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#1 12/11/2021 09h06

Membre (2021)
Réputation :   6  

Bonjour, je suis marié, en séparation de biens, et aurai bientôt atteint le plafond de versement de mon propre PEA.
Je souhaite par la suite alimenter le PEA de ma femme (si possible). A partir de mes revenus et surtout de mon patrimoine (je réoriente une partie d’une assurance vie vers les PEA pour diminuer les frais).
Puis-je faire cela sans considérer cela comme un don?
Ou faut-il considérer cela comme une donation entre époux? Donc avec un plafond sans impôt de 80 724€ tous les 15 ans? Et si j’alimente mensuellement son PEA, dois-je déclarer chaque versement?
Comment se passe le "reset" au bout de 15 ans si j’alimente chaque mois? Est-ce une règle glissante du type "pas plus de 80724€ au cours des 15 dernières années" ?

Et on va bientôt avoir un enfant (woohoo), et j’aimerais lui ouvrir une assurance vie et un CTO. Je pensais mettre 10k initialement, puis 100€ par mois. C’est bien en-dessous du plafond de fiscalité pour un don pour un enfant. Mais dois-je faire une déclaration de don pour cela? Une déclaration chaque mois de 100€ me semble un peu ridicule? Je déclare uniquement le premier versement?

Désolé si ce sont des questions un peu bateau mais ce n’est pas bien clair pour moi!

Mots-clés : conjoint, enfant, fiscalité, imposition, pea

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#2 12/11/2021 11h35

Banni
Réputation :   59  

Attention, je me dois de vous mettre en garde.

"Je suis marié, en séparation de biens, et aurai bientôt atteint le plafond de versement de mon propre PEA."

J’étais exactement dans la même situation que vous au début d’un mariage qui a duré 15 ans.
Et j’ai fait exactement ce que vous voulez faire: remplir le PEA et le PEL de mon épouse parce que les miens étaient au plafond. Plus tard aussi le PEA-PME, etc.
En réalité, je ne voulais pas remplir les siens, juste l’aider à y verser des sommes significatives mais très en dessous des plafonds, pour l’encourager à continuer et à remplir.

Elle a compris vite l’intérêt pour elle, et a viré de notre compte courant joint que jj’étais seul à alimenter (on en avait en dépit de notre régime de séparation de biens) ou d’autres comptes vers ses multiples comptes à elle, dont certains dont j’ignorais l’existence. Tous les mois, à des dates variables, pendant 10 ans. Y compris par une technique très puissante pour effacer les plus-values latentes et faire des économies d’IR et de prélèvements sociaux, sans payer de droits de donation : des présents d’usage de moi  à elle sous forme de titres qu’elle faisait virer de mon compte-titres vers le sien: Noël-jour de l’an, son anniversaire, anniversaire de notre mariage et même (pour un montant plus faible) la Saint-Valentin.
Les versements sur son PEL étaient aussi prélevés sur ce compte-joint alimenté par moi seul, etc.

Sans même que je me rende compte de l’ampleur de ces transferts sur 10 ans. Cela a fini par représenter près de 2 M€ pour elle, en sommes et titres transférés + très forte progression en 15 ans des investissements en actions et immobilier.

Le risque n’a pas été fiscal: le fisc n’a jamais rien soupçonné et ne lui a jamais réclamé de droits de donation: elle est passé sous les radars, il n’y a pas eu de contrôle. Peut-être parce que les virements d’argent ou de titres n’ont pas été individuellement très élevés. Aucun n’a excédé 4950€.

Le risque pour moi s’est plutôt vu lors du divorce. Ma séparation lors d’une précédente union, assez brève, s’était très bien passée, de manière amiable.
J’imaginais donc non pas qu’on ne divorcerait jamais (je n’étais pas naïf à ce point, j’avais déjà eu une précédent séparation avec un autre conjoint, quand même) mais que même en cas de divorce, que j’estimais très improbable (on s’entendait sur tout, on a eu trois enfants, …), lui laisser 2 M€ - quand j’ai fini par découvrir l’ampleur de la chose - n’était pas grave. Etant de nature très généreuse, je trouvais normal que m’étant bien enrichi pendant 15 ans, ce soit aussi son cas, malgré le régime de séparation de biens qu’elle avait elle-même exigé lors du mariage (son père possède des biens immobiliers, et il ne voulait pas que s’il décédait pendant le mariage de sa fille - il est toujours en excellente santé, aux dernières nouvelles ! - , le conjoint de sa fille puisse d’une manière ou d’une autre récupérer ses biens).

Le problème, vous l’avez deviné, est que non seulement elle a demandé le divorce (ce que j’acceptais volontiers, car vers la fin son caractère était devenu exécrable et on ne s’entendait plus), mais elle l’a fait de manière très contentieuse (je passe les détails, ce n’est pas le sujet ici), pour me refuser notamment la garde partagée des enfants et me faire toutes sortes de misères.
Et les 2 M€ évoqués ci-dessus lui ont permis de faire appel à l’avocate la plus retorse et parmi les plus chères de Paris …

Bref, ne le faites pas. Et pas seulement pour le risque fiscal, qui dans le cas de mon ex-épouse ne s’était jamais matérialisé, et qui était d’ailleurs juste pour elle et non pour moi, puisque c’est celui qui reçoit qui doit payer les droits et non le donateur.

Dernière modification par aleph1 (12/11/2021 12h00)

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#3 14/11/2021 16h06

Membre (2021)
Réputation :   6  

Merci pour votre retour, qui fait réfléchir et me calme un peu smile
Je pense que je vais me contenter de petits présents d’usage envers ma femme, pour alimenter son PEA doucement, avec des montants avec lesquels je serai à l’aise si jamais on se sépare un jour.
Et pour le petit je ne sais pas encore si je ferai une déclaration de don pour le premier versement sur ses comptes. Peut-être que je ferai un plus petit versement initial pour que cela puisse être considéré comme un présent d’usage, et j’en ferai d’autres aux anniversaires/Noël.

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