Expatrié en Chine, compte-titre en France, imposition sur les produits américains ?

Worlden · #1

Bonjour à tous !

Comme vous pouvez le constater dans le titre, je suis dans un cas assez particuliers et j’ai du mal à trouver mes réponses. Je suis actuellement expatrié en Chine depuis 2017, et suite à un héritage, je souhaiterai investir mon capital (actuellement sur mon compte en France) sur le marché de la bourse. Je souhaite passer par le courtier Interactive Broker et acheter majoritairement des produits américains.
La législations française est assez clair sur l’imposition de plus-values / dividende générés par des produits français aux expatriés, mais ça devient plus compliqué dans mon cas.

Disons que je détiens 200.000euros sur un compte en France. Que je souhaite en investir 20.000 sur le marché américain, et que les revenus de ces produits soit reversés sur mon compte en France. En tant que résident en Chine, suis-je imposable en France ? Selon mes recherches, les US taxes déjà à la source, les dividendes générées par les produits américains. Donc les US on peut mettre de côté, par contre, que dois-je à la France exactement ? J’ai l’impression de ne pas être imposable en tant qu’expatrié si les dividendes ne viennent pas d’entreprises françaises même si les excédents arrivent directement sur mon compte en France mais je ne suis pas sûr à 200%.

Auriez-vous des informations sur ce type de situation ? Également, pensez vous que c’est une bonne options d’investir là bas ou pensez vous qu’ils seraient plus intéressant pour moi de regarder le marché européen au vu de mon status ?

Merci !

Dernière modification par Worlden (24/02/2021 11h11)

Mots-clés : bourse, chine, expatrié, us

doubletrouble · #2

Bonjour Worlden,

Pour avoir vécu presque 10 ans en Chine, je peux vous confirmer que vous ne devrez rien à la France si votre domicile fiscal est bien en Chine. C’est toutefois une notion assez complexe ! Par exemple si vous avez de l’immobilier en France, ou que votre conjoint reste en France avec les enfants, même si vous ne passez en France qu’une fois par an vous pourriez malgré tout y être domicilié fiscalement.

Par sécurité, il serait donc probablement plus prudent d’ouvrir un compte titre chez un broker hors de France (pourquoi pas IB, ou Charles Schwab qui est dispo à HK) afin que vos investissements ne puissent pas être perçu comme le nexus de votre activité économique en France ni leur fruit comme des revenus de source française (et donc imposables).

Pensez aussi à vous enregistrer au consulat dans le Registre des Français établis hors de France.

Worlden · #3

Bonjour doubletrouble,

Je me suis en effet inscrit chez IB, j’alimente mon porte feuille avec l’argent de mon compte français et si je souhaite retirer de l’argent, je le ferai egalement sur mon compte francais étant donné qu’IB ne permet pas de déposer des fonds sur des comptes chinois.

Si j’ai bien compris, les règles en Chine ont récemment changer, et étant résident depuis moins de 6 ans ici, je ne suis pas non plus imposable par le fisc chinois. Les seuls moments où je serai éventuellement imposable en France seront si j’investis sur des fonds français apparemment.

Au passage, auriez vous des conseilles ? Que ce soit en terme de fiscalité ou autre ? Peut-être un retour d’expérience ?

sissi · #4

Bonjour Worlden

Très bon conseil de Doubletrouble : ouvrez votre compte hors Europe pour éviter tout problème.
Vérifiez quelles retenues vous aurez aux USA et ailleurs en étant résident en Chine
Vous aurez accès a tous les marches chez IB HK ou autre courtier discount

Edit: oups! j’avais pas vu votre dernier message! IB ne vous prendra pas en Europe puisque vous n’y résidez pas fiscalement - peut-entre aux UK ou a HK -
Bonne chose les comptes sont multi-devises chez IB mais pas forcement les mêmes d’une branche a l’autre - donc vérifiez

Vous pouvez aussi sortir des sous chez IB UK quand vous voulez - donc vous en servir comme d’une banque. Peut-être qu’IB HK serait plus efficace - ou vous permettrait de virer dans votre compte en Chine ?

D’après votre post vous semblez ne pas être sur d’être résident chinois ? ou ai je loupé quelque chose ?

Contrairement a nous pauvres Européens vous pourrez acheter des etfs américains je pense …

Dernière modification par sissi (24/02/2021 12h14)

doubletrouble · #5

@Worlden : Vous vous trompez lourdement si vous pensez ne rien devoir au fisc Chinois. La réforme de 2019 a supprimé le flou qui entourait la résidence/domiciliation fiscale et permettait aux Laowai entrepreneurs à HK/SG/JP* d’exploiter trivialement la règle des 5 ans de présence continue avant d’être redevable de l’IIT, pour être au final imposable "nulle part". Maintenant, dès que vous êtes résident fiscal Chinois (c-à-d que vous dépassez 183 jours sur le territoire OU y avez le centre de vos intérêts économiques/familiaux - désormais similaire aux règles du fisc Français) vous devez payer l’IIT sur vos revenus mondiaux. Il y a peut-être un arbitrage à faire suivant la TMI et les déductions fiscales que vous pouvez appliquer de chaque côté ?

A mon avis, vous devriez consulter un fiscaliste si les sommes d’argents en jeu sont conséquentes.

* (En gros, créer sa boîte dans ces juridictions et y passer au moins 30 jours consécutifs par an suffisait à remettre le compteur à zéro côté Chinois et pouvoir se prétendre non-résident mais en pratique vivre en Chine si l’on avait un conjoint, de la famille ou un travail en Chine permettant d’avoir un visa d’un an - et donc n’être redevable de l’IIT que sur les revenus de source Chinoise, généralement inexistants ou symboliques… Tout en prétendant - réalistement - résider en Chine dans l’autre juridiction).

EDIT: @sissi : IB est disponible à HK

reEDIT : un lien qui semble bien fichu sur la réforme de 2019 et ses conséquences : Salariés et dirigeants français amenés à passer du temps en Chine: quelles règles d’imposition?

Dernière modification par doubletrouble (24/02/2021 12h59)

Worlden · #6

Bonjour Sissi !

Sissi, je suis bel et bien résident chinois. Je me suis inscrit sur IB et j’ai été redirige directement vers IB HK. Mais les virements sur les comptes en Chine depuis IB HK ne sont semble t-il pas disponible. Je vais cependant revérifier avec le services client IB HK.

@doubletrouble Ahhh d’accord, je vais me renseigner auprès d’un fiscaliste ici alors pour plus de détails. Même si au final, il ne s’agit que de quelques milliers d’euro.

Du coup si j’ai compris, je fais mes affaires sur IB HK, je reverse si nécessaire (ce qui n’arrivera presque jamais au final) mon argent sur mon compte Français et je déclare mes revenus au fisc chinois ?

Il y a des notions que je n’ai peut être pas bien comprise. @sissi parlait d’utiliser IB UK comme "banque" ?
@doubletrouble, vous me parliez de créer un compte de dépôt IB pour ne pas avoir a le déposer directement sur mon compte titre Français ? Mais en soit je suis dans mon droit non ? La France n’a rien a me redire si ?

Désolé s’il y a des informations que je n’intègre pas tout de suite, je ne suis pas très callé en terme de fiscalité, en tout cas je vous remercie tout deux de votre aide !

doubletrouble · #7

@Worlden : Le soucis n’est pas que vous soyiez dans votre droit ou pas, mais que vous soyiez en mesure de le prouver plus tard si l’on vient vous chercher des noises Il faut donc viser la plus grande simplicité et le moins d’ambiguité possible, c’est pour cela que je vous conseille de tout mettre à HK ou SG, afin qu’il n’y ait aucune ambiguité.

Votre présentation ne précise pas si vous êtes développeur à votre compte ou pour un employeur chinois, auquel cas il devrait être encore possible de passer via une structure dans une juridiction sympathique pour optimiser vos affaires, ou bien si vous êtes expatrié au sens propre du terme, c-a-d employé par une structure française et domicilié temporairement en Chine. Dans ce dernier cas, il y a probablement peu de marge de manoeuvre.

sissi · #8

Chez Ib on a automatiquement un compte multi-devises donc vous pouvez y transférer vos euros , acheter des actions américaines ou canadiennes ou… sans faire le change - a moins que vous vouliez expressément le faire .
Les dividends sont déposés dans la devise d’émission - a vous de voir si ou quand vous voulez faire le change…
Le mieux c’est d’ouvrir un compte "portfolio margin" meme si vous n’avez pas l’intention de vous servir de la marge . Ca prend l’équivalent de 100k. Les frais sur change sont minimes compares aux frais de change d’une banque. Ex: 1.75 euros pour changer 20k +

A vous de voir ou vous déposez vos euros. La France n’a rien a voir la-dedans. Par contre si vous le transférez chez IB (ou ailleurs) il faudra joindre le preuve de l’origine des fonds ex copie du notaire .

EDIT : encore une fois j’ai été devancée ! EXCELLENT conseil de Doubletrouble !

Dernière modification par sissi (24/02/2021 13h55)

Worlden · #9

@doubletrouble Je travaille pour une boite internationale (siège social: Londres). Quand vous dites tout mettre a HK SG, cela veut dire ouvrir un compte la bas, transférer le montant depuis mon compte Français (la majorité de mes fonds sont en France) et faire mes affaire la bas ? Je ne suis pas sur de bien comprendre pourquoi une telle démarche serait nécessaire ou peut être ai-je mal compris ?

@sissi J’ai déjà créer mon compte en mode "cash", je débute en bourse donc je ne pense pas que j’aurai utiliser les margin. Pour les frais de change, je pense juste modifier les devises que j’alimente depuis mon compte francais (donc EUR vers USD) puis garder les plus-value / dividenes en USD pour pouvoir les reinvestir directement.

La question maintenant, c’est le retour en France.
Si je garde mes actions, je pense pouvoir juste notifier IB de mon changement d’adresse fiscale et commencer a payer mes impôts en France. Si le fisc me demande d’ou viennent ces fonds, je montre mon avis d’imposition fiscal en Chine sur la période donnée et le ils ne devraient pas me déranger si ? Meme en cas de vente, a partir du moment ou je garde mon avis d’imposition chinois, je devrais etre capable de prouver ma situation ?

sissi · #10

"Pour les frais de change, je pense juste modifier les devises que j’alimente depuis mon compte francais (donc EUR vers USD)"

Envoyez la devise que vous avez : des euros je crois? Ne faites du change que chez IB ou ca vous coutera très peu versus la banque française en frais de change..
Faites vos investissements … récoltez vos dividendes … bons grades 1

Le jour ou vous reviendrez en France vous n’aurez rien a "prouver: puisque votre compte IB HK sera transférer chez IB en EUROPE
C’est quand on alimente un compte de grosses sommes qu’il faut dire d’ou elles viennent.
Si vous quittez la Chine par ex en novembre… vous deviendrez résidente fiscal en France au 1er janvier suivant - puisque vous aurez vécu plus de 183 jours en Chine

En attendant profitez de la chance d’être soumis a moins de contraintes pendant votre expatriation !

Worlden · #11

Merci beaucoup @sissi, pour ce qui est des détails de la fiscalité chinoise je vais me renseigner avec un fiscaliste sur place. Je vous tiendrais au courant des retours de ce dernier, pour votre curiosité et aussi au cas ou quelqu’un se pose les mêmes questions.

Egalement merci a @doubletrouble, extrêmement précis dans ces conseils

PierreN · #12

Bonjour Worlden,

Je suis (ou plutôt je serai un jour) dans une situation similaire. Je vis en Chine, et suis non-résident fiscal en France (j’étais imposé à la source en chine sur mon précédent salaire dans ma précédente boîte). Je commence à envisager la possibilité d’acheter mes premières actions, et tout cela est bien compliqué.

Je vais essayer de me rendre au "bureau des taxes" local pour faire le point sur comment un "laowai" doit déclarer ce genre de revenus.

Worlden a écrit :
La législations française est assez clair sur l’imposition de plus-values / dividende générés par des produits français aux expatriés…

Auriez-vous un pointeur vers la législation appropriée?

Edit: j’imagine qu’il s’agit de ce document: Convention fiscal France-Chine

Dernière modification par PierreN (31/03/2021 07h13)

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