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#26 22/01/2023 18h16

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Bernard2K, le 20/01/2023 a écrit :

Je ne dis pas que c’est parfait, je dis juste que c’est possible. Du coup, la donation des biens eux-mêmes, éventuellement démembrés, est une vraie alternative à la SCI.

Vous avez surtout dit : "SCI IR pour démembrer : drôle d’idée."

Or ce n’est pas une drole d’idée, c’est un mécanisme valide pour faire une donation "équivalente indivision" qui permet à la fois d’éviter un soucis de rééquilibrage et la requalification, tout en conservant le controle patrimonial du vivant des donateurs.

En donation directe, l’indivision permettrait l’équilibre pur immédiat, mais risque de requalification. Et sans indivision, le risque porte sur l’évolution dans le temps des donations, avec de potentiels conflits entre les donataires à terme.

Aucun mécanisme n’est parfait, il faut comparer les solutions selon les données spécifiques du problème, en simulant dans le temps les solutions. Le cout fiscal de la SCI par rapport à l’activité est un paramètre, mais pas le seul. Les gains potentiels tant sur les risques que sur la transmission de valeur hors succession sont à considérer. Idem pour les donations directes, tant pour le gain fiscal d’activité que pour les risques financiers. Idem aussi pour le report du mécanisme, qui peut tout à fait ne pas être la solution la plus valide du moment compte tenu de tout ce que l’on ne sait pas.

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