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#1 24/02/2021 14h44

Membre (2014)
Réputation :   6  

Bonjour,

Lorsque l’on envoie un recommandé en ligne avec le site LA POSTE, le contenu du recommandé est enregistré sous forme d’un fichier pdf.
LA POSTE fourni un dossier zippé .zip dans lequel on retrouve 3 fichiers
- le fichier pdf contenu dans le recommandé
- une image jpg preuve du dépôt
- un fichier prv qui doit permettre de valider le contenu

Le site de LA POSTE permet de vérifier le fichier .prv joint dans le zip Envoyez une lettre recommandée en ligne - vérification de preuve - Boutique Particuliers La Poste

Le fichier .prv peut donc prouver que le recommandé a bien été envoyé, mais prouve-t-il que le fichier pdf joint dans le répertoire zippé est bien celui qui a été envoyé?
J’aurais souhaité qu’avec cet outil LA POSTE puisse certifier que le fichier pdf est bien de façon certaine celui qui a été envoyé dans le recommandé.

Merci par avance pour vos réponses smile

Mots-clés : courrier, laposte, recommandé

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[+1]    #2 24/02/2021 15h01

Membre (2014)
Réputation :   4  

Bonjour,

Le fichier .prv garanti que tout le contenu de l’archive .zip est authentique.

Donc oui cela couvre également votre fichier pdf.

C’est d’ailleurs selon moi l’intérêt majeur de la solution de LR en-ligne en plus de vous éviter une queue interminable au bureau de poste.

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#3 24/02/2021 15h10

Membre (2018)
Top 50 Réputation
Top 5 Entreprendre
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Réputation :   331  

Bonjour

pas de réponse "technique" à votre question bien légitime, mais une comparaison au recommandé physique traditionnel où la question est finalement la même : vous prouvez avoir fait un envoi, mais rien ne dit que vous n’avez pas envoyé un courrier vide ou une feuille blanche…

dans les faits, cette astuce (pas très fair play…) est usitée pour temporiser sur des dossiers trop court en timing de réponse, amenant celui qui le reçoit à vous réécrire pour vous demander renvoi immédiat du courrier original et à l’émetteur de l’écrire "pour de vrai"…. en ayant gagné 8 jours.

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#4 24/02/2021 15h24

Membre (2018)
Réputation :   39  

Une petite anecdote en rapport avec votre sujet.

Je me posais la même question que vous ayant envoyé la semaine dernière deux recommandés en ligne.
Je les avais réglé par Paypal sur le site de la Poste.
Et bizarrement, ils m’ont été tout deux remboursés le lendemain de l’envoi sans que j’annule quoi que ce soit.
Ayant eu les deux preuves de dépôt, j’ai attendu avant de refaire un envoi de voir ce qu’il se passait.
J’ai d’abord reçu les scans des deux avis de réception.
Donc la question était: les fichiers pdf ont ils été joint ou pas ?
L’un des courriers a créé une réaction de l’un de mes destinataires qui démontre que le pdf est bien parti correctement.

Je suis certainement un cas isolé mais j’aime encore plus le recommandé en ligne si en plus il m’est offert smile

Dans ce petit cas pratique, le pdf envoyé était bien le bon.

Par contre, j’ai regardé dans ma boite de réception, et sur "mes commandes" sur le site de la poste.
J’ai bien accès aux pdf des courrier, aux pdf des preuves de dépôt et aus pdf de l’avis de réception.
Mais pas de fichiers prv me permettant d’utiliser votre lien.

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[+2]    #5 24/02/2021 15h32

Membre (2018)
Top 150 Réputation
Réputation :   149  

serenitis a écrit :

une comparaison au recommandé physique traditionnel où la question est finalement la même : vous prouvez avoir fait un envoi, mais rien ne dit que vous n’avez pas envoyé un courrier vide ou une feuille blanche…

Quand j’étais jeune, on m’avait appris à plier la feuille de correspondance en trois et ainsi, s’en servir comme enveloppe.

Bonne ou mauvaise idée, je ne me prononcerai pas.


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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Favoris 1    #6 24/02/2021 16h05

Membre (2015)
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Réputation :   430  

Pareil ; et on scotche les bords par précaution.
Après, et par extension, pour ce que j’en vois du coté des tribunaux, je ne conseille pas de jouer avec ces notions face à la justice : ne pas aller chercher le RAR est un facteur aggravant pour le juge. Voir pire…

légifrance a écrit :

Abstrats
54-01-07-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L’INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - RETOUR DU PLI RECOMMANDÉ CONTENANT UNE DÉCISION [RJ1] - PREUVE D’UNE NOTIFICATION RÉGULIÈRE DE L’AVIS - MODALITÉS.

Résumé
54-01-07-02 Il incombe à l’administration, lorsqu’elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d’une action introduite devant une juridiction administrative, d’établir la date à laquelle la décision attaquée a été régulièrement notifiée à l’intéressé. En cas de retour à l’administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation du service postal ou d’autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d’instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste.,,Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l’instruction postale du 6 septembre 1990, qu’en cas d’absence du destinataire d’une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet « preuve de distribution » de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l’avis de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l’avis ainsi complété dans la boîte aux lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance.,,Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il n’a pu être remis, malgré l’absence de la mention avisé.

Source : DILA, 23/03/2016, http://www.legifrance.gouv.fr/


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#7 24/02/2021 17h04

Membre (2014)
Réputation :   6  

palladium a écrit :

Bonjour,

Le fichier .prv garanti que tout le contenu de l’archive .zip est authentique.

Donc oui cela couvre également votre fichier pdf.

C’est d’ailleurs selon moi l’intérêt majeur de la solution de LR en-ligne en plus de vous éviter une queue interminable au bureau de poste.

C’est aussi ce que je pensais smile
MAIS…
Je viens de prendre un fichier zip dans lequel je viens de modifier le fichier pdf qui était contenu dans le zip. Je viens donc de modifier le fichier pdf contenu dans le zip. Si je vérifie le fichier .prv il me confirme que le recommandé a bien été envoyé, mais en aucun cas que le fichier pdf contenu dans le zip est bien le fichier qui avait été envoyé dans le recommandé…
J’ai donc bien peur que le ficher .prv ne certifie pas le contenu de l’archive?
D’ailleurs, pour se faire ne faudrait-il pas uploader l’archive pour en vérifier son contenu? Sans quoi comment cette archive peut-elle être certifiée?

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[+2]    #8 24/02/2021 17h19

Membre (2018)
Réputation :   6  

Je viens de faire le même test :
- Les métadonnée de l’envoi sont OK
- Par contre, le fichier pdf est signalé comme différent de celui de l’archive originale.

Pour faire le test, j’ai simplement envoyé le zip sur ce formulaire : https://www.laposte.fr/lettre-recommand … ier-preuve

Ce même formulaire précise :

La poste a écrit :

Si vous déposez uniquement la preuve (fichier .prv), la vérification du contenu de votre envoi ne pourra pas vous être proposée.

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#9 24/02/2021 17h28

Membre (2014)
Réputation :   6  

Vous avez entièrement raison!
Je faisais simplement l’erreur grotesque de ne vérifier que le fichier .prv et je ne vérifiais pas le fichier .zip
Avant de fermer ce sujet, on peut donc conclure que LA POSTE fourni bien un outil qui permet de façon indiscutable de certifier le contenu d’une recommandé envoyé en ligne.
Attention toute fois à bien télécharger le fichier .ZIP car LA POSTE ne garde les commandes que une année de mémoire.
Une fois ce délai passé, si vous n’avez pas téléchargé le fichier de preuve .ZIP, vous ne pourrez plus avoir la preuve du contenu du recommandé.

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#10 25/02/2021 19h21

Membre (2012)
Réputation :   31  

Aigri, le 24/02/2021 a écrit :

Quand j’étais jeune, on m’avait appris à plier la feuille de correspondance en trois et ainsi, s’en servir comme enveloppe.

Bonne ou mauvaise idée, je ne me prononcerai pas.

Je n’ai pas saisi le but de la manoeuvre. Quel est l’intérêt au-delà de la bonne ou mauvaise idée?

C’est ma naïveté qui doit me jouer des tours…

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[+1]    #11 25/02/2021 19h55

Membre (2015)
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Réputation :   430  

Parce qu’autrement le destinataire peut prétendre qu’il n’y avait rien dans l’enveloppe ou autre chose que l’objet du litige.
edit : merc.i pour le "+1" mais c’est à Aigri qu’il faut l’attribuer : j’y vais de ce pas, de votre part bien entendu. Rendons à Aigri ce qui est à Aigri smile

Dernière modification par Iqce (25/02/2021 20h05)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#12 19/04/2021 10h24

Membre (2014)
Réputation :   6  

Bonjour,
Je viens d’envoyer un recommandé pour lequel je souhaite avoir une preuve du contenu du recommandé.
LA POSTE a modifié son site et je n’ai plus accès à un fichier ZIP qui était le fichier permettant de garantir le contenu du recommandé…
Qu’en pensez-vous?
Merci smile

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