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[+1]    #1 07/05/2021 01h17

Membre (2021)
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Bonsoir,

Je ne trouve pas de réponse à mes questions. J’espère que vous pourrez m’aider.

Je suis en cours d’acquisition d’un appartement actuellement en location saisonnière et je souhaite continuer sur la même activité. Nous devons signer le compromis de vente dans les prochains jours.

Comment se déroule la passation des réservations des locations ?
Le vendeur perçoit ses revenus de locations entre le compromis et l’acte définitif mais quand est-il des revenus perçus avant l’acte définitif pour des réservations prévues après cette date d’achat ?

Par exemple, le compromis sera signé en mai et l’acte définitif sera signé en juillet. En juin, le vendeur perçoit 1000€ de réservation pour 1 semaine de location en août ? Garde t’il cette somme ou doit-il me la céder puisque je serai alors propriétaire de mes locataires en août ?

Cette "passation des revenus" doit elle faire l’objet d’une clause dans le compromis de vente ?

J’espère avoir été clair dans mes explications.
Cyril

Message édité par l’équipe de modération (08/05/2021 15h38) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : achat, clause, compromis, locations saisonnière, revenus, réservations, saisonnière, vente

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#2 07/05/2021 01h23

Membre (2011)
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De mon point de vue, c’est la même problématique qu’une location classique vendue en milieu de mois.

Il y a répartition des loyers au prorata entre propriétaire.

Mais peut être y a t’il une subtilité avec la location saisonnière.

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[+1]    #3 07/05/2021 01h29

Membre (2015)
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De mon point de vue, l’ancien propriétaire ne doit pas prendre de réservations pour des dates où le bien ne lui appartiendra plus, c’est à dire les dates après l’acte de vente.
De l’autre côté, rien ne vous empêche d’ores et déjà de prendre des réservations pour des dates postérieures au notaire, puisque le bien vous appartiendra.
Pas de problématique de passation de revenus si chacun respecte sa période, et il suffit de faire une journée blanche, sans réservation, le jour de l’acte.

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#4 07/05/2021 01h50

Membre (2021)
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Le propriétaire actuel a déjà des réservations pour fin juillet et début août actuellement.
Il ne souhaite pas que je puisse prendre des réservations car si pour n’importe quelle raison la vente échoue ce sera compliqué. Il se pose aussi le problème des annonces en double sur les sites…

En même temps, s’il ne prend pas de réservation après la date de vente (que nous ne connaissons pas d’ailleurs…), je vais me retrouver très très juste pour pouvoir prendre mes réservations après cette date.

J’avoue que je suis un peu perdu pour une solution équitable aussi bien pour lui que pour moi mais je ne suis pas le premier à qui ça arrive.

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#5 07/05/2021 06h51

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Bonjour Cyril,

Vous faites bien d’anticiper votre demande, cependant il est normal que le propriétaire veuille d’abord signer le compromis.

Comme l’a dit un autre forumeur, vous pourrez louer quand vous serez propriétaire, soit à partir du jour de la vente.

Le seul moyen d’avoir la jouissance  avant l’acte officiel serait de signer avec lui une convention d’occupation anticipée (précaire).

Dans le cas où l’ancien propriétaire veut garder des revenus jusqu’au dernier jour il est dans son droit.

Pour moi si vous ne faites pas cette convention, vous pouvez quand même prévoir des locations pour la période où vous serez propriétaire ( a partir de août sûrement ) mais vous ne pourrez pas faire visiter et accéder au bien avant la date.

Y’a t’il de conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt ?

Déjà quand vous aurez signé le compromis, ce qui fixera une date pour l’acte définitif, le propriétaire actuel sera plus ouvert à la discussion.

De plus je pense que, cet été, vous n’aurez pas de mal à trouver des locataires, même au dernier moment.
D’autant plus si le btz de votre pseudo veut dire Biarritz, la cote basque est très demandé en location saisonnière.

J’étais dans le même cas que vous il y a quelques années et je me souviens avoir loué le jour de la vente, ou j’ai récupéré les clefs !

Donc à mon avis ne vous prenez pas trop la tête car vous louerez cet été !

Au plaisir d’échanger

Dernière modification par 77PourCent (07/05/2021 06h52)

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#6 07/05/2021 11h15

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Je ne suis pas sûr que ce dernier message réponde clairement aux questions, j’ajoute que le fait d’occuper le bien avant signature définitive n’est pas l’objet, il est évident que le propriétaire actuel n’y a aucun intérêt.
En l’état, vous n’avez pas à honorer les réservations prises avant vente définitive et qui auraient lieu ensuite.
Le problème c’est qu’en les refusant et en louant par vous-même (et vous pouvez prendre des réservations sous votre responsabilité dans le but de louer une fois propriétaire), vous risquez de vous retrouver avec des conflits et des locataires lésés (ils ont payé réservé à un type qui n’est plus le propriétaire). Les sites de réservations pourraient vous le reprocher.
Je vous conseille donc d’en parler avec le propriétaire actuel et lui demander de ne plus prendre de réservations une fois que vous serez propriétaire (je trouve cela irresponsable si vous voulez mon avis …).
Si toutefois il souhaite que vous honoriez ces réservations, c’est lui qui en percevra les revenus, après l’arrivée des locataires (voire bien après leur départ selon les sites). Il vous faut donc la garantie que le vendeur vous les versera par la suite. Il me parait donc nécessaire de signer une convention via le notaire et demander à ce qu’il consigne une partie des fonds de la vente (correspondant aux loyers à venir) pour les solder une fois les locations passées.
Les montants étant connus à l’avance, cela doit être carré. Si le propriétaire demande un pourcentage sur ces ventes, il est mesquin, ne cédez pas.


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#7 07/05/2021 12h32

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Un bien immobilier est vendu soit occupé avec un bail en cours, soit libre de toute occupation.

Vous, vous achetez un bien libre de toute occupation. Point final.

Je détaille, car je suppute que ce "point final" vous semble insuffisant. Ce que je veux dire :
- un bail sous seing privé n’a pas date certaine et n’est pas opposable à l’acquéreur si ce dernier n’en a pas connaissance. Pour que le bail soit opposable, le notaire le mentionne dans l’acte authentique et, dans ce cas, le bail s’impose à l’acquéreur. C’est une forte diminution des droits de l’acquéreur : au lieu de pouvoir y habiter ou d’en faire ce qui lui passe par la tête, il est obligé de continuer le bail en cours. Acheter "avec bail en cours" ou "libre de toute occupation" sont donc deux choses très différentes.
- vous achetez manifestement sans bail en cours, donc "libre de toute occupation". De vagues réservations sur des plateformes ne sont pas un bail en cours. De toute façon, vous voulez un bien "libre de toute occupation" donc vous ne transigerez pas là-dessus. Si jamais le vendeur ou son notaire voulaient mentionner ces réservations, il faut s’y opposer absolument.
- le propriétaire actuel prend des réservations qu’il sera incapable d’assumer. C’est son problème, pas le vôtre.

Ce que je ferais (parce que je suis retors) : je laisserai le propriétaire actuel s’enfermer tout seul dans son problème de réservations impossibles à honorer, et je ne ferai absolument rien pour le prévenir. Quand il aura bien pris conscience de l’ampleur du problème dans lequel il s’est mis, je condescendrais peut-être à reprendre les réservations, aux conditions les plus avantageuses pour moi.


Les vacances sont finies, au travail !

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#8 07/05/2021 13h00

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Je suis d’accord avec B2K, a la subtilité près que si "le propriétaire actuel prend des réservations qu’il sera incapable d’assumer. C’est son problème, pas le vôtre." => ça peut finir par devenir votre problème si les plate-formes voient des réservations non honorées ce qui nuit à leur image et que par ailleurs elles font le lien (imaginez un client lésé qui trouverait le même bien disponible) avec une autre annonce d’une autre personne mais montrant les photos du même bien, elle peuvent bloquer son compte sans plus de justifications. Bon courage pour expliquer cela au service client donc mieux vaut anticiper les problèmes et les soluttionner de manière sûre avant la vente définitive.

Je réitère, le vendeur est un irresponsable en prenant des réservations pour un bien dont il ne sera plus propriétaire, le problème part de là.


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#9 07/05/2021 14h02

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Merci à vous pour ces renseignements forts utiles. Les choses sont plus claires pour moi.

Afin que personne ne soit lésé, je pense qu’il vaut mieux que je trouve un terrain d’entente avec le vendeur et qu’une clause soit stipulée dans le compromis de vente.
Je ne me vois pas refuser des réservations ou avoir des problèmes de double réservations avec des locataires qui seraient lésés et déçus et qui ne reviendront jamais dans cet appartement dans le futur. En même temps, hors de question que le vendeur fasse des revenus alors que je serai propriétaire.
Et il faut comprendre aussi que le vendeur continue actuellement ses réservations au cas où la vente échouerait…

Je vais également demander à mon notaire d’étudier cette clause. La signature du compromis traîne déjà, j’espère que ce ne sera pas trop long pour que les notaires soient sur la même ligne concernant cette clause.

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#10 07/05/2021 14h08

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Cyrilbtz a écrit :

Et il faut comprendre aussi que le vendeur continue actuellement ses réservations au cas où la vente échouerait…

Non. Ca ouvre la porte à tout et n’importe quoi, c’est du déni. Il vend, il assume. Il pouvait largement cesser de prendre des réservations sachant qu’il allait vendre, n’ouvrir le calendrier que 2 mois à l’avance.
C’est vraiment son problème, sa responsabilité.


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#11 07/05/2021 14h28

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Tout cela est ridicule.

En location saisonnière, vous allez vite comprendre que vous gérez un risque.

Comment allez-vous faire pour contacter ses clients ? Comment allez-vous gérer les éventuelles dégradations sur ses réservations ?

Jamais de la vie vous ne devez accepter une de ses réservations. Protégez-vous et protégez le bien (l’actif).

Vous devriez voir cela comme une opportunité. Ne mettez pas d’annonce jusqu’à 1 semaine de la vente voire même le jour J.

D’après vous, que va-t-il se passer quand au mois d’aout vous allez être un des seuls biens potables à la location libre pour 1 ou 2 semaines consécutives ? Vous allez pouvoir être un peu plus cher que le marché et surtout attirer des bons clients.

Que se passera-t-il en septembre quand les autres auront un calendrier gruyère ? Vous serez le seul à pouvoir accepter un pro en mission sur plusieurs semaines d’affilé.

Si votre bien est de qualité, des bons clients seront ravis de vous trouvez à la dernière minute.

Vous allez commencer avec les meilleurs clients.

Concernant l’actuel propriétaire, c’est simple. Il va aller sur ses plateformes et cliquer sur annuler la réservation. Il assumera sa baisse de réputation s’il a d’autres biens

Dernière modification par Toom (07/05/2021 14h31)

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#12 07/05/2021 14h34

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Oui c’est sûr, je me mets peut être un peu trop à sa place… D’autant que la signature du compromis traîne par sa faute, il compte peut être retarder un peu et repousser l’acte de vente pour faire quelques locations en juillet.

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#13 07/05/2021 14h38

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Sur juillet et aout on peut faire le double des autres mois. Je comprends qu’il veuille vous refiler le bébé qu’après.

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#14 07/05/2021 14h50

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Vous n’avez pas encore signé le compromis, n’avez même pas encore de date pour le compromis si j’ai bien compris?  Si vous rajoutez le délai classique de trois mois entre la signature du compromis et l’acte de vente, cela vous amène à la mi-Août voire fin Août.  Je peux m’imaginer que le propriétaire actuel fasse traîner un peu pour bénéficier pleinement de la saison estivale (pendant laquelle j’assume qu’il trouve facilement des locataires et à un tarif plus élevé qu’en hors saison).  Nous avons eu la même expérience avec un bien à la montagne où les propriétaires précédents ont tout fait pour repousser la date de l’acte de vente après la saison de ski…

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#15 07/05/2021 15h16

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En effet, j’attends depuis un mois pour signer le compromis car les diagnostiques immobiliers n’étaient pas faits… Je croyais que le délai moyen entre le compromis et la vente était de 2 mois. Pas le choix d’attendre de toute façon…

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