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#1 28/07/2021 00h31

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Bonjour,

Je suis un dévelopeur freelance de 35 ans en EURL à l’IS avec un CA de 100k€. Je vis avec plus ou moins 20k€ annuel (les charges de la société se résument aux charges de ma rémunération). Sans forcément rentrer dans les détails, j’aimerai savoir ce que vous feriez avec le bénéfice annuel d’une telle société et également ce que vous ne feriez pas. Mon objectif serait de pouvoir utiliser ces bénéfices d’une manière ou d’une autre pour développer des projets plus personnels mais non rentables et également pourquoi pas préparer une sorte de retraite anticipée.

Merci d’avance pour votre aide.

Dernière modification par vishbomo (28/07/2021 00h37)

Mots-clés : bénéfice, eurl, fiscalité, imposition, optimisation, rente, retraite

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#2 28/07/2021 07h09

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Il est possible de sortir les bénéfices via la flat taxe appliquée sur les dividendes.
Vous aurez à payer 30% du montant via le PFU(la somme restante ne sera pas soumise aux cotisations et à l’impôt sur le revenu).

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#3 28/07/2021 08h35

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Bonjour, sur ces montants il vaudrait mieux sortir l’argent par un salaire que par dividende il me semble:
Dividende : IS puis PFU 30%
Salaire: PS/retraite complémentaire puis IR progressif
Calcul assez rapide à faire mais tant que la tranche 41% d’’IR n’est pas atteinte les deux mènent à une imposition globale d’environ 50-55%; à cela près que le salaire vous assurera couverture sociale et cotisation retraite.

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#4 28/07/2021 08h44

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Il fut un temps ou sortir en dividendes était plus avantageux. A ce jour, la sortie en salaire a un léger avantage effectivement (sauf si TMI 41 et +, ce qui ne semble pas correspondre à votre CA)

Dernière modification par jctrader (28/07/2021 08h46)


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#5 28/07/2021 08h49

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vishbomo a écrit :

Mon objectif serait de pouvoir utiliser ces bénéfices d’une manière ou d’une autre pour développer des projets plus personnels mais non rentables et également pourquoi pas préparer une sorte de retraite anticipée.

Tant que cet argent est dans les comptes de l’entreprise c’est l’argent de l’entreprise et vous ne pouvez pas l’utiliser pour ces projets personnels donc pas de mystère, il faut le sortir pour l’amener sur vos comptes personnels, en augmentant votre rémunération et/ou en vous versant des dividendes. Il y a quelques années, il y avait une optimisation possible pour minimiser les charges et impôts en fonction de sa situation fiscale et des règles en vigueur, mais il me semble que ça a changé et que maintenant ça revient +/- au même comme indiqué par kirikou.

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#6 28/07/2021 09h34

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titoux a écrit :

Il est possible de sortir les bénéfices via la flat taxe appliquée sur les dividendes.
Vous aurez à payer 30% du montant via le PFU(la somme restante ne sera pas soumise aux cotisations et à l’impôt sur le revenu).

Depuis une réforme de Hollande, les dividendes d’une EURL sont soumis aux charges sociales ( sauf une toute petite fraction ), donc ils ne sont plus intéressants sad


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#7 28/07/2021 09h42

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Il n’y a pas un PFU à 30% depuis le 1er janvier 2018 ?

Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? | economie.gouv.fr

"Ce mode d’imposition est rendu possible en raison de la nature des montants perçus par l’associé. Sur le plan fiscal et comptable, le dividende d’EURL correspond aux revenus de capitaux immobiliers. Pour cette catégorie de revenus, l’administration fiscale applique un taux d’imposition de 12,8 %, ce qui correspond à celui prévu par le PFU. À ce titre, le versement de cette taxe libère le contribuable du paiement de l’IR."

Dernière modification par titoux (28/07/2021 09h46)

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#8 28/07/2021 09h53

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Votre extrait ne concerne que la partie IR smile

Pour la partie prélèvements sociaux, les dividendes de l’EURL qui dépassent 10% du capital, sont soumis non pas aux 17,2% du PFU mais aux cotisations sociales comme si c’était un revenu …

Merci Hollande.

EURL : Fonctionnement des dividendes | LBdD

Si les dividendes versés sont supérieurs à 10 % du capital social, le dividende est soumis :
    - au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) uniquement (12.8 %)
    - aux cotisations sociales du gérant (environ 46 %) à la place des prélèvements sociaux. Cette somme doit donc intégrer la déclaration du Travailleur Non Salarié appelée Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Dernière modification par Oblible (28/07/2021 09h55)


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#9 28/07/2021 10h01

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Oblible a écrit :

titoux a écrit :

Il est possible de sortir les bénéfices via la flat taxe appliquée sur les dividendes.
Vous aurez à payer 30% du montant via le PFU(la somme restante ne sera pas soumise aux cotisations et à l’impôt sur le revenu).

Depuis une réforme de Hollande, les dividendes d’une EURL sont soumis aux charges sociales ( sauf une toute petite fraction ), donc ils ne sont plus intéressants sad

Les cotisations sociales incluent les cotisations retraites or vishbomo demande comment il peut préparer sa retraite.
Pour comparer ce qui est comparable c’est à dire un dividende à la flat tax à un dividende soumis aux cotisations sociales, il faut intégrer l’acquisition de droits retraites dans l’évaluation.
A court terme le net encaissé est plus favorable à la flat tax mais au moment de la liquidation des droits retraites ?
Il s’avère que le rendement de ces points demeure très élevé. Je pense qu’il faut donc nuancer le tout sauf des cotisations sociales, surtout quand on se rapproche de l’âge de départ à la retraite (ce qui n’est pas vraiment le cas pour vishbomo).

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#10 28/07/2021 11h35

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Merci à tous pour vos réponses.

kirikou a écrit :

sur ces montants il vaudrait mieux sortir l’argent par un salaire que par dividende il me semble

j’avais fait le comparatif rémunération / dividende et trouvé que dans mon cas tout mettre en rémunération est en effet plus intéressant. Le capital de la société est de 1000 euros.

dangarcia a écrit :

Tant que cet argent est dans les comptes de l’entreprise c’est l’argent de l’entreprise et vous ne pouvez pas l’utiliser pour ces projets personnels donc pas de mystère, il faut le sortir pour l’amener sur vos comptes personnels, en augmentant votre rémunération et/ou en vous versant des dividendes

Certains de ces projets personnels rentrent dans le cadre de l’activité de la société. Ce sont des projets de dévelopement informatique. Je me disais qu’à minima, je pourrai laisser un peu de trésorerie dans la société (donc IS 15%) pour pouvoir me verser une rémunération minimum les années où je développerai ces projets en mode startup. Ce qui me permettrait d’avoir une couverture sociale et de continuer à côtiser pour la retraite.

L’autre chose à laquelle j’avais pensé mais c’est peut-être une mauvaise idée, c’est investir les bénéfices de la société, dans l’immobilier locatif par exemple, et faire glisser mon activité de conseil en informatique vers une activité de location immobilière. Afin d’en tirer une forme de rente. Avez-vous des retours d’expérience de ce genre de montage ?

Dernière modification par vishbomo (28/07/2021 11h44)

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#11 28/07/2021 12h02

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vishbomo a écrit :

Certains de ces projets personnels rentrent dans le cadre de l’activité de la société. Ce sont des projets de dévelopement informatique.

Si ça rentre dans le cadre de l’activité de la société (au besoin, revoir les statuts) alors pas de problème pour y investir directement la trésorerie EURL. Pour le reste (immo locatif) ce n’est a priori pas prévu dans l’activité de la société, et même s’il est toujours possible de l’ajouter dans les statuts (une même société peut très bien faire du conseil en informatique ET de l’investissement immobilier) les retours d’expérience (faire une recherche sur le sujet dans le moteur de recherche) sont plutôt négatifs et ça se comprend, mettre dans une même structure 2 activités qui n’ont rien à voir c’est se compliquer la vie.

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#12 28/07/2021 12h22

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Bonjour,

Je pense que la réponse de dangarcia est la bonne : ok pour réinvestir dans des projets liés à l’informatique, pour le reste c’est l’objet social qui définit ce que vous pouvez faire. Or à ce stade, vous ne donnez aucune information… Complétez peut-être votre présentation du projet avec cet élément, et en étant plus précis sur vos différents projets de manière à ce qu’on puisse y voir plus clair ?

Première réponse qui m’est venue en tête à la lecture de votre message : qu’en pense votre expert comptable ? Ça reste pour moi une personne référente sur ce genre du sujet, d’autant plus qu’il doit mieux connaitre votre activité que nous.

Enfin, pour investir la trésorerie, il y a une file dédiée : EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?
On y trouve pas mal d’informations, notamment sur ce que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. J’espère qu’elle saura vous aiguiller sur le choix entre sortir la trésorerie de l’entreprise pour l’investir en perso, ou faire travailler directement la trésorerie de la société.

A+
Sylvain
[Edit : lien cassé]

Dernière modification par monpersylv (28/07/2021 14h18)


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#13 28/07/2021 12h32

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Oblible a écrit :

Votre extrait ne concerne que la partie IR smile

Pour la partie prélèvements sociaux, les dividendes de l’EURL qui dépassent 10% du capital, sont soumis non pas aux 17,2% du PFU mais aux cotisations sociales comme si c’était un revenu …

Pour pinailler : c’est 10% du capital social + du solde moyen (sur l’année) du compte courant d’associé.

Oblible a écrit :

Merci Hollande.

Objectif assumé de la majorité de l’époque : rendre impossible le versement de dividendes pour les gérants majoritaires (au delà d’un montant souvent symbolique). Confirmé par la majorité actuelle.

@vishbomo

j’ai été dans le même cas (fonds propres avec trésorerie en face, qui s’empilent dans la société). Après m’être fait beaucoup de nœuds au cerveau, j’en suis arrivé aux conclusions suvantes :

1. Dividendes : le législateur a bien fait les choses. Les augmenter au delà du seuil (ridicule) de 10% est un non-sens économique (à minima dans l’immense majorité des cas).

2. Augmenter la rémunération de gérant : pourquoi pas. Avantage : simple. Limites (pour moi) : ça brouillait la lecture des performances économiques (plus de rémunération = plus de charges = moins de résultat), pas terrible pour les tiers (banquier, acquéreurs potentiels) + hausse revenu imposable (dépend de la TMI) + degré de tolérance réduit vis-à-vis des cotisations, de retraite notamment (sans compter l’épée de Damoclès de la réforme des retraites, avec hausse possible et significative des cotisations des indépendants ; sans compter non plus les problèmes que ça peut poser en matière d’effets de cliquet / décalages de tréso. avec certaines caisses, comme par ex. la CIPAV).

3. Apport de la société à une holding, pour réinvestir les sous dans d’autres trucs. Avantages : on peut réinvestir sans passer (à court/moyen terme) par la case IR + bon schéma patrimonial. Limites de l’exercice : montage pas compliqué conceptuellement mais à bien blinder sur la forme = coûts de mise en place + de fonctionnement. Et il s’agit d’un schéma qu’on va garder très très longtemps (si on veut que le report d’imposition ne saute pas…).

Perso, voie 3 adoptée. Mais la 2 est parfaitement raisonnable, selon votre situation / envies / psychologie.

Dernière modification par carignan99 (28/07/2021 12h45)

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#14 28/07/2021 13h08

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dangarcia a écrit :

et ça se comprend, mettre dans une même structure 2 activités qui n’ont rien à voir c’est se compliquer la vie

Je ne suis pas contre créer une autre société dédiée si ça en vaut la peine.  Je me demande juste si c’est une solution qui mérite d’être creusée avec un tel CA. Beaucoup de gens parlent de création de holding.

monpersylv a écrit :

c’est l’objet social qui définit ce que vous pouvez faire

L’objet social de ma société est : "la programmation et le développement informatique, Le conseil en informatique et l’étude des systèmes informatiques".

monpersylv a écrit :

qu’en pense votre expert comptable ?

Je n’ai pas d’expert comptable pour le moment. L’activité vient de démarrer il y a quelques mois, j’envisage en effet de demander conseil ponctuellement. Je suis pour le moment dans une démarche de prise de température auprès de personnes plus aguerries que moi. Mais effectivement, je ne compte pas faire l’impasse sur les conseils d’un expert comptable.

@carignan99, merci pour ce retour d’expérience.

Effectivement j’aurai tendance à hésiter entre la solution 2 et 3. A mon avis la solution 2 a l’avantage d’être plus simple / plus flexible et rien n’empêche d’investir à titre personnel ensuite. De plus elle garantit une meilleure retraite. La solution 3 me semble intéressante dans la mesure où elle permet la mise en place d’une rente. En revanche, elle permet pas de s’assurer une retraite. Je vais essayer de comparer les deux plus en détail.

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#15 28/07/2021 13h21

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carignan99 a écrit :

Perso, voie 3 adoptée

Idem, je suis en plein dans le processus de création de ma holding.

Pour faire simple :

Le cash de la société opérationnelle remonte dans la holding qui se charge de placer les dividendes dans divers projets compatibles avec l’objet social (financier, immobilier etc …).

Ce qu’il faut bien comprendre c’est qu’il ne faut PAS / JAMAIS sortir de la Holding le patrimoine ainsi constitué mais seulement les fruits que ce patrimoine rapporte. Voyez la holding comme votre caisse de retraite personnelle. Vous pourrez ensuite transmettre ce patrimoine à vos enfants en cédant les parts de la holding.

Ce schéma a un seuil de rentabilité à atteindre. Dit autrement, opter pour une holding sera d’autant plus puissant que vous aurez de l’argent à placer.

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#16 28/07/2021 13h32

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vishbomo a écrit :

Effectivement j’aurai tendance à hésiter entre la solution 2 et 3. A mon avis la solution 2 a l’avantage d’être plus simple / plus flexible et rien n’empêche d’investir à titre personnel ensuite.

Pour les petits CA la solution 2 convient bien effectivement.
J’avais un temps envisagé la solution 3 j’étais arrivé à la conclusion que, compte tenu des frais c’était intéressant à partir d’un CA plus élevé (j’étais autour de 150k annuels) et surtout pour de nombreuses années (ce n’est pas un montage que vous mettez en place pour 3 ou 5 ans) comme j’étais plutôt en fin de carrière je m’en suis tenu á l’option 2.

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#17 28/07/2021 13h34

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ESTJ

En phase avec les interventions précédentes :

Ayant plusieurs sociétés sarl et sci rattachées à la holding créée en 2008, les sociétés filles sont sous ma gérance ou celle de mon épouse, la holding sous celle de notre enfant majeur fiscalement détaché du foyer.

A ce titre, pas de ponction sur les dividendes au delà des 10% du capital social. Ce montage de mon imagination avait été pensé initialement pour d’autres raisons liées au besoin de statut de notre enfant, je précise qu’il s’agit d’une vraie gérance avec les attributs qui vont avec (banques, signature, etc…)

Ce montage holding a un coût non négligeable, il faut donc bien savoir de combien on se parle de résultats  moyens potentiels à ventiler avant de se lancer dans cette petite usine à gaz…

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#18 28/07/2021 13h38

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SamyInvest a écrit :

Ce schéma a un seuil de rentabilité à atteindre.

Avez-vous définit quel était ce seuil ? Mon EC m’avait donné 50k€ à remonter par an pour que cela soit intéressant. Cela vous parait correct ?
Sylvain


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#19 28/07/2021 13h39

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Bonjour,

Je suis aussi en cours de réflexion sur l’opportunité ou pas de créer une holding.

La création d’une holding implique de maximiser le résultat de la société opérationnelle afin d’avoir de la trésorerie à placer au sein de la holding.

Voici mes limites sur ce montage:

1- Les frais engendrés (création de la société, apport de titre, tenue de compte, tenue comptable…)
2- Financement de son train de vie directement dans la société opérationnelle permettant de minorer son résultat (et donc son IS) sans payer la moindre cotisations sociales…Ce raisonnement est moins valable dans le cas de la création d’une holding. 
3- pourquoi ne pas placer la trésorerie directement dans la société commerciale

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#20 28/07/2021 13h57

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1. Il y a des frais en effet mais cela n’est rien comparé à ce que l’on peut économiser en impôt et autres joyeusetés que l’état nous ponctionne à toutes les étapes. C’est la raison pour laquelle j’ai évoqué un seuil de rentabilité.

2. LA holding peut être active et avoir une activité qui peut justifier la déduction fiscale de certaine charges (frais déplacement etc …). De toutes façon je ne vois pas trop le problème puisque pour avoir une holding il vous faut aussi au moins une société opérationnelle. Ainsi vous pourrez déduire soit dans l’une soit dans l’autre à condition que la charge soit déductible fiscalement.

3. Parce que vous faite comment le jour ou vous voulez vous séparer de votre activité commerciale ? Si vous avez un trésor de guerre vous cédez la totalité à l’acquéreur de votre société ?
Autre point à ne pas négliger (cela ne doit pas être la principale raison du montage) : vous bénéficiez 2 fois du taux réduit d’IS, une fois avec votre société opérationnelle et une autre fois avec la Holding.

dangarcia a écrit :

vishbomo a écrit :

Effectivement j’aurai tendance à hésiter entre la solution 2 et 3. A mon avis la solution 2 a l’avantage d’être plus simple / plus flexible et rien n’empêche d’investir à titre personnel ensuite.

Pour les petits CA la solution 2 convient bien effectivement.
J’avais un temps envisagé la solution 3 j’étais arrivé à la conclusion que, compte tenu des frais c’était intéressant à partir d’un CA plus élevé (j’étais autour de 150k annuels) et surtout pour de nombreuses années (ce n’est pas un montage que vous mettez en place pour 3 ou 5 ans) comme j’étais plutôt en fin de carrière je m’en suis tenu á l’option 2.

C’est plus le résultat et le cashflow dégagé par votre activité qui est à prendre en compte.

Pour répondre à la question sur le seuil de rentabilité du schéma holding, je ne peux pas avancer de chiffre standard, cela va dépendre des couts de chacun sur son montage (certaines holding active peuvent avoir des frais de personnel par exemple) mais 50000€ de bénéfice distribuable / an me semble correcte pour une holding passive avec juste des frais de tenue de compte, frais comptable, frais juridiques et CFE.

Ne pas oublier aussi que les frais de constitution sont amortissable sur 3 ans.

Dernière modification par SamyInvest (28/07/2021 14h20)

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#21 28/07/2021 14h52

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Je trouve aussi qu’il y a un autre facteur à prendre en compte dans le cas du réinvestissement des bénéfices via une holding, c’est le temps passé pour étudier/mettre en place/maintenir ce genre de système. C’est un travail à part entière qui doit être mis en regard avec le manque à gagner lié au temps non investi dans un autre travail (dans mon cas le TJM facturé à un client). Ce qui augmente le seuil de rentabilité, selon la situation de chacun.

Personnellement, je pense que je vais partir sur la solution 2 pour le moment, tout en conservant un peu de trésorerie (de l’ordre de 10% du CA) pour sécuriser l’entreprise en cas de pénurie de client et également pour pouvoir essaimer de temps en temps tout en continuant à me verser une rémunération minimale (donc conserver une protection sociale et continuer de cotiser pour la retraite). Ca me semble plus sage pour un novice.

J’ai une question annexe concernant le développement de projets avec la société. Se doivent-ils d’être systématiquement commerciaux ? Par exemple un de mes projets est de développer un jeu éducatif non commercial. Est-ce que la société est en mesure de porter un tel projet ?

Dernière modification par vishbomo (28/07/2021 15h10)

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#22 28/07/2021 15h15

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Autre piste a analyser, si vous voulez vous verser des dividendes (sans payer de cotisations dessus) et anticipez que le PFU sera maintenu pas mal d’années : augmenter le capital de L’EURL en utilisant ses réserves.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #23 28/07/2021 15h17

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SamyInvest a écrit :

… pour une holding passive avec juste des frais de tenue de compte, frais comptable, frais juridiques et CFE.

Point de détail (quoique, étant donné le montant des CFE, peut être pas tant un détail que ça…). Une holding passive, strictement dédiée à la gestion d’un patrimoine privé, ne paye pas la CFE (la flemme de chercher mais il y a des posts à ce sujet, quelque part).

désolé pour le HS.

Dernière modification par carignan99 (28/07/2021 15h37)

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#24 28/07/2021 15h40

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SamyInvest a écrit :

Ce qu’il faut bien comprendre c’est qu’il ne faut PAS / JAMAIS sortir de la Holding le patrimoine ainsi constitué mais seulement les fruits que ce patrimoine rapporte. Voyez la holding comme votre caisse de retraite personnelle. Vous pourrez ensuite transmettre ce patrimoine à vos enfants en cédant les parts de la holding.

Tout à fait en ligne avec cela.
In fine cela dépend de vos objectifs perso, mais s’il y a de bonnes chances que vous ayez besoin de cet argent dans les années à venir (pour des projets personnels, achat d’un logement, éducation des enfants,…), il vaut mieux distribuer en rémunération ou dividende plutôt que de créer une holding.

Je me suis posé les mêmes questions (à la différence que j’ai une SASU et non pas une EURL et que je suis un peu plus âgé que vous) et j’ai finalement opté pour la distribution.


"Le côté obscur de la force, redouter tu dois"

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[+1]    #25 28/07/2021 15h40

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carignan99 a écrit :

(la flemme de chercher mais il y a des posts à ce sujet, quelque part).

Je vous cite parce que j’avais enregistré le message wink :

carignan99 a écrit :

Un autre aspect (secondaire mais à considérer tout de même) est fiscal.

Facturer des management fees vous fait je pense basculer dans le cas d’une holding avec une activité à caractère professionnel. Ce qui impliquera par exemple que vous serez redevable de la CFE (et peut être d’autres joyeusetés, je ne sais pas).

Pour ma part, j’avais pris soin de clairement énoncer le caractère patrimonial de ma holding, qui se limite strictement à la gestion d’un patrimoine privé. Parce que c’était le but. Et pour être bien certain qu’il n’y ai aucune ambiguïté, ça se traduit par : pas de management fees, pas de facturations (chiffre d’affaires = 0€), pas de rémunération du gérant.

Quand l’administration m’a demandé une déclaration de CFE, j’ai fait valoir le caractère patrimonial de la holding = aucune activité qui revêt un caractère professionnel = aucune activité d’animation du groupe, pas de salarié ni moyens matériels ni aucun management fees ni aucune facturation. Ils ont admis très simplement ce point de vue (ce qui est logique).

Source : p.2 Comment optimiser la sortie de trésorerie d’une société soumise à l’IS ?


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