LMNP : comment tirer profit d'un déficit foncier ?

Tom33 · #1

Bonjour,
Je dispose d’un logement loué en LMNP avec un déficit foncier depuis des années.
Je ne me suis jamais intérrogé jusqu’à présent sur les possibilités de tirer profit de ce déficit. Est ce qu’il peut être reporté, sur quoi…

Dans ma qûete j’ai pu chercher sur internenette et il apparait des éléments contradictoires, comme bien souvent.
Certains disent qu’il n’est pas possible de faire du déficit foncier en LMNP et d’autres énoncent que oui, et qu’une partie seulement peut être réutilisée sur les revenus d’un autre LMNP ; et uniquement un autre LMNP - c’est à dire revenus tirés d’un placement immobilier de même type.

Pourriez-vous m’éclairer et me préciser comment Calculer/déclarer cela, vu que je n’ai pas utilisé ces sommes depuis 9 ans…
je vous remercie
Tom

Mots-clés : deficit, foncier, lmnp

oz · #2

Bonjour,

N’avez-vous pas un comptable pour vous conseiller sur ces points ?

De ce que vous énoncez, vous semblez confondre le régime des revenus fonciers et celui des revenus commerciaux lmnp. Au vu du peu d’informations que vous fournissez, bien difficile de vous répondre…

HHub · #3

Déficit foncier = location nue => imputable sur le revenu si pas d’autres bien en location nue à hauteur de 10.7ke/an

Toutefois, l’excèdent de déficit foncier peut ensuite être reporté et déduit :
durant 6 ans de l’ensemble de vos revenus
durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.

Tout savoir sur le déficit foncier | economie.gouv.fr

LMNP = déficit reportable pendant 10 ans maximum sur les bénéfices issus de la location meublée non professionnelle uniquement. => si jamais positif ou pas d’autres biens en LMNP, c’est perdu.

Tom33 · #4

C’est donc un abus de langage de ma part de parler de déficit foncier. Disons que j’ai plus de charges que de revenus sur cette location en LMNP.
Je vais questionner mon comptable.

Canyonneur75 · #5

Un peu de vocabulaire :
Le régime LMNP permet d’imputer les amortissements chaque année sur le résultat dans la limite du dit résultat

Si le résultat est inférieur à l’amortissement, l’amortissement est imputé à hauteur du résultat et le solde vient grossir les amortissements à imputer ultérieurement.

Si le résultat avant amortissement est nul, l’amortissement est intégralement transféré sur les amortissements à imputer.

Dès que le résultat redevient positif (normalement les charges diminuent dans le temps ainsi que les amortissement), on peut imputer le stock d’amortissements à imputer…

Le calcul se fait pour l’ensemble des biens loués sous le régime LMNP, on impute les amortissement globaux sur le résultat global, autrement dit, il peut y avoir des compensations entre biens.

~~A bout de 10 ans, les amortissements non imputés sont perdus.~~

On ne parle pas de déficit, on n’utilise pas le terme "foncier"… sinon on se retrouve chez Monsieur et Madame de Perleminouze…

Canyonneur

PS : même constat dans le domaine des copropriétés avec syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical…

Edit : modification du texte suite à la judicieuse remarque de Trahcoh

Dernière modification par Canyonneur75 (17/10/2021 16h26)

Trahcoh · #6

Sauf erreur de ma part, seules les charges sont imputable 10 ans. Les amortissements sont reportables sans limite de durée.

Bernard2K · #7

C’est effectivement un abus de langage. Il y a 8 catégories de revenus soumis à l’IR :

les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
les rémunérations des dirigeants de société ;
les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC) ;
les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
les bénéfices agricoles (BA) ;
les revenus fonciers ;
les revenus mobiliers ;
les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnelles.

Un déficit sur les revenus fonciers créé du déficit foncier.

Les revenus LMNP étant du BIC, un déficit sur le revenu LMNP crée un déficit BIC.

La règle concernant pour (presque ?) toutes les activités non professionnelles, c’est : déficit déductible seulement des revenus de même nature. Donc, déficit LMNP déductible seulement d’autres revenus LMNP. Pas déductible d’autres revenus BIC, ni du revenu général.

Dernière modification par Bernard2K (17/10/2021 17h49)

Iomipom · #8

Du coup, pour répondre à votre question, maintenant clarifiée par les interventions précédentes : il vous faut acheter un autre bien et le louer en meublé… vous pourrez alors y utiliser le déficit accumulé sur le premier bien, à condition d’être cette fois en positif.
L’autre solution étant d’attendre, puisqu’en toute logique les éventuels intérêts du prêt baissent chaque année, les amortissements aussi, donc vous devriez passer en positif au bout d’un moment, et commencer alors à utiliser le déficit accumulé.
Si vous ne prévoyez jamais de passer en positif, c’est qu’il faut probablement vendre le bien.

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