté dès la première année, son niveau/sa volonté ne suivait pas. Sachant que le taux de réussite au bac avoisine les 90%, et qu’il ne remplit déjà plus son rôle de "filtre". Je ne vois pas pourquoi on privilégierait certains bacs à l’entrée de certaines filières universitaires.

Comme solution, je verrais plutôt un élargissement de l’accès aux cours en développant les cours à distance (vidéo), ou encore les amphithéâtres "clone" qu’on peut déjà trouver dans certaines universités où le prof n’est pas présent physiquement mais en vidéo en direct d’un autre amphi. La sélection se fera ensuite naturellement et équitablement aux partiels.

Concernant les étudiants juste là pour gratter 400/mois de bourse, j’en ai croisé pas mal en première année. Généralement, on les voit uniquement aux TD (2-4h/semaine), souvent entrain de dormir. N’ayant pas eu de bourse, ça fout quand même les boules de voir ça.

Dernière modification par Dicci (09/11/2017 11h38)

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#1806 09/11/2017 11h38 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Dicci a écrit :

Pour revenir à la baisse puis modification du CICE évoquée par Carignan99 … MAIS, vous omettez que cet allègement de charges de 6% (ex-CICE) sera boosté pour les salariés percevant un salaire < 1,6 SMIC, l’allègement pouvant aller jusqu’à 10,1%, soit beaucoup plus que l’actuel CICE…Le calcul est à faire au cas par cas en fonction des spécificités des entreprises.

Oui, je m’étais bien gardé de chiffrer quoique ce soit - parce que je ne suis pas intime avec l’ensemble de ces dispositifs.

Le fond de l’affaire est qu’on est dans une configuration où on promet des hausses maintenant (ex. : CICE en baisse de charge et donc hausse mécanique d’IS pour les emplois ’qualifiés’ comme vous le soulignez, hausse de csg/crds qui va impacter les primes d’intéressement, sans doute surcoûts pour les indépendants) et des baisses plus tard.

Un décalage déprimant.

Déprimant pour les chefs d’entreprise comme moi (TPE, moyens intellectuels trop moyens pour modéliser les effets de la fiscalité sur le business) et pour pas mal de salariés. Mes collaborateurs se sont aperçus que 1) leur prime d’intéressement va baisser (hausse csg/crds) et 2) que à 1.8/2k€ p/mois + primes ils sont riches et continueront à payer la taxe d’habitation.

Une taxation du travail déprimante.

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#1807 09/11/2017 11h57 → Situation économique de la France et avenir de la France

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carignan99 a écrit :

Déprimant pour les chefs d’entreprise comme moi (TPE, moyens intellectuels trop moyens pour modéliser les effets de la fiscalité sur le business) et pour pas mal de salariés. Mes collaborateurs se sont aperçus que 1) leur prime d’intéressement va baisser (hausse csg/crds) et 2) que à 1.8/2k€ p/mois + primes ils sont riches et continueront à payer la taxe d’habitation.

Une taxation du travail déprimante.

Ce qui est également déprimant c’est l’effet pervers du dispositif (CICE actuel tout comme sa future forme) : un salarié qui touche un salaire de 3700€ bruts mensuels, s’il est augmenté de 1€ (ou pire, s’il fait une heure supp dans l’année) coûtera 6% plus cher en charges patronales à son employeur TOUTE L’ANNEE, soit 222€/mois, 2664€ par an, soit une heure supplémentaire très cher payée.

Sympa comme "plafond de verre", heureusement je pense que les employeurs ne regardent pas toujours à ça pour des salaires de ce niveau.

Dicci a écrit :

MAIS, vous omettez que cet allègement de charges de 6% (ex-CICE) sera boosté pour les salariés percevant un salaire < 1,6 SMIC, l’allègement pouvant aller jusqu’à 10,1%, soit beaucoup plus que l’actuel CICE…Le calcul est à faire au cas par cas en fonction des spécificités des entreprises.

Pour nuancer mes précédents propos et donner un exemple, je viens de chiffrer pour mon entreprise l’impact (prévisionnel) de la transformation du CICE en 2019 par rapport au dispositif qui sera en vigueur en 2018 (taux à 6%).

Avant :
- CICE à 6% (2018) : 3.000 k€, nets d’impôts.

Après :
- Allègement de 6% de charges : 3.000 k€, soit plus ou moins 2.000 k€ après impôts.
- Allègement supplémentaire sur les salaires <1,6 SMIC : 40 k€ (LOL), soit 26 k€ après impôts.
Impact total : - 974 k€.

Par rapport à 2017, avec le CICE à 7%, enlevez encore 330 k€, soit un impact final de -1.304 k€.

Dernière modification par Dicci (09/11/2017 16h32)

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#1808 31/01/2018 20h19 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Bonjour,

Je partage avec vous un avis de Bruno Cavalier, d’Oddo sur les entreprises françaises.
oddo-bhf.com/cms/api/core/getdoc/?name= … folder=Old

Il commence par :

Il est usuel de s’inquiéter de la dette publique en France, il l’est moins de lancer une alerte sur la dette des entreprises.

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#1809 13/02/2018 12h30 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Petit article sans prétention mais très clair sur l’impact négatif de la transformation du CICE en baisse de charges ICI. Ou quand on réussit le tour de force de créer une baisse de charges pour augmenter la facture fiscale des entreprises.

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#1810 13/02/2018 14h56 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Il me semble y avoir quelques anachronismes dans le texte référencé par carignan99 :
   - une erreur de calcul : le texte indique (dernière ligne du tableau des calculs, sur fond rose) que le résultat net comptable baisserait de 6%, en passant de 780 000 à 763 200 …. quand cette baisse n’est que de 2.15% (= (780000-763200)/780000).
   - une autre erreur de calcul dans la conclusion qui indique que l’entreprise aurait 43k€ de moins en trésorerie … alors que sauf erreur de ma part elle payera 76 800€ d’IS en plus, et  60 000€ de charges en moins, soit une différence de seulement 16 800€ en trésorerie (on retrouve la différence entre 780 000 et 763 200 d’ailleurs).
   - ce texte "oublie" le fait que le taux d’IS est passé de 33.3% en 2017 à 28% ensuite, baisse (décidée à peu près en même temps que le remplacement du CICE par une baisse de charge, et la baisse du taux de CICIE de 7% à 6%) qui impacte favorablement (au moins pour l’entreprise prise en exemple) bien plus l’IS à payer que le "surcoût" de la transformation du CICE en baisse de charge.
   - sauf erreur de ma part, la transformation du CICE en baisse de charge est une simplification pour les entreprises, comme pour les comptables (qui devaient "remplir entre 3 et 4 CERFA supplémentaires pour déclarer le CICE, l’imputer et obtenir son remboursement"), et est en ligne avec ce que réclamaient les organisations syndicales des employeurs.

Je ne suis pas comptable. Si je l’étais, avant de publier un texte qui se veut didactique pour expliquer quelque chose à mes clients, je vérifierais mes calculs. Je m’efforcerais aussi de mettre les faits en perspectives pour ne pas faire une présentation qui puisse apparaître biaisées (en ne montrant que les mauvais côtés (les impôts/charges qui augmentent), en zoomant sur le détail où c’est le cas).


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#1811 13/02/2018 17h33 → Situation économique de la France et avenir de la France

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GBL, vous avez absolument raison, les % d’évolution sont perfectibles et il y a quelques oublis. Il faut dire qu’avec cette manie de compenser les baisses par des hausses, on finit par s’emmêler les pinceaux.

Il n’en demeure pas moins que c’est mathématique : CICE qui devient une baisse de charges = une hausse mécanique de l’assiette imposable = une hausse de l’IS à payer. C’est évident.

Et puisque vous êtes à juste raison à cheval sur la mise en contexte, on pourrait aussi constater que la baisse d’IS à 28% ne compense rien pour les entreprises qui n’en payent que 15%.

Alors on pourra me répondre que ce n’est valable que pour les TPE (15% pour les premiers 38k€ de bénéfices).

Ce en quoi on aura raison. Il faudrait alors contextualiser le tout au niveau macro économique, ce que fait l’OFCE, qui note que le taux apparent d’IS en France est de 25%. (cf. ICI).

Si j’ai bien compris, ce papier conclut que la transformation du CICE en baisses des charges = une hausse mécanique de l’IS et que cette hausse peut être compensée pour les entreprises si l’IS baisse à 25%. Avec un taux supérieur, le surplus d’IS collecté est supérieur aux baisses de recettes en cotisations sociales…ce qui est bon pour les finances publiques mais pas pour les entreprises.

Avec un IS à 28%, ça ne fait donc pas la maille.

Maintenant et si vous avez des informations qui me montrent que j’ai tort (ça peut arriver) et que cette baisse de charges ne va pas dégrader les RN des entreprises, je suis parfaitement prêt à changer d’opinion (pas à devenir macronien, il ne faut pas pousser, mais en tout cas à être plus bienveillant envers cette mesure). Après tout, ce forum est aussi fait pour s’informer et éventuellement s’apercevoir de ses erreurs.

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#1812 13/02/2018 18h02 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Après avoir ralé sur le montant des impôts français, quitté la France depuis maintenant 5 ans tout en continuant à raler sur le sujet, je me rends compte que plus que le montant des impôts, c’est la lisibilité des impots ou plutôt la combinaison de manque de lisibilité, la complexité et de non-stabilité de l’impots qui est le principal problème.

Quand regarde ma feuille de paie ici (FL, USA) qui ne contient que 3 lignes de retenues, et cela inclus l’impot sur le revenu et que je compare mes vieilles feuilles de paies francaises qui tenaient souvent sur 2 pages, je me dis qu’il y a une marge de progression importante en terme de lisibilité. Cela impacte autant les entrepreneurs que les particuliers.

Celle manie macronienne de compenser les impots par d’autres n’est qu’un enfumage, ou on prend soin de nous dire qu’il s’agit bien sur de mettre en place une plus grande justice fiscale (lire entre les lignes moins de gens vont payer et ceux qui vont continuer à payer vont payer davantage). La vrai revolution fiscale en France serait de simplifier les impots en diminuant drastiquement le nombre et les modalités de perceptions.

Dernière modification par TyrionLannister (13/02/2018 18h04)


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#1813 13/02/2018 18h16 → Situation économique de la France et avenir de la France

Banni
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Bon, on se doute bien que les retenues pour cotisations sociales ne doivent pas occuper une très grande place sur les bulletins de paie américains car la protection sociale obligatoire est quasiment inexistante dans ce pays.

En matière fiscale, la seule chose que j’envie aux Etats-Unis, ce n’est pas la simplicité de la fiscalité mais l’efficacité de son recouvrement : les redevables qui rechignent à payer leur dû sont impitoyablement pourchassés partout dans le monde et les banques, depuis FATCA, n’ont d’autre choix que de porter aide et assistance aux services fiscaux américains. Ce sont là une législation et des instruments dont l’Union Européenne gagnerait à s’inspirer.

Dernière modification par stokes (13/02/2018 18h20)

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#1814 13/02/2018 18h28 → Situation économique de la France et avenir de la France

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ah ben pour le coup, sur le manque de lisibilité des cotisations etc., aucune contestation de ma part.

Pour l’anecdote : à mon premier emprunt immo. en France, j’étais salarié au Royaume-Uni. La banque m’a demandé trois fois d’affilée de leur envoyer mes bulletins de salaire + ma feuille d’IR. Ils étaient perdus devant les BS que j’avais pourtant envoyé, pour deux raisons :
1. Trop petit et trop simple (3 chiffres et 2-3 sous-totaux : brut, cotisations sécurité sociale et IR)
2. Ils insistaient pour avoir ma feuille d’IR - ça a été compliqué de leur expliquer que c’était retenu à la source et indiqué sur les BS…

Mais je suis mauvaise langue : les bulletins de salaire ont été simplifiés en janvier cette année. Je n’y comprends toujours rien … et me contente de faire les virements du montant indiqué en bas à droite (le net). Ça, je comprends….

Sur le fiscal, je serais plus réservé. C’est complexe mais je ne sais pas si ça l’est plus qu’ailleurs. J’ai lu quelque part (ne me souviens plus où) que les Etats-Unis avaient un système fiscal assez gratiné. En tout cas suffisant pour, comme en France, entretenir des bataillons entiers d’avocats et fiscalistes de tout poil, non?

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#1815 13/02/2018 19h51 → Situation économique de la France et avenir de la France

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carignan99 a écrit :

GBL, vous avez absolument raison, les % d’évolution sont perfectibles et il y a quelques oublis. Il faut dire qu’avec cette manie de compenser les baisses par des hausses, on finit par s’emmêler les pinceaux.

Il n’en demeure pas moins que c’est mathématique : CICE qui devient une baisse de charges = une hausse mécanique de l’assiette imposable = une hausse de l’IS à payer. C’est évident.

Et puisque vous êtes à juste raison à cheval sur la mise en contexte, on pourrait aussi constater que la baisse d’IS à 28% ne compense rien pour les entreprises qui n’en payent que 15%.

Alors on pourra me répondre que ce n’est valable que pour les TPE (15% pour les premiers 38k€ de bénéfices).

Ce en quoi on aura raison. Il faudrait alors contextualiser le tout au niveau macro économique, ce que fait l’OFCE, qui note que le taux apparent d’IS en France est de 25%. (cf. ICI).

Si j’ai bien compris, ce papier conclut que la transformation du CICE en baisses des charges = une hausse mécanique de l’IS et que cette hausse peut être compensée pour les entreprises si l’IS baisse à 25%. Avec un taux supérieur, le surplus d’IS collecté est supérieur aux baisses de recettes en cotisations sociales…ce qui est bon pour les finances publiques mais pas pour les entreprises.

Avec un IS à 28%, ça ne fait donc pas la maille.

Maintenant et si vous avez des informations qui me montrent que j’ai tort (ça peut arriver) et que cette baisse de charges ne va pas dégrader les RN des entreprises, je suis parfaitement prêt à changer d’opinion (pas à devenir macronien, il ne faut pas pousser, mais en tout cas à être plus bienveillant envers cette mesure). Après tout, ce forum est aussi fait pour s’informer et éventuellement s’apercevoir de ses erreurs.

Pas besoin d’informations particulières pour montrez que vous avez tort : Reprenez les calculs de l’expert-comptable que vous aviez cité (ici), et recalculez la colonne 2018 avec l’IS à 33.33% et le CICE à 7% : ce sera le calcul valide en 2017. Vous trouverez un résultat net comptable 736 667€ (333 333€ d’IS à payer au lieu de 280 000, et 70 000€ de CICE à recevoir au lieu de 60 000). Donc (si tout le reste est inchangé), en 2018 et 2019 l’entreprise aura bien un meilleur résultat net (780 000€ et 763 200€) qu’en 2017. Idem pour la trésorerie. CQFD

Oubliez les raisonnement alambiqués avec l’IS à 15%. Ce "gros" (ironie) cadeau représente au mieux une économie de 4 955.60€ (38120€* (28%-15%)) -et ça tombera à 3 812€ quand l’IS sera à 25%- qui en gros compense les coûts fixes associés aux formalités à accomplir par une société à l’IS (qui représenterait autrement un gros % de son "petit" bénéfice), et leur donne un coup de pouce pour se développer. Et le CICE, quand il concerne ces sociétés, porte en général sur des montants limités.


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#1816 13/02/2018 22h30 → Situation économique de la France et avenir de la France

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TyrionLannister a écrit :

Après avoir ralé sur le montant des impôts français, quitté la France depuis maintenant 5 ans tout en continuant à raler sur le sujet, je me rends compte que plus que le montant des impôts, c’est la lisibilité des impots ou plutôt la combinaison de manque de lisibilité, la complexité et de non-stabilité de l’impots qui est le principal problème.

Quand regarde ma feuille de paie ici (FL, USA) qui ne contient que 3 lignes de retenues, et cela inclus l’impot sur le revenu et que je compare mes vieilles feuilles de paies francaises qui tenaient souvent sur 2 pages, je me dis qu’il y a une marge de progression importante en terme de lisibilité. Cela impacte autant les entrepreneurs que les particuliers.

Celle manie macronienne de compenser les impots par d’autres n’est qu’un enfumage, ou on prend soin de nous dire qu’il s’agit bien sur de mettre en place une plus grande justice fiscale (lire entre les lignes moins de gens vont payer et ceux qui vont continuer à payer vont payer davantage). La vrai revolution fiscale en France serait de simplifier les impots en diminuant drastiquement le nombre et les modalités de perceptions.

J’ai lu exactement l’inverse dans un fil de la page FB de Bernie Sanders.
On s’y plaignait de ne pas savoir où allait l’argent prélevé, contrairement aux fiches de paie françaises (explicitement mentionnées) où tout est détaillé.
Comme quoi eux, autant que nous, pensent que l’herbe est plus verte ailleurs.

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#1817 13/02/2018 22h33 → Situation économique de la France et avenir de la France

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@GBL
Je pense que vous faites erreur dans vos calculs. Comme d’ailleurs l’expert comptable que vous reprenez à votre compte (mauvaise pioche qui vient de moi, merci d’avoir pointé ses incohérences).

Moi je veux bien suivre votre conseil de refaire les calculs mais au préalable, il faut bien comprendre que (à ma connaissance) le CICE se calcule aujourd’hui sur la masse salariale brute, la baisse de charges se calculera sur les cotisations patronales, que j’estime ci-dessous.

Pour 2017, on est d’accord :

CA = 4M€
Charges = 3M€ dont
  - Masse salariale = 1M€
  - Charges patronales = 0.4M€ (est. de Carignan)
Résultat imposable = 1M€
IS à 33,33% = 333k€
CICE = 7% x 1M€ = 70k€
IS à payer = 263.3k€
RN = 736.7k€

Par contre pour 2018, nous divergeons :

CA = 4M€
Charges = 3M€ dont
  - Masse salariale = 1M€
  - Charges patronales = 0.4M€ (est.)
Baisse de charges patronales = 6% de 0.4M€ = -24k€
Résultat imposable = 4M€ - 3M€ + 0.024M€ = 1 024k€
IS à 28% = 286.7k€
RN = 737.7k€

Donc à ce stade, vous aviez tort et je m’étais emballé : on est grosso modo sur des montants équivalents de RN (dans mon hypothèse où je surestime peut être un peu les cotis. patronales).

Maintenant - et même si vous jugez que c’est limite débile d’en parler - le taux de 15% d’IS est important. Vous jugez que c’est alambiqué et négligeable.

Souffrez que je vous contredise sur ces deux points. Alambiqué : pas du tout. Pas besoin d’être grand clerc de notaire pour comprendre que les TPE qui ont une part de leur IS à 15% ne soient que peu aidées apr une baisse de 33% à 28% d’IS. D’ailleurs, il semblerait (source : OFCE) que le taux d’IS effectivement payé en France soit de l’ordre de 25%. Donc 28%, c’est en moyenne indolore et inodore.

Le CICE négligeable dans ces sociétés? Certainement pas. Je me permet de reprendre les calculs ci-dessus pour une société qui est très importante pour moi (et mes salariés…) - chiffres arrondis/simplifiés :

scénario 1 : CICE
CA = 500k€
Charges = 450k€ dont (2 salariés) :
  - Salaires nets = 50k€
  - Charges sociales = 15k€
  - Charges patronales = 30k€
Résultat imposable = 50k€
IS à 15% + part à 33% = 9.1k€
CICE = 7% x 65k€ = 4.5k€
IS à payer = 4.6k€
RN = 45.4k€

Scénario 2 : CICE devient baisse de charges
CA = 500k€
Charges = 450k€ dont
  - Salaires nets = 50k€
  - Charges sociales = 15k€
  - Charges patronales = 30k€
Baisse de charges = 1.8k€
Résultat imposable = 51.8k€
IS à 15% + part à 33% = 9.7k€
RN = 42.1k€

Baisse de 3.3k€ du RN … CQFD comme vous dites.

La suppression du CICE va me faire mécaniquement perdre 7% de mon RN. Vous balayez ça d’un revers de main (je vous cite : ’Et le CICE, quand il concerne ces sociétés, porte en général sur des montants limités’) mais moi pas. Ni les quelques centaines de milliers d’entreprises dans mon cas.

Dernière modification par carignan99 (13/02/2018 22h34)

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#1818 13/02/2018 23h40 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Si le CICE devient baisse de charge en 2019, cela veut dire 6 points de moins de cotisations (calculées sur le brut, donc -6% x Bruts, et non -6% x Cotisations Patronales), ce qui revient exactement au même que le CICE version Crédit d’impôt.

Ce qui pourrait changer, c’est la non déductibilité pour le calcul du bénéfice, contrairement au crédit d’impôt.

De toute façon ce n’est qu’un projet, attendons le prochain concours lépine de créativité fiscale la prochaine loi de finance / PFSS 2019 pour en savoir plus.

Dernière modification par Ocedar (13/02/2018 23h45)

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#1819 13/02/2018 23h48 → Situation économique de la France et avenir de la France

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A ma connaissance, c’est 6 pts des cotisations patronales, pas 6% de la masse salariale (comme le cice). C’est ce que j’ai lu - mais je peut me tromper - si vous avez une source, je suis preneur.

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#1820 14/02/2018 00h20 → Situation économique de la France et avenir de la France

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@carignan99 : dans vos calculs :
    a) la baisse de charge ne devrait pas être de 1.8k€, mais bien plus : ça devrait avoisiner 3.9k€ (65k€ * 6%), cf ICI par exemple, si vos salariés sont entre 1.6 et 2.5 SMIC.
    b) dans le scénario 2, le calcul de l’IS est erroné : c’est 28% et non 33.33% qu’il faut prendre, et vos 9.7k€ diminuent d’environ 1k€.

En prenant en compte ces corrections (de 3.1k€), votre RN devrait encore diminuer de 0.2k€. Il vous reste donc à augmenter votre CA (juste l’augmenter du taux de l’inflation pourrait suffire pour que votre RN augmente).


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#1821 14/02/2018 00h38 → Situation économique de la France et avenir de la France

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@GBL
votre lien indique : ’Le Premier Ministre a annoncé la création d’un nouvel allégement pour les charges patronales : de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC’

les charges patronales sont de 30k€ et 6% de 30k€ = 1.8k€. Comment trouvez vous 3.9k€???
Vous vous trompez ou possédez des infos que je n’ai pas?

Pour le IS 2018, vous avez absolument raison. Vous avez l’oeil! Je corrige mon erreur d’inattention.

au final on a :

CICE classique = on reste sur 45.4k€
Scénario 2 (baisse de charges) = 42.8k€

ca reste pas joli joli

Dernière modification par carignan99 (14/02/2018 00h39)

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#1822 14/02/2018 00h58 → Situation économique de la France et avenir de la France

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"allègement pour les charges patronales : de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC" signifie que les charges qui représentaient avant (par exemple) 46% passent à 40%.

Votre compréhension est erronée / pessimiste : pour comprendre ce que signifie "un point" de charge, voyez p5 du dossier de presse qui indique que pour un salarié au niveau du SMIC, l’allégement sera de "un total de 10,1 points, ce qui revient à supprimer toute charge générale à ce niveau" qui s’interprète bien comme un passage des charges patronales de 10.1% à 0%. (Vous trouverez p6 du même document l’exemple d’une petite entreprise avec 3 salariés proches du SMIC, qui d’ailleurs confirme un effet retour sur l’IS qui augmentera un peu).

Mon calcul : Salaires bruts de vos employés = 65k€, et 6% * 65k€ = 3.9k€.


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#1823 14/02/2018 01h37 → Situation économique de la France et avenir de la France

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ah, je vois
vous avez une lecture optimiste et moi littérale (ce qui est moins -inutilement- désobligeant que ’lecture erronée’) de ’allègement de charges patronales’, que je lis comme ’allègement de charges patronales’ = ’baisse des charges patronales’. Je ne dois pas être assez malin pour saisir les subtilités de langage des communiqués de presse.

Donc dans le meilleur des cas j’ai tort et vous avez raison (mais aucun de nous deux n’en sais rien étant donné le flou artistique de tout ce machin). Dans ce scénario et comme vous le suggérez, il me ’suffira’ d’augmenter mon CA pour compenser cette mesure, en augmentant les prix et en collant ça sur le dos de l’inflation. Pourquoi pas, après tout c’est le rôle des entreprises d’augmenter leur CA pour compenser les hausse de charges. Et si elles sont minimes, pas de quoi se plaindre.

Dans le pire, j’ai raison et vous avez tord. Et ça fera une mesure de plus contraire au bon sens.

Et bien entendu la voie médiane : on supprime un truc (le CICE) pour le remplacer par un autre (baisse charges patronales), pour un effet nul. En fait, une tempête dans un verre d’eau et une mesure inutile de plus.

Et à vous lire (je ne suis pas buté), j’ai bien peur que vous n’ayez (probablement) raison : avec un peu de bol, ce truc ne va impacter que marginalement mon RN (à la baisse mais marginalement). Donc un énième changement qui ne changera absolument rien concrètement mais qui occupera les comptables et fera un joli communiqué de presse pour le gouvernement qui pourra mettre en avant une ’baisse de cotisations patronales’ qui existait en fait déjà.

désespérant.

je vais me coucher.

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#1824 14/02/2018 08h11 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Vous qui êtes spécialistes du CICE, j’ai 5 salariés ( environ 1400 € nets), je ne suis pas à l’IS mais à l’IR . Actuellement en année n+2 ( ce qui fait que ça n’a strictement aucun effet sur l’embauche ou pas), j’ai un crédit d’impôts de 5 ou 6000 euros. Je n’y comprends rien mais je prends la monnaie… ça va être mieux ou moins bien ou pareil pour moi ?

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#1825 14/02/2018 22h58 → Situation économique de la France et avenir de la France

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Les optimistes vous répondront ’évidemment mieux’, les conservateurs qui pensent que Noël n’arrive qu’une fois l’an vous diront ’évidemment moins bien’. Cf. ci-dessus pour l’indécrottable pessimiste/prudent (moi) et l’optimiste (GBL).

Sinon, il y a aussi l’approche des faits historiques : la politique économique actuelle consistant à prendre dans une poche pour mettre dans l’autre, forte probabilité que l’effet sera nul.

La nuit ayant porté conseil, je m’aperçois que moi le premier, on s’appuie sur des conjectures. Les règles du jeu sont très vagues et au stade des bonnes intentions et des promesses.

Comme Ocedar l’a fort bien formulé, il faudra attendre le prochain concours Lépine de créativité fiscale pour connaître les modalités d’application de la réforme.

Désolé, je n’ai pas de réponse claire à votre question.

Dernière modification par carignan99 (14/02/2018 22h59)

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