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Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

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#26 02/12/2015 17h14

Membre (2011)
Réputation :   81  

Pour l’adresse toujours en demander une et le justifier en leur disant que vous envoyez le DG par la poste. Inscrire l’adresse sur l’EDL et faire signer en bas de page. Vous donnez ensuite l’EDL aux impots et ils ne posent jamais de soucis en général.

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#27 03/12/2015 15h42

Membre (2011)
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Réputation :   411  

Quand je dit parti sans laisser d’adresse, je parlais pas de partir à la fin du bail.
Il est aussi parti en oubliant de résilier son bail et en laissant 4 mois d’impayé. (j’ai réussi à couper l’hémorragie via des membres de sa famille qui ont pas apprécié son comportement, mais guère plus).
Donc non je n’ai pas son adresse, et je n’ai pas possibilité de la fournir.
Néanmoins, j’ai transmis son ancien avis d’imposition aux impôts. Ca devrait les aider à le retrouver.

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#28 06/12/2015 19h11

Membre (2014)
Réputation :   12  

Ravito a écrit :

D’autre part le futur locataire souhaiterai pouvoir disposer des clefs lors de la semaine de Noël afin de déposer quelques cartons. Il se dit prêt à me "dédommager" pour la période 15 décembre - 2 janvier.

S’il y en a à proximité de votre bien, proposez-lui de louer un garde-meuble pendant ces 2 semaines.

Cela lui coutera probablement moins cher et aucune embrouille pour personne.

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#29 06/12/2015 23h43

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour

Pour ma part j’effectue une réclamation sur le site "impot.gouv" en mettant en PJ les baux des locataires.

Je fais le même procédé chaque année. Encore cette année ma réclamation du 09/11/2015 a été clôturée et acceptée le 30/11/2015.


"La différence entre le possible et l’impossible, c’est la volonté" (T. Lasorda)

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[-2]    #30 07/12/2015 21h46

Banni
Réputation :   -3  

C’est une excellente idée.

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#31 12/12/2015 10h43

Membre (2014)
Réputation :   4  

J’ai eu une réponse des impôts hier: après envoi des justificatifs, je n’ai finalement pas à payer de taxe d’habitation pour 2015, le logement étant en travaux au 1er janvier dans l’attente d’être loué. Si cela peut servir…

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#32 16/12/2015 14h34

Membre (2011)
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Réputation :   411  

gunday a écrit :

Pour information, le trésor publique nous demande une taxe d’habitation pour notre immeuble.

Retour hier des impôts : dégrèvement de la taxe d’habitation.

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#33 12/04/2019 11h35

Membre (2015)
Top 20 SIIC/REIT
Réputation :   183  

Bonjour,

Je viens de recevoir un email des impôts:

Bonjour Monsieur,
Suite à la réponse de la demande de renseignements concernant la taxe
d’habitation 2019, vous avez omis d’indiquer la date et lieu de
naissance de la locataire "MME XXXXX" en place au 1er janvier
2019 au sis " XXXXX", sans cette information le
service ne peut procédé à la mise à jour de la taxe d’habitation 2019.
Cordialement,

Je ne dispose pas de cette information et je me sens obligé d’y répondre.
Avez vous été confronté à une telle demande ?


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[+1]    #34 12/04/2019 12h03

Membre (2014)
Réputation :   24  

Oui, dites-leur simplement que vous n’avez pas ce renseignement.
J’ai eu le cas pour la nouvelle adresse, j’ai dis que le locataire ne me l’avait pas donné et j’ai donné celle de la caution.
Je n’ai pas eu de soucis avec la TH ensuite.

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#35 12/04/2019 13h41

Membre (2012)
Réputation :   56  

Vous n’avez pas fait de copie de sa carte d’identité ?

Effectivement on me le demande très souvent.

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#36 12/04/2019 15h57

Membre (2015)
Top 20 SIIC/REIT
Réputation :   183  

Non car j’ai récupéré l’appartement loué, j’ai simplement obtenu le bail et les informations précises sur les garants.
Je vais répondre comme l’a fait @rollingstone

Dernière modification par maxlille (12/04/2019 16h46)


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#37 12/04/2019 16h49

Membre (2017)
Réputation :   50  

Ils ont vraiment écrit "… ne peut procédé [sic]…" ? Mais quelle horreur.
Alors là, c’est un comble, pour une administration représentant la France !

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#38 13/04/2019 13h12

Membre (2018)
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Réputation :   314  

Bonjour,

Ma mère a été récemment confronté à un petit problème concernant la taxe d’habitation d’un local loué :
- première vacance mi 2016, départ précipité du locataire suivant courant novembre 2016 - déclaration des départs des locataires successifs aux services fiscaux
- réalisation de travaux
- relocation courant 2017 - déclaration de l’identité du nouveau locataire aux services fiscaux
- réception fin 2018 d’un avis de taxe pour les logements vacants
- demande de dégrèvement
- appel d’un inspecteur des impôts courant mars qui souhaitaient certaines clarifications

J’ai appris au cours de la conservation que l’administration fiscale n’enregistre le nouvel occupant que si l’ensemble des informations sont fournies (non, prénom, date et lieu de naissance…)…

Le courrier de 2017 (qui comportait toutes les informations nécessaires) ne semble pas avoir été traité.

Morale de l’histoire :
- il faut soigneusement déclarer les entrées (en particulier si on est dans une zone tendue (TLV - taxe sur les logements vacants) ou dans une commune ayant instauré une THLV - taxe d’habitation sur les logements vacants) pour éviter tout problème d’imposition.
- déclarer les sorties pour se conformer aux dispositions de l’article 1686 du code des impots.

Il reste à savoir si les obligations déclaratives changeront en 2022 avec la suppression totale de la TH sur les résidences principales et comment le cas des locaux qui deviennent vacants ou utilisés en tant que résidence secondaire sera traité.

Pour les colocations, le propriétaire doit prévoir le paiement de la taxe d’habitation pour les colocataires qui partent en cours d’année, un seul avis étant établi (service public)

Canyonneur

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#39 13/04/2019 15h34

Membre (2014)
Top 20 Vivre rentier
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Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   491  

Je pense qu’en 2022, rien ne changera pour le TLV, la tlv est réclamée en fin d’année si vous n’avez pas s’occupant au 01/01 de l’année en cours si vous êtes soumis à cette taxe. Pour éviter la tlv, il vous faut prouver que vous avez passé des annonces sans succès ou que vous y faites des travaux, (l’administration demande les preuves).

Dans certains secteurs, les mairies sont excessivement efficaces et la taxation est systématique même pour des biens meublés alors que cette taxe ne concerne en principe que les biens vides (voir ici). J’ai reçu plusieurs avis de la sorte liés à des biens en cours de rénovation. Les factures des matériaux et l’explication de la rénovation par mes modestes bras a suffit à obtenir le dégrèvement.

Dernière modification par lachignolecorse (13/04/2019 15h36)


Faire et laisser dire

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#40 14/11/2019 23h50

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonjour,

Le propriétaire de notre ancienne maison a gardé la caution parce qu’on n’a pas taillé deux haies de l’entrée de la maison selon lui il a le droit de garder les 1800€ De la caution parce qu’il a un ami paysagiste que lui fait un devis. On doit maintenant payer la taxe d’habitation mais on pense qu’il n’a jamais communiqué au trésor publique notre déménagement. Par contre nous avons bien mis a jour notre nouvelle adresse pour les impôts et on a reçu l’avis de la taxe d’habitation. On pense que lors qu’il a gardé sans raison la totalité de la caution il peut bien payer la taxe d’habitation avec. Est- ce que si on refuse a payer la taxe d’habitation le trésor publique va lui demander de  payer?  Quel est l’amande si on paye pas? . Merci.

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#41 15/11/2019 07h32

Membre (2016)
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Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   264  

ISTJ

Adressez vous plutôt à l’ADIL.
Mais ne jouez pas à vous créer une dette envers le trésor public, ça va vous coûter cher sans intérêt.

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#42 15/11/2019 08h24

Membre (2012)
Réputation :   88  

Bonjour,

Une présentation un peu plus détaillée serait souhaitable afin de respecter la charte du forum. En effet, exprimer l’envie d’avoir des infos de la part du forum n’est pas présenter au-dit forum sa situation, ses expériences ou ses aspirations.

Quoi qu’il en soit, avez-vous demandé le devis de 1800€ au propriétaire ou c’est une supposition ? Le minimum est d’exiger qu’il vous soit fourni. Ensuite, 1800€ pour tailler une haie, il y a 2 possibilités :
- vous habitiez une propriété fort grande (ce que 1800k de taxe d’habitation peut laisser envisager bien que nous ne sachions pas si vous vivez à Levallois ou dans la Creuse > cf présentation, on y revient)
- vous avez un devis de complaisance.

Un devis aussi forcé ne tiendrait que peu devant une juridiction et bien que je déconseille fortement d’en arriver là, une simple évocation auprès de votre propriétaire que vous allez contester et porter l’affaire devant une juridiction par le biais de votre association de défense des consommateurs (même si vous n’en avez pas) peut suffire.
J’ai personnellement eu une fois le cas inverse d’un garagiste qui souhaitait me poursuivre. Je lui ai répondu texto "Chiche. Je vous accompagne pour porter plainte et vous offrirai un café au commissariat. a quelle heure puis-je passer vous prendre ?" Je n’ai jamais plus entendu parler de lui.
Bien entendu, ce n’était pas du bluff et j’étais dans mon droit, à 150%.

Du coup, j’espère que vous l’êtes aussi. Car par exemple, s’il ne s’agit pas juste d’une taille de haie mais que tout doit être arraché puis replanté car vous n’avez fait aucun entretien pendant x années….ce n’est pas la même histoire…


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#43 15/11/2019 09h57

Membre (2017)
Réputation :   9  

Bonjour,

Un conseil, ne mélangez pas tout… payez votre TH, et ensuite essayez de récupérer votre caution.

Dernière modification par FVHR (15/11/2019 09h58)


Objectif retraite 2030 —-> J-3756

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#44 15/11/2019 10h35

Membre (2013)
Réputation :   68  

Le trésor public vous poursuivra pour le recouvrement car elle est à votre nom.

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#45 15/11/2019 10h50

Membre (2014)
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Réputation :   422  

Il n’y a pas d’amende si vous n’êtes pas habitante le 1er janvier 2019. Dans le cas contraire il faut payer.

Et signaler au propriétaire que le devis est bidon, et qu’il vous devra 10 %/mois d’indemnité de retard de restitution de caution devant un juge.

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