Note de frais du dirigeant d'une société à l'IS et barème kilométrique ?

@Aigri, désolé pour mon imprécision que je pensai abréviation courante :

l’avantage en nature (av nat) se calcule pour un véhicule acheté de moins de 5 ans de 2 façons :

soit 12% an =1% par mois du prix TTC du véhicule sans calcul d’apothicaire sur le prorata d’utilisation

soit 9% an en justifiant de la prise en charge perso des km perso du week end

même approche que IH sur le volume Km et son traitement comptable

sereintis a écrit :

A noter sur les électriques que plusieurs constructeurs proposent une facture à part pour la batterie, ce qui permet sur le papier d’amortir 2 fois en quelque sorte : 30 ke sur la voiture et 35 sur la batterie de mémoire (j’ai eu une prop sur un taycan rendu ainsi très attractif ) mon EC m’a mis en garde car risque de remise en cause du double amortissement…

Je pense que la pratique vient cette information rescrit fiscal

J’ai déjà eu ce son de cloche dans mon entourage concernant la possibilité d’amortir la batterie séparément.

Just1,

De ma connaissance, la transformation du cas que je citai était physique sans modif de la CG pour 2 raisons :

1/ passage VP a VU = modif possible du nombre de cv fiscaux (autrefois sur la 205D on passait de 5 à 7) et pas de retour en arriére dans l’autre sens, on repérait ainsi les ex VU sur les papiers …

2/ avec histovec, on retrace ainsi ce qui passait incognito ou presque avant.

Difficulté supplémentaire, par exemple sur twingo 2 : vous avez en genre possible VU VP et CTTE : si dernier cas, vous ne pouvez la repasser en VP, il me semble que pas de support ceintures AR si je n’ai rien raté….

Dans la même veine, on croisait des VU reequipes en Vp (Touareg 2, bmw x5 E70 surtout…) : sur un contrôle routier un peu zélé, vous pouviez finir sur une immobilisation…dommage, car le gain était très important vu les taxes en VP

@ Mistervix,

Concernant le leasing, mon avis perso :

Formule souvent conseillée par les EC car venant en déduction de l’EBE car charge et non immo : même approche que vous sur le coût global qui masque surtout une marge commerciale …

Concernant la réintégration en charge du loyer : attention tout ne passe pas en général, c’est une erreur qu’on croise souvent. Exemple simplifié : vous prenez une auto de 130g valant neuf 37ke soit le double du plafond amortissable de 18.3 ke en achat dont le loyer est de 500€ mois : seule la moitié sera une charge réintégrable et pas la totalité ! Vous aurez donc 3 ke de charge déductible par an seulement dans la liasse fiscale sur ce poste par équivalence de traitement de la solution achat.

Pour l’avantage en nature, je trouve souvent un avantage au leasing : en gros 40% du loyer soit 200 € mois dans mon exemple alors qu’à l’achat on serait 370€…mon exemple est hypothétique mais pas si déconnecté de la réalité.

Pour le leasing occasion, vous avez le site transfert leasing, mais aussi un truc bien plus simple : ma banque accepte via sa filiale de passer en LOA les véhicules occasion de moins d’un an que vous trouvez : en gros, ils achètent pour votre compte et vous loue avec option achat à 5% au bout de 5 ans dans mon cas. Quand je compare les offres constructeur avec celle de la banque, avantage banque indéniable (vous avez un coefficient financier obligatoire indiqué sur les offres).

Pour les véhicules luxe, on recommande souvent un montage en deux temps cale sur la durée réelle prévue d’utilisation : leasing sur 5 ans qu’on rachète à mi-temps pour ensuite amortir, faites le calcul, c’est souvent rentable.

Alternative pratique pour ceux qui ne sont pas passionnés par la bagnole : vous prenez une Clio pour le quotidien et louez par la boîte un SUV en août pour les vacances, un peu tiré par les cheveux sur l’intérêt de la boîte à louer, mais dans les faits pas très risqué….

Dernière modification par serenitis (10/02/2021 22h37)

Bonjour,

2 réflexions concernant "l’usine à gaz"

Primo, le carnet de déplacement. Ce n’est nullement une particularité francaise. Et ce me semble assez logique : vous demandez à vos salariés de justifier les déplacements dont ils demandent le remboursement, non ? Pourquoi le dirigeant ne devrait il pas justifier dans les mêmes conditions ses déplacements professionnels ? On me demande la même chose en Suisse, en Autriche, en Allemagne.

Par ailleurs, pour la Suisse, enfin, pour le canton (ca ne concerne pas nécessairement tous les cantons), même pour un véhicule d’entreprise avec avantage en nature, l’administration fiscale est fondée à vérifier que l’usage du véhicule est essentiellement professionnelle, et non abusive. En France, cela pourrait il être un indice d’ABS ? Le carnet de déplacement permet de justifier cet usage pro (ce n’est pas le seul moyen, mais c’est le plus facile à opposer).

Et accessoirement, suivre ces déplacements, c’est pouvoir analyser leur pertinence pour l’activité de la société, en tirer des renseignements, prendre des décisions … Bref, c’est plutot de la bonne gestion, me semble-t-il.

Secundo, la complexité du calcul. Idem, ce n’est pas nécessairement plus simple chez nos voisins (même pays), et du coup ce calcul "ubuesque" ne l’est peut être pas tant que cela.

Sur le principe, l’utilisation d’un véhicule perso induit des couts initiaux que la distance soit 2000 ou 30 000 kms. Il faut donc pouvoir indemniser plus vite ces couts initiaux. Mais le même temps, ils ne croissent pas sans limite avec la distance … donc à un moment, il faut arrêter de surcompenser ces frais initiaux. La France retient un calcul en 3 tranches, 2 pour les cantons suisses que je pratique, mais le principe est similaire.

Pour une utilisation simple, vous pouvez partir sur le calcul le moins favorable dès le départ et régulariser en fin d’année (calcul annuel - les versements précédents). En pratique, idem pour le calcul mensuel, sauf qu’il faut le faire 12 fois.

A tout hasard, il existe des "notes de frais excel" qui font ces calculs toutes seules, les deux modes d’ailleurs, et qui du coup servent aussi de journal de déplacement … L’usine à gaz se limite à date, sujet, distance éventuellement frais de repas et péage. Il y a des usines fiscales autrement plus complexes, je pense.

Sur l’utilisation d’un pur véhicule d’entreprise, VU ou VP, je ne maitrise pas. Par contre, je suis surpris que personne, dans ces estimations, ne considère la question de l’assurance d’un véhicule privé, même avec surcout d’usage pro, vs une assurance pro avec usage privé, et en particulier les conséquences du caractère pro tant assurance que possession du bvéhicule sur son usage personnel.

1) interdiction de prêt à un tiers sur certains contrats. (cas pratique d’une pharma). Ca parait rien, on le découvre par hasard (parce qu’on ne vérifie pas ce genre de chose). Mais : conduite accompagnée niet (la raison de la découverte), le conjoint qui prend le volant niet, et la sortie randoski du WE prochain, on va prendre une autre voiture parce que si le conducteur se fracasse, on ne peut pas rentrer.

2) l’interdiction de véhiculer des tiers, exception faite du foyer. Idem, on découvre l’idiotie en se demandant si on peut ramener le fils du voisin, qui est en retard. Et qu’on réalise que le fils du voisin n’est pas un membre du foyer. Puis on se demande ce qui qualifie le foyer. Mariage + enfants, faciles. Concubinages + enfants de lits différents, on est en zone grise.

3) usage personnel tant que le salarié peut travailler. Je ne devrais pas citer ce cas, parce que je n’ai toujours rien compris à la logique du contrat, telle que défendue par le juriste représentant l’assureur. Mais essayons.

Ma lecture naive (je ne suis pas ignare en Droit, mais le code des assurances n’est pas ma spécialité, et le coupage de cheveux des assureurs est pire que celui de la DGFIP) est que le salarié peut utiliser le véhicule tant qu’il est salarié. C’est tellement évident que c’est nécessaire une lecture ultra naive du problème.

L’explication du juriste : le salarié est assuré par le contrat de l’entreprise tant qu’il est capable de travailler légalement. Et donc :
- il faut que l’entreprise soit ouverte, donc pas fermée par décision administrative rendant impossible la capacité à travailler.
- il ne faut pas que le salarié soit chomeur partiel ou technique, puisque dans ce cas, son contrat de travail est suspendu et les avnatages en nature aussi
- il ne faut pas qu’il soit en arrêt maladie indemnisé (dc plus de 3 jours) puisqu’à nouveau, plus payé par l’entreprise mais par la CPAM ou l’assurance de remplacemment, donc perte de l’avantage en nature et de facto du droit de conduire. D’ailleurs, la conduite d’un véhicule d’entreprise en arrêt maladie est une faute lourde validée par la justice …………..
- bien sur le congé sabbatique (suspension du contrat de travail) et peut être du congé sans solde, le congé payé étant un élément du contrat de travail contrairement au sans solde.

Pour résumer : vous ne pouvez pas travailler, donc l’avantage en nature n’est plus actif, donc l’assurance n’a pas de raison de vous couvrir donc en cas d’accident, débrouillez vous pour assumer.

Je suis encore dubitatif de ces explications, mais j’attends avec impatience la suite du conflit voire une position en justice tellement c’est hallucinant pour moi.

Reste que du coup, je vous invite, dans vos réflexions "voiture purement entreprise", vu les 2 cas classiques que je connais et ce troisième, même s’il me surprend, à prendre en considération votre usage voulu et anticipé du véhicule, en considérant que détenir en propre donne des libertés qui ne sont pas aussi simple à considérer pour un véhicule qui techniquement appartient à votre société et non à vous même.

Or niveau assurance, en particulier, vous avez le droit de prêter, et donc vous êtes de facto assuré, la question porte sur les franchises. Mais l’entreprise, pro, peut elle prêter comme elle veut quand elle veut un véhicule tout en maintenant sa couverture assurance complète ? Et quid si un prêt "sans conséquence" induit un accident "sans assurance" ?

Si je prends le volant de ce véhicule pro, alors que je ne suis ni salarié ni membre du foyer, que je renverse qqun ou tout accrochage même moins grave, quelles sont les responsabilités ?

une question nettement plus importante, pour moi, que la question d’optimisation de 1000 ou 2000 euros entre véhicule perso + IK vs véhicule pro et l’entreprise paye tout en direct.

@Serenitis :
"Par décision unilatérale de l’employeur, vous pouvez même fixer le taux de remboursement km indépendamment du barème fiscal et du nombre de CV qui reste une limite haute pour rappel et pas du tout une obligation de l’employeur de coller à celui ci."

Vous présentez cela de facon un peu simpliste à mon gout. Peut être pour casser le "on doit appliquer le bareme".

Pour tempérer cettes simplicité-

Primo, le barème ne donne pas une limite haute, mais la limite sans devoir payer des cotisations sociales sur ce complément de salaire.

Secundo, vous pouvez rembourser moins, mais hors certains professions pour lesquels la rémunération contient de fait la prise en compte de ces dépenses de déplacements, vous devez tout de même compenser raisonnablement des frais causés au salarié, qui ne doit pas payer pour travailler.

Le raisonnablement devant couvrir des dépenses raisonnables. Pas d’un Cayenne. Mais pas d’un solex si vous imposez une voiture 5 portes non plus. J’ai eu un cas de consultant (ami) licencié pour refus de déplacement avec des indemnités "digne d’un scooter" pour des déplacements de 1500 km / mois avec voiture obligatoire. Et l’entreprise, certaine de son droit. In fine, elle a payé des mois de salaire en retard, un préjudice et des mois d’indemnité pour licenciement non économique sans raison valable…

Comme les clauses impératives de votre contrat de travail, qui sont valides ou non selon le cas. Dire qu’on peut licencier sans discussion sur perte de permis, c’est probablement valide pour un chauffeur, mais un ouvrier en poste fixe qui arrive à l’heure, il sera difficile prendre en cause de licenciement la perte d’un permis de conduire sans effet sur son travail. idem pour véhiculé, qui implique non seulement le permis mais le véhicule. La clause est surement valide pour un agent immobilier de province qui doit déplacer ses clients, mais la secrétaire est-elle virable si elle n’a plus de voiture ?

Tercio, "par décision unilatérale" + contrat de travail …. j’espère qu’on est en pleine simplification outrancière, parce que décision unilatérale et contrat, c’est rarement compatible, en particulier quand on veut changer la rémunération d’un salarié.

Xazh,

je confirme avoir simplifié plusieurs points pour faciliter la compréhension. Je reviens donc sur les points que vous soulevez très à propos :

carnet de bord : pour ma flotte, j’ai opté dashcam avec carte SD et capteur gyroscopique (vous repérez les pilotes de rallye très vite…) ainsi que tracker sur batterie type gsm + carte sim (déclaration CNIL + information CSE + citer dans contrat de travail) : dans la pratique, tout le monde pense que chaque véhicule est contrôlé tout le temps  alors que je ne dispose que d’un seul tracker pour les déplacements qui me posent question.

sur l’assurance, sacré sujet : effectivement il faut distinguer véhicule de service de celui de fonction comme souligne B2k.

vous pouvez avoir une assurance flotte (sur VU par exemple) et des contrats à part pour les tourisme (incluant cette fois la conduite accompagnée possible).

je ne prétends pas du tout détenir la seule vérité, mais j’ai le même partenaire depuis 15 ans qui ne m’a jamais "planté" sur un sinistre dans la mesure où je suis ses reco pour les garanties : ayant plusieurs sociétés et parfois des véhicules prêtés de l’une à l’autre, il m’a rajouté la mention sur les contrats "tous salariés sté A, sté B, C…"on rajoute ensuite une clause nominative sur les associés et leurs conjoints comme conducteurs désignés


idem, rajout de clause de séjour permanent à l’étranger au lieu des 90 jours classiques.

Pour le cas de transport de non salariés, je suppose que même cas que le transport onéreux blablacar : une garantie supplémentaire est à souscrire ?

Pour chaque véhicule renouvelé, je me fais relire à la souscription toutes les clauses particulières pour être sûr que le futur usage colle bien aux garanties souscrites.

concernant le cas du chômage partiel et de la suspension des garanties, je rappelle qu’on déclare un sinistre sous 5 jours et l’activité partielle par période de 30 jours ….

sur l’arrêt maladie, là encore distinguer véhicule de service de celui de fonction à mon sens, même si vous soulevez un point où je ne serai tout de même pas catégorique !

sur l’assurance d’un véhicule perso en usage pro : si c’est une obligation incluant un surcoût logique, on a en contrepartie un bonus de 8% an contre 5 par année sans accident .. j’ai ainsi obtenu le graal du 50% bonus très jeune quand j’étais aux IK.

concernant la valeur de remboursement du Km : je connais une CCN qui rembourse à 0.12 pour une voiture en 2021 ! je n’ai bien sûr pas d’avis particulier sur le cas de votre ami ne connaissant pas son cas, juste 2 remarques générales : les décisions CPH qui partent en appel sont déjugés pour moitié…et il se peut aussi qu’une décision globale soit motivée par d’autres points bien différents amenant cette conséquence. L’emboitage que je décrivais entre contrat de travail et décision unilatérale n’ayant rien de contradictoire, mais chronologique au contraire quand vous revalorisez (je n’entendais pas du tout baisser la valeur comme vous semblez l’avoir compris).

sur la clause de permis et voiture, bien sûr que la fonction doit avoir un lien : on est OK pour le chauffeur, si la fiche de poste de la secrétaire que vous citez inclue le traitement de colis (à déposer à la poste à 5 km par exemple) on peut même si à chaque fois il y a une logique à suivre, être dans le même cas.

Concernant l’ABS cité par B2K, pour avoir traversé quelques contrôles avec la philosophie décrite, aucun contrôleur jusqu’ici ne m’a reproché cette gestion, ce qui ne présage bien sûr pas de l’avenir, mais raisonnablement je pense, m’inquiète peu.