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#1 16/05/2021 12h23

Membre (2014)
Réputation :   2  

J’ai un appartement acheté en 2000 dont la valeur est passé de 70’000 euros à l’époque à 300’000 aujourd’hui. Je veux le transférer à une SCI à l’IR pour:
- "muter" le bien et purger la plus-value; je suis non-résident et ne payerait que 7.5% de PS sur la plus-value, avec abattement (d’ici 2022 en tout cas)
- le refinancer auprès d’une banque pour investir le capital dans autre chose.
Il reste une hypothèque de 30’000 euros sur le bien (suite à des extensions de durée) qui devra être soldée au passage.
Le bien est en location nue.
Je me demandais s’il valait mieux en faire un apport pur et simple à la SCI, la banque refinançant alors le CCA de la SCI, ou bien faire une vente à la SCI? Dans les deux cas le bien lui-même servirait de garantie à la banque au travers d’un PPD ou bien d’une hypothèque.
La SCI elle-même est a créer pour l’occasion. J’en serais l’actionnaire principal (90%), une SAS existante, qui tient le rôle de holding patrimoniale, aurait les 10% restant.

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Mots-clés : apport pur et simple, refinancement, sci ir

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[+1]    #2 18/05/2021 00h03

Membre (2013)
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Pas compris votre question …

Si vous apportez le bien (vu les 22 ans, je suppose qu’il n’est plus lié à un crédit existant) à la création de la SCI, ou après d’ailleurs, c’est un apport en nature, donc en capital, compensé auprès de l’apporteur par des parts sociales en regard de la valeur apportée.

Ce n’est pas un apport en compte courant (cash).

Où intervient la banque dans ce montage avec apport en nature ? Un nouveau prêt pour un nouveau bien, éventuellement garanti par le nouveau bien et par l’ancien pour rassurer la banque ?

Dans le montage rachat pur, on a une raison claire pour l’emprunt : racheter effectivement le bien à son ancien propriétaire. Et dans ce cas, la question c’est "comment la SCI nouvellement créée peut emprunter et payer les échéances ?", ce qui suppose que le bien génère des revenus suffisants pour payer le crédit, ou que les associés puissent financer, par apport en CCA, les mensualités tout en étant caution de l’emprunt.

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