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#1 19/07/2021 12h00

Membre
Réputation :   19  

Bonjour à tous,
A la recherche de placements différents, je suis depuis un momentRoyaltyExchange.
Il s’agit d’une place de marché de droits musicaux.
j’ai failli craquer pour les droits de Joan Baez (l’idée de gagner de l’argent à chaque écoute de Diamond & Rust me plaisait beaucoup, et le coté schizophrénique de jouer au suppôt du capitalisme avec des artistes rebelles des 60s me faisait sourire). Au final j’ai laissé passer.
Là, il ont une auction en cours sur des droits musicaux de Schrek.
Alors bien sur, plein de doutes de ma part sur le reporting réel des droits par les SACEM et equivalents tenues de vous payer, incertitude sur la part EXACTE de ces droits que vous achetez, et évidemment, incertitude de marché (les gens vont ils continuer à regarder Shrek 1 en 2025 ? ).
Il y a un côté "j’achete une étoile" qui fait penser à un montage marketing, mais le système à l’air de tourner.
Notez au passage que des gens "connectés" de l’industrie en ont fait leur job, avec le plus visible d’entre eux coté à londres HIPGNOSIS;
Bref, c’est exotique, d’où mon post.
En revanche, ce qui reste flou pour moi, c’est comment notre vieil ami le Fisc, va considérer ça le jour ou je craque pour les droits de Leonard Cohen ? (pas dispo…mais le jour où…ca va etre encore plus dur de me retenir qu’avec Joan baez). Fiscalisé comme des BIC ? Certains d’entre vous ont ils déjà joué ..euhh.investi :-) dans ce genre de produits ?
Notez bien que je n’encourage PERSONNE à investir là dedans…

Mots-clés : droits musicaux, exotique, fiscalité, imposition

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#2 19/07/2021 12h29

Membre
Réputation :   49  

Bonjour,

Corrigez moi si je me trompe mais j’ai l’impression qu’au plan juridique, les ayants-droits cèdent ici des droits d’auteur dont ils sont titulaires.

Dans cette situation, les revenus tirés de ces droits que perçoit le cessionnaire (= vous) me semblent relever de la catégorie des BNC.

C’est en effet ainsi qu’ils sont considérés lorsqu’ils sont perçus directement par les auteurs (sauf cas particuliers dans lesquels ils peuvent relever de la catégorie des traitements et salaires) : je ne vois pas pourquoi il en serait autrement au niveau des titulaires des droits qui ne seraient pas les auteurs eux-mêmes.

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#3 19/07/2021 12h40

Membre
Réputation :   19  

Merci pour votre réponse.
Je penchais naturellement pour les BIC car selon moi, l’acheteur de ces droits ne produit aucune valeur directe. Il spécule sur l’augmentation de leur valeur,  ou il tire un bénéfice de leur détention. Il n’a pas créé de valeur directe, contrairement à celui qui est à l’origine de ces droits.

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#4 19/07/2021 13h40

Membre
Réputation :   49  

A mon humble avis, le critère tenant à l’absence de création de valeur, par le titulaire des droits d’auteur qui les aurait simplement acquis, n’est pas déterminant pour qualifier le revenu et il faut s’en tenir aux définitions données par les textes.

Les BIC sont, en l’occurrence, définis comme suit à l’art. 34 du CGI :

"Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Il en est de même, dans les mêmes conditions, des bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines, par les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles.

Par exception aux dispositions du premier alinéa, sont classés dans la catégorie des salaires les revenus correspondant aux rémunérations dites " à la part " perçues au titre de leur travail personnel par les artisans pêcheurs, ainsi que, lorsqu’ils sont embarqués, par le ou les pêcheurs associés d’une société de pêche artisanale, telle que définie à l’article L. 931-2 du code rural et de la pêche maritime et soumise au régime d’imposition prévu à l’article 8."


A la lecture de cet article, il ne me semble pas que les droits d’auteur puissent être qualifiés de BIC quel qu’en soit le bénéficiaire (l’auteur lui-même, ses ayants-droits ou encore un tiers qui aurait acquis les droits) : il s’agit de revenus de nature civile, et non de revenus tirés de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Faute de catégorie de revenus plus pertinente, c’est celle "fourre-tout" des BNC qui me semble appropriée pour recevoir les droits de Léonard Cohen, dont je vous souhaite qu’ils deviennent vôtres dans un futur proche… smile

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#5 19/07/2021 15h53

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On devrait rebaptiser la file droits musicaux.
Il y a plusieurs facettes dont la valorisation de ces droits.

Ces droits peuvent être perpétuels ou limités dans le temps. Attention à la courbe des revenus du coup, car certains morceaux peuvent rapidement passer de mode ou y revenir.

Vous avez aussi un risque artiste : il meurt et vous avez un shot de revenus (compilations best of) ou bien il devient pariah (genre R Kelly).

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