Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche :
PlanèteMembres  |  Mission

Forums de la communauté des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

#1 04/12/2020 17h03

Membre
Réputation :   6  

Bonsoir à vous,
Je me permets de vous solliciter car je cherche à optimisation une situation un peu particulière que je vais tenter de vous dépeindre le plus clairement possible ci dessous :

- Mon père a hérité d’une maison en région parisienne divisée en trois lots
- Il a fait don de la nue propriété à ma sœur, mon frère, et moi même
- Il a fait pas mal de travaux dans la maison
- Je vais emménager dans un lot de cette maison en tant, donc, que locataire (et 1/3 nue propriétaire)

Les lots sont les suivants :
- RDC : 40m²
- 1er : 40m²
- 2ème et 3ème : 70m² + terrasse

Je vais emménager dans le Duplex semaine prochaine et donc payer un loyer à mon père (j’ai des frères et sœurs, il serait injuste que je sois logé gratuitement à moins que eux ne le soit aussi).

Ce qu’on pensait faire :
- Mon père me loue l’ensemble de la maison (3 lots) via un seul bail car il ne souhaite pas tomber dans la gestion locative un peu pénible et ne veut donc surtout pas louer en meublé (ce que je trouve dommage car les surfaces s’y prêtent). Il me loue la maison, disons pour 3 000€. Loc nue hyper classique.
- Je sous loue à plein temps le RDC en LMNP (j’achète meuble & électro que j’amortis). Mon père m’y autorise.
- Je sous loue à temps partiel (type Airbnb) le 1er car mon père veut pouvoir y accéder occasionnellement. Même remarque, j’amortis les meubles.

Mais j’ai quelques questions que je soumets à vos esprits aiguisés…

1. Quel loyer je peux déduire des revenus de mon activité de sous location meublée ? Vu que lots sont dans un seul bail (l’objectif était de pas être géné par la limite du loyer de sous location nécessairement inférieur ou égal au loyer de location "premier"). Mais en fait j’ai l’impression que c’est une fausse bonne idée vu que je n’ai pas en lecture directe un loyer à déduire.

2. Pensez vous que ce "montage" soit le plus malin ? L’objectif final est que je sois locataire du duplex mais avec un loyer raisonnable en arrivant à optimiser les deux autres étages. Mon père souhaite percevoir une somme fixe, les 3 000€ évoqués ci dessus, qui correspondent au remboursement des travaux qu’il a entrepris.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et je vous souhaite un excellent week end,

Romain

Mots-clés : lots, nue propriété, sous location

Hors ligne Hors ligne

 

#2 04/12/2020 18h03

Membre
Top 100 Réputation
Réputation :   210  

Ce cas m’inspire les commentaires suivants :

1 - Sur le montant du loyer : l’article 8 de la loi de 1989 prévoit que "Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal". Votre optimisation n’est donc pas possible.

2 - Une fiche de service public précise les obligations vis à vis du sous-locataire.

3 - Une réponse parlementaire aborde le sujet et décrit les modalités d’imposition. Il semble que l’on a affaire à une double imposition. Cette réponse cite comme source une fiche BOFIP.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (04/12/2020 19h26)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 05/12/2020 18h34

Membre
Réputation :   6  

Merci pour votre réponse.
Sur votre point 1, j’ai bien en tête l’article que vous citez et mon problème est justement de déterminer quel loyer je peux déduire si mon propriétaire me loue plusieurs lots sous un seul bail.
Sur votre point 3, je pense être en désaccord y compris après avoir pris connaissance de votre source.
Il n’y a pas de double imposition (en tout cas au sens où j’ai l’impression que vous l’entendez) car le locataire déclarera en charges le loyer payé au propriétaire.
Si le locataire paye 1000€/mois au propriétaire, le propriétaire déclare 1000€ de revenus fonciers.
Si le locataire sous loue 1000€/mois à un sous locataire, alors il déclare un revenu (BIC) nul : 1000€ de résultat moins 1000€ de charges. Il n’y a à aucun moment une double imposition.

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums

Parrains Faites-vous parrainer
Apprendre le bonheur