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#51 04/01/2018 14h58

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MichelPlatini a écrit :

J’ai investi il y a quelques années dans un FCPI – un petit ticket de 5000 € à titre d’essai et j’ai reçu récemment de la société de gestion A PLUS FINANCE un document récapitulatif intéressant.

Sur l’ensemble des FCPI et FIP géré par A Plus Finance depuis 2005 jusqu’à 2014, j’ai retenu seulement ceux ouverts avant début 2012.

Il reste donc 26 fonds. (Nommés le plus souvent « A plus Innovation X » ou « A plus Proximité Y » ou « A plus Planete Z »)

Sur ces 26 fonds, 4 (donc 15%) ont une valeur liquidative supérieur à l’investissement initial. Sur ces 4 fonds, 3 ont une valeur liquidative comprise entre 100% et 110% de l’investissement initial – un seul ayant une valeur liquidative nettement supérieure à l’investissement initial. (FCPI A plus Evolution 11 – 176.62%)

La moyenne de la valeur liquidative sur ces 26 fonds est de 73.47%.

Les frais totaux perçus sur l’ensemble de la durée de vie du placement sont de l’ordre de 28% du montant de l’investissement.

L’économie d’impôt réalisée varie selon l’année de souscription. (de l’ordre de 20% du montant investi)

De toute évidence, un investissement uniquement profitable aux sociétés de gestion distribuant ces produits.

Et encore, Aplus enjolivait les valorisations, ils viennent de se prendre 300ke d’amende de l’amf.

La société de gestion A Plus Finance mise à l’amende par l’AMF

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#52 05/01/2018 10h31

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Merci pour le suivi ZeBonder.

Le figaro a écrit :

La société de gestion A Plus Finance mise à l’amende par l’AMF



Selon la décision de la commission des sanctions, "les manquements retenus à l’encontre d’A Plus Finance sont multiples". Ils portent notamment sur la diffusion d’une information trompeuse sur son site internet ou certaines brochures de présentation, qui "minimisait les risques" de certains investissements par rapport aux avantages attendus, détaille l’AMF. Par ailleurs, les procédures de valorisation de certaines participations étaient "imprécises, incomplètes et non opérationnelles", tandis que les méthodes de valorisation appliquées étaient également "imprécises, peu fiables et susceptibles d’être arbitraires".

Sincèrement, quand on voit la gravité des infractions et le montant de l’amende par rapport aux profits captés par la société de gestion (pour un ordre de grandeur, voir ici les bilans 2008 et 2007 Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l’information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Sociétés (RNCS) avec 4,6 M€ de valeur ajoutée en 2008 pour seulement 12 salariés), on comprend que les choses ne sont pas prêtes de changer.

La vérité est que jusqu’ici, à quelques cas près (Aristophil, Legendre Patrimoine), faire de la "gestion de patrimoine" de manière très "agressive" est très largement payant pour les gérants/démarcheurs. Les sanctions sont rares, longues à venir et de peu d’importance.

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[+1]    #53 02/06/2018 11h22

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Je viens d’être remboursé du FCPI APlus Innovation 7. Performance sur 10 ou 11 ans car ils remboursent toujours au plus tard possible pour éviter la publication des performances: -54%.

Encore un bon investissement de défiscalisation… J’avais récupéré 3000€ d’économie d’impôts, je perds plus de 6000€ à l’arrivée. Bilan, plus de 3000€ de pertes, -25% avec l’avantage fiscal.
Et je ne compare surtout pas avec la performance des marchés sur les 10 dernières années.

Les fonds que j’ai encore avec eux, Aplus innovation 8, Aplus innovation 9 et Aplus proximité 3 sont tous à -33% à quelques années de la clôture et si on prend en considération le post ci-dessus c’est probablement pire.

Dommage que je n’aie pas connu le site de IH plus tôt, j’aurais au minimum diversifié les sociétés de gestion et au mieux je me serais carrément abstenu.
J’ai arrêté « d’investir » dans ces pièges à pigeon quand je suis parti en expatriation en 2010 et j’ai découvert le site de IH en 2015 après quelques autres gâchis dans l’utilisation de mes finances.

Dernière modification par Jef56 (02/06/2018 11h45)


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#54 28/07/2018 10h52

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Élément qui a son importance, que je me permets d’ajouter, puisqu’après une rapide lecture de la file, personne n’en a fait mention.

Les fonds FIP/fcpi dont j’ai consulté les notices faisaient état de l’existence de deux types de parts. Il y a en effet celles accessibles au public, et les autres, réservées à la société de gestion. Ces dernières contribuaient de façon négligeable à la collecte, mais donnaient droit à 20% des éventuels profits.

Une façon assez inélégante et peu transparente d’augmenter des frais déjà importants.

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#55 11/05/2019 17h13

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Bonjour à tous et à Jeff,

je viens de lire la décision de justice concernant A Plus Finance, dont je détiens malheureusement des parts sur Innovation 9, qui affiche au 31/12/2018 une performance de -48%, un retard de liquidation de 2 ans et toujours pas de nouvelles au sujet de la fermeture retardée au 31/05/2019.

Résumé en une phrase, la philosophie d’A Plus Finance est d’investir à pertes dans n’importe quelle société  et de prendre ses grasses commissions annuelles sans rien faire d’autre qu’un reporting annuel publié en aout suivant, vide de toute information quantitative et qualitative sur les lignes du portefeuille de participation, tout en s’autorisant des pertes abyssimales, car c’est le client qui va les éponger et n’a rien à dire à priori.

Rien à voir avec Quantalys et H2O pour les fonds réguliers et pour les FCPI/FIP Inocap ou 123 Venture qui ont délivrés des performances promises et tenues dans les délais fixés à 5 et 7 ans.

Ceci étant dit, je me demande si au vu de la condamnation et l’amende infligée à l’initiative de l’AMF, il n’y aurait pas moyen pour les clients lésés par A "Minus" Finance de se regrouper et avec l’aide d’un bon avocat utiliser la brèche déjà ouverte par la précédente condamnation de la société d’obtenir le remboursement total aux clients des pertes subies et des dommages ?

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#56 11/05/2019 21h24

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Bonjour,

Je suis atterré de constater que les FCPI et FIP existent encore à ce jour.
J’avais creusé ce sujet, il y a de nombreuses années maintenant et j’en avais conclu à titre personnel que je pouvais être etiquetter comme pigeon au regard des multiples subtilités utilisées au bénéfice par les sociétés de gestion.

Suite à un échange avec un professionnel du métier, je continue ma compréhension du sujet

Le prêt de titres sur les sociétés cotées qui figurent dans le portefeuille des FCPI est un mécanisme régulièrement utilisé par les sociétés de gestion.

En apparence, c’est une saine gestion de retirer quelques % de rémunération supplémentaire en prêtant les titres.
En réalité, le prêt de titre génère une pression à la baisse sur le cours de bourse des sociétés concernées car les titres détenus par les FCPI se retrouvent vendus sur le marché et comme l’échéance du FCPI est connu c’est un vrai bonheur pour l’emprunteur de racheter les titres vendus bien plus bas.

Quel était l’intérêt pour la société de gestion de prêter les titres de sociétés cotées dont la liquidité est en général limitée ?
D’un coté encaisser quelques % de rémunération au titre du prêt
De l’autre entraîner une baisse substantielle du titre en mettant des titres sur le marché via le pret et encaisser in fine une moins value conséquente

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[+1]    #57 27/06/2019 10h52

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Bonjour,

En 2009, j’ai investi dans un FIP "Sigma Gestion Fortuna 2".
Patiemment j’attendais la fin des 8 ans + 2 ans de prolongation maximales inscrites au règlement"
Cette fin était d’ailleurs régulièrement annoncée par la société de gestion.

Comme la durée maximale du fond est prévue pour s’arrêter au 30/06/2019, j’ai demandé à la société de gestion quand je pouvais espérer recevoir un remboursement de mes parts.

Et là..surprise..en fait les participations ne sont toujours pas vendues..

email a écrit :

Notre équipe de gestion met tout en œuvre pour céder ces PME dans les meilleures conditions.
Le fonds pourrait être liquidé en décembre 2019.
Dans cet objectif, le fonds est entré en prorogation exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2020.
Sigma Gestion ne prends, bien évidemment, plus de frais de gestion.

Notez le conditionnel..

Le réglement précise pourtant bien

5. La durée du Fonds est de huit ans à compter du jour de sa constitution, sauf dans les cas de dissolution
anticipée prévus à l’article 27. Cette durée peut être prorogée en une ou plusieurs fois par la Société de Gestion
pour une période totale maximale de deux ans en accord avec le Dépositaire et après agrément de l’Autorité
des Marchés Financiers.

Je comprends bien que vendre des participations illiquides dans des PME ne doit pas se faire à la vas-y-comme-j-te-pousse mais est-ce que cela vous paraît normal qu’un fond puisse unilatéralement décider de faire des "prorogation exceptionnelles" ? Ils avaient déjà 2 ans pour vendre les participations dans les meilleures conditions. Que se passe-t-il normalement lorsque le délai maximal d’un fond est atteint ?

Le règlement précise également

27 - DISSOLUTION
La Société de Gestion procède à la dissolution du Fonds à l’expiration de la durée du Fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée dans les conditions mentionnées à l’article 5 du présent Règlement. La dissolution du Fonds
pourra également être décidée par anticipation, sur l’initiative de la Société de Gestion.

Ce qui laisse penser que la société de gestion devrait déclencher la dissolution du fond plutôt que faire des "prorogations exceptionnelles" non ?

Bref, je pensais pouvoir vous faire un joli bilan de cette expérience de 10 ans sous peu mais il semblerait que l’aventure ne soit pas encore terminée :-( .. Bonne chance aux détenteurs de FIP/FCPI !

Dernière modification par tikou (27/06/2019 11h07)

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#58 27/06/2019 11h43

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Une telle prolongation "exceptionnelle" n’est pas si rare que ça (j’ai plusieurs fois eu la même chose).
La majeure partie des remboursements est en général payée avant ces prolongations à rallonge.

La "dissolution" ou "liquidation" (j’ignore s’il y a une différence/subtilité juridique) est en cours. Mais une "liquidation" peut prendre un "certain temps" (le temps de monétiser tous les actifs)…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #59 27/06/2019 12h23

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Est ce que vous savez combien coute à l’Etat la défiscalisation des fip/fcpi?

Car la mise en extinction du dispositif semble une bonne piste pour réaliser des économies dans les dépenses publiques.

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#60 27/06/2019 13h40

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GoodbyLenine,

Effectivement, j’ai l’impression que je n’ai plus qu’à attendre que le gestionnaire parvienne à monétiser l’ensemble des actifs. Faire encore un peu plus confiance à la société de gestion (pour l’instant je ne suis qu’à -54% après tout selon la valorisation au 09/2018) pour réussir à revendre les parts à d’autres actionnaires qui vont sans doute se régaler.

Pour l’instant je n’ai eu aucun remboursement du tout relatif à ce fond. Je vais laisser passer quelques jours il paraît que la société de gestion va envoyer un courrier aux porteurs de parts.

C’est vraiment la plaie ces fonds. J’ai investi dedans à une époque où j’écoutais encore les sirènes de la défiscalisation et des conseilleurs qui ne sont pas les payeurs..une bonne leçon.

Ce qui m’interpelle c’est le vocabulaire utilisé par la société de gestion car j’ai l’impression qu’ils considèrent que juridiquement la liquidation n’a pas encore démarré.

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#61 27/06/2019 14h15

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Caratheodory a écrit :

Est ce que vous savez combien coute à l’Etat la défiscalisation des fip/fcpi?

Car la mise en extinction du dispositif semble une bonne piste pour réaliser des économies dans les dépenses publiques.

Ca représentait environ 1 milliard d’€euro (1060 M€) par an, avant remplacement de l’ISF par l’IFI (depuis lors, ça doit avoir beaucoup diminué), selon le document en note 21 du Wikipedia "niches fiscales en France".

De fait, je ne suis pas sûr (ni qualifié pour avoir un avis solidement  argumenté) que diminuer l’impact d’une mesure favorisant le financement de PME, surtout quand il y en a de nombreuses (et certaines dont l’impact augmente…), conduise l’État à faire des économies.

J’ignore aussi si leur coût est justifié, quand on le compare avec l’impact généré sur des PME cherchant à se financer. Mais je suppose que des études d’impact de ces differents dispositifs sont faites…
Je suis convaincu cependant, qu’une pluralité d’acteurs et de dispositifs est préférable à un seul organisme étatisé allouant des fonds (Je me souviens de l’équipe d’OSEO qui a refusé mon dossier… alors que la technologie concernée est, 10 ans plus tard, devenu la référence, et qu’il n’était pas nécessaire d’être visionnaire pour l’anticiper. Et ça ne doit pas être un exemple isolé. Le private equity n’est ni facile, ni une activité ou on gagne toujours).


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#62 27/06/2019 18h21

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Le gain à attendre pour les finances publiques n’est donc pas mirobolant. C’est bien dommage.

La pluralité des centres de décisions me semble la principale raison de la meilleure efficacité de l’économie de marché comparée à l’économie planifiée. Donc je souscris à votre idée qu’il est préférable d’avoir une pluralité d’acteurs dans le capital-risque.

La défiscalisation des investissements, surtout avec de petits tickets d’entrée,  a l’immense désavantage d’attirer des investisseurs qui ne savent pas ce qu’ils font.  D’où il devrait résulter immanquablement une mauvaise allocation du capital.

Bien sûr il est possible que l’impact global soit positif. Mais je trouverais ça contre-intuitif.

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[+1]    #63 28/06/2019 12h09

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Ce que je trouve "amusant", est que l’on met souvent en avant la "défiscalisation" comme le gros atout des classes aisées pour ne pas payer d’impôts, et donc une profonde injustice vis-à-vis des autres.

Sauf que :

1) parmi les autres en question, seulement 43% (!) des foyers payent l’IR.

2) l’historique de performance pour l’investisseur, même en incluant la réduction d’impôts, de tous ces placements défiscalisants (Robien, FCPI et consorts) est juste catastrophique. Les seuls qui gagnent à tous les coups sont les intermédiaires.

La vérité, comme je le disais déjà dans mon livre il y a dix ans, c’est que la seule "défiscalisation" utile consiste à utiliser au maximum les enveloppes fiscales (PEA, assurance-vie), la dissociation entre nue-propriété/usufruit vs la pleine propriété, et certaines structures patrimoniales/juridiques (SCI à l’IS, LMNP..). Mais c’est plus de l’optimisation fiscale que de la défiscalisation et sûrement pas non plus une martingale, puisque cela doit être adapté à la situation de chacun.

Sincèrement ces placements FCPI/FIP sont juste une honte, et le titre que j’avais choisi pour initier cette file en 2010 (neuf ans déjà) est toujours d’actualité.

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#64 28/06/2019 15h40

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Ce type de fonds semble avoir la faveur du gouvernement. Depuis le 1er janvier 2019, le report d’imposition art. 150-0 B ter peut être maintenu si 60% des fonds sont réinvestis dans des FPCI (sous condition que l’actif du fonds est constitué à au moins 75 % de titres de jeunes PME opérationnelles). Ils auraient pu introduire plutôt la possibilité d’investir en direct en small caps cotées mais ça aurait sans doute été trop simple.
Ce genre de loi pourrait bien drainer des sommes importantes dans ces investissements.

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#65 28/06/2019 16h12

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N’était-ce pas déjà le cas avant, et les autres cas de maintien du report ne comportent-ils pas (entre autres) l’investissement en direct dans des (jeunes, ou pas) PME opérationnelles (avec tout un tas de contraintes et subtilités, qui visent entre autres à empêcher certains abus) ?


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#66 28/06/2019 16h59

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Non ce n’était pas le cas avant 2019 - il fallait investir en direct dans des TPE/PME, ce qu’on peut toujours faire (en prendre le contrôle ou financer des actifs permanents ou participer à une augmentation de capital ou investir au capital initial). Les FPCI, FCPR, SCR ou SLP, c’est nouveau (loi finance de l’an dernier) (avec tout un tas de contraintes et subtilités, qui visent entre autres à faire compliqué quand on peut faire simple).

D’ailleurs et à la réflexion, je me demande si je ne suis pas en fait hors-sujet. FPCI, c’est assimilable aux FCPI, dont il s’agit sur cette file?

Dernière modification par carignan99 (28/06/2019 17h03)

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[+1]    #67 28/06/2019 19h10

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Pas tout à fait.

Le FCPI est un fonds grand public, agréé par l’AMF. Il est soumis à des règles de gouvernance stricte, notamment en matière de division des risques.

Le FPCI est lui un fonds professionnel, réservé aux investisseurs professionnels (au sens de la Directive MIF) ou aux investisseurs dits "avertis" (soit des personnes investissant un montant minimum de 100.000 euros). Les règles de gouvernance sont beaucoup plus souples (par exemple, un FPCI peut-être investi intégralement dans une seule société, ce qui n’est pas le cas du FCPI qui ne peut investir plus de 10% de son actif dans une seule et même société). Si c’est un fonds dit "régulé", c’est-à-dire qu’il est sous la supervision de l’AMF, il n’est pas agréé par l’AMF. Seulement déclaré a posteriori.

Enfin, les FPCI et FPCI, sous réserve de respecter ce qu’on appelle le "quota fiscal" peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sur la détention (notamment via l’exonération des PV, qui sont seulement soumises aux prélèvements sociaux).

Chacun de ces fonds bénéficient par ailleurs d’un régime très favorable, dit de "carried interest" et mentionné plus haut dans la conversation, qui permet aux gérants de bénéficier de grosses plus-values en cas de réussite du fonds, sous réserve d’un minimum d’investissement faible (soit, 1% du montant investi pour 20% de la PV). Ce régime est rarement soumis à une performance minimale dans les fonds grand-public comme le FCPI. En revanche, dans les FPCI, il est souvent soumis à la réalisation d’un objectif minimum pour les investisseurs "ordinaires".

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#68 18/07/2019 13h57

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Pour le suivi et l’information de futurs souscripteurs à ce type de produits :

J’ai donc reçu une lettre d’information concernant mon FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2.

SIGMA GESTION a dû proroger la durée de vie du fonds une première fois, jusqu’au 30/06/2018, puis une seconde fois, jusqu’au 30/06/2019, conformément à l’article 5 du règlement. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de liquider le fond à la date prévue dans le règlement, soit le 30 juin 2019. En effet, nous estimons qu’un délai complémentaire est nécessaire afin de céder, dans les meilleures conditions possibles, les dernières lignes à l’actif du fond. Le fond va donc dépasser sa durée de vie réglementaire et entrer en dissolution longue, à compter du 28 juin 2019.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément au droit d’information dont vous disposez, nous vous informons par la présente, que vous avez la possibilité de nous solliciter sur toutes les questions relatives à cette dernière. Cette dissolution a été agrée par l’AMF le 21 juin 2019.

Nous avons donc là un produit non liquide pendant 8 ans, qui devient non liquide pendant 10 ans puis non liquide "au délà de sa durée de vie réglementaire"..sans aucune visibilité claire sur l’issue de tout cela. Il paraît que cette fois ci ils vont essayer de liquider le fond d’ici au 30 juin 2020..

Valeur de la part de départ: 100€. Valeur au 30/03/2019: 41,33€..c’est ce qu’on appelle une bonne allocation de capital..on verra combien il restera quand ce sera effectivement liquidé.

4 sociétés sur 10 dans lequel le fond est investi sont en liquidation judiciaires.

Je peux comprendre qu’il n’est pas facile de se séparer à bon compte de titres de PME à une date fixée à l’avance mais la communication autour de cela est vraiment très mauvaise. On a vraiment l’impression qu’ils vendent un produit sur 8 ans et grand maximum 10 ans tout en sachant très bien à l’avance que çà va être plus long.

Personnellement, j’aurais presque préféré que les 10 ans max soient respectés pour enfin pouvoir récupérer la partie restante du capital qui me revient plutôt que de rentrer dans des zones grises où on me promet sans rémunération ("aucun frais de gestion ne sera prélevé par SIGMA GESTION pendant cette phase de liquidation") qu’on va faire le mieux possible pour sauver mon capital..

Je n’ai malheureusement pas l’impression qu’il y ait une quelconque action que je puisse entreprendre pour pouvoir changer le cours de choses. La meilleure décision aurait été de ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation à l’époque..A bon entendeur.

nb: j’ai interrogé l’AMF sur cette situation et demandé une confirmation qu’il y a bien eu un agrément de leur part donné le 21 juin..on verra bien la réponse.

Dernière modification par tikou (18/07/2019 14h26)

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#69 18/07/2019 14h29

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tikou a écrit :

Je n’ai malheureusement pas l’impression qu’il y ait une quelconque action que je puisse entreprendre pour pouvoir changer le cours de choses. La meilleure décision aurait été de ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation à l’époque..A bon entendeur.

Ou au minimum lire attentivement les conditions de liquidation pour ne pas être surpris le moment venu par une prorogation, puis une autre… Enfin, vous êtes plus près de la fin que du début, d’ici 1 an max vous devriez avoir récupéré ce qui peut l’être.

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#70 18/07/2019 14h36

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Aucune "condition de liquidation" nouvelle n’a été fournie.
Si l’on s’en tient aux articles relatifs à la dissolution dans le règlement, c’est assez "open bar"

29 - LIQUIDATION
En cas de dissolution du Fonds, la Société de Gestion assume les fonctions de liquidateur. A défaut, le
liquidateur est désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Paris. Le liquidateur est chargé des
opérations de liquidation et continue à percevoir la rémunération
prévue à l’article 21 du présent Règlement. Le
liquidateur est investi, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers
éventuels et répartir le solde disponible entre les Souscripteurs au prorata de leurs droits. Pendant la période
de liquidation, le liquidateur doit procéder à la vente de tous les actifs restants dans les délais jugés optima
pour la meilleure valorisation et distribuer les montants perçus conformément à la politique de distribution
décrite aux articles 8 et 12 du présent Règlement. Le Fonds peut distribuer des titres qu’il détient sous réserve
qu’aucune disposition ou clause particulière ne limite la libre cessibilité de ces titres. Pour tout paiement
effectué au moyen d’un transfert de titres, la valeur retenue pour les titres en cause est celle qui a été prise en
considération pour le calcul de la dernière Valeur Liquidative. La clôture des opérations de liquidation intervient
lorsque le Fonds a pu céder ou distribuer tous les investissements qu’il détient
. Le Commissaire aux comptes et
le Dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation. La Société de
Gestion tient à la disposition des Souscripteurs le rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations de
liquidation.

donc j’ai peu d’espoir d’avoir des informations clés qui permettraient de changer le cours des choses en y passant du temps. J’ai l’impression que c’est monnaie courant d’après les commentaires supra que quelques années supplementaires soient imposées aux souscripteurs.

Au moins pour essayer de sauver leur image, la société de gestion semble renoncer à ses frais pendant cette période..grands seigneurs après 60% de MV et 10 ans de captation de frais.

J’avais été surpris par les 2 prorogations d’un an mais je les avais bien volontairement acceptées après avoir retrouvé le réglement. Il y a des règles … je les respecte.

Mais j’avoue que le non respect du règlement par la société de gestion qui proroge allègrement au delà de ce que le règlement autorise .. celle là je ne m’y attendais pas.

Dernière modification par tikou (18/07/2019 14h41)

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#71 20/07/2019 12h20

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Bonjour,

j’ai obtenu une réponse de l’AMF que je vous joins ci-dessous

En réponse à votre demande, je vous informe que les FIP (fonds  d’investissement de proximité) sont des organismes de placement collectifs, gérés par une société de gestion et investis principalement dans des investis dans des PME régionales non cotées en bourse, par construction, ne sont pas liquides. En contrepartie de ce risque d’illiquidité et de perte en capital, la souscription de parts de fonds de capital investissement présente un avantage fiscal fort dès l’entrée, sous réserve de conserver ses parts pendant 5 ans minimum. Il arrive, en outre, que l’investisseur se retrouve dans une situation où ses avoirs demeurent bloqués au-delà de la période prévue.

Dans le cadre de la souscription de, l’investisseur doit avoir conscience que le remboursement de son investissement sera réalisé à l’échéance ou éventuellement au fur et à mesure de la réalisation des actifs en portefeuille et qu’il incombe à la société de gestion de mettre en œuvre toutes les dispositions pour achever la liquidation des actifs dans les délais maximum prévus au règlement. Il peut arriver que ce délai soit dépassé, sans que cela constitue à lui seul un manquement, notamment lorsque la société de gestion prend les dispositions nécessaires dans l’intérêt de l’ensemble des porteurs durant la liquidation du fonds.

La durée de vie du fonds est, en principe, mentionnée dans le règlement du fonds. La société de gestion doit néanmoins vérifier que les autres documents utilisés pour la commercialisation du fonds n’ont pas fait état d’une durée de vie inférieure (DICI, prospectus, documents commerciaux). En l’absence de mention d’une durée de vie dans ces différents documents, un courrier individuel doit
être adressé aux porteurs de parts, en vue de leur rappeler qu’ils disposent du droit de demander le rachat de leurs parts au bout de 10 ans et qu’en cas de non remboursement au bout d’un an, ils peuvent demander la mise en liquidation du fonds concerné, l’article L. 214-28 du code monétaire et
financier trouvant à s’appliquer dès qu’un porteur fera une demande de remboursement de ses parts. En outre, la société de gestion doit avoir pris les mesures qui s’imposent pour pouvoir respecter ces dispositions.

Par ailleurs, veuillez noter que la dissolution est la décision de mettre un terme à l’existence du fonds. Cette décision peut être prise par la société de gestion, soit dans le cadre de la gestion du fonds soit en raison de la survenance d’un des
cas de dissolution anticipée obligatoires. Elle fait l’objet d’un agrément de l’AMF pour les FCPR agréés, les FCPI et les FIP.

Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance d’un cas similaire traité par le Médiateur de l’AMF : Attention à la durée de blocage  possible de vos actifs placés en FCPI  - blog-mediateur

Sincères salutations,

Le lien vers Attention à la durée de blocage  possible de vos actifs placés en FCPI  - blog-mediateur est intéressant à lire pour mieux comprendre.

Grosso modo, le dépassement du délai réglementaire n’est pas à lui seul constitutif d’une faute de la société de gestion. Il faudrait prouver que la société de gestion n’agit pas dans l’intérêt des porteurs de part.

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#72 12/11/2019 16h12

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Bonjour à tous,

Je songe a faire un investissement de type FIP outre mer donnant lieu a une réduction sur l’IR de 38% de la somme investie.

Avez vous déjà investi dans se genre de produit, qui semble intéressant sur le papier mais avec des frais relativement élevé (2,5% à 5% de frais d’entrée et 3,5% de frais de gestion / an) ?

Je pense passer par la société inter-invest : www.inter-invest.fr/capital-investissem … outre-mer.

Je suis preneur de vos retours d’expériences smile

Merci

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#73 12/11/2019 16h21

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C’est un produit très intéressant … pour ceux qui le commercialisent : frais énormes, placement sur 7 voire 9 ans, illiquide, aucune garantie de capital.

La perte peut facilement dépasser l’impôt "économisé".


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) -- La bible des obligations

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#74 12/11/2019 16h52

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Je pluissoie !

Les seules choses certaines sont dans l’ordre
- ce que vous allez verser
et dans très une moindre mesure 
- la réduction d’impôts si vous avez bien vérifié les diverses limites et plafonds smile

Après vous rentrerez dans votre argent ou pas…  un jour ou l’autre…

Mais vous aurez l’année de souscription l’énorme satisfaction d’avoir économisé sur vos impôts… à un prix que vous connaîtrez bien plus tard… quand tout cela sera presque oublié !


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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#75 23/12/2019 15h24

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Bonjour,

Racolage de dernière minute sur boursorama, pour ces produits dont je me méfie terriblement.
L’appât de la défiscalisation de dernière minute et dans l’angoisse de ne pas avoir la défiscalisation est souvent très mauvaise conseillère.
FIP (inter invest et kalliste):
Offre FIP IR 2019 - Boursorama
FCPI: (Vatel et seventure partners)
Offre FIP IR 2019 - Boursorama

Pour ceux qui aiment le loto.

Bien à vous,

Dernière modification par johntur (23/12/2019 15h26)


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