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#1 16/11/2020 10h30

Membre (2013)
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bonjour,

je suis LMNP et je viens de récupérer les clés d’un appartement que je loue en meublé.
j’ai quelques travaux de rénovations à effectuer auprès le départ de ma locataire indélicate afin de le remettre en location.
Comment puis je faire une attestation de déplacement pour aller de mon domicile à ce bien ?
Puis je m’autoriser le déplacement en faisant apparaître mon numéro de Siren et en présentant la tâche foncière du bien au force de l’ordre ?

Merci pour vos conseils

Mots-clés : covid, déplacement, lmnp (loueur en meublé non professionnel)

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#2 16/11/2020 10h51

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Non, vous n’êtes pas professionnel donc vous n’avez pas le droit de vous déplacer pour cette raison. La seule façon d’être en règle est de trouver un artisan qui fasse ces travaux moyennant rémunération.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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Favoris 1    #3 16/11/2020 11h02

Membre (2014)
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Bernard2K a raison car le lmnp est une activité non professionnelle. Ceci dit bienvenu chez Kafka, rien ne vous empêche d’essayer car vous avez un numéro SIRET, vous vous faites une attestation professionnelle valable sur la durée du chantier et une attestation d’autorisation de déplacement quotidienne. J’ai été contrôlé lors du premier confinement et aucune remarque, surtout s’ils voient les caisses à outils dans la voiture. Ca s’appelle prendre un risque acceptable à mon sens, risque légal et pas sanitaire, c’est le principal selon moi.

Dernière modification par lachignolecorse (16/11/2020 11h32)


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#4 16/11/2020 11h11

Membre (2013)
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Bonjour,
Je me suis posé la question des états des lieux et remise des clés par un LMP. Un LMP est-il un "vrai" professionnel de l’immobilier?
Nous avons  un appartement qui se libère début décembre, je crois que nous allons être dans le même esprit que lachignolecorse (justificatif de CFE, numéro SIREN, look "agent immobilier").
Cdt

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#5 18/11/2020 14h31

Membre (2019)
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Bernard2K, le 16/11/2020 a écrit :

Non, vous n’êtes pas professionnel donc vous n’avez pas le droit de vous déplacer pour cette raison. La seule façon d’être en règle est de trouver un artisan qui fasse ces travaux moyennant rémunération.

Avec une SCI ça marcherait?

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#6 18/11/2020 15h10

Membre (2014)
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Bonjour à tous.

J’ai contacté il y a une heure le numéro vert du gouvernement (0 800 130 000).
j’ai expliqué ma situation (LMP).

La personne m’a répondu de me munir de mon immatriculation d’entreprise ainsi qu’une attestation de déplacement dérogatoire avec la première case de cochée.

j’ai trouvé sa réponse un peu trop "facile", je l’ai donc travaillé au corps en essayant de borner les limites des déplacements justifiables, elle m’a répondu qu’il n’y en avait pas, ni en terme de nature du déplacement, ni en terme de moment (samedis et dimanches autorisés donc).

Je trouve l’interprétation très subjective .. et dépendra donc (selon moi) de la personne qui contrôlera.
La première case mentionne : …., déplacements professionnels ne pouvant être différés, ….
Est ce qu’une rénovation peut être considérée comme une tâche ne pouvant être différée ? Pour moi oui, car nous avons besoin de relouer rapidement, mais pour l’agent qui nous contrôlera, je ne sais pas..
En revanche, réparer un dégât des eaux, ne peut être différé, avec un message du locataire prouvant les faits, sera toujours un plus pour l’agent.

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#7 18/11/2020 15h37

Membre (2016)
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emy, le 16/11/2020 a écrit :

la tâche foncière

J’aime beaucoup 😉

Sinon on avait également contacté le numéro vert au premier confinement qui nous avait indiqué la même réponse.
Puis pas de contrôle pour "valider" la réponse.

Au pire j’aurais rappelé devant lui afin de prouver ma bonne foi.

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#8 18/11/2020 16h29

Membre (2020)
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Le cadre juridique même de la réglementation est peu clair… Pour ma part je n’hésite pas à me faire une attestation à moi même (sic) en tant que Louer Meublé avec un SIRET - j’ai ma petite histoire sous le coude au cas où !

Difficile de dire comment cela passera en cas de contrôle. Mais cela me paraît défendable !

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#9 18/11/2020 18h20

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mmm121 a écrit :

Avec une SCI ça marcherait?

le problème n’est pas le Siret, le problème sera celle ou celui qui vous contrôle.

Sera t’il faire la différence entre Siret de SCI et un Siret d’entreprise du bâtiment ?

Le gendarme qui contrôle en fonction de son assiduité et de sa connaissance des Siret/Siren verbalisera ou pas…

Attention si vous changez de région, ils seront plus regardant. Quel chantier, pourquoi…

Je suis aller en province chez mon parfumeur préféré, en sortie parisienne rien, en entrée Orléanaise petit contrôle au péage "tout va bien",  dans le village… pfiouuuuuu j’ai été accompagné jusqu’au PC de sécurité du site. Et l’agent de sécurité connaissait mon sympathique accompagnateur,  ouf !
J’avais dit la vérité big_smile

Pascal

Dernière modification par bascarol (18/11/2020 18h22)

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