Copropriétaires opposés à la location d'un bien commercial : que faire ?

Range19 · #26

Durand18, ce n’était pas du tout le sens de mon message : je pensais aux dépenses délirantes et provisions en tous genres pour une chance de succès proche de 0.
Non, monter en épingle des bribes d’infos pour potentialiser un espoir de gain devant les tribunaux me semble une bien mauvaise idée… même si c’est le job de pros du Droit, surtout dans un monde judiciaire ou même en ayant à 100% raison on peut être débouté sinon condamné et le tout sur une échelle de temps délirante.
(au sujet de la mesure du préjudice, il y aurait sans doute matière à pondérer d’éventuelles ardeurs procédurières en se penchant sur sur la situation du candidat locataire et son éventuelle précarité financière… un incident du genre de ce qu’a rencontré Antesite peut aussi être une chance).

Notez que je suis anti procédure et pro conciliation de façon générale (sinon absolue).

Dernière modification par Range19 (10/03/2021 14h01)

durand18 · #27

En principe l’avocat a une obligation d’information plus ou moins étendue sur les chances de succès, après c’est le client qui s’engage (ou pas) en connaissance de cause.

Si Antesite prend un avocat dans cette affaire, je doute que ce dernier lui fera miroiter monts et merveilles, notamment pour les raisons et interrogations exposées dans cette file et peut être d’autres que nous ignorons en l’absence de tous les éléments du dossier.

Par ailleurs l’avocat a bien souvent également intérêt à une résolution amiable (sauf si l’on se passe de ses services pour cette phase), notamment sur un contentieux indemnitaire où il sera probablement prévu un honoraire forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat dû que le succès soit judiciaire ou amiable.

Et même si l’affaire n’est pas portée devant les tribunaux ça pourrait faire un bon cas pratique pour des étudiants en droit

serenitis · #28

Durand18,

dans l’absolu, votre analyse me semble bien fondée sur le rôle du conseil de l’avocat qui devrait toujours intervenir en amont sur cet aspect plutôt qu’en contentieux, encore faut-il que ses clients comprennent cette logique, ce qui n’est pas gagné !

Pour autant, on devrait être tous d’accord pour dire que bien souvent c’est l’inverse qui se produit, soit par méconnaissance du client des rouages, soit par mauvais conseil de l’avocat également (en parfaite connaissance de cause, lui..), assez souvent de mon point de vue, tous ne jouant pas cartes sur table avec leur client, qui de son côté n’est forcément pas non plus prêt à l’écouter…

Le pire à mon sens étant les procédures initiées par une partie à l’aide juridictionnelle : pas de vrai conseil en amont, dossier bâclé, pièces manquantes bien qu’invoquées en plaidoirie, griefs à la chaîne ne tenant sur …rien… en disant cela, je ne fais pas le procès de la "justice des pauvres", mais juste le triste constat que cette catégorie d’avocats envoient sciemment leurs clients au casse-pipe sur du vent, venant embouteiller des tribunaux qui n’ont guère besoin de cela pour être en surchauffe naturellement au vu du peu de moyens : on parlait d’expertise, mais là aussi, selon les enjeux, ce n’est pas systématique de l’ordonner car cela coûte aussi…

depuis quelques années, la médiation est prônée, rajoutée au fait qu’avant d’ester il faut désormais avoir établi qu’aucune résolution amiable n’a été possible au risque du rejet : un peu antinomique, non ?

de mon point de vue, la médiation est une forme de pansement pour dériver les dossiers et désengorger : les seuls cas où j’ai vu ce mode fonctionner est lorsque des éléments externes donnent un intérêt à une solution "rapide" et négociée : besoin urgent d’argent après une procédure déjà longue d’une des parties prête à "brader" le dossier par exemple…

durand18 · #29

Toujours le même problème du client (plutôt les particuliers) qui rechigne à payer le conseil, même les protections juridiques ne le prennent pas en charge, elles sont censées l’assurer elles mêmes (haha).

L’ AJ c’est encore un autre (vaste) problème. Théoriquement ça devrait être du quasi pro bono réparti équitablement entre l’ensemble des avocats et traité de la même manière qu’un dossier “payant”. En pratique c’est parfois autre chose, mais on est déjà hors sujet et dans les limites de la délicatesse…

Antesite · #30

Bonsoir,

Quelques nouvelles, et pour répondre à vos derniers messages (avec un peu de retard certes):

- Le bail de l’ancien garagiste n’était pas un bail commercial, mais un "bail de droit commun", signé dans les années 90 par le précédent propriétaire du local.
Ne me demandez pas comment ni pourquoi, je n’en sais rien, c’etait ainsi, ça n’a pas posé de souci au locataire, aux copropriétaires (ce n’est pas leur affaire il est vrai), au syndic (ce n’est pas leur affaire sauf en cas de sinistre), ou même à la banque qui m’a financé l’acquisition de ce local…
Quand au fond de commerce, le garagiste a tout liquidé, donné ou vendu son matériel, gardé une partie, bref il a tout vidé et basta.

- Les copropriétaires posant problème en ont assez d’avoir ce type d’activité en dessous de chez eux, tant que le locataire "historique" était dans les lieux, ils ne disaient rien, mais suite au changement avec un nouveau locataire ayant la même activité, ils se disent "oh non pas encore !", ce qui explique leur attitude lors de cette réunion.

Contrairement à ce que certains peuvent penser, c’est par pure correction que j’ai organisé cette réunion, et non pas pour tenter de faire passer la pilule auprès des voisins en admettant "en creux" qu’un garagiste fait des nuisances…

Bref, j’ai consulté un avocat (j’ai finalement trouvé ce que je cherchais !), celui-ci juge (!) inutile de lancer une procédure, il va donc faire un courrier (à ma demande) aux copropriétaires nommément désignés sur les attestations et compte-rendus comme ayant fait fuir le nouveau locataire, afin de leur demander des explications sur leur attitude (même s’il n’y a pas de procédure derrière, ça leur filera la pétoche je pense).

Sur ces entrefaites, j’ai trouvé un nouveau locataire, j’ai fait étudier par cet avocat toutes les pièces (reglement de copro notamment), consulté le syndic en parallèle, ceci afin de m’assurer que j’avais bien la possibilité de mettre en place ce locataire exerçant cette activité, et c’est bien le cas.
Il rentrera donc bientot dans le local, et, cela va sans dire, sans réunion inter-copropriétaires au préalable .

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