Refus des services techniques pour ajouter un 2e raccordement d'assainissement !

Bonjour,

Il vous faut trouver le bon interlocuteur entre la mairie, le spanc et l’éventuel fermier car sauf règlement local, à ma connaissance (ancien maître d’oeuvre…Il y a 15 ans), il est possible d’avoir 2 branchements si cela est justifié. Par exemple pour un bâtiment industriel conséquent.
Expliquez le projet, prenez en charge la totalité des frais (cela n’est pas évident/possible), le tout avec la bonne entreprise.
Par contre si vous faites un branchement pirate, vous êtes verbalisable s’agissant d’un bien public et surtout suite par exemple à une mise à jour du SGA (Schéma Général d’Assainissement)la collectivité peut obstruer ce branchement. Edit : pour mémoire le domaine public est inaliénable ; par fonçage et piquage direct on peut se raccorder comme vous l’imaginez en toute discrétion mais attention aux conséquences en surface, aux débris qui risquent de boucher le réseau en aval et aux conséquences financières et morales (?) de cette action. Pas sur qu’une entreprise spécialisée accepte d’intervenir d’ailleurs.

Dernière modification par Iqce (12/02/2021 12h39)

En fait, je crois que les gens ont du mal à réaliser (ce n’est pas une critique) que la boite de branchement doit se trouver en limite de propriété privée (dans le cas présent au pied du mur) ; tout ce qui se fait après, jusqu’au branchement sur le collecteur EU relève du domaine public et il est impossible d’intervenir : c’est comme construire chez le voisin mais avec beaucoup plus de risques de contentieux (trottoir mal rebouché, nids de poules = accidents sur des tiers par ex) et financiers (corps de chaussée à reprendre suite à mauvais compactage, infiltration d’eau de pluie, collecteur à curer et réparer etc).
L’idée est à écarter.

Bonjour,

Techniquement il ne peut y avoir 2 raccordement d’une seule maison sur un même collecteur public, pour une raison simple le risque de refoulement. Si vous ne pouviez faire autrement, li faudrait investir beaucoup avec des tampons, des clapets anti retour EU, EP, EV soit 3 clapets, pompes de refoulement, ect, ect.

Vous avez hélas pas beaucoup de solutions, de plus comme dit Arkamoon vous pensez ne pas avoir assez de pente.
Pour une baignoire c’est 1cm/m mini a condition d’être sur de ne pas jeter de papier ou  détergeant lourds. Sinon le refoulement est quasi inévitable.

Préparez un projet avec plan ou votre sortie de SDB est sur votre terrain avec :

- Un puisard en sortie
- A chaque courbe mettre un puisards
- Raccordez votre sorite de SdB en PVC sur du 100 (a la sortie de la maison). Il faut que dans le premier puisard en sortie de maison et en pénétration extérieure vous soyez en diam 100
- Derrière le premier puisard ou avant votre clôture mettez un tampon et ses rehausseurs suivant la profondeur et installez un clapets anti-retour EU.
- attention le clapets doit être accessible de l’extérieur, s’il est enterré le dessus du clapet doit être accessible.
- Mettez le tout sur un pente de 2cm/m minimum
- Connectez vous au collecteur de la ville

Vous présentez ce projet au Spanc et à l’urbanisme ensuite.
Si vous avez la chance de tomber sur des interlocuteurs compétents vous "devriez" avoir l’autorisation. Je dis bien devriez, pas "vous aurez".

Enfin, si vous avez l’autorisation, ben réalisez et faite réaliser la partie public par une entreprise de travaux public. Surtout ne pas dire que vous le ferez vous même, car là ca serait un niet sans retour possible.

Votre dossier doit être mitonné, pas de l’approximatif, avoir un plan en coupe un devis d’une entreprise de travaux public  ou a défaut demandez leur les entreprises référencées par la spanc ou la Mairie.

Deuxième solution, si vous avec du terrain, mettez une petite fosse sceptique pour eaux grises juste pour la SdB avec répartition des eaux en sol (ca arrosera le jardin !)
Le problème sera aussi de convaincre le SPANC car si le tout a l’égout existe la fosse sceptique est interdit.
Et oui même pour une fosse sceptique il vous faut l’accord du SPANC.

Bonne chance.
Pascal

Dernière modification par bascarol (12/02/2021 19h48)

Vous pourriez peut être faire une fosse de reprise avec une pompe qui refoulerai vers l’égout existant, un peu comme lorsqu’on raccorde une maison qui se trouve en dessous du tout à l’égout ?

Optimisator a écrit :

Bernard2K : initialement nous pensions installer uniquement une douche avec au pire un puisard creusé dans le jardin pour évacuer les eaux grises. Finalement l’installation d’un WC s’est révélé pertinente

Dans ce cas, je ne vois qu’une solution pour économiser les frais de travaux : passez aux toilettes sèches.
Pas besoin de raccordement des eaux vannes, vu qu’il y en a plus!

La fosse septique est interdite si le coût de raccordement est acceptable. S’il y a ne difficulté technique ou des couts exorbitants, elle est envisageable.

Faudrait voir combien vous couterait la solution de faire la solution recommandée de casser la terrasse, etc etc ..

A partir de cela, si le montant est vraiment très élevé (>10 000€), je demanderais à la mairie une dérogation de raccordement, avec tout les devis, étant entendu qu’ils ne veulent pas d’un deuxième branchement.
(et en espérant que du coup, ils me donnent l’autorisation de 2e branchement)

Merci encore à vous tous. Ce forum est précieux.

A vue de nez, si on passe par la terrasse on sera très loin des 10000€ évoqués par Tlaloc. Il est même bien possible que ça ne soit finalement pas beaucoup plus cher que la solution du 2eme raccordement sur collecteur collectif ! (rien que le cout du raccord sur ce collecteur est facturé 2000€ par la régie des eaux).
Je trouve tellement idiot de creuser une tranchée de 20 m à travers la terrasse pour rejoindre l’existant alors que le collecteur collectif est juste à côté…

Nous n’envisageons pas de fosse sceptique de toutes façons vu qu’il n’y a quasiment que de la terrasse et que visiblement il faut enterrer une usine :-).

Bernard2k: vous avez raison pour la construction tip-top, on s’y retrouve toujours au bout du compte. Je ne pense pas que nous ayons été imprévoyants car toutes les solutions ont été pesées avant. Et elles existent. La dernière étant le choix d’un Sanibroyeur, solution que nous choisirons en dernier recours et qui permet de s’affranchir des principales contraintes en apportants des inconvénients d’usage… L’installation de cette salle de bain étant très importante pour différentes raisons, nous avons accepté les difficultés.

Pour finir il me semble que la définition de l’internaute pour "salle de bains" correspond à son usage courant même si elle diffère du Larousse :

Pièce d’habitation aménagée, équipée d’une douche ou d’une baignoire et d’un lavabo, destinée à accueillir les opérations d’hygiène corporelle.

Optimisator a écrit :

Je trouve tellement idiot de creuser une tranchée de 20 m à travers la terrasse pour rejoindre l’existant alors que le collecteur collectif est juste à côté…

Ca ne rentre pas en ligne de compte. Certains voient passer le TGV à leur fenêtre et mettent 5 heure à rejoindre la capitale. Sans vouloir être désagréable ou insister il fallait y penser avant le choix de créer une salle de bain. Ca "soule" de faire cette tranchée mais une fois réalisée vous êtes tranquille et vous avez votre pièce d’eau.

Tialoc renseignez-vous il y a des normes à respecter contraignantes notamment lors d’une vente.

Tlaloc, pas le temps de vous répondre maintenant avec précision, mais vous avez tout faux.
Moi les  "Mon voisin…" et "je connais la sœur de ma belle mère qui a…" je laisse de coté, je m’appui sur les textes.

Acheteur ou vendeur au moment de la vente il y en a un des deux qui paiera, le notaire est la pour vérifier que le constat ANC (Diagnostic assainissement non collectif) est bien dans le dossier et donc le vendeur doit faire ce constat demandé par le notaire. Enfin normalement.

Si le vendeur fait le constat pas de problème, il a 4 ans pour mettre aux normes, s’il vend réduit à 1 an.
S’il fait pas c’est à l’acheteur de faire et il a 3 ans.

Si aucun des deux ne fait les travaux  la SPANC vous rafraichira la mémoire, car ils sont informés lors de ce constat.

Par ailleurs la nouvelle règlementation date de 2019, alors c’est comme les vaccins, laissez le temps de le faire et vous verrez que le SPANC rattrapera tout ceux qui ne sont pas aux normes.

Si le notaire passe à coté alors il y a défaut d’instruction du notaire et la vente peut être déclaré nul,

Jouer avec les textes n’est pas une solution d’avenir, surtout quand c’est environnementale.

Quand au 80% des maisons vous inquiétez pas, c’est comme l’amiante ils y passeront tous le moment venu.

Pascal

Réfléchir sur l’obligation de raccordement ou non des maisons anciennes est hors sujet car cette maison a DEJA un raccordement à l’égout. Ce qui disent en substance les pouvoirs publics, c’est "vous avez déjà un raccordement, utilisez-le". Sous-entendu : "si on a commence à accorder deux raccordements à chaque maison pour leur économiser quelques mètres de tuyaux à l’intérieur de chez eux, on n’est pas sorti de l’auberge".

C’est comme les accès à la route. Vous aurez beau dire "mais j’ai mis un locataire au rez-de-chaussée, sa porte donne sur l’autre face de la maison, ça serait bien qu’il ait aussi son accès à la route pour qu’il n’encombre pas mon parking", ça n’intéressera pas beaucoup les services instructeurs.

Un seul accès à la route, un seul raccordement aux eaux usées, et c’est la même règle pour tout le monde.

Dernière modification par Bernard2K (15/02/2021 17h43)

Tlaloc, vous êtes hors sujet, c’est la discussion qui concerne le cas de Optimisator ici.
Allez poser votre question dans un sujet approprié comme en dessous et vous aurez des réponses adaptées.
Conformité du tout à l’égout et achat immobilier ?

Edit : j’aurai essayé …

Dernière modification par Surin (15/02/2021 19h02)