Deby74 [74] : étude de cas immobilier (donation d'un terrain pour construction locative)

Bonjour,

Contexte :
Nous sommes trois enfants tous majeurs, nos parents arrivent vers la tranche de donation des 61 ans ce qui implique un passage de la valeur de la nue propriété de 50% à 60%.

Nous regardons pour optimiser la donation/transmission du patrimoine. (rien n’a été transmis pour le moment).
La maison résidence principale est sur un terrain suffisamment grand pour envisager la construction d’un petit immeuble locatif. (3000m2) - Le PLU le permet également

Nous souhaitons inclure la maison avec son terrain dans la donation / transmission.

Option 1:
Transmission de la maison en nue-propriété
Transmission du terrain en pleine propriété aux enfants

+ : Pas d’ambiguïté sur la propriété de l’immeuble à construire ni pour faire l’emprunt
- : On ne profite pas des 50% de la  valeur nue propriété sur les donations, la donation se fait sur la valeur pleine propriété

Option 2:
Transmission de la maison et du terrain en nue-propriété

+ : cela permet de faire la donation/transmission à la valeur de la nue propriété
- : Est-il possible d’emprunter ? et de réaliser notre projet d’immeuble ?
Quels problèmes pouvons nous rencontrer ?

Avez-vous des passerelles/structures pour faciliter l’option 2 ?

PS : pour ceux qui penseraient faire faire l’immeuble à nos parents en tant qu’usufruitier ce n’est pas possible ils n’ont pas de cash ni de capacité d’emprunt

Merci d’avance

Mots-clés : construction, donation, immeuble, immobilier, nue-propriété