Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 18/09/2012 19h23 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   

Bonjour,
J’ai une question concernant les avantages comparatifs de ces deux types de placements:

- supposons que l’année N, je dépose, 100’000 euros sur un contrat de capitalisation, il rentrera en compte pour l’ISF pour 100’000 euros pour les années N+1,N+2…, N+8

- supposons que l’année N, je dépose, 1000 euros sur un contrat de capitalisation, puis 99’000 euros en N+5, il rentrera en compte pour l’ISF pour 1000 euros pour les années N+1,N+2…puis N+5, 100’000 euros ? (première question)

Le CdC a t-il la même fiscalité que l’AV au bout de 8 ans, en gros, est-il rentable (fiscalement) de l’alimenter régulièrement, en sachant que c’est la valeur de N-1 qui sera pris en compte fiscalement ?
(deuxième question)

Mots-clés : contrat de capitalisation, isf

Hors ligne

 

#2 18/09/2012 20h04 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Modérateur
Réputation :   1287 

Pour l’ISF, seul sera pris en compte le montant total des dépôts effectués (et pas les intérêts perçus ou plus-values potentielles) sur un CdC, alors que ce sera la valeur de rachat (incluant les intérêts ou plus-values potentielles) sur un contrat d’AV. Le CdC sera donc intéressant pour quelqu’un payant l’ISF d’autant plus qu’il comprendra beaucoup d’intérêts et de plus-values. Par contre, le CdC rentrera dans l’actif de la succession….

L’intérêt d’un CdC par rapport à un contrat d’AV va largement dépendre de votre situation, en particulier de votre imposition (présente et surtout future) à l’ISF, de l’horizon de placement (si vous prévoyez de retirer les fonds avant votre succession -même si vous n’en décidez pas la date-, par exemple pour rembourser un emprunt in-fine, le CdC ne devrait avoir que des avantages…), des montants en jeu dans votre succession, etc.

Enfin, rien ne garantit que les modifications à venir des règles de la fiscalité ne bouleverseront pas ce raisonnement.

PS : Pouvez-vous confirmer qu’un fonctionnaire international non imposé à l’IR peut avoir à payer l’ISF ?


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#3 19/09/2012 07h40 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   

Merci GbL pour ces précisions:  le CdC me parait effectivement intéressant car je place dans une optique à 10 ans.
En ce qui concerne l’ISF pour les FI, j’avoue que benoitement, en tant que français résident en France, je ne pouvais y échapper mais suite à quelques recherches suite à votre message, je suis tombé sur deux liens intéressants:
- un jugement concernant deux fonctionnaires européens:
ISF:le plafonnement et les fonctionnaires de l UE : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
- un article des Echos de ce jour concernant le plafonnement de l’ISF:
ISF : vers le rétablissement de l’ancien barème et un plafonnement à 80%
Bonne journée.

Hors ligne

 

#4 18/12/2013 11h34 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   85 

Bonjour,

En phase active de recherche avant souscription, j’ai remarqué ces fameux contrat de capitalisation. Je ne les ai pas tous creusé, mais j’ai l’impression qu’ils rapportent un peu plus que les pures assurance-vie.

Mon profil d’épargnant, actuellement, est du long terme, sortie en rente à hauteur des intérêts à ma retraite, un seul héritier, pas de sortie anticipée, au jour d’aujourd’hui je recherche quelquechose de relativement sécurisé (euro ou assimilés). A savoir que si succession reçue de mes ascendants il y a (ce que je ne souhaite pas évidemment), je serais direct à l’ISF.

Je me demandais s’il y avait des spécificités auxquelles je n’avais pas pensé pour ne pas partir sur de la capitalisation?

Merci

Question subsidiaire :

Est il judicieux de souscrire à des contrats vieux d’un, deux ou trois ans, ou faut il toujours privilégier les contrats âgés?

Dernière modification par BorderLine (18/12/2013 13h02)

Hors ligne

 

#5 15/04/2015 09h43 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   90 

petite vulgarisation récente :
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?


Ericsson…!  Qu'il entre !

Hors ligne

 

#6 16/06/2015 11h28 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   22 

Bonjour,

Je m’intéresse depuis quelque temps à souscrire un contrat de capitalisation.

La souplesse, la capacité de transmission et le volet fiscal (après 8 ans) me semblent intéressants.

Il m’est proposé par un cabinet de conseil de souscrire un contrat par leur intermédiaire (hébergé chez Swisslife) avec un portefeuille d’actifs que je trouve bien construit (bonne mitigation des risques, choix des supports auprès de maisons de qualité, politique d’investissement rigoureuse).

Les droits d’entrée sont de 3%, les frais de gestion sont de 1%/an et les frais d’arbitrage de 0,5%.
Il n’y a pas de frais sur les supports en tant que tels.

N’étant pas familier de ce type de gestion, je n’ai pas les outils pour juger du fait que ce soit compétitif ou pas.

Je vous remercie de vos retours et de vos conseils.

Hors ligne

 

#7 16/06/2015 11h34 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

sergio8000
Invité

3% pour entrer et 1% par an quoi qu’ils fassent et 0,5% par transaction peu importe son but ?!
Ce business est fantastique, est-il à vendre ?

Par ailleurs, méfiez-vous des rendements passés affichés : sur plus de 20 ans, c’est la plus faste période que l’on ait jamais connue pour les obligations. Analysez avant tout le processus de gestion indépendamment de son résultat.

Dernière modification par sergio8000 (16/06/2015 11h36)

 

#8 17/06/2015 18h35 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   22 

Vous êtes caustique monsieur 8000.

Hors ligne

 

#9 17/06/2015 18h41 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   368 

Oui il est "caustique" sergio8000 mais il a raison!

Hors ligne

 

#10 17/06/2015 18h56 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   207 

Ricklatrick a écrit :

La souplesse, la capacité de transmission et le volet fiscal (après 8 ans) me semblent intéressants.

Souplesse  et fiscalité idem av, capacité de transmission moins bien qu’une AV car remis dans la succession pour sa valeur de rachat.

Comme indiqué par Sergio 3% de frais d’entrée, c’est beaucoup surtout que le montant doit être conséquent vu que le principale avantage d’un contrat de capitalisation reste vis à vis de l’ISF.
Votre intermédiaire devrait vous indiquer un objectif de rendement long terme, sinon moi je veux bien vous ouvrir un contrat  de capitalisation si l’objectif est de faire au mieux (et avec moins de frais d’entrée bien sûr).

Carpediem

Note ACPR: je distribue des contrats d’assurances-vie et de capitalisation de différentes compagnies d’assurances.


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

Hors ligne

 

#11 21/07/2017 01h22 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   12 

Ca fait quelques temps maintenant que j’essaye de comprendre les subtilités de l’un et de l’autre. J’ai parfaitement (enfin je pense) qu’ils sont complémentaires. Que c’est au dénouement du contrat que tout change.
Néanmoins, j’ai beaucoup de mal à comprendre l’intérêt du contrat de capitalisation en cas de transmission aux enfants. J’ai bien vu que le  contrat de capi que lors d’une transmission , il se poursuit.
J’ai bien noté aussi que c’est la valeur nominale qui compte et pas la valeur nominale + les intérêts pour l’ISF par exemple

Mais là où j’ai du mal c’est justement ses avantages à la transmission….
Si j’ai une AV et que je veux faire un rachat partiel après 8 ans, que je fais un don manuel à mes enfants, alors j’ai un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 10 ans (si je me souviens bien)
Dès lors j’ai du mal à comprendre l’intérêt du contrat de capitalisation par rapport ce  schéma d’un AV qu’on rachèterait partiellement tous les 10 ans pour faire des dons aux enfants non fiscalisables grâce à l’abattement ?

Dès lors le seul avantage que j’y vois est effectivement sa valeur nominale à la déclaration à l’ISF

Dernière modification par Mettero (21/07/2017 01h23)

Hors ligne

 

#12 21/07/2017 06h40 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   100 

Bonjour,
L’abattement est tous les 15 ans et non plus tous les 10 ans.

Si l’idée est de profiter de l’AV pour générer des revenus faiblement fiscalisés, retirer 100k€ par enfants tous les 15 ans et les leur donner, l’AV pourrait être parfaitement adaptée, comme pourrait l’être le PEA. Mais il faut un certain niveau de moyens et être sur de ce qu’on veut faire, les 100 k€ appartiennent alors aux enfants, vous perdez ainsi le rendement qui était generé, etc..

Généralement les personnes qui disposent de pas mal de capitaux utilisent à la fois les abattements de 100k€ et la fiscalité spécifique de l’assurance vie (l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire), combinés a des demembrements, montages sociétaires, sci ou autres.

Le contrat de capi vient souvent en complément lors de montages sociétaires (une société ne peut pas souscrire d’AV) ou pour des problématiques spécifiques de remploi, de donation en demembrement (commencer à donner tout en se réservant les fruits du placement), etc…

Ne vous prenez pas trop la tête avec les deux produits AV versus contrat de capi si vous avez les bases (les AV sont en première intention bcp plus usuelles dans les problématiques des particuliers sauf contraintes et objectifs spécifiques).

Définissez surtout ce que vous souhaitez faire dans le temps, définissez où il faut mettre de la sécurité dans vos objectifs (e.g. donation à des mineurs ou dans des situations familiales plus ou moins complexes).

Si je peux me permettre une analogie l’AV, les contrats de capi sont les traitements (d’où l’intérêt de les maîtriser) mais le plus délicat reste sans doute l’évaluation clinique et la sémiologie, la prise en compte des antécédents médicaux, des interactions médicamenteuses potentielles, etc.. en terme patrimonial quelle est la situation actuelle ? quelles solutions ont déjà été mise en place ? quels sont les contraintes et objectifs futurs ? Ce n’est pas le plus simple car on veut tous sécuriser la situation de notre conjoint, de nos enfants, prendre en compte les aléas de la vie, notre vieillissement, .. il y a des choix à faire et des priorités à définir, comme dans votre domaine d’activité même si bien sûr la décision de telle ou telle approche thérapeutique est plus essentielle.

Bonne journée

Crown

Hors ligne

 

#13 21/07/2017 14h54 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   102 

Pour le contrat de capi, on peut aussi avoir la possibilité de faire un don en NP
avec abattement lié a l’age.
Par exemple : Les parents ont une somme d’avance, et des capacités d’épargne conséquentes
ils ont entre 41 et 50 ans et 2 enfants

Dans ce cas Mr et Mme peuvent ouvrir chacun un contrat de capi et y loger 500k€ dans chaque
Ensuite chacun donne le contrat en NP en indivision à ses 2 enfants, ( donation partage je crois )
cela revient à dire que chaque parent donne 250K€ à chaque enfant
mais comme la part NP est évaluée a 40%, cela revient à donner 100K d’un point de vue fiscal.

Les parents viennent donc de donner 1M€ à leur 2 enfants, en utilisant leurs droits de 100K et pour recommencer dans 15 ans
De plus ils profitent des intérets en tant qu’usufuritier. ( je crois même qu’ils peuvent prélever du capital
et le rembourser ensuite )

Et en parralèle ils peuvent continuer à remplir les AVs pour bénéficier des 150K par enfant et par parent.

Pour rappel :           Valeur Usufruit       Valeur NP
Moins de 21 ans              90%                  10%
De 21 à 30 ans               80%                   20%
De 31 à 40 ans               70%                   30%
De 41 à 50 ans               60%                   40%
De 51 à 60 ans               50%                   50%
De 61 à 70 ans               40%                   60%
De 71 à 80 ans               30%                   70%
De 81 à 90 ans               20%                   80%
A partir de 91 ans           10%                   90%

edit : correction des fotes d’aurteaugraffe

Dernière modification par coyote (21/07/2017 14h57)

Hors ligne

 

#14 21/07/2017 15h09 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   88 

@coyote: Le seul hic dans votre proposition est la donation-partage en indivision, ce n’est pas (ou en tout cas plus) possible, pour qu’il y ait donation partage il faut qu’il y ai justement partage (c’est a dire des lots clairement attribués) et l’indivision va a l’encontre de ce partage.

Et s’il y a donation simple il y a danger que les donations n’aient plus la même valeur au jour du partage (donc du décès).

Dernière modification par goldex (21/07/2017 15h10)


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

Hors ligne

 

#15 21/07/2017 16h39 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   102 

Goldex,

Je suis surpris car c’est le montage que j’ai fait il y a 2 ans ( pas avec les mêmes sommes…)
et cela n’a aucunement posé problème à mon notaire. Il est extrêment rigoureux sur ces sujets

Depuis quand la loi a changé ?
Auriez vous une reférence ?

Merci d’avance

Edit : Suite à recherche…
Effectivement ce que vous mentionnez est exact.
Ce qui me surprends c’est que l’on ne peut donner un bien physique en indivision, mais on peut donner un nombre de parts de SCI propriètaire de ce bien.
La nuance est fine ou il y a quelquechose que je ne saisi pas bien
Si le bien est donné en indivision et qu’il n’est pas vendu avant le décés du donateur, la valeur du bien est fixé et l’indivision à la vente de ce bien consiste a se répartir la même somme.?

Je devrait regarder dans l’acte comment cela est formulé.. Peut être est-ce formulé comme quoi chaque enfant recoit 1/3 de la valeur du contrat à la date du deces du donateur.
Cet acte a en tout cas été fait ( Mai 2014 ) après l’arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile, 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-25.681) auquel je pense vous faites référence

Bien à vous

Dernière modification par coyote (21/07/2017 16h55)

Hors ligne

 

#16 21/07/2017 18h25 → Contrat de capitalisation vs Assurance-Vie (contrat de capitalisation, isf)

Membre
Réputation :   88 

Oui c’est bien a cela que je fait référence, votre notaire n’était peut être pas au fait de la récente jurisprudence a l’époque ou l’acte à été rédigé (il est difficile d’être tout le temps a jour).

Pour la SCI cela tiens au fait que vous ne donnez pas le bien, celui-ci appartient a la SCI, vous donnez uniquement des parts de la société. Ça peut paraitre une infime différence à première vue mais en droit cela fait une énorme différence.

Pour ce qui est d’une donation simple d’un immeuble en indivision a ses enfants (avec une quotité de 50/50), effectivement cela ne devrait pas poser de soucis au décès, si l’immeuble s’est apprécié ou déprécié entre la donation et le décès du donateur ce sera logiquement de la même valeur pour chacun.

Pour le contrat dont vous parlez, celui-ci n’étant pas divisible en lots clairement identifiable, je pense que ça tombe bien sous le coup de l’arrêt de la cour de cassation.

Après, un montage possible serait que les contrats de capitalisations soient apportés a une société civile de portefeuille puis donation-partage des parts de la SCP aux enfants, cela règle le souci.

Bien a vous


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech