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#1 09/11/2020 11h56

Membre
Réputation :   9  

Bonjour

- ma femme est chinoise
- mariage sans contrat de mariage (> 15 ans)
- résidence en France

Suite au décès de sa grand mère, celle ci a légué à son père un appartement à Shanghai à son intention. Son père vient de vendre ce bien et souhaite donner le produit de cette vente à sa fille (ma femme donc la communauté).

Montant: Environ 180 k€

N’ayant pas besoin de cet argent, anticipant des soucis fiscaux et administratifs divers, et n’étant pas intéressé à récupérer une somme que l’on n’a pas gagné nous-mêmes, j’ai proposé à ma femme de renoncer à cette donation et qu’elle soit dirigée vers son frère, mais elle ne le souhaite pas notamment pour des raisons d’équité (le frère en question ayant déjà reçu largement sa part et n’en n’a pas du tout besoin non plus).
Donc voilà, c’est ainsi, il faut faire avec.

Je suis preneur d’avis sérieux sur trois points:
- la fiscalité
- le transfert proprement dit (banque et douanes)
- l’utilisation de ces fonds

Sur la fiscalité, je vais envoyer un message aux impôts pour leur parler de ce don manuel envisagé. Les parents ont moins de 80 ans. Normalement, et si mes données sont à jour, il n’y a pas de taxe en dessous de 131.865E, je suppose, par parent. Je suppose aussi que les nationalités ne changent rien à l’affaire. Donc cela devrait être bon.
Comme je le disais, je vérifie avec les impôts.

Sur le transfert proprement dit:
- limitation, pour un chinois, de conversion en devise étrangère à 50kUSD par an.
Ou puis je trouver des informations sur ce sujet ?
Possibilité d’avoir un compte bancaire chinois (c’est déjà le cas) et de transférer 50k par an ?
- frais bancaires optimisés
(lorsque l’ai fait des transferts, plus simples, Singapour->France, ce fut une horreur en terme de frais)
- les déclarations en Chine et en France (Tracfin)

Sur l’utilisation:
Compte tenu de mon patrimoine et de mon âge, je me dis que le mieux, en terme de diversification serait peut être de laisser cet argent en chine, investi dans de l’immobilier citadin en direct par exemple. C’est une bonne opportunité.
Note: je sais qu’un appartement a été vendu mais je n’étais pas décisionnaire, c’est déjà fait, et le quartier n’était pas bon on me dit.
Ceci permet d’esquiver une partie des problèmes (laisse les formalités de déclaration tout de même).
Néanmoins ma femme a distance n’a pas le souhait de le gérer ni les compétences, et je ne peux pas le faire non plus.
Je ne sais pas si des solutions existent.

Merci

Mots-clés : chine, don manuel, douanes, immobilier, shanghai


"Il ne faut pas se fier aux choses qui ne peuvent pas arriver, car c'est justement celles là qui arrivent" (Pierre Dac)

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[+1]    #2 09/11/2020 12h11

Membre
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Les parents de mon épouse Chinoise ont déjà fait un don manuel (de plus faible envergure ! 25k€) et du point de vue du fisc, c’est traité comme un don manuel français. En revanche vous soulevez le lièvre de la conversion RMB -> EUR, qui est loin d’être trivial surtout que les contrôles se sont bien resserrés depuis 5 ans. A mon avis, il serait plus facile d’étaler ces dons dans le temps (environ 30k€/an) pour simplifier les contrôles de change côté Chinois (pour 30k€, il "suffit" de déclarer ça en living expenses). A noter, une solution pour transférer ça plus rapidement serait d’utiliser le quota des deux parents (60k/an), mais vu que cela maximise aussi le plafond d’exonération cela serait peut-être mal perçu côté français ?


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#3 09/11/2020 12h23

Membre
Réputation :   44  

Je ne suis pas habitué à faire de la "publicité" pour les autres sites, mais il me semble que vous devriez tomber sur d’autres personnes dans votre cas et qui seront plus à même de vous aider sur le forum Bonjour Chine.

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