Investir dans l'immobilier avec une SCI pour transmettre à ses enfants ?

Ca n’a aucun rapport avec la choucroute !

Bien sûr qu’il peut avoir des inégalités entre les associés. Bien sûr que l’AG peut déterminer une répartition de dividendes. En l’occurence, le démembrement des parts est aussi une partie importante de l’inégalité introduite dans cette SCI. Je ne crois pas que vous ayez mentionné le démembrement comme base de ces différences. Et je crois comprendre que les associés du cas cité sont tous majeurs, et que les enfants sont les "gagnants". Enfin, c’est un jugement sur un sujet fiscal. Ca fait un certain nombre de différences.

Or, les bases juridiques de mon message, c’est que les inégalités entre associés doivent avoir une une raison, une source objective. Souvent, un avantage est compensé par un inconvénient (par exemple, pas de droit de vote, mais dividendes plus élevés), ou bien, un avantage vient récompenser un engagement supplémentaire (un avantage consenti un fondateur par exemple). Or, dans ce que vous proposez les enfants sont des fondateurs de la SCI, au même titre que la mère. Pourtant, dans ce que vous proposez, les enfants sont "les dindons de la farce". Ils ont beau être fondateurs, ils sont perdants sur les dividendes et sur les droits de vote, ils sont perdants sur toute la ligne, alors même qu’ils sont majoritaires en capital.
Pourquoi sont-ils ainsi les dindons de la farce ?
- première réponse : parce qu’ils sont mineurs. Ils sont perdants sur toute la ligne, par des statuts et des décisions qui leur ont été imposés de facto. Discrimination évidente.
- seconde réponse : parce que, étant mineurs, ils sont représentés par leurs parents, qui sont justement les bénéficiaires de l’inégalité. C’est la définition du mot "léonin" (le lion) : le décideur est aussi le bénéficiaire, et il peut imposer ses choix par la domination (en l’occurrence, la domination du majeur sur le mineur).
- troisième réponse : la liberté contractuelle : puisque les statuts sont prévus ainsi, c’est valable. Mais, statuts validés par qui ? Cf point 2.

Je répète que toute personne ayant à cœur les intérêts de l’enfant pourrait attaquer ce montage. Je pense que le montage que vous proposez est déséquilibré, inéquitable, et risqué. Personnellement, je le décommande franchement. Je pense que vous faites des extrapolations excessives ; je pense que la décision que vous citez est très loin de justifier le montage que vous proposez.

Après, je répète : il ne s’agit que d’opinions : la mienne ; la votre. Si quelqu’un veut faire une SCI selon vos "bons" conseils, libre à eux.

Dernière modification par Bernard2K (31/10/2020 20h50)

bascarol, le 30/10/2020 a écrit :

Personnellement  ma SCI Familiale coute
150€ /an pour le bilan

Bonjour,
Par quelle solution passez vous pour être à 150€ seulement par an pour la gestion comptable (bilan, réalisation de la liasse fiscale) ?
Car un comptable pour les devis que j’ai fait est en très 500 et 1000€/an
Merci