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#1 14/08/2021 15h47

Membre (2014)
Réputation :   2  

Bonjour à tous les futurs rentiers !

Je souhaiterai savoir qeul taux de nue propriété s’applique lors d’un démembrement fait aux enfants, si l’un des parents à plus de 80 ans et l’autre 72.
Donc dans deux tranches distinctes.

Quelle tranche s’applique ?

Je vous remercie.

Tom.

Mots-clés : 80 ans, demembrement, donation

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[+1]    #2 14/08/2021 16h47

Membre (2018)
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La valeur de l’usufruit est la même pour vos deux parents, soit 30%. En effet, depuis 2004, les ages pivots sont 712 et 812 ans. Voir la fiche BOFIP, dédiée côte 30.

La même fiche précise à la côte 50 le cas des usufruits conjoints :

En cas d’usufruits conjoints sans stipulation de parts, il y a lieu de partager fictivement les biens en autant de parts qu’il y a de bénéficiaires de l’usufruit et d’appliquer le barème à chacune des parts.

Donc dans le cas ou un des parents a 70 ans et l’autre 80 ans et qu’ils possèdent chacun une moitié des biens, les valeurs des nues-propriétés sont respectivement de 60 % pour une moitié et 70 % pour l’autre.

Canyonneur

Edit : suite à la remarque de xazh (message #4)

Dernière modification par Canyonneur75 (15/08/2021 09h34)

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#3 14/08/2021 16h48

Membre (2013)
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Bonjour,

L’article 669 du CGI ne le précise pas explicitement.
Néanmoins, les quotités de détention de vos parents sont soient précisées dans l’acte de vente du bien (par exemple 50%/40%) ou bien via leur régime matrimonial (communauté universelle donc 50%/50%).
En ensuite, à chaque âge sa tranche.

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[+1]    #4 15/08/2021 00h58

Membre (2013)
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Canyonneur75, le 14/08/2021 a écrit :

En effet, depuis 2004, les ages pivots sont 72 et 82 ans.

Une erreur d’une année. Votre lien rappelle que la tranche 30% correspond à "moins de 81 ans révolus".

81 ans sont révolus lorsque … le 81ème anniversaire est passé.

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#5 15/08/2021 13h12

Membre (2014)
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Ces informations vont m’etre utiles
J’entends bien activer cette démarche cette année alors.

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