Meublé au régime réel : impossible d'avoir une facture aux normes pour mes travaux !

Thepthep · #1

Bonjour,

J’ai récemment effectué un premier investissement sur un bien meublé qui nécessitait des travaux. J’ai effectué 20k€ de travaux qui se sont bien déroulés. Le problème c’est que l’entrepreneur qui a effectué les travaux (c’est une vraie entreprise) est en incapacité de me fournir une facture aux normes, ie qui comporte toutes les mentions énumérées ici : Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir ! | economie.gouv.fr

Avant de payer j’avais bien un devis qui détaillait les travaux (non signé de la part de l’entrepreneur). Lorsque je demande une facture (aux normes) de tous les travaux effectués, l’entrepreneur ne comprend pas de quoi je parle (il faut dire que la communication est compliquée car il parle un français cassé). J’ai eu pour seul document une liste de travaux avec les différents acomptes, et la mention "Payé".

Auriez-vous des informations sur mes possibles recours pour pouvoir amortir ces travaux et payer moins d’impôts ?

Je vous remercie,
TH

Dernière modification par Thepthep (10/01/2022 16h34)

Mots-clés : facture, lmnp, travaux

SamyInvest · #2

Une idée comme ça :

Mâchez lui le boulot et faites la facture à sa place.
Demandez juste qu’il appose son cachet commercial et sa signature et ça devrait solutionner le problème

Sisyphe01 · #3

Il va vous falloir attendre que la facturation électronique obligatoire soit appliquée. sinon à pars contacter la DGCCRF je vois pas

anecdote amusante : quand j’ai consulté un avocat pour lui demander une précision sur les mentions obligatoires, il m’a précisé ça choses et m’a fait une facture (salée) ne respectant pas ses propres indications

Tchouikov · #4

Petite question en passant : récupérez-vous la TVA sur le coût de vos travaux ?

Si la réponse est oui, alors vous avez effectivement besoin d’une facture en bonne et due forme avec toutes les mentions obligatoires (la TVA est une taxe où le respect du formalisme est très important pour que le droit à déduction puisse s’opérer).

Si la réponse est non et si vous n’avez besoin que de justifier des dépenses déduites de votre impôt sur le revenu, une telle facture n’est pas nécessaire : même si celle qui vous a été remise par votre entrepreneur ne comporte pas toutes les mentions prescrites par la loi, elle devrait être suffisante pour justifier, vis-à-vis de l’administration, la réalité et le montant de vos travaux.

Dernière modification par Tchouikov (10/01/2022 19h36)

Bernard2K · #5

Est-ce que vous pouvez poster une image de la "facture" (après avoir anonymisé l’entreprise et le client bien sûr) ?

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