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#1 16/10/2020 11h27

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Bonjour,

l’an dernier, j’ai mis fin à des discussions pour racheter une vieille TPE dont le dirigeant partait en retraite, faute d’accord sur le prix de cession.

Un concurrent direct, faisant face à la perte de ses deux plus gros clients depuis quelques mois, a repris en urgence la boite à plus du triple de l’estimation objective que j’en avais fait (concrètement avant d’afficher un bilan lui interdisant l’accès au financement bancaire). J’avais alors acquis la conviction que le repreneur déjà fragilisé n’y survivrait pas plus de 2 ans.

Moins d’un an après, l’homme clé de la structure historique me fait des appels du pied de plus en plus forts pour l’embaucher, me décrivant une situation encore pire que celle de mon scénario. Ce dernier n’a pas de clause de non concurrence dans son contrat de travail, ni la possibilité technique et juridique de créer sa propre boîte dans ce domaine, il cherche donc une bouée de sauvetage.

Le lien fort et ancien entre les clients historiques et les techniciens qui suivraient à coup sûr l’exode de leur chef fait que  si le repreneur devrait déposer le bilan en quelques semaines, je crains pour autant un sérieux retour de bâton via le TC, plus particulièrement par les MJ plutôt que des dirigeants actuels.

En temps normal, je miserai sur ma propre capacité d’analyse, mais celle-ci me semble altérée par ma trop et ancienne implication dans ce dossier.

j’ai bien sûr déjà mis mes conseils sur le coup en leur suggérant une piste tordue et pas forcément bonne issue de mon esprit pour sortir de ce schéma,  mais j’aimerais recevoir les avis détachés de forumeurs sur la façon dont ils appréhenderaient cette opportunité.

Si le dossier part en LJ sans ce débauchage,  je pense que de toute façon je n’obtiendrai pas cette reprise là à la barre, d’où ma motivation à prendre les devants plutôt que de rester spectateur.

EDIT // l’enjeu pour moi est d’environ 50 ke de RN après IS si je réussissai à capter cette opportunité

Dernière modification par serenitis (16/10/2020 11h33)

Mots-clés : conseil, débauchage, homme-clé

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#2 16/10/2020 12h20

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Bonjour

Excusez-moi je pense comprendre les abréviations TC (Tribunal de Commerce ?) et LJ (Liquidation judiciaire) mais je ne suis pas sûr pour MJ ?

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#3 16/10/2020 12h38

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Bonjour Serenitis, je ne suis pas sûr d’avoir compris le problème.

Votre question est elle de savoir si vous devriez embaucher cet homme clé? Ou de savoir si vous devriez racheter le concurrent ?

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[+1]    #4 16/10/2020 12h46

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MJ = mandataire judiciaire je pense. L’homme clé d’une structure en liquidation judiciaire interpelle forcément un peu, j’imagine que vous avez analysé la situation sous cet angle.
Je ne vois pas où serait le souci de reprendre cette personne, et les clients associés s’ils veulent venir. Vous n’êtes d’aucune façon liée à cette structure puisque rien n’a été conclu et qu’aucun accord n’a été signé. D’un autre côté, une structure au bord de la LJ ne pourra guère avoir de poids j’imagine.
Après, c’est plus une question éthique que légale je pense mais je ne suis pas spécialiste sur la question, voir avec un homme de loi.

Dernière modification par Geoges (16/10/2020 12h49)


Portefeuille | "Je peux être rentier à vie dès maintenant, à condition de mourir le mois prochain"

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[+1]    #5 16/10/2020 12h46

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Ou de savoir quel est le risque juridique que vous avez si vous embauchez l’homme clé après avoir été en pourparlers de rachat avec l’entreprise ?

concrètement :
- vous avez envisagé le rachat d’une entreprise et réalisé des due diligence en ce sens
- un autre candidat a racheté la société
- vous avez bien envie de débaucher un homme clé sur qui repose beaucoup de chose
- de ce fait vous feriez couler le repreneur qui n’est déjà pas dans une bonne situation

c’est bien cela ?

Si votre question est juridique et aussi pointue, vous aurez besoin d’un avocat.

avez-vous signé une lettre d’intention pendant les pourparlers ? cf Analyse des offres pre?liminaires : la lettre d’intention

Dernière modification par tikou (16/10/2020 12h51)

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#6 16/10/2020 12h51

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J’ai du mal à voir en quoi un salarié n’aurait pas le droit de démissionner et d’aller trouver du travail ailleurs… surtout s’il n’a pas de clause particulière dans son contrat !

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[+1]    #7 16/10/2020 13h17

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Je pense que le problème n’est pas spécialement au niveau des clauses du contrat de l’homme clé (c’est plutôt son problème et il semble qu’il n’y ait pas de clause de non concurrence) mais plutôt au "débauchage" de toute une équipe d’un concurrent direct

Liquidation judiciaire ou non, les dirigeants du concurrent (ou le "MJ" :-) si la boîte tombe en liquidation judiciaire) pourrait effectivement attaquer Serenitis pour acte déloyal ou terme équivalent

Un autre aspect soulevé plus haut est effectivement qu’il y a vraisemblablement eu DD sur la boîte et que Serenitis a peut-être obtenu des infos confidentielles ou est soumis à une obligation de non sollicitation (c’est généralement le cas si le deal ne se fait pas)

Le problème est réel et nécessite à mon avis l’aide d’un professionnel du droit

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[+1]    #8 16/10/2020 13h25

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serenitis a écrit :

je crains pour autant un sérieux retour de bâton via le TC, plus particulièrement par les MJ plutôt que des dirigeants actuels.

Je ne comprends pas non plus MJ, mais surtout, je ne comprends pas ce que vous craignez. Pouvez-vous expliquer le "scenario catastrophe" de ce retour de bâton ?

Pour ma part, ce que je comprends (mais je suis très naïf) :
- vous avez une personne avec un profil très intéressant qui vous fait une candidature spontanée. Vu l’intérêt du profil, vous l’embauchez.
- les clients suivent l’homme-clé. Oh, quelle bonne surprise.
- son ancien employeur est en LJ. Oh, quel dommage.
- ni vous ni personne ne rachetez son ancien employeur, vu qu’il n’y a rien d’intéressant à racheter. LJ et vente aux enchères du matériel. Oh, quel dommage.

Je ne vois rien là-dedans qui pourrait vous être reproché…

Si son employeur actuel a vraiment besoin de lui, c’était à lui de prendre ses précautions : clause de non-concurrence, lui procurer des parts de l’entreprise pour en faire un associé et pas seulement un salarié… Tout employeur qui dépend d’un employé mais ne prend aucune précaution pour empêcher son départ ne peut s’en prendre qu’à soi-même quand l’employé s’en va !

Notez que, avant d’embaucher cette personne, vous pourriez attendre que ça aille encore plus mal, et notamment que les salariés se retrouvent sur le carreau. On voit beaucoup de repreneurs potentiels attendre la LJ et racheter ensuite au détail : embaucher les meilleurs salariés d’une part, d’autre part acheter le meilleur matériel aux enchères… Problème : si cette personne vous fait du pied à vous actuellement, elle en fait sans doute à d’autres aussi. Donc, si quelqu’un d’autre l’embauche avant vous, le même scénario de déconfiture arrivera à son ancien employeur, sauf que vous n’en serez pas le bénéficiaire !


Bonjour chez vous.

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[+1]    #9 16/10/2020 13h27

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@Aelthen
un salarié a bien entendu le droit d’aller voire ailleurs. D’ailleurs, j’ai entendu dire (dans le passé, par un avocat en droit social) que les clauses de non concurrence sont souvent assez fragiles.

Je crois comprendre que Serenitis s’inquiète plutôt des suites judiciaires qu’un débauchage pourrait poser (simple spéculation de ma part).

(Pour faire suite également au message de B2K), dans certains contextes, un débauchage en bonne et due forme comporte le risque de procédures judiciaires, par exemple sur le fondement de la concurrence parasitaire.

Il se trouve que c’est arrivé à une boite que je suis un peu, Ontex.
Deux dirigeants d’Ontex créent leur propre structure, en emmenant avec eux 6 salariés, affectés aux chaines de production. Ontex attaque pour concurrence déloyale et parasitaire (actes de désorganisation par débauchage de salariés et usurpation de savoir-faire). La Cour d’Appel puis la Cour de Cassation donnent raison à Ontex (CC 2016). L’idée clé étant que Ontex possède effectivement un savoir-faire particulier (réglages très spécifiques des machines et chaines de production), et que le débauchage avait pour principale motivation d’acquérir ce savoir-faire singulier.

Bon, là on est dans une histoire de savoir-faire technique pur et dur (avec sans doute manuel technique et tout le tralala). Ça doit être moins tranché en matière de savoir-faire commercial.
Mais ce type de risque existe peut-être dans le cas de Serenitis (il parle notamment de techniciens qui suivraient à coup sur l’exode de leur chef). Si en plus le débauchage conduit à enfoncer la tête sous l’eau d’une boite déjà en difficulté, j’imagine que ça aide pas.

Après, je n’ai pas d’avis sur le cas particulier. Seuls ses conseils seront à même de le conseiller de façon utile (notamment en matière d’arbitrage risques/gains espérés).

Dernière modification par carignan99 (16/10/2020 13h43)

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#10 16/10/2020 13h30

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Quelle age a votre "homme clé" ?
se cherche il un nouveau poste pour finir sa carrière ?

Que se passe t’il pour vous si vous ne l’embauchez pas ?

Si vous l’embauchez, d’autres recrutements sont ils nécessaires/obligataires  ?
1 embauche est elle nécessaire et suffisante ?


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#11 16/10/2020 13h49

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M.erci de vos premiers retours :

@Frontalier57 : MJ est bien mandataire judiciaire.

@Tikou : je n’ai jamais rien signé ni même écrit un simple mail, tout s’est traité au restaurant ( au pluriel dans les faits) entre vieux briscards où une poignée de mains vaut contrat, charge aux hommes de loi de rédiger ensuite. Sauf que là, on s’est quitté toujours bons amis mais sans accord possible, j’avais donc fait une croix sur ce projet.

@Geoges : on est bien d’accord sur la nécessité d’un conseil juridique que j’ai d’ailleurs missionné, en attente du retour.

@aelthen et aux autres pour mieux comprendre mon incertitude, on est tous influencé par notre vécu plus ou moins proche :

sur un tout autre domaine d’activité il y a environ 10 ans, je connaissais un entrepreneur peu frileux qui apprenant la LJ d’une boîte où il connaissait à peu près tout le monde, a dans les faits démarché les clients, embauché les salariés dans le même temps en direct, sans jamais passer par le MJ qui du coup n’a pu que constater très vite ne plus rien avoir à vendre (tout avait été bouclé en moins d’un mois). Le MJ a alors tenté de démontrer la démarche en voulant que le TC le poursuive en détournement de clientèle : le gérant avait pris la précaution de faire signer des courriers de motivation aux clients pour montrer avoir juste répondu à une pluie de demandes, ce qui n’était sans grand doute pas très vrai, mais ce qui l’a sauvé des poursuites ! Retour de bâton, récemment, le même gérant s’est placé à son tour en LJ et visiblement le TC n’a pas oublié l’historique un peu chahuté pourtant ancien et lui en fait baver au point que je pense désormais que cela finira en comblement de passif…

Même si les domaines sont différents, et bien que rien de mes échanges passés puissent être qualifiés d’un caractère formel, je souhaite limiter le risque d’une bataille juridique ultérieure où je n’aurai rien à gagner et peut-être beaucoup à perdre !

Le scénario auquel j’ai pensé pour sortir de ce schéma glissant implique un de mes sous-traitant (et copain dans la vie) qui m’a proposé d’embaucher l’homme clé en partie par intérêt propre pour son bureau d’études interne dont je suis déjà client, et les techniciens seraient alors embauchés chez moi tout en prenant une partie de leurs consignes de leur ancien chef devenu responsable de projet chez le sous-traitant.

Édit @ Ricou : il me faut 2 personnes en plus (idéalement) de l’homme clé qui a 40 ans et ne peut courir plusieurs lièvres comme employeur, étant en gros quasi le seul financièrement crédible sur ce micro marché local qu’il ne veut pas quitter…avec de la mobilité il aurait trouvé depuis longtemps….

Dernière modification par serenitis (16/10/2020 14h00)

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#12 16/10/2020 14h05

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Je pense que tant qu’il n’y a pas de dépôt de bilan de cette boîte, il sera très dur de vous reprocher quoi que ce soit. C’est pourquoi il me semble préférable d’agir vite. Lorsque les difficultés deviendront officielles, il deviendra alors bien plus scabreux d’en retirer des éléments, ce que le MJ ne manquera pas de relever comme vous le disiez.

Comme vous le savez et comme votre exemple l’illustre, l’écrit est très important lorsqu’on risque d’avoir à défendre son cas jusque devant le juge si nécessaire.

Il faut donc que cette personne vous adresse une candidature en bonne et due forme (courrier postal avec LM + CV), et même mieux, qu’elle en adresse à plusieurs entreprises (au moins 3 et jusqu’à une dizaine). Ainsi, il est bien clair que le point de départ est "cette personne n’étant plus satisfaite de son emploi actuel, elle cherche du boulot".

Vous le recevez en entretien, êtes très intéressé par son profil dont vous aviez justement besoin, et l’embauchez.

Ce qui se passera ensuite ne relève pas de votre responsabilité. On ne peut pas vous reprocher de prendre un bon profil qui se présente. Surtout que, comme je vous le disais : à partir du moment où il cherche à partir, il partira. Si ce n’est pas chez vous, ça sera chez quelqu’un d’autre, et vous serez marron.

Sur le reste de la boîte (clients, techniciens), soyez prudent pour ne pas alourdir votre dossier. Vous savez, par l’exemple cité, que vous ne pouvez pas "tout piquer" : soyez donc sélectif. L’homme clé sera donc la clé de voûte… Les clients qui vous sollicitent, vous ne pourrez pas les refuser ! Et pour le reste (autres salariés, machines, etc), il faudra savoir y renoncer, si ça devait rendre le cas trop flagrant.

Dernière modification par Bernard2K (16/10/2020 14h09)


Bonjour chez vous.

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[+1]    #13 16/10/2020 14h06

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Le récit que vous faites concernant votre confrère s’apparente à une reprise frauduleuse de fond de commerce, très critiquable en effet.

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Favoris 1   [+1]    #14 17/10/2020 04h19

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Je ne suis pas spécialiste du du sujet, mais faut voir aussi du côté de la rupture brutale des relations commerciales (récemment réformée par le législateur d’ailleurs). Pas sûr que les clients suivent si facilement s’ils sont engagés de longue date avec votre concurrent/son prédécesseur, ou en tout cas il y a un certain timing à respecter qui pourrait faire capoter votre affaire.

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#15 17/10/2020 15h42

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Je comprend mal le titre de cette discussion. Il me semble qu’il y a un homme clé d’une autre entreprise qui semble vouloir vous offrir ses services. L’initiative vient de lui. Il n’y a donc en aucun cas un "débauchage". Si vous craigniez qu’on qualifie ceci de "débauchage", assurez-vous juste de disposer de tous les documents et autres preuves établissant que ce n’a nullement été le cas.

Pour les autres salariés qui pourraient avoir envie un jour (si tous veulent suivre la semaine suivante, c’est un peu autre chose…) de suivre cet "homme-clé", je pense que les mêmes précautions sont de mise, et qu’il faut que l’homme clé en question en soit conscient, et s’engage à ne pas aller débaucher les membres de ses anciennes équipes.
Après, si certaines de ces personnes vous envoient des candidatures spontanées, et que ces candidatures vous intéressent, j’ai un peu de mal à voir où serait le problème.
Je dirais même que, si vous rejetez leur candidature uniquement parce qu’ils travaillaient avant avec ou chez untel, c’est même peut-être à vous qu’on pourrait reprocher les motifs de ce rejet.

Après, mieux vaut bien sur verrouiller tout ceci avec un avocat.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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