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#1 12/07/2021 10h31

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Bonjour à tous, je ne sias pas trop où poser cette question. (je n’ai pas trouvé de rubrique "optimisation de revenus")

Du coup, j’ai un ami qui est en contrat de prestation et qui a récement changé d’entreprise de portage, avec une negociation de son TJM à la hausse.
Actuellement il est en télétravail avec quelques semaines sur le lieu de travail. Il me dit que dans son nouveau contrat il a réussi à négocier les IGD pour les recevoir tous les jours. Même ceux où il est en teletravail. Trouvant ça un peu risqué car pas forcément hyper légal, je lui en ai parlé en lui demandant comment ça allait fonctionner.
Il me répond que les IGD sont versés sans jsutificatifs de déplacements et comme il va tout de même 1 semaine par mois environ sur le lieu de travail, il me dit qu’il n’y a aucun risque. Qu’en pensez vous ? en cherchant sur internet, il est vrai que je n’ai pas trouvé de réponse ou de jurisprudence sur la question.

Il me dit aussi que les IGD apparement sont "neutres" dans la comptabilité de son entreprise de portage, ceux-ci étant apparement subventionnés en partie. En savez vous plus sur la comptabilité des frais de déplacements/IGD ?

Merci d’avance,
Bonne journée

Dernière modification par QMcorp (12/07/2021 10h33)

Mots-clés : igd, optimisation, revenus

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#2 15/07/2021 00h11

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Les IGD sont versés … sur justification du déplacement en cas de contrôle ! Comme les IK d’ailleurs. On ne vous demandera pas de prouver un plein de carburant, mais a minima, une note de frais justifiant un déplacement et un motif de déplacement permettant d’imputer ces frais.

Sur contrôle, si le déplacement n’est pas justifié, il peut être requalifié de salaire, avec les conséquences pour tous les intervenants. Si le déplacement est démontré fictif …

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#3 15/07/2021 08h23

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Message auto-modéré car "hautain"

Dernière modification par Bernard2K (15/07/2021 10h10)


L'inconvénient avec les signatures de forum c'est que c'est toujours trop cour

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#4 15/07/2021 09h20

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Bonjour à vous deux et merci pour vos réponses.
Pour en revenir à G..gle, certes je n’avais pas tapé éxactements vos critères de recherche mais simplement "IGD, télétravail" et la je vous assure que je n’avais rien trouvé. Et avec vos critères, le résultat est en page 2, et je vous avoue (sans doute à tort) regarder que très rarement les résultats de page 2. Mais l’erreur est mienne je l’avoue, après je pense qu’il y a quand même la manière de le dire. On est pas copain et je suis pas votre fils. J’ai posé la question poliment, nul besoin dêtre hautain.

Pour en revenir au sujet, je pense qu’en effet, mon ami comme sa boite sont à l’origine du "montage" donc les torts sont sans doute partagés. Je vais essayer de lui en parler de manière diplomatique (je pense que si j’arrive en disant :" J’ai regardé sur internet t’es un fraudeur" , il risque de mal le prendre).

Merci à vous !

Pensez vous que les controles de l’administration sont fréquents ? (au cas ou il me réponde : "ça va es controles ça n’arrive jamais").
A+
QMcorp

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#5 15/07/2021 10h19

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A votre avis pourquoi l’entreprise de portage prend approx 15% de commission dans la relation commerciale entre votre ami - son client ?

Pour justement se charger de "la paperasse" et entre autres faire les déclaration adéquates à l’URSSAF. Ces déclarations relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur, donc la société de portage. Depuis quand les salariés sont responsables de la conformité de leur fiche de paie ?

Perso je trouve que votre ami a très bien négocié car au final, ce qui importe à son client c’est la somme brute réglée, que ce soit en salaire, indemnités ou autre.

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#6 15/07/2021 10h56

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Je n’ai pas compris quelque chose : vous vous inquiétez à la place de votre ami ?


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#7 15/07/2021 11h16

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Oui, vous avez bien compris. Je m’inquiète pour mon ami et j’ai pas envie qu’il lui arrive des bricoles si il se fait rattraper par la patrouille donc comme je trouvais ça étrange comme montage, je préfère lui dire avant qu’il ne soit trop tard. C’est la fonction d’un ami pour moi.

Dernière modification par QMcorp (15/07/2021 11h19)

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#8 15/07/2021 11h38

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Votre ami est un salarié, c’est son employeur qui sera sanctionné s’il y a un contrôle.

Si sa société de portage s’amuse avec ce genre de fraude, ce serait bien qu’il vérifie qu’elle ne le gruge pas au niveau des cotisations.


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[+1]    #9 15/07/2021 12h50

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QMcorp a écrit :

Je vais essayer de lui en parler de manière diplomatique (je pense que si j’arrive en disant :" J’ai regardé sur internet t’es un fraudeur" , il risque de mal le prendre).

Selon mes critères un ami à qui vous dites une vérité et qui le prend mal n’est pas un ami mais passons.

A priori votre ami est majeur et vacciné (c’est une expression rien à voir avec le vaccin covid !) et d’une intelligence normale. À partir de là de deux choses l’une, soit il fraude en toute connaissance de cause, auquel cas il assume les risques, c’est son choix. Soit il fraude sans le savoir, et il suffit de lui faire suivre le lien google qui explique clairement que sa situation correspond à un cas de fraude, à lui ensuite de faire les bons choix.

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[+1]    #10 19/07/2021 22h58

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Ernest, le 15/07/2021 a écrit :

A votre avis pourquoi l’entreprise de portage prend approx 15% de commission dans la relation commerciale entre votre ami - son client ?

Pour justement se charger de "la paperasse" et entre autres faire les déclaration adéquates à l’URSSAF. Ces déclarations relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur, donc la société de portage. Depuis quand les salariés sont responsables de la conformité de leur fiche de paie ?

Perso je trouve que votre ami a très bien négocié car au final, ce qui importe à son client c’est la somme brute réglée, que ce soit en salaire, indemnités ou autre.

Non, non et non !

Primo, pour le client. Soit il a négocié une prestation à l’heure ou journée, sans frais de déplacement, soit sa facture précise des déplacements. Dans le second cas, déclarer des déplacements qui n’existent pas, c’est au mieux une erreur de facturation ponctuelle, au pire si répété sur un ou plusieurs clients une facturation frauduleuse !

Secundo, la société de portage est une astuce pour rester salarié de droit tout en fonctionnant comme un indépendant. C’est le porté qui est responsable des contrats clients. C’est le porté qui est responsable des déclarations d’activité justifiant la facturation émise par la société de portage vers les clients. Ce reporting d’activité signé sur l’honneur par le porté est un document légal. Mentir sur ce document, c’est émettre un faux, utiliser ce document frauduleux, c’est faire usage de faux. Un salarié non porté qui déclare de fausses notes de frais est dans le même cas.

Sur le plan financier, la société de portage gèrera la paperasse et paiera les cotisations et les pénalités … en prélevant sur les fonds amassés par facturation ! C’est donc techniquement le porté qui sera aussi financièrement responsable.

Dans tous les cas, en cas de contrôle, c’est le porté qui supportera l’ensemble des ennuis. Qu’il décide néanmoins de tricher sur ses revenus en fabriquant des frais remboursables sans cotisation ni impôt, c’est son droit, mais n’allez pas dire qu’il n’est responsable de rien. Il prend une décision, il assume le risque associé.

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#11 20/07/2021 09h11

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Pour info, extrait d’un article du Canard évoquant les pratiques institutionnelles relatives aux indemnités de déplacement versées à des CRS très rarement mobilisés :

Le Canard Enchainé du 14 juillet 2021 p3 -des superCRS payés à se tourner les pouces- a écrit :

"la 8" déjà baptisée par ses collègues "les Invisibles" parce qu’on risque de ne jamais la voir sur le terrain, se tourne les pouces mais reste grassement payée. Explication : qu’ils partent en mission ou pas, ses hommes palpent une indemnité… de déplacement qui peut atteindre jusqu’à un tiers du salaire - à raison de 43€ défiscalisés par jour de vadrouille. Cette faveur a étét octroyée à la CRS 8 afin d’attirer les recrues. Une prime de 600€ par mois, que leur collègues des autres compagnies empochent en crapahutant sur les routes en moyenne 180 jours par an

Il semble bien sûr que l’Etat employeur applique avec moins de rigueur les règles qu’il impose aux entreprises privées. Je pense par exemple à La Poste qui est régulièrement condamnée pour multiplier les CDD abusifs.

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[+1]    #12 20/07/2021 10h01

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De l’art de mélanger les choux et les navets …

Primo, les CRS sont des fonctionnaires, et donc non soumis au code du travail, mais à celui de la fonction publique. On peut trouver, légitimement à mon sens, qu’il y ait une injustice dans les différences de traitement, dans les deux sens d’ailleurs, et c’est à discuter avec son député et son sénateur.

Secundo, que vous trouviez injuste une prime d’Etat, c’est votre droit. Je ne peux que vous inviter à discuter avec votre député sur le rapprochement des normes privé / public. Mais bon courage.

Seulement, l’Etat, en appliquant cette prime … respecte la loi, à défaut de respecter l’équité, contrairement à l’indépendant porté qui transforme du salaire en IGD sans effectuer les déplacements longs justifiant ces IGD.

Par ailleurs, l’Ijat est soumise à cotisations … contrairement aux IGD.

Pour des déplacements réels, il pourrait être question de l’inéquité d’un porté pouvant transformer une partie de son salaire en IGD défiscalisées par rapport à un salarié ne pouvant pas le faire. Mais on resterait dans les clous … sous réserve qu’il n’impute pas aussi des frais professionnels déjà couverts par l’IGD.

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#13 20/07/2021 11h11

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En phase avec Xazh, complément « navets » sur les CDD à La Poste :

Le trafic courrier est en baisse continue mais irrégulière avec des agents pour partie fonctionnaires et pour le reste de droit privé, lesquels s’absentent pour congés divers ou maladie nécessitant des remplacements pour rester en phase avec le volume d’activité globale.

Le métier étant loin d’être bénéficiaire, la seule variable d’ajustement est la main d’œuvre : de fait, le recours aux CDD est une solution qui ménage la chèvre et le chou. Je ne connais pas de statistiques sur les demandes de requalification (il faudrait être leur DRH) mais il me semble raisonnable de penser que sur 10 individus potentiellement lésés, 1 à 2 seulement va déposer une saisine du CPH dont une grande partie se termine en conciliation et le reste en jugement en très grande majorité favorable au salarié sur le papier car il convient de relativiser ce qu’on nomme favorable : la plupart des cas donne lieu à une indemnisation réelle finale inférieure à 3000 euros, ce qui doit couvrir peu ou prou les honoraires de l’avocat.

On peut aussi remarquer trouver toujours les mêmes avocats salariés (merci aux syndicats prescripteurs !) sur ce type de dossier avec les mêmes montages : en clair, le process est automatise sur la méthode on gagne petit mais on gagne souvent…

Je rappelle également que pour l’employeur, virer un CDI de droit privé est bien plus simple qu’un CDD, d’où le recours aux contrats courts sans doute pour que le risque s’éteigne de lui même. La plupart des CDD sont motivés du bout des lèvres et ne supportent pas 2 mn d’un examen de pièces (CDD de remplacement d’un salarié en retraite pour exemple déjà vu).

Ma conclusion est donc que paradoxalement l’employeur mène une politique pas idiote en terme de coût final, même si ces petits crocs en jambe sont tout à fait condamnables (et globalement condamnés) avec un défenseur fair play, qualité devenue rare à mon sens ….

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