Plus-values immobilières dans une SCI à l'IS : quid des pertes antérieures ?

Gimh · #1

Bonjour à toutes et à tous,

Après de multiples recherches (Forum et Internet), j’ai l’impression qu’un détail ne m’est pas clair dans le cadre de la SCI option IS et lors de la revente du seul bien immobilier dans cette SCI.

Je m’explique. En cas de vente, il faut payer l’impôt sur la Plus-value (= prix de vente- valeur net comptable du bien au bilan).
Sachant que le bien est détenu de longue date et par conséquent complètement amorti, il faut donc payer 33% d’IS sur le montant de la vente (Je passe le détail des 15%).

Or, est-ce que les pertes cumulées lors des années antérieures dans la SCI peuvent être déduites de ce montant de PV ? Si oui, est-ce que ces pertes sont indéfiniment reportables ?

Si ces pertes antérieures sont reportables, est-ce qu’il existe un délai de report ? est-ce que l’administration pourrait refuser certaines pertes antérieures ?

Je ne parlerais pas ici du cas des dividendes lors de la sortie.

Bien à vous

GimH

Mots-clés : fiscalité, imposition, plus-value, sci (société civile immobilière)

GoodbyLenine · #2

A ma connaissance, ces pertes (s’il y en a) sont indéfiniment reportables.

77PourCent · #3

Bonjour,

Pour répondre à vos questions je dirais :

Oui, oui, non et oui.

Concernant le dernier oui, je pense que l’administration peu toujours remettre en question les bilans comptable d’une sociétés, qu’il y ait des pertes ou des bénéfices.

Ce qui compte c’est d’être sur de soi en ayant des compte certifiés.

Concernant votre dernier point sur les dividendes, je devine que c’est un piège: une société en déficit ne peu évidement pas verser de dividende, d’autant plus si le déficit accumulé n’est pas absorbé lors de la vente d’un bien.

Il faut comprendre que la PV, lors d’une vente d’un bien en sci is, est intégré au bilan de l’année de la sci.
Soit cette PV viens, grossir les bénéfices, réduire le déficit, ou un peu des deux.

Dernière modification par 77PourCent (06/05/2021 11h46)

Skarklash · #4

77PourCent a écrit :
Concernant votre dernier point sur les dividendes, je devine que c’est un piège: une société en déficit ne peu évidement pas verser de dividende, d’autant plus si le déficit accumulé n’est pas absorbé lors de la vente d’un bien

Ce n’est pas tout à fait exact. Si la société possède des réserves ou du report à nouveau > au résultat négatif de l’année écoulée, elle peut distribuer le surplus.

Dividende distribuable = résultat de l’exercice + réserves + report à nouveau

C’est aussi l’intérêt de ne pas distribuer tout son résultat chaque année : pouvoir faire face aux mauvaises années

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Plus-values immobilières : nouvelles règles fiscales 2013	13	3 264	12/08/2013 13h58 par lemouz
Nouvel impôt sur les plus-values immobilières en vue…	9	2 435	06/12/2012 10h54 par Framboise
LMP : où reporter les déficit cumulés des années antérieures dans la déclaration d'IR ?	3	399	25/05/2023 13h43 par GoodbyLenine
+ values immobilières, à quel moment les payer ?	3	3 688	23/10/2010 01h59 par GoodbyLenine
Prêt immobilier locatif via une SCI à l'IS : plus difficile qu'avec une SCI à l'IR ? [ 1 2 3 ]	56	17 549	16/08/2020 13h12 par serenitis
Investir dans l'immobilier avec sa RP par succession de plus-values ?	10	1 935	10/05/2016 18h05 par Gwen11
Transfert d'un immeuble à une SCI : quid du déficit foncier et avantage fiscal existants ?	5	3 709	16/03/2015 17h30 par xazh

Plus-values immobilières dans une SCI à l'IS : quid des pertes antérieures ?

#1 05/05/2021 21h03

#2 06/05/2021 00h58

#3 06/05/2021 11h45

[+1] #4 06/05/2021 12h17

77PourCent a écrit :

Discussions peut-être similaires à “plus-values immobilières dans une sci à l'is : quid des pertes antérieures ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)