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Favoris 3   [+5]    #1 12/07/2021 19h45

Membre (2019)
Réputation :   30  

Hello,

Je viens d’avoir une discussion intéressante avec mon courtier en assurance, que je partage ici.

Ayant actuellement un projet d’achat aux enjeux financiers très conséquents, j’ai posé par hasard la question à mon courtier : "Si je décède, ça se passe comment pour mon enfant héritier en cas de succession ? L’assurance emprunteur est-elle taxée dans les droits de succession ?" Réponse ci-dessous.

Dans le cas classique, l’assurance rembourse la banque donc l’héritier hérite de mes biens sans hériter de mes dettes. Il paye donc des droits de succession sur mes biens seuls.

Néanmoins, il existe des moyens de contourner cet inconvénient : la clause séquestre ou la convention gage-espèces. Boursorama a même écrit un article sur le sujet ici. Dans les grandes lignes, comment ça fonctionne :
- En cas de décès, l’assurance ne verse pas le CRD à la banque mais sur un compte séquestre chez le notaire (clause séquestre) ou sur un compte gage-espèce (convention gage-espèces) qui est chez la banque prêteuse
- En pratique, cet argent est bloqué tant que le crédit n’est pas soldé. En quelque sorte il s’agit d’un nantissement

Qu’est-ce que ça change ? Dans ce second cas, le bénéficiaire est considéré comme étant votre héritier (donc pas la banque). Ainsi les droits de succession s’appliqueront à vos biens MOINS vos dettes (qui existent toujours). Bien sûr, votre héritier touche également un actif supplémentaire pour compenser (le compte séquestre ou gage-espèces) mais il s’agit d’une prestation de prévoyance, peu voire pas taxée et non incorporée dans la succession !

Au début j’étais sceptique et j’ai dit à mon courtier "mouais, bonne chance pour trouver une banque qui accepte de faire ça". Néanmoins il défend qu’il a déjà mis ça en place avec plusieurs banques et que ça s’est répandu depuis 2017 (surtout les comptes gage-espèces car ils sont domiciliés chez la banque prêteuse). Il indique aussi que la banque est finalement aussi gagnante avec ce montage :
- La protection pour elle ne change pas (le CRD sera nanti sur un compte ultra safe chez un notaire voire même chez elle)
- L’héritier a tout intérêt à solder le crédit dès que votre décès a lieu (car le compte séquestre n’est pas rémunéré, tandis que le prêt s’il est non soldé lui coûte des intérêts)
- L’héritier ayant eu moins de droit de succession à payer, il sera en meilleure situation financière ce qui est toujours une bonne chose pour la banque en cas de décès d’un membre de la famille (pour préparer un refinancement, un paiement de soulte, le rachat de part de certains héritiers par un autre héritier, etc.)

Bon, c’est une belle théorie et je n’ai pas d’expérience pratique pour défendre le cas plus que ça. Le courtier m’a également prévenu qu’il faut quand même réussir à trouver le bon interlocuteur côté banque (c’est peut être plus compliqué par exemple avec une banque en ligne). Apparemment ce montage est classique pour les dirigeants d’entreprise, bien qu’il soit strictement identique avec un simple particulier.

Et vous, connaissiez-vous ce montage ?

Question ouverte bonus : la banque est légalement tenue de fournir une fiche standardisée d’information pour l’assurance emprunteur, listant les critères d’assurance qu’elles jugent indispensables pour vous faire un crédit. Cette liste est théoriquement exhaustive, c’est-à-dire que si vous respectez les critères de la FSI elle ne peut pas refuser votre assurance. Alors, peut-elle (légalement) refuser le montage suggéré par mon courtier ? La FSI ne semble pas mentionner que la banque doit être bénéficiaire…

Mots-clés : assurance emprunteur, droits de succession, prévoyance

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#2 12/07/2021 22h28

Membre (2019)
Réputation :   41  

Plus qu’intéressant cela tombe bien cette technique de subrogation (en faisant sauter la clause de remboursement anticipé) va être mise en pratique dès demain (grâce à vous) par ma compagne qui part finaliser les termes de son prêt (achat dans une SCI) je ferai un retour.

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#3 12/07/2021 22h58

Membre (2019)
Réputation :   30  

Je serais super curieux de connaître le résultat !
De mon côté j’ai contacté Boursorama (qui me finance) sur le sujet mais j’ai peu d’espoir…

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#4 14/07/2021 15h12

Membre (2019)
Réputation :   41  

Banque Crédit Mutuel : le fait mais c’était la signature du prêt donc trop tard seule négociation faire sauter la clause de remboursement anticipé : elle l’a fait mais pas de gage espèce, possible mais trop tard.
Le crédit était négocié avec le prêt dans la banque donc il va falloir attendre un mois pour changer l’assurance. AXA fait le compte séquestre RDV pris pour changer l’assurance et faire une clause de compte séquestre, vu que le crédit est au nom de la société (le gèrent majoritaire est caution seulement) ce doit encore être possible réponse dans les jours qui viennent avec le RDV AXA.
Ce serait excellent de transformer le crédit en vrai prévoyance, à suivre.

Dernière modification par Double6 (14/07/2021 15h13)

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[+2]    #5 22/07/2021 10h37

Membre (2019)
Réputation :   30  

Hello,

Ayant investigué à fond le sujet ces derniers jours, voici mon retour d’expérience.

Côté banque :
- Le montage est faisable dans la plupart des banques "traditionnelles" (mon seul refus provient de Boursorama)
- Le conseiller "de base" ne connaît pas forcément le montage et peut faire quelques difficultés (commencer par refuser car il ne sait pas comment faire). Néanmoins il ne faut pas hésiter à insister un peu, les directeurs d’agence sont souvent formés et capables de traiter la demande
- La banque préfèrera quasi-systématiquement la convention gage-espèces (lorsqu’elle la propose) à la clause séquestre. Cela ne me semble pas vraiment important, les avantages en termes de succession étant les mêmes

Côté assurance :
- Comme pour la banque, il ne faut pas s’attendre à ce que le conseiller standard de la hotline téléphonique (délocalisée?) comprenne quelque chose à votre demande
- Je recommande fortement de passer par un courtier. A titre d’exemple j’ai essayé de monter le dossier en direct avec April et c’est franchement impossible de leur faire entendre raison. Les conseillers prétendaient même avoir vérifié que le montage n’est pas faisable avec leur supérieur ou le service juridique. Pourtant il n’a fallu que quelques minutes à mon courtier pour le mettre en place avec April (j’ai dû suivre le processus de souscription usuel et le prévenir juste avant la signature définitive pour qu’il mette en place la clause bénéficiaire)
- N’oubliez pas de réfléchir en amont à votre clause bénéficiaire (par exemple si vous anticipez de mettre à jour votre testament juste après votre acquisition, faites la en cohérence)
- Je n’ai pas d’expérience avec d’autres assureurs mais mon courtier prétend que la plupart est capable de mettre en place le montage (et ne fera aucune difficulté car la prestation est la même, c’est simplement le bénéficiaire qui change)

Pour la petite histoire, côté juridique :
- J’ai passé un coup de fil à l’assistance juridique incluse dans mon assurance habitation. Selon eux, la banque ne peut pas refuser la mise en place du montage car les seuls motifs de refus sont ceux présents dans la "Fiche Standardisée d’Information" qui est réglementée par la loi
- Je ne suis pas juriste mais je serais tout de même plus mesuré. Il ne s’agit pas d’une protection juridique, donc le dossier n’a pas forcément été étudié à fond. Je pense qu’il y a un flou juridique et pas de jurisprudence. La loi n’a pas été pensée pour traiter ce cas donc je ne vous recommanderais pas d’être procédurier et d’aller en justice : choisissez simplement une banque ne faisant pas de difficulté…

En conclusion :
- Le montage est possible mais nécessitera tout de même un peu d’investissement de votre part
- Passer par un courtier en assurance simplifiera probablement grandement les démarches (il saura vous indiquer les banques et assureurs acceptant le montage, et il saura le mettre en place)
- La décision finale dépend probablement de l’enjeu pour vos héritiers (est-ce que ça vaut la peine de s’embêter?) ; vous pouvez aussi préférer traiter avec une banque refusant le montage mais proposant de meilleures conditions financières (taux de prêt, etc.)

N.B. : j’ai trouvé mon courtier en assurance hyper compétent et je ne pourrais que vous le recommander, même sans mise en place de ce montage. N’hésitez pas à m’envoyer un MP si vous souhaitez ses coordonnées (non non je n’ai pas d’action dans sa société). Cela ne vous coûtera rien : pour April j’obtenais exactement les mêmes devis en passant en direct (mais peut-être que cela peut varier légèrement selon les assureurs?)

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