Actions unvested et fusion avec une société non côtée ?

franck1127 · #1

Bonjour,

Ma société est actuellement sous le coup d’une offre d’achat par un fond Private Equity. A priori, le but serait de délister la société et de la fusionner avec une autre société dans le même secteur d’activité. Je ne pense pas que l’ensemble sera re-listé, car les cours sont très décevants dans notre secteur d’activité, malgré une rentabilité assez exceptionnelle.

J’ai des actions unvested pour un montant non négligeable (loin de me permettre de devenir rentier), d’autant que le cours vient de prendre 40%. Est-ce que je peux espérer être payé de toutes ces actions lors de la fusion ou à l’inverse, les perdre ? Si quelqu’un a déjà vécu cela…

Désolé si je ne poste pas au bon endroit

Mots-clés : action, employé, fusion

Manarea · #2

Bonjour,

Je connais bien la problématique que vous exposez puisque je suis fréquemment amené à travailler sur des opérations comparables.

En principe, l’entreprise pour laquelle vous travaillez devrait faire une communication au profit des bénéficiaires d’actions gratuites pour leur indiquer les conséquences de l’offre publique sur les actions gratuites en cours de période d’acquisition.

Je pars du principe dans ce qui suit qu’il s’agit d’un plan d’actions gratuites répondant aux conditions du code de commerce français.

De manière générale, et sauf période d’acquisition accélérée liée à un changement de contrôle induit par l’offre publique (ce qui peut parfois être prévu par les règlements du plan sous certaines conditions), vos actions gratuites en cours de période d’acquisition feront l’objet d’un contrat de liquidité vous permettant de les céder une fois la période d’acquisition accomplie au fonds initiateur à des conditions de prix substantiellement équivalentes à celle de l’opération (généralement, dans un tunnel + ou - x% du prix de l’opération).

Votre configuration ajoute une complexité liée à la fusion mais qui ne devrait pas changer in fine le résultat dans la mesure où la loi prévoit en ce cas que vos droits à attribution d’actions de la société absorbée doivent être échangés contre des droits à attribution d’actions de la société absorbante, et ce sont ces dernières actions une fois acquises qui feront l’objet d’un contrat de liquidité si l’absorbante n’est pas cotée.

De manière générale, il faut être particulièrement vigilant sur les conditions de telles opérations afin de s’assurer que le bénéfice du régime fiscal et social de faveur des actions gratuites n’est pas remis en question.

Bonne journée

Manarea

Dernière modification par Manarea (12/11/2021 13h41)

franck1127 · #3

Merci pour votre retour

Juste quelques précisions.

Je suis censé recevoir X actions en 2022, 2023, 2024 sous condition d’être encore employé, donc je peux espérer recevoir au moment de la fusion une compensation financière plus ou moins équivalente car le nouvel ensemble ne serait pas côté?

Il s’agit d’une opération à Luxembourg. Il n’y a pas vraiment de régime fiscale favorable dans le cas d’attribution d’actions gratuites, c’est même très imposé comme les bonus d’ailleurs.

Effectivement, nous sommes au début de process, nous aurons une clarification des HR.

Manarea · #4

Je ne connais pas vraiment les spécificités du droit luxembourgeois mais l’opération devrait en principe se passer en deux temps.

Temps 1: vous allez recevoir des actions de la société absorbante non cotée en 2022, 2023, 2024 sous condition d’être encore employé

Temps 2: vous serez partie à un mécanisme de liquidité (qui prend la forme de puts & calls) au terme duquel vous vendrez vos actions au fonds acquéreur. Comme je l’indiquais, le prix est en principe équivalent au prix proposé dans le cadre de l’offre avec parfois un tunnel pour tenir compte malgré tout de l’évolution du cours de l’action

Manarea

GoodbyLenine · #5

Pour l’anecdote :

J’ai vécu une situation assez similaire il y a environ 20 ans, sauf que les 2 sociétés (l’acquéreur et l’absorbée) étaient cotées sur le marché (et avec des cours très volatiles, surtout celui de l’acquéreur), la société absorbée devant être rapidement radiées.

Après une "rude négociation" (presque 100% des salariés de la société absorbée avaient des options, à des prix d’exercice très en dessous du prix d’acquisition; une bonne partie de la valeur de la société absorbée était constituée de son personnel; et la culture d’entreprise de l’acquéreur était "différente" de celle de la société acquise, ce qui motivait nombre de démissions), les options ont finies par être échangées contre des actions immédiatement cessibles[*] de l’acquéreur, avec le montant équivalent considéré comme du "salaire", donc lourdement ponctionné (charges salariales, impôt sur le revenu, CSG qui était bien moins que 17.2% à l’époque). Heureusement qu’on n’a pas échangé nos options contre des options de l’acquéreur (qui, par ailleurs, nous en avait déjà offert plein pour nous retenir, mais qui au final n’ont jamais rien values) !

[*] et qu’il aurait mieux valu céder très vite, leur cours avoisinant 0.00 deux ans plus tard, et la société en Chapter11 (avec comme DAF quelqu’un qui a aussi été DAF de SHLD plus récemment).

franck1127 · #6

Pour donner le fin mot de l’histoire. Un plan de rétention va être mis en place.

Suite à cette opération, il va y avoir un paiement en cash des unvested shares (50% à date d’opération) et 50% dans un an si toujours employé + paiement de quelques mois de salaires.

Comme je ne suis pas dans la logique de partir, cela me va bien!

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