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#1 10/01/2021 18h45

Membre
Réputation :   8  

Bonjour,

Je souhaite savoir s’il est possible d’effectuer un don d’usage de titres au nominatif pur (Air Liquid) directement sur le PEA du donataire ? Ainsi, lors de la cession des titres, la fiscalité serait bien moindre, car le prix de revient des titres transmis par don d’usage est de 0.
Merci

Mots-clés : action, don d'usage, pea

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#2 10/01/2021 23h55

Membre
Réputation :   43  

Non, le PEA ne peut être alimenté que par des liquidités.
Par ailleurs, vous parlez de "don d’usage": je ne suis pas certain qu’on puisse transmettre des titres par don d’usage, car l’usage ne va pas de soi. Vous ne pensez pas plutôt à un don manuel? Mais dans ce cas, le prix de revient est égal à la valeur retenue pour le don plus les éventuels DMTG.

Dernière modification par bet (11/01/2021 09h44)

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#3 11/01/2021 10h26

Membre
Réputation :   20  

Bonjour,

Vous trouverez toutes les possibilités qui s’offrent à vous sur le site AL

Bonne journée,

Déontologie : actionnaire d’une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

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[+1]    #4 11/01/2021 10h38

Membre
Réputation :   43  

La fiche est inexacte concernant la fiscalité, notamment le prix de revient, et elle ne précise pas qu’elle ne vise pas certaines situations particulières (actions gratuites…).

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#5 11/01/2021 13h04

Membre
Réputation :   8  

Bonjour,

J’avais consulté cette fiche sur le site d’Air Liquide.
Le dons d’usages de titres semble tout à fait possible, mais le problème c’est qu’à contrario d’un don manuel, avec le don d’usage le prix de revient de la valeur des titres est de 0€. Donc très grosses fiscalités.

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#6 11/01/2021 16h44

Membre
Réputation :   20  

bet a écrit :

La fiche est inexacte concernant la fiscalité, notamment le prix de revient, et elle ne précise pas qu’elle ne vise pas certaines situations particulières (actions gratuites…).

A chaque attribution d’actions gratuites, le PRU diminue. (Montant initial investi)/(nb d’actions à date)
Donc la fiscalité suit.
Est-ce que je rate quelque chose ?

cobra a écrit :

Bonjour,

J’avais consulté cette fiche sur le site d’Air Liquide.
Le dons d’usages de titres semble tout à fait possible, mais le problème c’est qu’à contrario d’un don manuel, avec le don d’usage le prix de revient de la valeur des titres est de 0€. Donc très grosses fiscalités.

Le but est probablement de les laisser au nominatif pur ad vitam et de toucher uniquement les dividendes.
Si on reçoit 100 titres avec prime, ça fait déjà une petite rivière qui ne fera que grossir (normalement!)

Et le pire c’est que le PRU sera pour toujours à 0€

Déontologie : actionnaire d’une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Dernière modification par Patience (11/01/2021 16h56)

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#7 11/01/2021 18h21

Membre
Réputation :   43  

Je visais les actions gratuites attribuées au personnel par exemple, et le prix de revient des actions reçues dans le cadre d’une transmission inclut les droits payés et les éventuels frais de notaire.

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[+1]    #8 12/01/2021 17h39

Membre
Réputation :   88  

cobra, le 10/01/2021 a écrit :

Je souhaite savoir s’il est possible d’effectuer un don d’usage de titres au nominatif pur (Air Liquid) directement sur le PEA du donataire ?

Sur le PEA, il ne peut pas y avoir de nominatif pur. Seulement du nominatif administré.
Remarque : sur PEA Bourse Direct (je ne connais pas les frais chez d’autres brookers) , on achète les actions au porteur, puis on les passe en nominatif administré (pour avoir les avantages Air Liquide) . Cette opération coûte 18€, quelque soit le nombre d’actions passées en administré. Pour les revendre, il faut les repasser de nominatif administré à porteur. Cette opération coûte à nouveau 18 €.

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