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#76 15/10/2021 15h13

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xazh a écrit :

Sérieusement, il faut arrêter de lire des blogs donnant des conseils fiscaux complètement crétins.

Sur votre lien, il est expliqué que si on vend moins de 5000 euros pour 1 opération, pas de déclaration à faire, donc pas d’imposition, en utilisant le 150 UA CGI, lequel dit que l’imposition des biens mobiliers prévues ne s’appliquent pas : "Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l’article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € ;"

CQFD non ?

Sauf que le même article dit que ca ne s’applique pas aussi aux "Aux biens et droits mentionnés à l’article 150 VH bis."

Alors que dit le 150VH bis ? Accrochez vous : il donne l’imposition … des actifs numériques !

Calmez vous cool

Ce qui est écrit sur le lien est tout à fait juste… au jour où cela a été écrit… en 2018.
L’article 150 VH s’applique aux cession réalisées depuis le 1er janvier 2019.

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#77 15/10/2021 16h41

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Techniquement, oui, le 150 VH Bis est postérieur à ce poste …

Mais le Bofip 2014, par exemple :

BOFIP 2014 a écrit :

Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

On est bien anté 2018, non ? Donc l’article de 2018 raconte n’importe quoi, non ?

Le 50CMF qui régit les monnaies virtuelles et en font de fait des actifs financiers, j’ai cité la version 2015. C’est bien anté 2018 ? On a bien des actifs financiers du coup.

Le CGI prévoit bien l’imposition des revenus de toute nature par défaut ?

Article 6  CGI a écrit :

1. Chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis. Les revenus perçus par les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents sont, sauf preuve contraire, réputés également partagés entre les parents.

Je vous fais grace de la version 1979 qui diffère essentiellement par la notion de chef de famille au lieu de contribuable.

Bref : le 150VH a été créé parce que c’est plus simple d’expliquer un texte ciblé quede rappeler que la notion de vide juridique est un non sens en droit.

Quand un texte dédié n’existe pas, on se reporte sur le texte applicable.

Et si l’on remonte à l’article 6, toute personne ayant passé les 2h de cours de droit comprendra que par défaut un revenu est imposable … s’il n’y a pas de texte prévoyant sa non imposition.

Revenons en 2018 : quel article du CGI prévoit que les plus values sur BTC sont défiscalisées ?

On peut tourner le problème dans tous les sens, c’est un pseudo juriste qui a écrit cet article, et je dirai que le site existe pour vendre des sites de trading et des formations, pas pour présenter un cadre légal stable et opposable à nos amis de Bercy.

EDIT : Complément

Avant qu’on me réponde que ca n’était pas fiscalisable avant 2019 parce que sinon le fisc serait tombé sur les contrevenants, pour reprendre les analogies voitures qui semblent pulluler ici : ce n’est pas parce que la police ne vous a pas attraper à 180 sur l’autoroute que c’est légal de rouler à 180 sur l’autoroute.

Et accessoirement, des traders amateurs redressés pour trading pro, il n’est pas très difficile de trouver des posts sur des sites de trading datant d’avant 2019 et venant quémander de l’aide parce que fisc et urssaf leur tombent dessus pour avoir modestement gagné 200k dans l’année sur forex ou btc, sans aucun travail à coté, tout en prétendant que trader n’est pas leur activité réelle.

Dernière modification par xazh (15/10/2021 16h48)

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#78 15/10/2021 16h47

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@xazh : exactement, un blog ou l’avis d’un avocat ne remplaceront jamais un rescrit fiscal/social.

C’est ce que j’indiquais plus haut avec l’exemple d’un personne qui avait mis la vente de ses logiciels en activité commerciale d’achat/vente et qui avait été redressé par l’urssaf/fisc.

p.3 Comment optimiser la vente de crypto-monnaies en forte plus-values ?

Dernière modification par Oblible (15/10/2021 16h48)


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#79 15/10/2021 17h00

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Je profite de ce post pour poser cette question : comme beaucoup sur ce site, j’ai l’impression, je suis utilisateur de crypto.com. Pour l’instant, je n’ai pas touché au capital de crypto monnaie généré par mon cashback. Mais, si je le fais, fiscalement je dois :
- déclarer au fisc mon compte crypto.com (ce doit être fait dans tous les cas)
- déclarer ma plus-value à chaque fois que je transfère des CRO en monnaie fiat ?
Et dans ce cas, comment déclarer ma PV ? Est-ce la différence entre la valeur du CRO au moment du versement de la commission, et la valeur du CRO au moment de la vente, ou est-ce 100% de la valeur du CRO vendu, étant donnée que ces CRO n’ont pas été achetés ?

J’ai lu plus haut qu’il existe un abattement pour 305€. La solution serait donc pour l’instant de vendre pour 305€ de CRO par an et de repousser le problème devant soi. Pas vendu, pas perdu imposé.

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#80 16/10/2021 13h13

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xazh l’article n’est pas très intéressant, c’est juste qu’il revient sur le plafond de 170000 euro et que l’on peut assimiler la vente de bitcoin à une vente de marchandise. Mon avocat va dans ce sens également.
Pour info je ne fais pas d’achat vente, que de la vente.

Dernière modification par yoyop (16/10/2021 13h17)

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#81 23/11/2021 15h48

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Bonjour yoyop, la solution que vous présentez est valable pour le Bitcoin uniquement ou généralisable à l’ensemble des cryptos actifs (NFT inclus) ?

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[+1]    #82 25/11/2021 17h34

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Je pense que c’est pareil pour les crypto actifs et NFT si on est professionnel. (Si on ne vend que 1 NFT/an je pense pas que l’on soit pro par exemple)
En micro entreprise on peut exercer une profession libérale, fournir des prestations de service, se spécialiser dans l’achat/revente.
L’achat/vente me semble correspondre le mieux à l’activité.

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#83 25/11/2021 17h37

Banni
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Le cas échéant je ferai valider cette solution chez ORWL, mais c’est une piste intéressante, merc.i de l’avoir évoquée.

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#84 10/02/2022 16h57

Banni
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C’est très inattendu mais ça ouvre de nouvelles stratégies de sortie en mode rentier frugal…

Cryptomonnaies : que va changer la réforme sur les plus-values en 2022 | CNEWS

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[+2]    #85 10/02/2022 17h36

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Je m’interroge sur cette citation :

Cnews a écrit :

Enfin, si les plus-values encaissées sur une ou plusieurs vente(s) de cryptomonnaies ne dépasse pas un total de 305 euros sur un an, celles-ci sont exonérées d’impôts.

Je pensais avoir compris qu’on était exonéré si le montant total de la vente ne dépassait pas 305€. Si c’est 305€ de PV, ca change un peu.

Edit : je suis allé vérifier un peu et le code dit ceci :

CGI a écrit :

Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées

Donc je présuppose que le journaliste de Cnews n’a pas tout compris.

Dernière modification par leportois (10/02/2022 17h39)

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#86 10/02/2022 17h58

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Plus de détails ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … B4753.html

et ici : https://fiscalonline.com/Innovation/act … ioche.html

Dernière modification par Framboise (10/02/2022 17h58)

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[+1]    #87 18/05/2022 17h23

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debizej, le 09/02/2021 a écrit :

Bonsoir,

Je pense que la solution Portugal en y restant plusieurs années plus de 183 jours par an serait facile à mètre en place surtout si vous étiez expatrié.

Sur 800k€, avec une taxe de 30%, ça correspond à 5 ans  de dépensé dans votre cas (4K€/mois). L’expatriation une année serait trop courte. Il faudrait le faire sans trop tarder, car les législations portugaise, maltaise et allemande pourrait changer.

Je suis intéressé par votre retour, car ça sera sûrement un de mes choix de destination future.

Jérôme

Le Portugal va taxer les crypto-monnaies.

https://www.capital.fr/crypto/au-portug … es-1436776

Jusqu’à présent, le pays affichait une fiscalité légère concernant les plus-values générées par les monnaies virtuelles. Mais cela pourrait changer prochainement puisque le gouvernement envisage de les soumettre à l’impôt.

Le parti d’opposition le Bloc de gauche (extrême gauche) propose quant à lui que les cryptomonnaies soient soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au même titre que les autres types de gain. Le parti voudrait que le gouvernement (Parti socialiste) s’engage à arrêter de faire du Portugal un "offshore des cryptomonnaies" : "Il est incroyable de voir comment le PS refuse de taxer les fortunes créées en quelques secondes sur Internet tout en maintenant la TVA sur l’électricité et en n’augmentant pas le salaire minimum dans le contexte de l’inflation", a fustigé un député.


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#88 18/05/2022 19h48

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En tout cas, quand je vois le cours des cryptos actuellement…

Je pense à ceux qui pouvaient vendre à $60 k le bitcoin et payer une flat tax de 30% sur la plus-value.

Ils rêvassaient en pensant à s’expatrier ou que sais-je pour ne pas payer cet impôt.

Aujourd’hui, le bitcoin est à $27 k et, sauf s’ils ont pu mener à bien leur projet d’expatriation, mais la fenêtre temporelle était courte, ils sont probablement toujours en France et avec la même flat tax à payer.

La seule chose qui a changé c’est que la +Value a été divisée par deux !

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#89 18/05/2022 20h01

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Oui enfin celui qui en a acheté une centaine à 10 centimes ne doit pas être bcp en colère quand même.

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#90 18/05/2022 20h14

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@IH, en mai 2022, c’est vrai, vous avez raison.

Pensez à faire le SAV (comme vous aimez le faire ces derniers temps) dans 2 ou 3 ans s’il vous plaît 😀.


Le train de la vie ne s'arrête jamais deux fois à la même gare.

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#91 18/05/2022 20h53

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coriace a écrit :

Oui enfin celui qui en a acheté une centaine à 10 centimes ne doit pas être bcp en colère quand même.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait des gens concernés ici.


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#92 18/05/2022 21h06

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InvestisseurHeureux a écrit :

En tout cas, quand je vois le cours des cryptos actuellement…

Je pense à ceux qui pouvaient vendre à $60 k le bitcoin et payer une flat tax de 30% sur la plus-value.

Ils rêvassaient en pensant à s’expatrier ou que sais-je pour ne pas payer cet impôt.

Aujourd’hui, le bitcoin est à $27 k et, sauf s’ils ont pu mener à bien leur projet d’expatriation, mais la fenêtre temporelle était courte, ils sont probablement toujours en France et avec la même flat tax à payer.

La seule chose qui a changé c’est que la +Value a été divisée par deux !

En fait,
la plus value est pas divisée par deux, c’est le cas que si le prix d’achat était proche de zero. Sinon la plus value a été divisée encore plus. Mais bon.
De plus, le bitcoin est sans doute l’une des cryptos qui a le moins baissé depuis son montant le plus haut. Donc ça peut être encore pire.

Mais, au final, perdre la moitié de sa valeur en 1ans, de nombreuses sociétés cotées l’ont connues aussi.

Tomalegrand a écrit :

coriace a écrit :

Oui enfin celui qui en a acheté une centaine à 10 centimes ne doit pas être bcp en colère quand même.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait des gens concernés ici.

Sans parler de "centaines" à "10 centimes", je penses qu’il y a quelques personnes qui sont pas loin de ça tout de même.

Dernière modification par JoeLeFaux (18/05/2022 21h06)

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#93 22/05/2022 10h53

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Tomalegrand, le 18/05/2022 a écrit :

Je ne suis pas sûr qu’il y ait des gens concernés ici.

wink

@IH j’aime bien vos SAV. Ça fait prendre du recul !

Pour ma part, j’ai essayé de prévenir la chute des cours avec un début de diversification (ETF, euros, or et USD). Peut être pas assez vite, mais ça pourrait être pire. En espérant que la fin de l’argent gratuit ne rime pas avec la fin définitive des cryptos.

En tout cas, je ne suis peut être pas représentatif, mais je n’ai jamais eu envie de m’expatrier ou d’éviter les impôts. D’ailleurs j’ai repéré une personne dans la même situation que moi : indépendance financière + attaches en France. Dommage que ce "Julien" ne soit pas sur le forum.

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